Interventions sur "intercommunalité"

C’est l’un des moyens d’associer les conseillers municipaux aux intercommunalités.

Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la politique qui consiste à étrangler les communes au profit des intercommunalités a été conduite de manière continue, aussi bien par le président Sarkozy que par le président Hollande. Curieusement, actuellement, on a l’impression que tout le monde déplore la situation créée et que quasiment personne n’a voté les dispositions en cause. Le présent amendement tend à rappeler implicitement les responsabilités des uns et des autres.

Nous aussi, nous appelons de nos vœux une révision de la loi NOTRe, comme d’une partie de la loi RCT, c’est-à-dire portant réforme des collectivités territoriales. Il faut reconsidérer l’intercommunalité dans son ensemble et dans ses évolutions, notamment les problématiques de gouvernance que posent certaines intercommunalités dites « XXL ». Nous l’avons souligné à maintes reprises dans les différents rapports qui ont été rédigés au nom de la commission des lois. En attendant, parce que ce texte est pertinent – je veux, encore une fois, saluer le travail compliqué accompli par la rapporteur, car...

... la première fois que l’on rustine… Certes, ce texte est important, mais ce qui se passera en 2020 le sera plus encore, car ce que veulent les gens – le grand débat, mais aussi les cahiers de doléances l’attestent –, c’est avoir une vision plus claire et savoir qui prend la décision, à quel moment et à quel niveau. En effet, les interférences de collectivités, de communes nouvelles, de nouvelles intercommunalités sont source d’opacité pour les citoyens. Comme l’ensemble des membres du groupe de l’Union Centriste, je m’abstiendrai sur ce texte, en notant néanmoins qu’il constitue une avancée.

...’occasion d’être enrichie par la navette parlementaire et que nos discussions trouveront l’issue la plus équitable possible, même si, comme le soulignait Mathieu Darnaud, l’exercice est compliqué. C’était en tout cas, je le crois, l’état d’esprit de Jean-Pierre Sueur lorsqu’il a proposé ce texte. Cette proposition de loi est un moyen de réaffirmer la place de la commune comme pilier central de l’intercommunalité, pour que les EPCI ne se déconnectent pas et ne fonctionnent pas de façon autonome. Pour cela aussi, ce texte est un beau symbole.