Interventions sur "aire"

...au parc national d'Ordesa en Espagne - qu'il y ait davantage de contacts entre les différents pays. À l'heure actuelle, ces contacts existent, mais ils s'opèrent souvent de façon assez informelle. Ils doivent, me semble-t-il, être institutionnalisés. Enfin, j'ai beaucoup apprécié les évolutions sémantiques : la « zone centrale » est devenue le « coeur », la « zone périphérique » est devenue l' « aire d'adhésion ». C'est magnifique, mais je me demande tout de même si de tels élans ne masquent pas une légère absence de crédits ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, vous m'avez rassuré en annonçant des crédits pour 2007, car je sais - comme chacun ici - que 2007 sera l'année de toutes les espérances !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique des parcs nationaux est en panne dans notre pays. Des projets n'aboutissent pas, comme pour la Guyane, la Réunion ou la mer d'Iroise, et les exigences nécessaires à la protection des forêts de plaine, des zones humides, ne sont pas assurées. Une réforme s'impose donc. Un texte adopté en 1960, et fort peu modifié depuis, ne peut plus régir un territoire, même pour y établir une protection forte, sans prendre en compte l'ensemble des lois de décentralisation, les changements de relations intervenus entre l'État et les collectivités territoriales et, bien s...

En effet, ce n'est pas un délai de quelques semaines qui changera l'avenir de la préservation de la nature dans notre pays ! Par ailleurs, recourir à la procédure d'urgence, pour ce texte comme pour d'autres, c'est nier l'apport du travail parlementaire qui, aux termes de la Constitution, se déroule normalement au travers de deux lectures dans chaque assemblée. Il faut trouver la bonne manière de concilier les exigences d'une politique nationale ambitieuse de conservation de la nature et la prise en compte des aspirations des collectivités locales et des populations. Qui mieux que la représentation nationale peut tenter cette conciliation entre...

De tout cela, nous aurions voulu prendre le temps de discuter. Quoi qu'il en soit, nous proposerons déjà une modification de l'intitulé du projet de loi, et nous présenterons des amendements spécifiques aux parcs naturels régionaux afin de permettre à ces derniers de poursuivre leurs missions. S'agissant des parcs nationaux, l'adoption d'une charte unissant le coeur et l'aire d'adhésion traduit bien, selon nous, l'unicité du parc. L'encadrement des activités dans les coeurs des parcs est indispensable pour assurer la priorité absolue de la préservation du patrimoine naturel. Cela doit être garanti par la présence d'un comité scientifique et par la nomination d'un directeur par le ministre chargé de la protection de la nature, sur proposition de l'établissement du par...

...n de se préoccuper d'un chimiquier dangereux faisant route au large de Cherbourg. Le Savoyard que je suis ne peut que se sentir interpellé par le projet de loi relatif aux parcs nationaux, surtout quand on sait que le premier parc national créé fut le parc de la Vanoise, présidé un temps par Pierre Dumas, lui-même rapporteur de la loi de 1960. C'est d'ailleurs à l'occasion du quarantième anniversaire de la création du parc que, au coeur de la Vanoise, le député Jean-Pierre Giran nous a présenté les orientations du rapport dont il venait de remettre les conclusions à votre prédécesseur. Quel chemin parcouru ! Certes, mais la route se prolonge. L'acquis de la préservation des espaces naturels remarquables et de son patrimoine, de sa faune, de sa flore, du maintien ou du rétablissement de ses é...

...ait une meilleure mise en valeur des parcs et une comparaison plus aisée entre ce qui se fait dans les différents parcs, compte tenu des diversités qui apparaîtront entre les parcs que je qualifierai d'ancienne génération, les parcs marins et, demain, les parcs naturels urbains. Je terminerai mon intervention en évoquant l'enjeu de la gouvernance au sens de l'équilibre entre les différents partenaires et leurs représentations. Le rapport Giran le montre bien, il y a souvent un sentiment de frustration de la part des élus et des associations. Je le dis d'autant plus facilement que je suis convaincu qu'il s'agit aujourd'hui de l'un des derniers obstacles à franchir. Cet obstacle n'est pas forcément aussi insurmontable qu'il y paraît, à condition de le vouloir. La question n'est pas tant d'imp...

