Interventions sur "référendum"

Il a seulement ajouté qu'il considérait que seules des questions simples pouvaient être posées par référendum de l'article 11 car, lorsqu'il y avait un texte ou des questions complexes, il était préférable que le vote référendaire soit éclairé préalablement par un débat parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, comme le veut l'article 89. Donc, mes chers collègues, la République a le choix entre deux procédures : soit l'article 89, si l'on veut un débat préalable dans les deux chambres ; soit l...

La seule différence, c'est que, pour l'article 11, le président n'a l'initiative que s'il est saisi d'une proposition référendaire par le Gouvernement ou le Parlement, alors que, pour l'article 89, il décide librement, sans que personne ne lui demande rien, s'il choisira, après débat parlementaire, le Congrès ou le référendum. Mes chers collègues, je conclus : cette procédure de l'article 11 a été validée par le peuple et l'on ne voit pas ce qui, littéralement, dans la Constitution, dès lors qu'aucun de ses articles ne parle de « projet de loi constitutionnelle », pourrait conduire à considérer que seuls les projets de loi ordinaires peuvent être soumis au référendum de l'article 11, d'autant plus que par deux fois l...

C'est un événement politique majeur. Le Président de la République a eu le courage, comme candidat, de s'engager, alors que tous les autres plaidaient pour un référendum. Il n'a donc pris personne de court. Il a indiqué clairement sa position.

...dre à l'attente angoissée des pays victimes des accords de Yalta, que le système communiste avait écrasés, privant leur jeunesse de toute perspective d'épanouissement ! Pouvait-on laisser ces pays de côté ? Le traité de Nice leur a permis d'entrer dans l'Union européenne. Mais il est vrai qu'à ce moment-là on s'est heurté à l'impossibilité d'aller plus loin dans l'organisation de cette Union. Le référendum a permis d'exprimer et de révéler des opinions divergentes. Aujourd'hui, c'est le miracle de la démocratie dans notre pays !

...du caduc le Traité constitutionnel, mais ils n'ont pas été suivis de la réorientation exigée et nécessaire. Les dirigeants européens ont mis à profit ces deux années pour tenter de faire oublier leur échec et cherché le moyen de passer outre le choix d'une partie des peuples de l'Europe. Candidat, M. Sarkozy s'est présenté comme le héraut d'un nouveau départ pour l'Europe, tirant les leçons des référendums français et néerlandais et du mécontentement croissant de l'ensemble des peuples européens qui, d'ailleurs, exigent un référendum sur le traité de Lisbonne : 76 % des personnes en Allemagne, 75 % au Royaume-Uni, 72 % en Italie, 65 % en Espagne et 71 % en France. Nicolas Sarkozy, lors de son principal discours de candidat sur l'Europe à Strasbourg le 21 février 2007, annonçait déjà ce tour de pa...

...juridiction a cru pouvoir déduire de l'ensemble des dispositions constitutionnelles qu'elle n'avait reçu mission que d'assurer la régulation de l'expression ? indirecte ? de la souveraineté nationale par les représentants et non de l'expression ? directe ? par les peuples. Selon ses propres termes, le Conseil constitutionnel se refuse à juger les lois qui, ? adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale?. » Un simple raisonnement a contrario paraît s'imposer. Le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû se prononcer sur des dispositions qu'il reconnaît lui-même comme similaires. Il établit systématiquement la référence des nouveaux articles aux anciens articles du TCE, qui ont été repoussés par « l'expression directe de la souv...

...: c'est le cas, par exemple, du Portugal, qui a des dispositions beaucoup plus générales. C'est la raison pour laquelle, dans mon rapport, j'ai repris les propositions du professeur Joël Rideau, qui éviteraient une modification de la Constitution à chaque adoption d'un nouveau traité, avec des garde-fous néanmoins. J'en viens à mes trois regrets. Le premier, c'est le maintien de l'obligation du référendum pour l'admission de nouveaux États au sein de l'Union européenne, parce que nous ne savons pas utiliser le référendum dans notre pays. En France, nous utilisons toujours le référendum, non pas pour adopter un texte ou adopter une décision, mais pour sanctionner ou pas le Gouvernement. Ce n'est pas un référendum : c'est un plébiscite.

...tutionnelle. En toute franchise, j'ai l'intention, avec d'autres, de faire tout ce qui est en mon pouvoir et d'user de toute ma force de conviction afin de réunir une minorité des deux cinquièmes au Congrès du Parlement à Versailles, de sorte que la réforme de la Constitution soit rejetée et que le Président de la République n'ait d'autre issue, pour faire ratifier le traité, que de provoquer un référendum. C'est parce que je suis partisan du référendum, et pour nulle autre raison, que je m'oppose à la modification de la Constitution. Non pas, comme d'aucuns l'ont sournoisement insinué, que nous établirions une hiérarchie, tout à fait aberrante pour un parlementaire entre, d'une part, la légitimité du Parlement, et d'autre part, celle du suffrage populaire quand il s'exprime à travers le référendu...

Personnellement, je pense qu'une formule permettrait de conjuguer à la fois le référendum et la possibilité de l'utiliser plus souvent : ce serait d'établir, comme dans près de la moitié des pays européens, un seuil de 50 % de votants en deçà duquel le référendum est inopérant - je ferme la parenthèse. Les ministres nous ont donné l'assurance qu'au moment de la révision constitutionnelle, qui devrait intervenir au printemps, nous pourrions reprendre cette question du référendum oblig...

