Interventions sur "régionaux"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus parlementaire d'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, qui porte désormais également sur les parcs naturels régionaux. La navette a permis d'enrichir ce texte, au Sénat en particulier. Je voudrais très solennellement et très chaleureusement remercier Mme la ministre et ses collaborateurs, ainsi que l'ensemble des familles politiques de la Haute Assemblée, d'avoir accepté en les amendant les propositions qui, à l'origine, avaient été faites par la fédération des parcs naturels régionaux. Ces propositions, qui o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme lors de la première lecture, le groupe de l'UMP apportera son entier soutien au projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Les conclusions de la commission mixte paritaire que nous examinons ont permis de prendre en compte tant les initiatives de nos collègues députés que nos propositions sénatoriales. À ce titre, permettez-moi de saluer le travail remarquable des rapporteurs, M. Jean-Pierre Giran pour l'Assemblée nationale et M. Jean Boyer pour le Sénat.

...cs, une question essentielle pour le Sénat. Mais ce texte va bien au-delà de l'amélioration du fonctionnement des parcs nationaux. Il permet la création de nouveaux parcs, à la Guyane et à la Réunion notamment, la constitution de parcs naturels marins, la coordination des actions menées par les parcs et dans les aires marines protégées et, enfin, l'adaptation de la législation relative aux parcs régionaux. En conclusion, nous sommes convaincus du fait que ce texte nous donnera les moyens de mener une politique de long terme efficace, et bien coordonnée entre les différents acteurs, en faveur de la préservation de la diversité des écosystèmes et pour un développement durable. C'est pourquoi le groupe de l'UMP le votera.

Cet amendement vise à mieux rédiger l'article L. 333-1 du code de l'environnement et à renforcer le lien entre la volonté des collectivités territoriales, exprimée dans les chartes des parcs naturels régionaux, et les directives de protection et de mise en valeur paysagère adoptées par l'État.

En faisant de la directive paysagère un volet de la charte des PNR, les parcs naturels régionaux, nous souhaitons garantir aux habitants et aux usagers une meilleure lisibilité de l'action en faveur des paysages.

...ns à remercier Mme la ministre de son engagement sur le financement de la politique des parcs nationaux à l'échelon national. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les collectivités territoriales, notamment les régions. Nous regrettons aussi que l'urgence soit déclarée sur ce projet de loi dans la mesure où il s'avère nécessaire d'apporter des corrections à la législation sur les parcs naturels régionaux. Or ces modifications ne seront pas examinées dans les deux assemblées, à l'exception de la disposition qui a déjà été proposée par nos collègues députés. Néanmoins, face aux besoins des parcs naturels régionaux, et afin de respecter la cohérence d'un projet qui peut traiter à la fois des parcs nationaux, des parcs naturels marins et des parcs naturels régionaux, nous avons décidé de proposer et...

Il est donc important que les parcs essaient de réagir et de protéger des paysages qui sont appréciés de nos concitoyens, de protéger la nature, de lutter contre l'érosion des sols. Il me semble nécessaire que la loi « paysages » du 8 janvier 1993 soit liée à la nature des parcs naturels régionaux.

...ement, de ne pas modifier le quatrième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, qui permet, pour des raisons de changement de circonstances de droit ou de fait, de proroger la durée de droit de classement de deux ans. La combinaison de ces deux règles permettra éventuellement d'atteindre une durée de classement de quatorze ans, comme le souhaitent les présidents de parcs naturels régionaux, ainsi que d'éminents collègues qui siègent dans cet hémicycle.

Le réseau des quarante-quatre parcs naturels régionaux témoigne de la diversité des paysages français. Cet amendement vise à mettre en oeuvre une directive paysagère concomitamment au classement ou au renouvellement du classement en parc naturel régional. Par ailleurs, eu égard à la lourdeur de la procédure de révision, il prévoit de rétablir la possibilité de prorogation de deux ans, introduite par la loi relative au développement des territoires ...

Cette disposition est attendue par la Fédération des parcs naturels régionaux. En effet, à partir du moment où une enquête publique est demandée, les délais sont beaucoup plus longs pour obtenir la révision de la charte. De plus, il est difficile de faire délibérer des conseils municipaux qui viennent d'être renouvelés sur une charte qui a été élaborée avant les élections municipales. Je me trouve personnellement dans cette situation puisque je devrais demander l'avis de ...

