Interventions sur "CPE"

...ement 3 millions de personnes. Aujourd'hui, le fait de disposer d'un travail ne préserve plus de la pauvreté. Cette situation inacceptable s'explique par le recours trop important des entreprises aux contrats précaires ou à temps partiel. Ce gouvernement cherche désespérément à imposer une gestion du personnel à court terme et à flux tendu, comme pour les matières premières ! Le rejet massif du CPE démontre pourtant que les Français ne veulent pas d'une telle politique de l'emploi. C'est pourquoi cet amendement, qui vise à limiter le recours abusif aux emplois précaires et au temps partiel dans les entreprises, quelle que soit leur taille, mériterait toute votre attention. Nous proposons donc que le nombre de personnes embauchées au titre d'un contrat autre qu'un contrat à durée indétermin...

Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous dire que proposer le CPE était une excellente initiative du Gouvernement. Cette mesure était immédiatement applicable à des milliers de jeunes chômeurs qui ne sont plus étudiants, qui ne demandaient que cela pour trouver du travail et qui, eux, n'ont pas manifesté dans la rue ! Malheureusement, les étudiants n'en ont pas compris l'intérêt pour eux. Les syndicats, bien qu'ils n'aient absolument pas été concernés, leur o...

Tout le monde est perdant : les étudiants, qui n'auront pas d'emploi, même précaire, à l'issue de leurs études ; les jeunes chômeurs, qui resteront au chômage, sans CDI ; le Gouvernement, qui n'a pas su convaincre ; la France, qui s'isole un peu plus du reste du monde et dont personne ne comprend l'attitude, car, à l'étranger, on travaille et l'on applique des contrats équivalents au CPE et même des CPE élargis !

M. Jean-Pierre Godefroy. Bien que n'ayant aucun goût particulier pour les oraisons funèbres, je reviendrai sur quelques-unes des déclarations relatives au CPE faites par M. le Premier ministre au cours des dernières semaines de crise, puisque nous allons examiner les dispositions qui vont « remplacer » le CPE.

...de ne pas les écouter ! Le 1er mars, le Premier ministre affirme : « Il faut sortir des demi-mesures et des demi-solutions. » J'y reviendrai dans un instant mais, tout en restant aimable, cette proposition de loi est incontestablement une demi-mesure, une demi-solution, pour ne pas dire plus. Le 7 mars, le Premier ministre est persuadé que « la présidentielle dépend de l'issue de la bataille du CPE ». Il est des prédictions qui peuvent se révéler exactes ! Le 9 mars, ici même au Sénat, il déclare que « le CPE s'appliquera dans les prochaines semaines ». On aura attendu le week-end dernier pour que le Président de la République et l'UMP le contredisent. Le 12 mars, il insiste : « Nous ne modifions pas le cadre de la loi. » Le 16 mars, il ajoute : « Maintenant, il faut expliquer et convainc...

...es jeunes concernés et les actions spécifiques envisagées. Quelqu'un peut-il nous en dire plus à ce sujet, qu'il s'agisse des auteurs de cette proposition de loi, du rapporteur ou du ministre délégué, qui connaît certainement la réponse mieux que personne ? Là encore, le Gouvernement veut aller vite et faire du placement à la hussarde. C'est décidément une manie ! Ce qui n'a pu être fait avec le CPE le sera par le biais de dispositifs qui visent prétendument à favoriser l'insertion et la professionnalisation, mais qui ne tendent en réalité qu'à un traitement statistique du chômage.

Plus d'un mois après l'adoption par les sénateurs de droite de la loi pour l'égalité des chances, support notamment du CPE, nous nous retrouvons dans une situation pour le moins ubuesque : les mêmes sénateurs, toujours aussi encadrés par l'UMP, le Président de la République et le Premier ministre, ou par manque de courage, s'apprêtent à voter pour un texte, qui, cette fois-ci, enterre le CPE, mais sans le dire. Ceux qui, hier encore, défendaient avec arrogance et enthousiasme le CPE, « constituant une opportunité ex...

Eh oui, chères collègues ! C'est le cas des dispositions instaurant l'apprentissage et le travail de nuit des adolescents, le contrat dit de responsabilité parentale, mais également de ce qui a été ajouté par voie d'ordonnance, à savoir le contrat nouvelles embauches, frère jumeau du CPE. Si la perspective immédiate du CPE s'éloigne et, avec elle, celle d'un contrat unique au rabais pour l'ensemble des salariés, la droite persiste en cherchant à abaisser le coût du travail et à rendre plus flexible le marché du travail. Cette proposition de loi en est la preuve dans la mesure où, sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes les moins qualifiés, elle ajoute de nouvelles ai...

Je veux faire part au Sénat d'une affaire grave, qui ne peut être laissée en l'état. Alors que nous sommes en train de retirer le CPE de la loi pour l'égalité des chances, des centaines de jeunes ayant participé au mouvement sont aujourd'hui menacés de poursuites judiciaires.

...es casseurs. Que des actes violents, éminemment répréhensibles, soient condamnés, c'est une chose. Qu'on laisse se poursuivre une entreprise de criminalisation et d'intimidation de l'action sociale et syndicale, c'en est une autre. Vous avez subi une défaite ; vous avez à l'assumer. Mais, de grâce, ne faites pas lâchement payer l'addition à des jeunes qui n'ont eu qu'un tort : ne pas vouloir du CPE. Aussi, nous vous demandons officiellement, monsieur le président, d'intervenir auprès de M. le Président de la République, de M. le Premier ministre, de M. le garde des sceaux, bref du Gouvernement, afin de réclamer la fin des poursuites. L'amnistie relève de l'évidence pour les jeunes anti-CPE. C'est un geste qui est parfaitement justifié, comme en 1968, en 1986 et en 1995. Pourquoi le Présid...

