Interventions sur "don"

2 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

...ont été invités à assister. La nation se réduit-elle à eux ? Ce serait plus grave encore si, en dehors des membres de la conférence des présidents, n’étaient invités que ceux que l’on appelle les parlementaires ultramarins : il s’agirait à mes yeux d’une marque d’ethnicisme intolérable. Tous les sénateurs ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, et tous représentent la nation. Je vous demande donc, monsieur le président, d’en référer à M. le président du Sénat, afin qu’il transmette mon observation à la puissance invitante, à savoir l’Élysée…

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

...moyens nécessaires pour neutraliser les armes lourdes pouvant mettre en danger la vie de civils à Abidjan. Or le deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution dispose : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. » Je pose donc une question au Gouvernement : a-t-il l’intention d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées et d’organiser un débat dans les trois jours ?