Interventions sur "marin"

...attendus, et toute la famille des parcs régionaux, conduite par Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. Nos collègues élus de départements côtiers, de départements liés à la vie maritime, où la biodiversité montre une grande richesse, attendaient l'outil nouveau que représentent les parcs marins ; il est vrai que nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. J'espère que, demain, les élus auront à coeur de mettre en oeuvre ce texte, pour la satisfaction, je crois, de tous. La démonstration a été faite, je le rappelais tout à l'heure sur un ton humoristique, que le bicamérisme a montré toutes ses vertus dans ce dossier : chaque assemblée a pu apporter sa touche et peut-être contre...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nos travaux sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins s'achèvent. L'Assemblée nationale en avait été saisie la première, et son rapporteur, Jean-Pierre Giran, a de toute évidence effectué un travail très approfondi sur le texte, se plaçant dans la perspective du rapport qu'il avait remis au Premier ministre en 2003. Au Sénat, notre collègue Jean Boyer, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, a su proposer nombre d'amendements ...

... qui avait bien vieilli. Néanmoins, l'adoption de ce projet de loi s'inscrit dans un contexte budgétaire assez déprimé pour les parcs nationaux. En effet, les crédits sont en diminution sensible dans de nombreux domaines, particulièrement dans la gestion des milieux et de la biodiversité. Je me réjouis toutefois des avancées notables du régime juridique des parcs nationaux et des parcs naturels marins : élévation du niveau de protection pénale, renforcement de la sauvegarde des espèces et des écosystèmes, définition du pouvoir réglementaire reconnu aux établissements publics dans les espaces protégés, encadrement des partenariats avec les collectivités territoriales dans les zones périphériques, ou encore représentation des élus locaux dans les conseils d'administration. L'outre-mer n'est pa...

...tuels entre les espaces protégés et la zone périphérique, en associant les collectivités territoriales concernées dans un projet de territoire auquel elles adhèrent librement. La représentation des acteurs locaux au sein du conseil d'administration est renforcée ainsi que les pouvoirs du président. Deuxièmement, il s'agit de doter la France d'un outil pour la gestion et la préservation des aires marines à forte valeur écologique avec la création d'un parc naturel marin. Troisièmement, enfin, le projet de loi vise à prendre en compte les spécificités de l'outre-mer et de la Guyane, sujet que vous avez également évoqué, madame la ministre, par l'adoption de mesures particulières, complétant la réglementation générale et y dérogeant parfois afin de favoriser la mise en place de parcs nationaux. ...

...regroupés à l'échelon national dans une fédération des conservatoires botaniques. Ce cerveau de la coordination permet d'éviter que chacun dans sa région ne travaille différemment. Nous avons donc réfléchi à cet aspect des choses, et pensé qu'il fallait coordonner les actions des différents parcs afin d'éviter qu'elles ne soient dispersées et parfois contradictoires. L'Agence des parcs naturels marins devient l'Agence des aires marines protégées, ayant vocation à animer le réseau de ces aires. Ce réseau est constitué des différents outils réglementaires et contractuels existants, et est destiné à protéger et à valoriser la très grande richesse de nos espaces maritimes. On peut relever également l'introduction d'un chapitre spécifique définissant les principales caractéristiques du parc amazo...

...toire des aires d'adhésion est évaluée à une quinzaine de millions d'euros par an pour les sept parcs nationaux existants, le champ d'intervention étant élargi à 900 000 hectares supplémentaires. Il serait d'ailleurs souhaitable que les collectivités territoriales concernées puissent également s'investir dans ce nouveau partenariat. En outre, le coût financier annuel de gestion d'un parc naturel marin est évalué entre 2 millions et 4 millions d'euros, et il existe une dizaine de sites pouvant justifier la mise en place d'un tel dispositif. La solution judicieuse consistant à mettre en place un seul établissement national coordonnant le réseau devrait permettre de mutualiser les moyens, mais les moyens d'intervention seront toujours nécessaires.

...rections qui ont pu choquer les uns ou les autres, mais j'ai la conviction que, dans notre pays, la conscience écologique des élus a fortement progressé depuis et que nous pouvons aujourd'hui leur faire confiance pour incarner ces territoires et mener à bien le projet environnemental et patrimonial. Par ailleurs - c'est le second aspect intéressant - vous avez proposé de créer les parcs naturels marins et l'Agence des aires marines protégées : c'est également une excellent initiative parce qu'il nous faut protéger la biosphère aquatique. On oublie trop souvent que la France est la deuxième puissance maritime mondiale avec 11 millions de kilomètres carrés et que, dans ce domaine, elle a pris énormément de retard. Pour autant, il est vrai que des incertitudes subsistent dans le texte sur la rég...

