Interventions sur "peuple"

On est sortis du système oui-non et une perspective nouvelle s'ouvre devant nous. Lorsqu'on écoute les uns et les autres, on constate que certains restent crispés sur des positions auxquelles ils ne croient pas. Le message de ceux qui souhaitent bloquer le processus ne trouve plus d'écho parmi le peuple de France. Au contraire, une espérance se fait jour grâce à la France, mais aussi grâce au Président de la République, au Gouvernement, à Mme Merkel, à nos amis du Portugal et aux représentants des vingt-sept pays membres, qui ont été capables de se retrouver non plus autour d'une Constitution, mais autour d'un traité. Ce traité nous oblige à modifier la Constitution, et c'est ce que nous allons...

Vous n'en savez rien, vous ne consultez pas le peuple !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le peuple ne convient pas, peut-être faut-il le changer... Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54, 67 % des suffrages exprimés. Ce vote n'était pas un vote de circonstance. Il résultait d'un vaste débat national, sans doute sans précédent, sur l'Europe, sa construction, sa politique. Le peuple a dit non à cette Europe fondée sur la seule loi ...

...étent en matière de loi référendaire. Deux constitutionnalistes commentaient ainsi ces décisions : « Le fait capital est que la haute juridiction a cru pouvoir déduire de l'ensemble des dispositions constitutionnelles qu'elle n'avait reçu mission que d'assurer la régulation de l'expression ? indirecte ? de la souveraineté nationale par les représentants et non de l'expression ? directe ? par les peuples. Selon ses propres termes, le Conseil constitutionnel se refuse à juger les lois qui, ? adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale?. » Un simple raisonnement a contrario paraît s'imposer. Le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû se prononcer sur des dispositions qu'il reconnaît lui-même comme similaires. Il établit s...

...sur l'état de la construction de l'union politique de l'Europe que nous refusons la révision constitutionnelle ! Selon nous, en effet, l'Europe, dans son état actuel, avec vingt-sept pays membres, est surtout malade d'un manque de démocratie et d'une insuffisance d'implication populaire. Voilà le fond du problème ! Vouloir le référendum, c'est vouloir commencer à guérir l'Europe en impliquant le peuple dans sa construction. Ici, la forme, c'est le fond. La forme à laquelle nous aspirons est, si vous me permettez l'expression, conforme au génie des Français. À cette tribune, comme dans les médias et partout ailleurs, il est d'usage qu'on bée d'admiration devant la moindre coutume locale, mais il est de bon goût de dénigrer la participation particulière des Français à l'histoire universelle, sur...

...nvoqués pour justifier le passage par la voie parlementaire au lieu du référendum ne se trouve satisfait. Au demeurant, le Président de la République devrait en être le premier juge, puisque lui-même, nous l'avons rappelé, avait affirmé à de nombreuses reprises que l'on ne saurait construire un dispositif constitutionnel aussi complexe que celui de l'Union européenne sans aller à la rencontre du peuple souverain et sans lui demander son avis. Par conséquent, il n'est pas vrai, selon moi, que nous aurions reçu de l'élection présidentielle un mandat sur ce traité et sur la manière de le ratifier. Le premier mandat que nous avons, c'est le peuple qui nous l'a donné, en mai 2005. Il est contenu dans le « non ». Car c'est bien le même texte qui revient aujourd'hui devant nous ! Qu'avez-vous fait d...

M. Jean-Luc Mélenchon. Ainsi, on n'aurait pas laissé des peuples ratifier les uns après les autres ce traité par voie parlementaire, pour ensuite en tirer argument afin d'exiger des Français et des Néerlandais qu'ils cèdent ! Cet abandon du mandat de 2005 a été une forfaiture et nous a conduits à un véritable encerclement.

Quand le peuple français vote « non », le titulaire de la charge présidentielle a pour mission de faire en sorte que cette décision soit respectée. Or ce n'est pas ce qui s'est passé.

Et puisque nous parlons de référendums, je rappellerai qu'à trois occasions seulement le peuple français a répondu « non » à la question qui lui était posée, et que sa décision a toujours eu des conséquences politiques immédiates. À la Libération, tout d'abord, après qu'eut été rejetée la Constitution proposée, une nouvelle assemblée constituante a tout de suite été convoquée et les Français ont voté de nouveau.

En 1969, ensuite, les Français ont répondu « non » au référendum proposé par le général de Gaulle, qui s'en est allé le lendemain. Aujourd'hui, c'est la première fois que le peuple vote « non » et qu'il ne se passe strictement rien ensuite - sauf que l'on vient narguer ceux qui ont fait valoir leur droit démocratique de s'opposer à une décision gouvernementale, en leur demandant où est passé leur « plan B ». Mais nous n'avons jamais eu de « plan B » ; il s'agit d'une invention des partisans du « oui » !

Vous n'avez retenu du référendum de 2005 qu'une seule leçon : en 2005, onze référendums étaient prévus en Europe ; cette année, sur le même texte, il n'y en a pas un seul ! Et quand un peuple décide que, peut-être, il va en discuter, il est réprimandé ! Ainsi, on a vu la Slovénie, un pays récemment entré dans l'Union européenne et qui préside celle-ci pour la première fois, faire les gros yeux au Portugal, lui adresser une admonestation publique et lui demander pourquoi il envisage un référendum alors que ce n'était pas prévu. Voilà la seule leçon qui a été tirée !