... à réaliser ! Les sites inscrits et classés sont un aspect important de notre politique. Néanmoins, tous les sites n'ont pas besoin de devenir parc national ou régional pour défendre la cause. Cela étant, j'en viens au texte qui nous est présenté. Il est normal d'essayer de donner plus de place aux élus et de les associer à la gestion. Mais jusqu'où faut-il aller ? Il est parfois difficile de faire de la cogestion, car les citoyens ont besoin de connaître clairement les responsabilités des uns et des autres. Si, dans l'aire d'adhésion, on peut aller assez loin, en revanche, dans le coeur du parc, la responsabilité doit à mon avis revenir à l'État, qui est en position de force en matière non seulement d'élaboration des textes, mais également d'intervention. Nous ne remettons pas cela en cau...

Par ailleurs, je comprends très bien que la création de nouveaux parcs soit justifiée par la situation particulière de la Guyane et des départements d'outre-mer, qui ont leur propre culture et leurs spécificités, dont il nous incombe de tenir compte. Néanmoins, gardons-nous d'une loi qui n'aurait pour seul objet que de satisfaire des « commandes locales », qui ne ferait que du « sur mesure » en appliquant le principe « à chacun son parc, à chacun sa loi ». Le texte perdrait alors en crédibilité et en force. Soyons donc attentifs à cette question. À défaut, chacun prétendra être un cas particulier et réclamera, par le biais de quelques amendements à ce projet de loi, la création de son parc. Si cette cause est plaidable s'...

M. Yves Dauge. Si un parc naturel peut faire un SCOT, qu'il le fasse. Dans mon département se trouve un parc naturel régional. On devrait créer chez moi un établissement public pour faire le SCOT.... Je vous le dis : je n'y parviendrai pas ! Et je suis certain que la plupart de nos collègues n'y arriveront pas non plus !

...classer, il y ajoute, dans le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L.331-1 du code de l'environnement - c'est le point le plus discutable -, que le parc national est composé des espaces à protéger - j'attire votre attention sur cette disposition, madame le ministre -, à savoir l'ancienne zone centrale, mais également de « tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur situation géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national ». Madame le ministre, quoique cette définition ait été modifiée par l'Assemblée nationale, elle soulève néanmoins une vraie difficulté, car elle introduit une notion vague et dénuée de tout caractère juridique et ne précise ...

... ait alimenté les réflexions autour de la protection du milieu marin. L'ancien ministre de la mer que je suis ne peut qu'être sensible à ce souci réaffirmé dans le projet de loi, qui prévoit de mettre au même niveau protection de l'écosystème et développement durable. Je sais combien les pêcheurs professionnels ont besoin d'un milieu naturel préservé pour maintenir l'ensemble de la chaîne alimentaire et favoriser le développement de la ressource halieutique. Le comité régional des pêches maritimes de Bretagne et les comités locaux soutiennent le projet de parcs naturels marins et sont demandeurs d'une meilleure gestion de cet espace. Je souscris donc à la création des parcs naturels marins, qui vont permettre à tous les usagers, les collectivités locales et les scientifiques, à travers le co...

...les que soient les difficultés qui ont pu apparaître à certains moments, cela a été une chance pour les femmes et les hommes de notre territoire. Ce parc national des Cévennes est le seul parc de moyenne montagne, en France, dont le coeur soit habité. Sur les 91 000 hectares de cette zone centrale se sont installées une cinquantaine de communes, qui dépassent, pour certaines d'entre elles, cette aire géographique : 600 habitants y vivent. La zone périphérique couvre plus de 200 000 hectares - on y recense 40 000 habitants, sur les 70 000 que compte le département - et s'étend même au Gard, à l'Ardèche, et jusqu'à l'Aveyron. Cette expérience forte m'incite à soutenir vos propositions et à vous interroger, madame le ministre. Vous avez la volonté - vous l'avez dit et M. le rapporteur l'a soul...

...dans le parc national des Cévennes, puisqu'il est habité ! Madame le ministre, vous nous dites que la charte comportera deux parties : une pour le coeur du parc et une pour l'aire d'adhésion, même si une harmonisation doit avoir lieu. Des craintes ont été émises lors du conseil d'administration du parc des Cévennes quant à un oubli de la présence d'habitants dans le coeur du parc. La réglementation doit être élaborée en partenariat, lequel ne doit pas être exclusivement réservé à l'aire d'adhésion, ancienne zone périphérique. Il ne faudrait en effet pas que le parc des C...