...onfirmer que, dans le cas des parcs périurbains comme celui des Calanques, ces pouvoirs de police ne seraient pas transférés. Je suis donc heureux que les maires de Cassis et de Marseille ne soient pas privés des moyens d'exercer leurs responsabilités. Dans un autre ordre d'idée, madame la ministre, il me semble qu'il faut permettre, même dans le coeur du parc, la chasse, ainsi que la pêche sous-marine au bord du littoral. Depuis des années, l'UCPA organise, à Sormiou et à Callelongue, des stages mer-montagne, initiés jadis par le célèbre alpiniste Gaston Rebuffat. Ces stages font la joie de nombreux visiteurs qui découvrent notre région et il serait regrettable de les en priver. Sur le fond du projet, je n'ai pas caché que j'étais réticent, madame la ministre, devant la multiplication des ét...

...e de la loi de 1960. Cette préservation des espaces exceptionnels, qui constituait pour le général de Gaulle un intérêt supérieur de la nation, aura trouvé une filiation naturelle avec les parcs naturels régionaux, qui s'inspirent du même esprit, de la même démarche. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que vous féliciter, madame la ministre, d'en avoir prolongé la portée en l'étendant aux espaces marins et en prenant mieux en compte la spécificité des territoires des départements d'outre-mer. Pour autant, doit-on considérer que le projet de loi va assez loin ? La nouvelle architecture, qui distingue le coeur et le territoire périphérique, zone d'adhésion, est une bonne chose. Les collectivités locales perçoivent positivement cette démarche contractuelle, dont il nous faudra concrètement, sur...

...éhender la vraie portée du concept de protection de la nature et de ses limites grâce aux outils proposés par votre texte de loi. Une politique de réseau nous permettrait une meilleure mise en valeur des parcs et une comparaison plus aisée entre ce qui se fait dans les différents parcs, compte tenu des diversités qui apparaîtront entre les parcs que je qualifierai d'ancienne génération, les parcs marins et, demain, les parcs naturels urbains. Je terminerai mon intervention en évoquant l'enjeu de la gouvernance au sens de l'équilibre entre les différents partenaires et leurs représentations. Le rapport Giran le montre bien, il y a souvent un sentiment de frustration de la part des élus et des associations. Je le dis d'autant plus facilement que je suis convaincu qu'il s'agit aujourd'hui de l'u...

... fédération des parcs naturels régionaux de France, je sais que les différentes fédérations entretiennent des relations constantes avec vos services et qu'elles les apprécient beaucoup. Il a été question à un moment de présenter une loi relative au patrimoine naturel. Pour des raisons qui nous échappent, nous examinons finalement un projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Ce n'est pas parce que le premier texte n'a pas été déposé qu'il ne faut pas débattre de celui-ci dans un esprit constructif. Reste que c'est un peu dommage, car beaucoup de sujets auraient mérité d'être traités. Par exemple, je suis inquiet de la gestion et de l'état des sites classés et inscrits. C'est un domaine dans lequel il existe de nombreux outils juridiques, et il est donc normal de l...

...aintiendra la possibilité de créer une commission permanente, comme le prévoit l'article 15 du décret du 31 octobre 1961. Notre collègue de l'Assemblée nationale Jean-Pierre Giran n'était pas favorable à ce maintien. Peut-être a-t-il été influencé par le fait qu'il préside le conseil d'administration du plus petit parc national de France, celui de Port-Cros, dont les zones centrales terrestre et marine ont une superficie respective de 1 941 hectares et de 1 800 hectares, alors que les zones centrale et périphérique du parc national du Mercantour couvrent respectivement 68 500 et de 146 500 hectares, le parc de Port-Cros n'ayant quant à lui aucune zone périphérique. Par conséquent, on ne saurait comparer sa tâche avec celle d'un président de parc national qui s'étend sur plusieurs départements...

Madame le ministre, s'agissant de votre projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, éclairé par l'excellent rapport de M. Boyer, il me revient de parler des parcs marins.

Mon département, le Finistère, a eu à connaître d'un projet de parc marin en Iroise, projet qui a divisé la population et les élus pendant une décennie. Il s'agissait d'un projet de parc national tentant de répondre aux questions que posait la gestion de la mer d'Iroise. Cette mer, située à l'ouest de la Bretagne, est le support d'activités de pêches professionnelles et récréatives qui répondent à d'autres impératifs que ceux de la seule protection. Cet objectif de p...

Madame le ministre, vous avez raison de dire que la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins est un moment important. D'ailleurs, la qualité des interventions des sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, montre bien qu'un chemin a été parcouru et que nous nous trouvons dans une situation nouvelle. Notre excellent rapporteur, grâce à son travail exceptionnel et son bon sens, nous permet d'aborder ce texte avec une grande ambition, et je l'en remercie. Pour avoir vécu, en...