Interventions sur "CPE"

Croyez-vous vraiment que la casse sociale puisse faire office de politique économique ? Croyez-vous vraiment que la mise en place de sous-contrats soit une réponse efficace au chômage des jeunes, au chômage tout court ? Quand vous dites encore : « Le CPE, c'est mieux que rien », vous donnez la mesure de votre ambition, pas seulement pour les jeunes, mais pour notre pays ! Vous n'avez pas de perspectives de développement : vous gérez la pénurie. Vous ne travaillez pas pour agrandir le gâteau mais pour convaincre les salariés de se contenter des miettes et de borner là leurs espérances. Et, s'ils s'indignent, vous brandissez la menace des délocali...

À défaut d'avoir pu installer la flexibilité dans le pays, vous comptez sur la flexibilité de votre majorité pour vous tirer d'affaire. La mobilisation des jeunes, l'exemplarité de leur combat et leur maturité manifestée dans la sortie de crise méritaient mieux que cette parodie. Il eût été plus digne d'abroger purement et simplement le CPE. Et, pour relever l'honneur de notre Parlement, il eût convenu également de revenir sur d'autres propositions scandaleuses de cette loi pour « l'inégalité des chances » : je veux parler de l'apprentissage dès quatorze ans, du travail de nuit des enfants à partir de quinze ans et du contrat de responsabilité parentale.

Comme le CPE, ces trois dispositions souffrent des mêmes défauts : elles n'obéissent qu'à une lecture idéologique de la réalité, ...

En matière d'idéologie, vous, vous êtes des maîtres ! Le M. Yannick Texier. ... elles ne s'appuient sur aucune analyse, n'ont fait l'objet d'aucun diagnostic ; elles sont contestées par les professionnels des secteurs intéressés et aggravent la situation des personnes concernées. Comme le CPE, elles sont porteuses d'injustice et renforcent les inégalités. Comme le CPE, ce sont de mauvaises réponses à de vraies questions. Quant au CNE, frère aîné du CPE, puisqu'il obéit à la même logique, il serait juste qu'il connaisse la même fin. De plus, à l'occasion de la discussion de ce texte, nous devrions approfondir la réflexion sur l'exploitation du travail des stagiaires, comme sur la mod...

Quelle rigolade, en effet ! Si vous aviez perçu cette détresse sociale, si vous aviez vraiment senti combien la misère sociale était importante en France, que ne l'avez-vous dit en séance ! Pourquoi personne ne s'est exprimé ? Au contraire, les avis du rapporteur se sont succédé : « Défavorable. » « Défavorable. » Chacun, dans la majorité, a défendu bec et ongles le projet CPE. Êtes-vous à l'écoute des citoyens et des citoyennes ? Quant à l'UDF, bravo pour l'analyse ! Mais pourquoi vous êtes-vous abstenus lors du vote de la loi ?

Monsieur le ministre, vous laissez entendre que les jeunes et les syndicats ne se sont mobilisés que contre le CPE. C'est faux ! Le CPE était la mesure la plus simple à combattre, mais la plupart des porte-parole des manifestants demandaient le retrait de la loi pour l'égalité des chances dans son ensemble. Ils critiquaient tout autant l'apprentissage à quatorze ans, le travail de nuit à quinze ans, le contrat de responsabilité parentale, qui autorise les sanctions financières contre les familles dont les enf...

