Interventions sur "aire"

...emblée nationale, M. Jean-Pierre Giran, a inspiré l'essentiel des dispositions figurant dans ce projet de loi. Ce rapport a également identifié les dysfonctionnements essentiels du dispositif de 1960. Ainsi, au-delà de la protection réussie des parcs naturels de la zone centrale - il s'agit du coeur, j'y reviendrai tout à l'heure -, la mise en valeur des zones périphériques, aujourd'hui appelées aires d'adhésion, est restée souvent lettre morte. Un sentiment d'expropriation est parfois ressenti très fortement par les populations locales, par ailleurs viscéralement attachées à la préservation de ce qui leur est cher : leur territoire. En outre, un sentiment de frustration est éprouvé par certains élus tandis qu'une certaine suspicion des associations de protection de la nature se manifeste à ...

Sur proposition du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Ollier, a été introduite la création de l'établissement public « Parcs nationaux de France », ...

...al dans une fédération des conservatoires botaniques. Ce cerveau de la coordination permet d'éviter que chacun dans sa région ne travaille différemment. Nous avons donc réfléchi à cet aspect des choses, et pensé qu'il fallait coordonner les actions des différents parcs afin d'éviter qu'elles ne soient dispersées et parfois contradictoires. L'Agence des parcs naturels marins devient l'Agence des aires marines protégées, ayant vocation à animer le réseau de ces aires. Ce réseau est constitué des différents outils réglementaires et contractuels existants, et est destiné à protéger et à valoriser la très grande richesse de nos espaces maritimes. On peut relever également l'introduction d'un chapitre spécifique définissant les principales caractéristiques du parc amazonien de la Guyane, ainsi qu...

Sur le fond, la commission des affaires économiques vous proposera de préciser le mode de nomination du directeur de l'établissement public du parc national, afin de permettre la saisine pour avis du conseil d'administration sur la liste établie par le comité de sélection paritaire, et non pas seulement sur le choix opéré par le ministre. La commission vous proposera également d'organiser l'exploitation des ressources génétiques en G...

Une personne née au pays a une plus grande compétence naturelle pour comprendre la géographie ou la topographie de ce territoire. En conclusion, madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité d'inscrire, dans la loi de finances pour 2007 et pour les années ultérieures, les moyens budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme. À défaut de moyens supplémentaires, le risque est de voir cette réforme rester lettre morte et de nous discréditer alors aux yeux de l'opinion publique, très attachée à la préservation de l'environnement, notamment dans sa version la plus emblématique. Certaines instances internationales, constatant l'insuffisance des garanties apportées à la pro...

...tes naturels et, comme beaucoup de mes interlocuteurs l'ont souligné, de procéder à une mise à plat judicieuse de toutes les formes de protection existantes, afin de les simplifier et de redonner une cohérence à l'ensemble du dispositif. Mes chers collègues, voilà un projet de loi qui doit nous rassembler. En effet, la préparation de l'avenir n'est pas le monopole d'un quelconque groupe parlementaire, c'est notre objectif commun à tous, sans distinction de sensibilités politiques. Sous réserve des observations que j'ai formulées, la commission des affaires économiques vous proposera d'adopter le projet de loi tel que modifié par les amendements qu'elle vous soumettra.

...fication de l'UICN, exception faite du parc des Cévennes. À ce propos, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous indiquiez si le maintien en catégorie II de nos parcs nationaux est toujours un objectif du Gouvernement. Nous savons, en effet, que l'UICN, acronyme toujours en usage pour désigner l'Union mondiale pour la nature, observe avec intérêt les évolutions législatives et réglementaires qui s'engagent dans notre pays avant de se prononcer sur le maintien ou non de nos parcs en catégorie II. Elle estime qu' « une véritable stratégie à long terme en matière d'espaces protégés fait encore défaut à la politique française ». Selon une étude menée par le comité français pour l'UICN, « le réseau d'aires protégées en France reste à élargir et à consolider ». Nul n'ignore ici que les p...

Ainsi, les zones identifiées par les inventaires du patrimoine naturel seraient, toujours selon l'UICN, incluses à concurrence de 4 % seulement dans des aires protégées réglementaires. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui permettra-t-il à la France d'améliorer la protection de son patrimoine naturel ? Nous pouvons, avec juste raison, poser cette question. En préalable à l'examen de ce texte, je souhaite évoquer brièvement la proc...

... et la qualité du travail fourni par les services de la commission des affaires économiques. S'il a été précédé par le rapport Giran, qui présentait une analyse approfondie du sujet, ce rapport a néanmoins le mérite de poser clairement les objectifs visés au travers du texte, de mettre en exergue les améliorations apportées à l'Assemblée nationale et de nous éclairer sur les modifications à effectuer encore afin d'aller au bout de cette réforme. Je salue également la contr...

...er un regard lucide sur le fonctionnement de ces parcs, à quelles conclusions allons-nous aboutir ? Ces territoires « sanctuarisés », disséminés en métropole et outre-mer, ont incontestablement permis d'atteindre l'objectif premier qui était visé : la protection de la nature. De Port-Cros aux Pyrénées, de la Guadeloupe aux Écrins, les organismes de gestion de ces zones ont mené des actions exemplaires en termes de préservation, de restauration et d'éducation à la biodiversité. Pour autant, des dysfonctionnements ont été identifiés depuis le 22 juillet 1960, date de promulgation de la loi que nous allons rénover. Ainsi, en dépit de l'élaboration de nombreux projets, seuls sept parcs ont été créés. Le dernier, celui de la Guadeloupe, a été institué en 1989, soit voilà plus de quinze ans. Parm...