Cette obligation de compatibilité entre l'ensemble des plans et schémas d'orientation en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire avec les orientations et les mesures de la charte d'un parc naturel régional apparaît très contraignante puisqu'elle concerne l'ensemble des parcs naturels régionaux, dès que ces documents d'aménagement recouvrent même partiellement le territoire d'un PNR. Je rappelle que la superficie consolidée des PNR représente, comme vous le savez, 14 % du territoire national. Il n'est donc pas raisonnable d'imposer pareille obligation à une telle échelle. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

...c naturel régional émet un avis simple sur les documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire, et intervenant sur tout ou partie du territoire du parc naturel régional. Cette disposition relève de la mission confiée aux syndicats mixtes de parcs naturels régionaux par décret. L'article R. 244-15 du code rural dispose que l'organisme chargé de la gestion du parc « assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires ». Or les documents de planification territoriale relèvent le plus souvent de législations particulières. Pour prév...

Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. En qualité d'instances de concertation des principaux acteurs locaux du domaine environnemental, ils constituent notamment un cadre privilégié des actions menées par...

Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. Compte tenu de l'importance majeure des compétences exposées précédemment, il est nécessaire d'offrir aux membres de ces structures les garanties accordées aux élus ...

..., de problèmes d'eau ou d'assainissement. Cela m'a profondément choqué. En effet, ces élus travaillent d'arrache-pied au sein d'une intercommunalité et y assument de lourdes responsabilités. D'un point de vue général, cette décision globale est extrêmement contestable, car elle ne prend pas en compte les situations particulières. Aujourd'hui, en tant que représentants de la Fédération des parcs régionaux de France, plusieurs de mes collègues sénateurs et moi-même, appartenant à divers groupes politiques, ce dont je suis heureux, proposons des amendements qui tiennent compte du travail extrêmement important effectué, semaine après semaine, sur les territoires de parcs naturels régionaux qui recouvrent, en moyenne, 130 ou 150 communes et s'étendent sur des dizaines et des dizaines de milliers d'hec...

... de cohérence et de « lisibilité » des actions respectives - et prive le parc naturel régional d'une possibilité pour rapprocher le SCOT de la charte avec laquelle il doit être compatible. Le présent amendement répond à un objectif de simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant de nouveau aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale. Il s'agit ici de répondre à une attente des élus locaux qui se sont investis dans un projet de territoire et souhaitent traduire ce projet dans un SCOT sans pour autant démultiplier sur leur territoire les syndicats mixtes. En effet, la gestion des parcs naturels régionaux exige déjà la constitution d'un syndicat mixte ouvert et le sui...

... loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou/et de réviser des schémas de cohérence territoriale. Le présent amendement répond donc à un objectif de simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant de nouveau aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale.

Tout en comprenant le souci légitime des élus et des habitants d'un parc naturel régional de vouloir préserver la tranquillité des lieux, le dispositif proposé s'avère inapplicable dès lors qu'il concerne, comme vous le savez, monsieur le sénateur, quarante-quatre parcs naturels régionaux englobant 3 500 communes et couvrant 12 % à 13 % du territoire national. En outre, aucune disposition dérogatoire n'est prévue au titre de la défense nationale, ce qui accroît la fragilité de cette proposition. Dans ces conditions et à contrecoeur, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 133 rectifié bis déposé par M. Lise et les membres du groupe socialiste, que nous examinerons dans quelques instants, et qui mentionne expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés dans le conseil d'administration du conseil de gestion d'un parc naturel marin. Par cohérence, cette mention doit figurer pour le conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.

En défendant cet amendement, je me fais le porte-parole de mon collègue Claude Lise. Les parcs naturels marins sont conçus comme des outils de gestion durables et concertés des espaces maritimes à grande valeur écosystémique. Cette vision de la gestion des espaces naturels est mise en pratique depuis longtemps par les parcs naturels régionaux ayant une partie maritime, comme c'est le cas en Martinique, dont le territoire est en grande partie classé en PNR, parc naturel régional. Il est donc logique de prévoir une représentation du parc naturel régional concerné au sein du conseil de gestion qui doit être créé pour chaque parc naturel marin. La concertation de tous les acteurs concernés est particulièrement importante dans un espace ...