Interventions sur "CPE"

...st apparu que sa mise en oeuvre ne pouvait pas être envisagée : une certaine sérénité est indispensable, dans un domaine aussi crucial que la lutte contre le chômage et spécialement celui des jeunes. Il fallait donc tirer la leçon du rejet. Comme disait fort sagement un Président de la République au début des années quatre-vingt, à propos d'un dossier au moins aussi significatif que l'affaire du CPE : « Je pense aussi à ceux qui ne pensent pas comme moi ».

La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 tire la leçon des deux mois de crise, de tentative d'explication, que nous avons vécus. Elle remplace le CPE par un dispositif qui étend et approfondit de façon significative deux instruments existants et qui ont fait la preuve de leur utilité : d'une part, le contrat jeunes en entreprise, le SEJE, destiné à offrir un emploi durable dans le secteur marchand aux jeunes peu ou pas qualifiés, et qui a donné lieu à la conclusion de 300 000 contrats depuis sa création en 2002 ; d'autre part, le contrat d'ins...

...l'anecdote, M. de Rohan a même bénéficié d'un passe-droit en recevabilité pour un amendement déclaré depuis inconstitutionnel. Tout y est passé : réserve de pans entiers du projet de loi, déclarations très contestables d'irrecevabilité de dizaines d'amendements ou sous-amendements, demandes multiples de priorité sur d'autres et j'en passe. Vous n'avez pas hésité, enfin, sur l'article relatif au CPE, à porter atteinte au droit constitutionnel d'amender, soutenus en cela par des parlementaires du groupe de l'UMP complaisants et responsables de la crise qu'ils ont imposée au pays. Votre majorité, monsieur le ministre, qui a abusé de procédures inqualifiables, et vous-même devriez être affligés par nombre de vos propos figurant dans le compte rendu des débats. Malgré cette tentative de passag...

Et je concluais en disant que vous aviez perdu la bataille. Nous y sommes, c'est fait : le CPE a disparu, et c'est tant mieux !

...es débats ! On ne peut pour autant passer sous silence le manque de courage du Gouvernement dans cette affaire ni l'hypocrisie qui transpire de cette proposition de loi : nous voilà aujourd'hui en train d'examiner au pas de course un texte dont le seul objet est de tenter de permettre au Premier ministre et au président de I'UMP, dans leur compétition présidentielle, de sauver un peu la face. Le CPE n'est pas supprimé, il n'est pas abrogé : il est remplacé. Quel courage ! Quelle tenue politique à jouer si bassement sur les mots ! Nous ne sommes malheureusement pas surpris par de tels comportements. Le CPE est donc supprimé. Le nouveau texte proposé pour l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances a été bricolé à partir de dispositifs qui existent déjà et que le Premier ministre lui-mêm...

...nsieur le ministre, mes chers collègues, avec les jeunes, avec les salariés, avec notre peuple, qui, majoritairement et régulièrement, contestent votre politique depuis 2002, le groupe CRC exprimera et défendra une autre voie pour notre pays, une voie de progrès et d'égalité. Vous n'en serez pas surpris : nous voterons contre votre proposition de loi, et nous nous réjouissons de la disparition du CPE.

Toute mesure visant à favoriser l'emploi est bonne et mérite d'être étudiée. Mais nous savons bien que le but des auteurs de la proposition de loi est tout autre : il s'agit d'évacuer le CPE et d'essayer de repartir sur des bases nouvelles. Ces dernières semaines, notre pays a connu - comme cela lui est déjà arrivé - une crise brutale, révélatrice d'un profond malaise social, à laquelle, comme nous l'avons constaté, nos institutions ne nous permettaient pas de répondre correctement ni à temps. Il serait probablement facile pour ceux qui n'ont pas voté le CPE, et j'en fais partie, d...

Je les ai reçus, écoutés, j'ai parlé avec eux. Chacun d'entre nous s'est senti touché par les problèmes qui étaient en jeu. Le CPE était une mauvaise mesure parce que la méthode utilisée était une mauvaise méthode, mais il a révélé une crise profonde, bien plus profonde que celle du seul contrat de travail. Refuser le dialogue social était de mauvaise méthode, parce que c'était s'exposer à devoir ensuite céder à la pression de la population qui manifeste. C'est ce que nous avons vécu. Mais nous avons également senti nos ins...

...ats, et alors que la majorité adoptait le projet de loi pour l'égalité des chances, nous vous avions prévenus : on n'en restera pas là ; nous sommes appelés à nous revoir. C'est chose faite. A peine plus d'un mois après, monsieur le ministre, vous voilà de retour au banc du Gouvernement pour faire le constat de votre échec et procéder enfin à l'abrogation, certes sous une forme alambiquée, de ce CPE que vous défendiez si ardemment. Que de temps perdu, quel gâchis, quel incroyable entêtement à refuser de voir la réalité en face ! Il aura fallu une mobilisation sociale exceptionnelle, un mouvement de la jeunesse d'une ampleur considérable, des manifestations chaque semaine pendant plus de deux mois, près de 3 millions de personnes dans les rues, bref, il aura fallu attendre longtemps, beauco...