Par rapport à l'ampleur du chômage de masse, l'UMP nous propose de « remplacer » le CPE par un dispositif qui consiste, ce qui est quelque peu ridicule, à augmenter encore et encore les aides aux entreprises, parfois sans limite de qualification. Certaines entreprises vont donc recevoir de l'argent public pour embaucher des jeunes à bac + 5. En ce qui me concerne, je suis opposé aux mesures catégorielles, qui ne s'appliquent donc pas à tous. Encore une fois, vous considérez que les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'il introduisit l'examen par notre assemblée du projet de loi pour l'égalité des chances le 23 février dernier, M. Jean-Louis Borloo conclut son intervention par l'affirmation suivante : « Le texte qui vous est soumis vise à faire partager notre République à tous. » Il a réussi ! En effet, avant même sa promulgation, le CPE a fait partager à l'ensemble des organisations représentatives des salariés, des étudiants et des lycéens ainsi qu'à 83 % des Français - excusez du peu ! - un bien commun : le retrait du CPE, enfant mort-né de la politique de l'emploi de M. de Villepin. Finalement, même vous, monsieur le ministre, vous avez fini par rejoindre ce grand rassemblement républicain et vous vous êtes rendu à l'évidenc...

...t d'autant moins que le Premier ministre a fait le choix délibéré d'ignorer le dialogue social et de nier la délibération parlementaire. La majorité a usé de tous les arguments pour justifier sa tentative de passage en force, qui se solde par une capitulation sans condition. À cet égard, citons en premier lieu le rapporteur du projet de loi devant notre assemblée, qui a défendu bec et ongles le CPE durant nos débats et qui doit aujourd'hui signer son arrêt de mort. Le 27 février dernier, M. Gournac soutenait « qu'il fallait agir vite, que le CPE était une piste sérieuse et construite ».

Ce n'est pas ce qu'il nous a expliqué tout à l'heure ! Aujourd'hui, nos collègues de l'UMP doivent donc oublier tout ce qu'ils ont appris sur les bienfaits supposés du CPE et affirmé avec le plus grand aplomb il y a trois semaines dans cet hémicycle.

Oui, la vie publique de ce pays a bien besoin d'une profonde rénovation démocratique, seule à même de réconcilier les Français avec leurs institutions politiques et de relégitimer l'action publique. Enfin, ce conflit sur le CPE a révélé de façon manifeste que deux projets de société s'affrontaient dans notre pays ; nous l'assumons et nous l'assumerons. Le vôtre, c'est celui qui prend prétexte de la mondialisation et des difficultés économiques qu'elle engendre pour faire accepter brutalement les injustices sociales et remettre en cause tous les progrès sociaux que notre peuple a conquis de haute lutte ; le nôtre, c'est ...

Les travailleurs sociaux n'ont pas réclamé la punition collective que représente, pour les parents en difficulté, la suppression des allocations familiales. Le problème, c'est que vous récidivez aujourd'hui. Hormis le CPE, vous ne retirez aucune des autres mauvaises dispositions de la loi, et vous ne proposez aucun parcours différencié, personnalisé, progressif et cumulatif en matière de soutien aux jeunes qui sont en réelle difficulté, comme l'était par exemple, en son temps, le programme TRACE. Vous proposez un replâtrage d'un montant de 150 millions d'euros par lequel, une fois de plus, vous découragez la vert...

... à l'interdiction du travail de nuit des mineurs. De fait, la multiplication de telles dérogations équivaut aujourd'hui à autoriser de nouveau le travail de nuit des enfants, ce qui nous paraît inacceptable. Avec la loi pour l'égalité des chances, le Gouvernement tentait de faire croire que la lutte contre le chômage des jeunes nécessitait non seulement la création d'un contrat précaire comme le CPE, mais aussi l'abaissement de l'âge de l'apprentissage. Nous avons vu ce qu'il en est advenu du premier ; nous espérons que le second connaîtra le même sort. L'apprentissage junior remet directement en cause la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus les acquis sociaux français. Aux articles 2 et suivants de la loi p...