...a moitié de ses articles, soit 198 sur 356, évoquent non pas les institutions, mais le contenu des politiques et modifient les précédents traités européens sur des questions de fond, comme la politique économique et la politique sociale, entre autres. Par conséquent, aucun des critères que le Président de la République avait invoqués pour justifier le passage par la voie parlementaire au lieu du référendum ne se trouve satisfait. Au demeurant, le Président de la République devrait en être le premier juge, puisque lui-même, nous l'avons rappelé, avait affirmé à de nombreuses reprises que l'on ne saurait construire un dispositif constitutionnel aussi complexe que celui de l'Union européenne sans aller à la rencontre du peuple souverain et sans lui demander son avis. Par conséquent, il n'est pas vra...

Et puisque nous parlons de référendums, je rappellerai qu'à trois occasions seulement le peuple français a répondu « non » à la question qui lui était posée, et que sa décision a toujours eu des conséquences politiques immédiates. À la Libération, tout d'abord, après qu'eut été rejetée la Constitution proposée, une nouvelle assemblée constituante a tout de suite été convoquée et les Français ont voté de nouveau.

En 1969, ensuite, les Français ont répondu « non » au référendum proposé par le général de Gaulle, qui s'en est allé le lendemain. Aujourd'hui, c'est la première fois que le peuple vote « non » et qu'il ne se passe strictement rien ensuite - sauf que l'on vient narguer ceux qui ont fait valoir leur droit démocratique de s'opposer à une décision gouvernementale, en leur demandant où est passé leur « plan B ». Mais nous n'avons jamais eu de « plan B » ; il s'ag...

Vous n'avez retenu du référendum de 2005 qu'une seule leçon : en 2005, onze référendums étaient prévus en Europe ; cette année, sur le même texte, il n'y en a pas un seul ! Et quand un peuple décide que, peut-être, il va en discuter, il est réprimandé ! Ainsi, on a vu la Slovénie, un pays récemment entré dans l'Union européenne et qui préside celle-ci pour la première fois, faire les gros yeux au Portugal, lui adresser une admon...

...terdit telle ou telle politique et ceux qui affirment le contraire ? Comment peut-on savoir ce que contient ce texte, sinon par un grand débat démocratique et contradictoire ? Pourquoi vouloir l'empêcher ? Vous n'êtes d'ailleurs pas seuls en cause : je trouve lamentable l'attitude des médias, qui se préoccupent moins du fond que des querelles entre les personnes. Pourquoi ne voulez-vous pas d'un référendum ?

On nous reproche, à nous, d'établir une hiérarchie, mais vous aussi, vous en établissez une ! Alors, pourquoi ne voulez-vous pas d'un référendum ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Je l'ai expliqué pendant dix minutes : organiser un référendum, c'est commencer à régler la question de l'implication populaire dans la construction européenne.

...vait rejeté le traité constitutionnel européen en 2005. C'est au contraire un mauvais service à lui rendre, ou plutôt à ne pas lui rendre. Qu'on ait été pour le « oui » ou pour le « non » en 2005, il est une leçon indéniable : la participation active des citoyens aux orientations de la construction européenne est devenue un impératif démocratique. Or le chef de l'État escamote le débat après le référendum de 2005. C'est un jeu dangereux, pour l'engagement européen de la France et des Français, dont il portera la responsabilité. Il n'est plus possible de continuer à parler d'Europe seulement tous les trois ou quatre ans à l'occasion de la révision d'un traité. L'Union européenne est une réalité quotidienne, qui façonne notre pays. À vouloir passer en force, les antagonismes trop longtemps tus se ...

Mais personne ne discute la légitimité de la représentation nationale ! Je le répète : un référendum permettrait de commencer à régler le problème de la crise démocratique. Laissez-moi vous dire pourquoi vous ne voulez pas de référendum : c'est parce que vous en connaissez le résultat ! S'il en avait la possibilité, le Président de la République - vous savez comment il est ! - ne manquerait pas de solliciter du peuple français une nouvelle marque d'amour !

...as les électeurs qui ont tort, ce sont les candidats ou les projets qui ne sont pas toujours à la hauteur des espoirs qu'ils suscitent ! C'est pourquoi il appartient à chacun d'entre nous de se remettre en cause pour essayer, là où il se trouve, d'apporter des réponses nouvelles à l'avenir de notre continent. Chers collègues, je vous parle ici avec la sincérité de mon expérience. Le résultat du référendum de 2005, je l'ai vu, très tôt, avec une immense tristesse, inscrit dans l'évolution continue de la déception populaire à l'égard de l'Europe. On peut dire honnêtement que les causes sont multiples : la question de la Turquie, la réforme des retraites, la cassure au sein du PS, les délocalisations, la directive Bolkestein. Tout cela a sans doute compté. Mais mon sentiment profond est que les Fran...

...n 1992 ou le traité constitutionnel. Il s'apparente davantage à l'Acte unique, au traité d'Amsterdam ou au traité de Nice, qui ont tous fait l'objet d'une ratification parlementaire. C'est pourquoi l'UMP considère que la ratification de ce traité, tout comme la modification constitutionnelle qui doit la précéder en vertu de la décision du Conseil constitutionnel, ne nécessite pas de convoquer un référendum. Au demeurant, comme l'a observé, là encore, le président Hubert Haenel, il convient de rappeler que Nicolas Sarkozy a toujours été très clair, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, sur son intention de faire adopter le traité simplifié par voie parlementaire. Je reconnais que le président Jean-Pierre Bel a dit clairement que, dans le débat présidentiel, sur ces sujets, nos positio...