...es, en préambule, je tiens à dire, en tant que vice-président des parcs naturels régionaux, que je souscris aux propos de Mme Férat dont je soutiens le combat. La fédération des parcs naturels régionaux a d'ailleurs publié un communiqué pour demander que l'on trouve une autre solution, madame la ministre, pour la traversée du parc de la Montagne de Reims par cette ligne à haute tension. Cette affaire illustre toute la difficulté qu'il y a à passer des mots aux actes sur le terrain et à gérer les conflits d'intérêts, dès lors qu'il s'agit de préserver le patrimoine tout en assurant la progression du développement économique et des moyens de transport les plus modernes. Pour en revenir à mon intervention, je peux d'ores et déjà indiquer qu'elle sera courte, puisque cinq autres membres de mon g...

... perdait de son dynamisme, c'est parce les élus de ces territoires, faute d'avoir notre confiance, s'y ont insuffisamment impliqués. Les zones périphériques doivent, à mon sens, être prises en compte avec beaucoup plus de force et de conviction en tant que parties intégrantes du territoire. Il nous faut abandonner certaines méthodes quelque peu étatiques, parfois, il faut l'avouer, un peu autoritaires, pour passer à un partage équitable des responsabilités entre l'État et les élus. Peut-être fallait-il, au moment de la publication de la loi de 1960, que l'État donne l'impulsion en proposant des directions qui ont pu choquer les uns ou les autres, mais j'ai la conviction que, dans notre pays, la conscience écologique des élus a fortement progressé depuis et que nous pouvons aujourd'hui leur f...

...ois d'un pays et d'un parc, je sais combien il est long et difficile de mettre en place un SCOT réunissant des zones urbaines et rurales. Pourtant, nous disposons d'un outil sur place, je veux parler du syndicat mixte du parc régional, qui connaît tous les problèmes de maîtrise foncière. Il me paraît donc important et judicieux, pour engager une politique de maîtrise du sol à travers le SCOT, de faire confiance aux 44 parcs régionaux, outils précieux de gestion de l'espace. Tels sont, madame la ministre, les quelques éléments de réflexion dont je voulais vous faire part. Certes, je souhaiterais que nos espaces protégés bénéficient d'aides financières plus importantes ; à cet égard, votre dernier budget ne m'inspire guère un enthousiasme délirant. J'espère donc qu'à l'avenir vous disposerez e...

...mais j'ai parfois le sentiment que, dans d'autres sphères politiques, quels que soient d'ailleurs les partis, ceux qui évoquent les problèmes environnementaux font souvent figure de vilain petit canard perturbant le discours politiquement correct. Bien au contraire, aujourd'hui, la valeur écologique, environnementale, doit être un élément déterminant de notre réflexion politique. Nous devons être capables d'accorder le développement économique et la préservation du milieu écologique. La première richesse d'un pays dans son développement économique, c'est d'abord son action environnementale !

...e bois de Vincennes et le bois de Boulogne -, mes chers collègues, 10 000 sont protégés et inconstructibles. Marseille n'est pas en reste en matière de protection de l'environnement ! Les calanques sont protégées depuis longtemps grâce au site classé et au groupement d'intérêt public des calanques, créé sur l'initiative de la municipalité en 1998. Ce sont des lieux magiques, constitués d'un calcaire pur, le calcaire urgonien, dont la blancheur contraste avec le vert des pins de la végétation provençale et le bleu de la Méditerranée - je dis cela pour vous inciter à venir les visiter !

Mais la calanque jumelle de Sormiou, située juste à côté et qui regroupe 120 cabanoniers, tous locataires d'un même propriétaire, n'a pas souhaité être équipée de l'électricité et, à ce jour, il n'y a pas l'électricité dans la calanque de Sormiou. Un peu plus loin vers Marseille, après la calanque de Cortiou, qui jadis voyait sortir toutes les eaux usées de la ville -- il existe une station d'épuration à Marseille depuis à peine vingt ans -...

...tenir à EDF. Ainsi, toutes ces calanques présentent des situations différentes ! Vous comprendrez donc que l'instauration du parc naturel des Calanques ne sera pas facile. Je tiens à insister, madame la ministre, pour qu'un certain nombre de zones urbanisées, proches des calanques, ne soient pas insérées dans le périmètre du parc. Ainsi, dans le IXe arrondissement, on trouve aussi le camp militaire de Carpiagne. Compte tenu des activités qui s'y déroulent, je n'imagine pas que ce site puisse être intégré au parc, exactement comme les équipements scientifiques de Luminy avaient naguère été écartés de la zone classée. De la même manière, comment le parc Pastré pourrait-il en faire partie ? C'est un parc de 112 hectares, situé dans le VIIIe arrondissement, près du littoral, où se trouve notam...

M. Jean-Claude Gaudin. ...je me demande à ce moment-là si le maire ne serait pas réduit à ne plus jouer que le rôle de la reine d'Angleterre, ce que je ne souhaite pas !

...mais le véritable pouvoir nous échappe. Alors, madame la ministre, veillez à bien traiter les élus et à faire en sorte que les fonctions, au sein de ces nouveaux établissements publics, ne soient pas uniquement réservées à des fonctionnaires en fin de carrière - je dis cela pendant qu'ils écrivent, les uns et les autres !

J'ai toujours considéré qu'il fallait faire preuve d'humilité, mais que la modestie était une qualité qui ne servait pas à grand-chose. Je n'en userai donc pas pour évoquer quelques problèmes concernant les parcs nationaux. Avant toute chose, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier et féliciter notre rapporteur, M. Jean Boyer, du travail qu'il a accompli au sein de la commission. Il n'a pas forcément pr...