...t une mascarade ! Nous avons l'habitude, hélas ! de voir des lois votées dans l'urgence ne pas être appliquées. Jamais encore cependant une loi n'a été promulguée dans l'intention de ne pas être appliquée. L'esprit de la Constitution aurait voulu que le Président de la République, dont l'ouïe est manifestement plus fine que celle des membres de son gouvernement, jugeant que la loi instaurant le CPE n'était pas satisfaisante, en demandât une nouvelle lecture au Parlement. Mais voilà, il a fallu qu'il compose avec l'ego de son Premier ministre. C'est tout simplement dérisoire ! Nous avons l'habitude, hélas ! de voir le Parlement renoncer à faire entendre sa voix. Jamais cependant il n'aura été à ce point instrumentalisé. Ce n'est plus une Assemblée nationale, ni un Sénat, ni un Parlement, c'...

Cet amendement vise à abroger purement et simplement le CPE. En effet, il est regrettable que personne sur les travées de la majorité parlementaire n'ait eu le courage politique de répondre clairement à la demande des Français. Le pays a très majoritairement réclamé le retrait, puis l'abrogation, de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Malgré cela, on nous propose aujourd'hui une formulation confuse pour remplacer une dispos...

Ce qui rend le débat démocratique possible vaut dans tous les sens et pour tous les camps. Le débat porte autant sur le CNE que sur le CPE : c'est la même chose ; seule la taille des entreprises diffère. ? Tous les arguments qui sont mis en avant pour justifier le retrait - opéré de manière honteuse, certes, mais réelle - du CPE valent donc également pour le CNE. C'est incontestable et incontesté. M. le ministre Larcher a quand même pris de gros risques. Il ne faut jamais dire « jamais », monsieur le ministre, car, à l'issue des di...

... en tout cas au sein de la majorité. Puis est intervenue l'adoption de ce scandaleux CPE, et de quelques autres dispositions dont nous proposerons la suppression tout à l'heure. De la même manière, il nous a été dit que c'était très bien, que nous n'y comprenions rien, qu'il y avait les archaïques et les modernes.

Si les Français sont dans la singularité, c'est qu'ils sont une avant-garde. Tandis que les Français manifestaient contre le CPE, on voyait, à Londres, la plus grande manifestation de fonctionnaires depuis 1926 pour défendre le droit des retraites. On voit, en Allemagne, le syndicat IG Metal se préparer à une grande grève en vue d'obtenir des augmentations de salaire qui permettront une nouvelle répartition de la richesse. En Italie, M. Berlusconi vient d'être défait, lui qui avait inventé cinquante-trois contrats de trava...

La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a donné lieu à une véritable confusion, pour ne pas dire plus, sur le plan intellectuel. Comme les Français l'ont bien compris, des mesures telles que l'apprentissage à quatorze ans, le CNE et le CPE ne sont pas des éléments fédérateurs de la société. À cet égard, le rôle tenu par les jeunes a été profondément rassurant pour notre démocratie. Il est donc important de clarifier les choses. Un contrat comme le CPE ne se remplace pas : il s'abroge. Le contrat première embauche est l'expression d'une philosophie politique et sociale que les Français rejettent manifestement, et ce très majorita...

Ce mouvement de dignité et de solidarité, cette sympathie des Français à l'égard des jeunes, qui, contrairement aux salariés du secteur privé, pouvaient manifester et faire grève, sont des éléments forts avec lesquels le patronat va devoir compter. Il faut donc avoir le courage de dire clairement, et sans ambiguïté, que le CPE est abrogé !

Si l'apprentissage junior est considéré par le Gouvernement comme une réponse à ce qu'il est convenu d'appeler la révolte des banlieues en novembre dernier, c'est une réponse manifestement erronée. Pas plus que le CPE ne peut résoudre le problème réel du chômage des jeunes, l'apprentissage junior ne peut résoudre celui de la formation et de l'insertion des jeunes en difficulté ou de ceux qui ne sont pas à l'aise au collège. Il y a une contradiction entre les intentions que vous affichez et cette mesure. Il ne s'agit surtout pas, ici et aujourd'hui, de faire un procès d'intention. Certains croient - de bonne f...

....] et en accroissant sans cesse le rôle des juges [...] : au final, cette complexité du droit et l'insécurité juridique qui en découle freinent les embauches plus qu'elles ne protègent l'emploi ». C'est ainsi que notre collègue Alain Lambert analyse, avec justesse, le contexte d'une crise malgré tout utile : puissions-nous dépasser le stade d'une réflexion forcée mais encourageante. L'affaire du CPE a permis d'ouvrir le débat sur la flexibilité du travail avec l'opinion pour témoin. Ce sujet est devenu incontournable : si la flexibilité aménagée est aujourd'hui acceptée, c'est à la crise que nous le devons. Parce que la question du CPE a suscité une prise de conscience nationale, elle a également permis de bousculer le tabou sur les carcans qui pèsent sur l'emploi en France. En cela, ce débu...

Mais le retrait du CPE et son remplacement par des « mesurettes » sans réelle portée ne doivent surtout pas faire oublier la bataille à mener contre la loi pour l'égalité des chances dans son ensemble. Au-delà du CPE, ce texte contient en effet des dispositions particulièrement graves pour les jeunes générations. C'est pourquoi je présente l'amendement n° 9, que je souhaiterais d'ailleurs rectifier selon les conseils ...