Interventions sur "intercommunalité"

M. Yvon Collin. La crise de la représentativité que traverse notre pays est également la conséquence d’une carte administrative de plus en plus complexe et déconnectée du terrain. Les intercommunalités représentent les communes, et non leurs habitants. Il est donc nécessaire de revoir leurs compétences. Écoutons, madame la ministre, la voix des élus de nos communes et redonnons-leur du pouvoir de faire : ce n’est que de cette manière que l’on améliorera la vie de nos concitoyens.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, chers collègues, l’intercommunalité occupe désormais une place majeure, au cœur de notre millefeuille politico-administratif. Aux côtés des communes et des départements institués sous la Révolution, et donc plus que bicentenaires, interlocutrices des régions récemment vitaminées, qui se sentent pousser des ailes, ces jeunes communautés de communes ou d’agglomération âgées d’à peine deux ou trois décennies, même si elles ne sont pas...

La proposition de loi de nos collègues socialistes ainsi que les amendements de Mme le rapporteur me semblent donc appréciables, et je les voterai volontiers. Réussir l’intercommunalité, c’est rassembler des communes clans le respect de leur identité et de leur autonomie autour d’un projet de territoire. C’est l’unité dans la diversité, la solidarité pour l’efficacité ; c’est comprendre que du haut de cinquante clochers, on voit plus loin que du haut d’un seul ! « Un pour tous, tous pour un » : telle pourrait, telle devrait être la devise de l’esprit intercommunal.

...rvé. On ne pourra pas nous empêcher de dire ce que nous avons à dire sur un texte visant à modifier la loi NOTRe, que vous aviez soutenue mordicus à l’époque, mes chers collègues ! Sur certaines travées peu éloignées de celles de mon groupe, on n’avait d’ailleurs pas hésité à nous qualifier alors de « ringards », parce que nous défendions la place des communes petites et moyennes au sein d’intercommunalités « XXL ». On affirmait que notre défense de la commune relevait de la posture, mais, aujourd’hui, nous faisons tous le constat des difficultés réelles auxquelles conduit la construction de telles intercommunalités… La vocation des politiques publiques de proximité est avant tout de répondre aux besoins des habitants des territoires. Nous voterons l’article 1er, quel que soit le sort réservé à n...

Depuis 2007, les gouvernements successifs ont tous poursuivi une réforme territoriale dont la finalité est, d’une part, de remplacer les départements par des régions démesurément étendues, et, d’autre part, de marginaliser les communes au profit d’intercommunalités elles aussi démesurément étendues. Les parlementaires membres de la majorité du président Sarkozy, entre 2007 et 2012, et ceux appartenant à la majorité du président Hollande, entre 2012 et 2017, ont tous cautionné cette réforme très pénalisante pour les communes. Ils portent donc, les uns et les autres, une lourde responsabilité au regard des difficultés que rencontrent les communes en général...

...e suis donc assez à l’aise pour envisager son aménagement, puisque nous avions anticipé les difficultés que poserait sa mise en œuvre. Cela étant, je voterai moi aussi l’amendement du Gouvernement, pour la simple raison que l’on ne peut pas changer les règles du jeu maintenant, alors que les élections municipales sont aussi proches et que les maires sont déjà désespérés par le fonctionnement des intercommunalités. Il n’est pas du tout certain que la navette parlementaire aboutira à temps… Le Président de la République a affirmé que rien n’était fermé en matière d’aménagements de la loi NOTRe. Il faudrait selon moi reprendre toutes les bonnes propositions des uns et des autres pour élaborer un texte qui aille au-delà d’une simple rustine, absolument insuffisante au vu du contexte.

...ibuables ! Vous voulez rééquilibrer la répartition des sièges en faveur des petites communes, mais sans rien changer : c’est contradictoire ! Tant que l’on en restera, en matière de représentation des communes, à l’application d’une règle essentiellement démographique, on n’en sortira pas ! On compliquera le système, on l’obscurcira, mais on n’en sortira pas ! C’est un problème de principe : les intercommunalités sont-elles des outils rassemblant des communes, où chacune de celles-ci doit avoir une place suffisante, ou bien sont-elles les antichambres de nouvelles collectivités territoriales dont on ne veut pas dire le nom ? Ce qui est visé en réalité, c’est la suppression des communes, leur disparition à l’intérieur des intercommunalités ! On commence à s’en apercevoir, sous les apparences : les maires ...

C’est un débat de fond très important qu’engage notre collègue Pierre-Yves Collombat. Nous sommes, je crois, nombreux à estimer l’intercommunalité doit rester l’intercommunalité, c’est-à-dire une confédération de communes souveraines dans l’exercice de leurs compétences, mettant simplement en commun des moyens, avec des élus qui sont ceux des communes, et non pas des élus intercommunaux. De ce point de vue, je vous rejoins entièrement, monsieur Collombat. L’efficacité de l’intercommunalité tient selon moi, pour l’essentiel, à l’état d’espr...

