Interventions sur "garde des sceaux"

2 interventions trouvées.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le garde des sceaux, cela fait maintenant près d’une heure que nous vous attendons. Même si nous comprenons parfaitement vos impératifs, puisque vous deviez, je crois, vous rendre à l’Assemblée nationale pour assister au vote solennel sur un texte important, l’agenda du Sénat – comme celui de l’Assemblée nationale d’ailleurs – est très serré. De fait, le Gouvernement aurait peut-être pu prévoir qu’un autre membre d...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, le sujet que nous allons aborder dans quelques instants avec l’examen de cette proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels est à la fois sensible, urgent et placé sous les feux de l’actualité. Le Gouvernement reconnaît qu’il faut agir pour mieux protéger les victimes. L’émotion ressentie dans notre pays témoigne de l’attente de nos c...