...endrez ! C'est contre-productif, même pour ces professions que vous souhaitez voir s'ouvrir à l'apprentissage. Monsieur le ministre, je terminerai en vous parlant de nouveau des bars-tabacs et des débits de boissons. Un engagement verbal a été pris ici, et je n'ai pas de raison d'en douter. Quand le décret concernant les bars-tabacs et les débits de boissons sera-t-il annulé, ou abrogé, comme le CPE ? Car, pour l'instant, l'apprentissage des jeunes dans les bars-tabacs et débits de boissons est possible. Or ce n'est pas une perspective d'avenir. On ne va pas faire travailler des jeunes le samedi, le dimanche et tard le soir dans des bars-tabacs ou des débits de boisson pour leur apprendre à doser le pastis en écoutant les brèves de comptoir ! Quand respecterez-vous votre engagement de suppr...

Cette malheureuse affaire du CPE a fait perdre beaucoup de temps et d'énergie à notre pays. Elle a bloqué la réflexion et plombé la concertation, en pleine période préélectorale, moment peu propice à une réflexion sereine. Nous proposons de repartir sur une base plus ouverte et plus démocratique. Il faut maintenant relancer la concertation et la négociation, de la manière la plus transparente possible. Deux problèmes se posent...

...le Premier ministre et son gouvernement effectuent enfin un virage à 360 degrés. En réécrivant le fameux article 8 de loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, promulguée et déclarée inapplicable le même jour, vous proposez finalement d'abroger le contrat première embauche et c'est heureux ! Mais il vous en aura fallu du temps ! Ainsi que nous l'avons dit et répété durant des semaines, le CPE n'est, pour l'ensemble de notre jeunesse, qu'une variante du contrat nouvelles embauches, créé par l'ordonnance du 2 août dernier. Considérant que le CNE et le CPE relèvent de la même logique, nous proposons de faire preuve de cohérence : cet amendement tend donc à abroger le contrat nouvelles embauches. Ici, au Sénat, nous avons pu nous opposer avec détermination au CPE, introduit via un...

Je termine, monsieur le président. Les raisons qui motivèrent la suppression du CPE valent également pour le CNE. Alors, encore un effort, mes chers collègues ! Faisons preuve de cohérence et abrogeons le contrat nouvelles embauches.

...uvelles embauches, que le Gouvernement a imposé de force au milieu de l'été 2005 par voie d'ordonnance. M. de Villepin avait entrepris une destruction sans précédent du code du travail, en contournant la représentation nationale et au mépris des recommandations des partenaires sociaux. Le Gouvernement ne nous avait alors pas entendus, il nous avait méprisés. Le résultat est là ! À l'heure où le CPE est définitivement mort, il est nécessaire d'écarter durablement tout risque de modification du code du travail allant dans le sens d'une précarisation accrue. Les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches sont en effet les mêmes que celles du contrat première embauche : il en est le frère aîné ! Ces nouveaux contrats permettent en effet d'imposer à un salarié une période d'essai de...

Comment justifier encore le maintien de ce dispositif, compte tenu de la fragilisation sans précédent du monde du travail qu'il entraîne ? Le CNE, comme le CPE, méconnaît certains droits élémentaires du travailleur, qu'il va même jusqu'à mépriser. Une période d'essai prolongée change en effet considérablement la nature de la relation salariale en limitant, par exemple, toute capacité d'expression du salarié, rendant impraticable l'exercice du droit de grève et très difficile celui du droit syndical. Le CNE contribue également à renverser la norme centr...

...peux m'empêcher de sourire, monsieur le ministre, quand vous indiquez que le précédent amendement n'a rien à voir avec le texte en discussion ! En 1995, vous nous parliez déjà de réduire la fracture sociale ; il y a quelques semaines, vous nous parliez des jeunes en difficulté ; aujourd'hui, vous nous en reparlez parce que vous avez choisi cette méthode plutôt que d'avoir le courage d'abroger le CPE. Permettez-nous quand même de ne pas être d'accord avec vous et de discuter des sujets dont nous avons envie de parler. Lorsque nous constatons que des salariés ne peuvent pas gagner leur vie et ne font que subvenir à un minimum de besoins parce qu'ils n'ont pas le droit de travailler plus, alors qu'ils le souhaiteraient, il nous semble que nous sommes au coeur du sujet !