... au regard de la prise en compte du nombre d’habitants. En réalité, il y a plus de démocratie, et non pas moins, quand le territoire est pris en compte, à côté du critère démographique. Pour ma part, je crois que le débat constitutionnel à venir sera utile sur ce point si le Sénat parvient, conformément à sa vocation constitutionnelle, à assurer la meilleure prise en compte des communes dans les intercommunalités, en desserrant quelque peu ce carcan qui a été construit non par le législateur, mais par le juge constitutionnel, s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’État.

Du fait de la création d’intercommunalités démesurément étendues, les conseils communautaires comportent parfois un nombre considérable de membres. Or, au-delà de 100 membres, il n’y a bien souvent pas de débat possible, les pouvoirs étant concentrés dans les mains de quelques élus qui tirent les ficelles. Au moment où l’opinion publique se plaint déjà du nombre excessif d’élus à tous les niveaux, il ne serait pas raisonnable de transfo...

Pour rédiger cet amendement, nous nous sommes inspirés de l’excellent rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal publié par la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale et, plus précisément, de ses préconisations visant à mieux associer les élus des communes au fonctionnement de l’intercommunalité. Nous proposons tout simplement de rendre obligatoire la création, dans chaque EPCI à fiscalité propre, d’une instance de dialogue réunissant tous les maires des communes membres, afin de garantir la bonne coordination des actions entre les communes et l’intercommunalité et de leur permettre de débattre de projets préalablement à leur examen par le conseil communautaire. La conférence des maire...

Je formulerai quelques remarques. Tout d’abord, il existe des conférences de maires dans de nombreuses intercommunalités. Spontanément, les présidents d’intercommunalités, dans leur règlement intérieur, ont institué de telles instances, qui réunissent tous les maires présents, quand bien même elles ne s’appellent pas toujours des conférences des maires. Ensuite, lorsque je me déplace dans les territoires, j’entends dire souvent qu’il y a beaucoup trop de réunions, etc.

Je fais donc remarquer que l’adoption de cet amendement imposera un organisme supplémentaire ! Évidemment, je comprends ce qui motive cette démarche. Osons le dire clairement : parfois, des problèmes de gouvernance se posent. Il arrive que l’exécutif, voire la présidence d’une intercommunalité, ne prenne pas le soin d’instaurer ces conférences des maires ou de faire de la négociation – de telles situations existent. C’est pourquoi le Gouvernement est plutôt bienveillant à l’égard de la philosophie qui sous-tend cet amendement, mais il craint qu’une telle disposition n’instaure une lourdeur supplémentaire. Quid de la liberté locale, en effet ? Je me fais l’avocat du diable, si j...

...rrivera jamais à trouver une formule qui convienne dans l’absolu à la fois aux plus petites, aux moyennes et aux grandes communes. C’est pourquoi la conférence des maires reste, à mon sens, un passage obligé. Sans être trop contraignant, le dispositif prévu par cet amendement, que je soutiens pleinement, a véritablement vocation à mettre les maires autour de la table. Ma philosophie, c’est que l’intercommunalité doit rester un espace de mutualisation et de projets, car ce n’est pas une collectivité. À ce titre, je fais miens les propos tenus à la fois par Pierre-Yves Collombat et par le président de la commission des lois, Philippe Bas. Il est nécessaire que les maires ou leurs représentants puissent se retrouver. Certes, certaines gouvernances sont parfois pléthoriques et peuvent dépasser les deux cent...

Mais si ! Sous prétexte que l’intercommunalité ne fonctionne pas selon des règles démocratiques satisfaisantes, ce qui est vrai, on rajoute quelque chose.

...tionner la démocratie représentative des communes, et pas des populations. Comme on ne peut pas le faire, on rajoute des trucs ! Je ne voterai pas contre cet amendement, car, d’un point de vue pratique, ce dispositif n’est pas si mauvais et sert à quelque chose. Reste que, encore une fois, il s’agit d’une boursouflure sur les institutions pour éviter de trancher dans le vif et pour permettre aux intercommunalités de fonctionner démocratiquement.

Il rappelle en effet que l’intercommunalité est un espace de coopération entre les communes et que rien ne peut se faire sans les maires. Dans 90 % des cas, spontanément, l’intercommunalité réunit les maires. Ce dispositif donne un signe, afin que les réunions aient lieu là où les élus les refusent. Dans le cas où le bureau des intercommunalités est composé des maires, cette obligation de réunion ne s’ajoute pas. Par ailleurs, le terme « ...

Quel président d’intercommunalité prendrait aujourd’hui le risque de laisser se distendre le lien avec les maires ?

Nous soutenons l’amendement de M. Jacques Mézard. Pour avoir eu l’occasion de présider une intercommunalité pendant de nombreuses années, je sais qu’il est très utile d’organiser une réunion des maires. En effet, lorsque les maires sont d’accord, cela apporte une forte garantie.

Je profite de l’examen de cet amendement pour rappeler, car on ne le dit jamais, que, depuis la loi de 2010, les conseillers municipaux des communes membres d’une intercommunalité qui ne sont pas conseillers communautaires peuvent être présents et participer aux commissions de l’intercommunalité.