Et vous, respectez le peuple !

Monsieur Raffarin, je vous donne raison sur un point : il faut penser grand, et en lien avec les autres peuples d'Europe. Parlons-en ! Ce n'est pas la première fois que l'on veut faire l'union politique de l'Europe ; maintes tentatives ont eu lieu dans le passé. En remontant aux époques les plus lointaines, on peut ainsi évoquer les Romains §, les Barbares, puis, de manière plus civilisée, les Capétiens, les Habsbourg, qui ont bien failli parvenir à leurs fins, le Saint Empire romain germanique, enfin no...

... de Berlin, quand l'Europe était coupée en deux, et celle qui a suivi. Nous devons avoir à l'esprit tous ces éléments. Qu'ont en commun toutes ces expériences qui ont échoué avant la tentative actuelle ? Non pas d'avoir manqué au respect de la diversité - les Habsbourg la respectaient très bien, le Saint Empire romain germanique parfaitement -, mais, à chaque fois, de s'être passées de l'avis du peuple ! On ne peut pas constituer un ensemble politique dans lequel quatre cents millions d'individus accepteraient de se soumettre et de reconnaître comme un principe d'autorité légitime une décision prise pour eux, sans qu'ils y aient pris part. Ne pas le comprendre, c'est ne pas comprendre que la crise dans laquelle nous sommes entrés ne peut finir que dans le fracas. Le modèle européen d'aujourd'...

...ontre le dumping fiscal ; après-demain, la limitation de cette circulation des capitaux qui ruine la planète. Mais tout cela est spécifiquement interdit par le texte du traité de Lisbonne ! - je ne développerai pas davantage ce point, car je veux non pas entrer dans le contenu du traité, mais en rester à la question de la forme démocratique. Oui, le décrochage démocratique est patent. Les peuples qui viennent d'adhérer à l'Union européenne ont battu des records d'abstention lors des dernières élections européennes -les derniers à se prononcer, c'est-à-dire les Roumains, se sont abstenus à plus de 70 % !

...s sa création, l'Europe n'a jamais autant passionné, mais j'ai aussi envie de dire qu'elle n'a jamais autant divisé. La raison en est peut-être tout simplement que chacun voudrait l'Europe à son image. Pour la droite, l'Europe se doit d'être libérale ; pour la gauche, elle doit être de gauche. Rien de plus logique à condition d'ajouter que l'Europe est ce que nous en faisons, ou plutôt ce que les peuples décident d'en faire. C'est dans le débat politique, c'est dans la confrontation des idées que se font les majorités, celles qui déterminent les orientations à donner aux politiques européennes. Si l'on n'a pas compris cela, je pense que l'on saisit mal le sens de la construction européenne, ou alors il peut y avoir une contradiction avec l'idéal européen, qui n'est autre que l'ambition de bâtir...

Vous n'êtes que les représentants du peuple élus au suffrage indirect !

...es citoyens. Si la construction européenne est un succès indéniable pour la paix du continent, il n'en demeure pas moins que le désenchantement des citoyens face au projet européen montre qu'elle a aujourd'hui besoin d'un nouvel élan, d'un nouveau projet et, surtout, d'une nouvelle méthode. Ce n'est pas véritablement une avancée que d'éviter de soumettre la ratification du traité de Lisbonne au peuple français alors que ce dernier, cela a été dit plusieurs fois, avait rejeté le traité constitutionnel européen en 2005. C'est au contraire un mauvais service à lui rendre, ou plutôt à ne pas lui rendre. Qu'on ait été pour le « oui » ou pour le « non » en 2005, il est une leçon indéniable : la participation active des citoyens aux orientations de la construction européenne est devenue un impératif...

... discute la légitimité de la représentation nationale ! Je le répète : un référendum permettrait de commencer à régler le problème de la crise démocratique. Laissez-moi vous dire pourquoi vous ne voulez pas de référendum : c'est parce que vous en connaissez le résultat ! S'il en avait la possibilité, le Président de la République - vous savez comment il est ! - ne manquerait pas de solliciter du peuple français une nouvelle marque d'amour !

...éritage avec tous ceux qui ont agi avec tous les présidents de la ve République - il serait injuste de ma part de ne pas saluer ici l'action de Jacques Chirac -, mais aussi toutes celles et tous ceux qui, avec Pierre Pflimlin, Raymond Barre, Jacques Delors ou Simone Veil, ont marqué l'Europe de « leur cicatrice ». Malgré ces engagements pluralistes, l'Europe s'est progressivement éloignée de ses peuples. Un immense silence a accompagné l'entrée de la Grande-Bretagne dans l'Union, un profond doute s'est exprimé pour le traité de Maastricht et, puisqu'il n'avait pas été entendu comme un avertissement, en 2005, ce doute s'est fait refus. Dans une démocratie, ce ne sont pas les électeurs qui ont tort, ce sont les candidats ou les projets qui ne sont pas toujours à la hauteur des espoirs qu'ils sus...