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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale suite
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission.
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thani Mohamed Soilihi (8 interventions)
- Jean-Yves Leconte (7 interventions)
- Esther Benbassa (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Jean Louis Masson (3 interventions)
- Roger Karoutchi (2 interventions)
- Guillaume Arnell (2 interventions)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Xavier Iacovelli (1 intervention)
- Lana Tetuanui (1 intervention)
- Abdallah Hassani (1 intervention)