Je veux saluer l'unité syndicale, exemplaire, qui s'est manifestée tout au long de cette crise. Il est rare de voir un aussi grand nombre d'organisations faire montre d'une telle constance dans leur volonté d'agir ensemble et de se retrouver sur les mêmes mots d'ordre. Cela aurait dû vous faire réfléchir sur l'ampleur, sur la profondeur de la crise que vous avez provoquée, non pas par le seul CPE, mais surtout par l'attitude que vous opposez aux attentes et aux inquiétudes de notre jeunesse, de notre société tout entière. Face à une crise d'identité, à une crise de notre modèle social, à une crise même de nos institutions, vous répondez par des dispositions qui génèrent l'appréhension du lendemain, qui mettent en avant la précarité comme solution, comme perspective d'avenir. Vous renforc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un proverbe bien connu, il ne sert à rien de se lamenter sur le lait répandu. La crise du CPE est derrière nous. Il nous faut maintenant avancer, et cela sans nous dissimuler les vrais problèmes.

...% n'y parviennent pas -, alors que cette proportion atteint 79 % pour les jeunes qui sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle universitaire. Mes chers collègues, c'est ce fossé formidable entre les 31 % et les 79 % qui a motivé l'élaboration de la loi pour l'égalité des chances, comprenant, outre des mesures relatives à l'apprentissage, à la rémunération des stages, etc., l'institution du CPE.

...ne en abrite une - savent que, pour ces 69 % de jeunes sans qualification qui ne trouvent pas d'emploi ou vont d'emploi précaire en emploi précaire - car ce n'est pas la loi pour l'égalité des chances qui les condamne à la précarité, c'est la situation actuelle ! -, le problème que nous avons à résoudre est de trouver un mécanisme leur permettant d'entrer dans l'entreprise. C'était l'objectif du CPE. Selon M. Bel, il s'agit d'une erreur de diagnostic. Non, mon cher collègue, le diagnostic est fondé.

Je ne reviens pas sur les critiques très fortes qui ont été adressées au CPE. Monsieur le ministre, nous avons soutenu l'action du Gouvernement et nous avons beaucoup apprécié la position du Président de la République consistant à renvoyer l'affaire du côté du Parlement.

...le lycée sans atteindre le niveau du baccalauréat et celui des jeunes titulaires d'un baccalauréat - soit aujourd'hui 72 % ou 73 % d'une classe d'âge - et qui n'obtiennent aucun diplôme à l'université. C'est à ces deux niveaux que nous devons agir. C'est pourquoi, comme l'a indiqué mon ami Alain Gournac, il faut cibler notre action sur les jeunes qui en ont vraiment besoin. Faire croire que le CPE était pour tout le monde a sans doute été une erreur...

Justement, il aurait fallu la rectifier rapidement, je le reconnais, et expliquer que le CPE était destiné aux jeunes sans qualification.

La majorité UMP a voté le CPE comme un seul homme ; elle votera comme un seul homme son enterrement. À l'UDF, nous assisterons à la mise en bière, mais pas à l'enterrement. On nous présente un texte d'une qualité rédactionnelle déplorable. Pourquoi donc a-t-on opté pour une proposition de loi ? Pour faire croire que la représentation nationale peut encore prendre des initiatives ? Même pas ! Il n'est même plus question de c...

...nt d'être adoptée ! En réalité, cette proposition de loi n'est rien d'autre que la nouvelle délibération prévue à l'article 10 de la Constitution, que le Président de la République a refusé d'invoquer formellement. Appelons donc les choses par leur nom ! Une fois de plus, nous voilà dans la République du faux-semblant. Le constat s'impose : la Constitution de la Ve République est morte avec le CPE. Mais, n'étant pas enterrée, elle commence à se décomposer. § Les mesures contenues dans cette proposition de loi ne constituent pas une politique de l'emploi cohérente et efficace. Leur financement pourrait peser sur les collectivités locales et sur les jeunes eux-mêmes. La solution apportée par cette proposition de loi à la crise du CPE ? Ne rien créer, juste payer, payer pour donner aux empl...

Même l'usage d'une langue de bois - du chêne massif ! - ne peut masquer l'évidence : abroger le CPE est le véritable objet de la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui. Simple compilation des dispositifs existants, elle n'est que le paravent dérisoire d'une retraite en rase campagne. Par sa vacuité même, ce texte souligne votre échec et signe votre discrédit. C'est au désaveu cinglant de votre politique, comme de vos méthodes, que vous êtes confrontés aujourd'hui. Cette crise pourr...

Nous aimerions croire que cette crise vous a appris le mode d'emploi du dialogue social : utile pendant, nécessaire après, mais surtout indispensable avant. Nous aimerions croire que la confrontation avec le monde du travail vous a ouvert les yeux sur les impasses de l'ultralibéralisme, mais il n'en est rien : vous restez intimement persuadés du bien-fondé du CPE. Les partenaires sociaux ne vous ont pas convaincus, ils vous ont juste fait plier. Vous le savez aussi bien que nous, les Français ne sont pas hostiles à la réforme. Frappés par la montée des inégalités, ils savent à quel point les réformes sont indispensables, mais ils ne sont pour autant ni aveugles ni stupides. Ils savent bien que ce n'est pas la réforme que vous leur proposez, mais bel et b...