Il est une autre crainte, celle des mitages, même si vous avez raison de prévoir des possibilités d'entrée et de sortie des aires d'adhésion. Il faut donc à la fois respecter la volonté des collectivités et tenter de conserver la cohérence territoriale pour la continuité. Des conditions devront par conséquent être posées pour l'entrée et la sortie, et des délais devront être fixés par rapport à l'approbation ou à la révision de la Charte. Ce point mérite d'être souligné. Le parc des Cévennes est formidablement riche d'un ...

...ite des parcs, même s'il faut modifier les textes pour aller plus loin. Nous devons avoir une ambition, vers l'extérieur et autour du parc. À mes yeux - le texte le prévoit et cela me paraît tout à fait positif -, les parcs peuvent constituer des moteurs pour le développement durable, y compris dans des territoires situés au-delà de la zone d'adhésion. Nous sommes confrontés à la difficulté de faire comprendre l'intérêt de Natura 2000.

...le : un coeur protégé davantage mais où l'on peut vivre et où la vie - l'activité agricole, pastorale, forestière - est respectée, une zone d'adhésion cohérente, avec la liberté d'adhérer ou non, sans tomber dans les allées et venues dangereuses, et des moyens nouveaux. À l'évidence, il faudra des moyens financiers. C'est pourquoi le Sénat vous a soutenue, madame le ministre, lors du débat budgétaire. Je ne peux achever mon intervention sans souligner que ce texte témoigne d'une certaine révolution dans les esprits.

Les parcs nationaux sont avant tout des instruments juridiques destinés à protéger la faune et la flore. Lorsque le tourisme envahit les espaces protégés, les arguments économiques font craindre le pire. Il est bien évident que, en France, nous avons affaire non pas à une nature quasiment vierge, comme c'est le cas des grands parcs américains, mais à une construction de paysages par interaction entre l'homme et son milieu. Néanmoins, cet élément ne doit pas prendre le pas, dans ces espaces protégés, sur la vocation première de conservation de la biodiversité. Par-dessus tout, permettez-moi de m'inquiéter des nombreux flous concernant ici des travaux...

...sieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai renoncé à prononcer le discours que j'avais préparé : au fur et à mesure des interventions, j'ai pris quelques notes. Vous me pardonnerez donc, j'espère, un propos peu académique et peut-être un peu décousu. Je ne reviendrai pas sur l'appréciation que porte le groupe socialiste sur ce projet de loi. Mes collègues ont tout à fait clairement expliqué notre position. J'ajouterai seulement, madame la ministre, que, comme beaucoup d'autres, je suis assez étonné que vous ayez choisi de déclarer l'urgence sur ce texte. Ce dernier vise en effet à donner une inflexion à une loi datant de 1960. Il ne s'agit d'ailleurs pas de la première inflexion, puisque, entre 1960 et 2006, est intervenue une loi fondatrice, une très grande loi qui a ...

... périmètre d'un parc national tel que proposé par l'article 1er du projet de loi. Il s'agit d'un préalable juridique essentiel pour mettre en place un véritable partenariat aux bénéfices mutuels entre les espaces protégés du parc et les communes situées dans l'actuelle zone périphérique. Mes chers collègues, il vous est proposé, s'agissant des critères identifiant les communes ayant vocation à faire partie d'un parc national, de prendre en compte leur continuité géographique avec le coeur et non pas simplement leur situation géographique. Cette disposition concerne la définition du périmètre optimal du parc national afin de délimiter un espace géographique homogène, et elle ne pourra en aucun cas constituer un motif de refus à la demande d'adhésion effective d'une commune.

Cet amendement concerne le rôle des élus dans la création d'un parc. Il faut en effet faire confiance aux élus pour qu'eux-mêmes et la population s'approprient le parc et créent un souffle nouveau. Cela permet de débattre sur le fond, de créer une impulsion, de favoriser un travail d'écoute et de faire mieux comprendre à la population et à l'ensemble des élus les enjeux de ce dossier.