Interventions sur "l’engagement"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « plus encore qu’une liberté, l’association est une réalité qui a puissamment contribué à façonner la société française tout au long de ce siècle, à y renforcer la tolérance, la solidarité, l’innovation. Une réalité qui s’affirme […] reflétant, dans toute leur diversité, l’engagement des Français, leur sens de l’action collective, leur souci de solidarité comme d’ailleurs leur volonté d’épanouissement personnel ». Ces mots de Jacques Chirac, prononcés à l’occasion du centenaire de la loi de 1901, sont plus que jamais d’actualité. Je tiens ici à rendre hommage à l’ensemble des bénévoles, des cadres et des dirigeants associatifs, qui, souvent, ne comptent pas leur temps pour f...

...mettant de relever de dix à vingt le plafond de salariés pour pouvoir bénéficier de l’offre de service « impact emploi ». Ces dispositions ont fait l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat dès la première lecture. Le travail réalisé en commission à l’occasion de la deuxième lecture permet également de voir émerger un consensus concernant les dispositifs de sensibilisation à l’engagement associatif dans le temps scolaire et relatifs aux comptes associatifs en déshérence. À ce propos, je tiens à saluer le travail de mon collègue Jacques-Bernard Magner, qui avait déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 tendant à la remise d’un rapport pour étudier les possibilités d’affecter les montants des comptes inactifs des associations au Fonds pour le dév...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce matin sur une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. Quel important sujet ! Nous vivons dans une société qui a une tendance naturelle au repli sur soi et dans laquelle l’individualisme est un comportement de plus en plus partagé. Les interactions avec les autres de nos concitoyens se développent au travers du filtre des écrans et des réseaux dits « sociaux ». Ces relations numériques favorisent bien souvent une forme d’agressivité indi...

...t la sensibilisation du public au bénévolat. Plus de quinze ans après sa publication et l’extension du chèque emploi associatif, nous restons dans l’expectative d’une réforme globale du secteur associatif, afin de favoriser son développement au service de la société. Le texte que nous examinons en deuxième lecture contient des mesures visant à encourager la prise de responsabilité associative et l’engagement de la jeunesse. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient cette initiative. Le réseau associatif français compte près de 13 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés, dont l’action est organisée par les dirigeants d’association. Ces derniers manquent trop souvent d’accompagnement technique et de connaissances en matière de gestion comptable et administrative. L’arti...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faciliter le fonctionnement de nos associations, de même que leur développement, en agissant sur le plan de la trésorerie, tel était l’objectif du texte que nous venons d’examiner. Il est désormais adopté. Faciliter l’engagement associatif, tel est l’objet de la présente proposition de loi, examinée elle aussi selon la procédure de législation en commission. Là encore, l’issue devrait être positive. Tant mieux ! De quoi parlons-nous ? De l’essentiel. Nous nous adressons, depuis le début de la matinée, à plus de 1, 3 million de structures, à un Français sur quatre qui est engagé bénévolement, à près de 2 millions de sala...

...ice public, ne peut agir de manière efficace. Pour donner un nouveau souffle au bénévolat et au tissu associatif, peut-être serait-il temps de mieux les accompagner en supprimant les trop nombreux formulaires bureaucratiques et en valorisant davantage le service civique ? Ce texte nous permet d’envoyer un signal fort aux associations et de reconnaître qu’elles constituent un vecteur essentiel de l’engagement citoyen et un moyen d’action à la portée de tous au sein de la société civile. Et puis, n’oublions pas que la vie associative permet aussi aux retraités de continuer à être des citoyens « actifs ». Leur disponibilité et leurs compétences sont une richesse. Nous savons aussi mesurer les bienfaits de leur épanouissement au sein des associations sur la qualité de leur vieillissement et, par conséque...

...offrir de tels services nous semble tout à fait utile. Je salue également l’ouverture du service civique aux jeunes ressortissants algériens. Ce dispositif fait partie de ceux qui peuvent participer à la construction de la citoyenneté. Chacun voit bien également l’intérêt de donner aux jeunes une meilleure connaissance du rôle des associations et du tissu associatif local afin de les éveiller à l’engagement et, à terme, souhaitons-le, d’apporter du sang neuf aux diverses associations. Attention cependant à ne pas surcharger le programme de l’enseignement moral et civique, qui ne bénéficie, je vous le rappelle, que d’une demi-heure hebdomadaire. En revanche, il est regrettable que la disposition permettant de rémunérer le congé associatif, adoptée en première lecture au Sénat, ait été supprimée au c...

Pourtant, dans ce contexte peu réjouissant, la crise semble avoir accéléré l’engagement des jeunes, avec un fort besoin de se sentir utile et, quelque part, de trouver sa place dans la société. Maintenant, il faut transformer l’essai. La crise sanitaire a aussi accentué la crise des associations : alors que, depuis vingt ans, 70 000 associations étaient créées en moyenne chaque année, on annonce une baisse de 40 % en 2020. Les adhésions sont également en nette diminution selon les ...

...teur, Pierre-Antoine Levi, de son excellent travail. Pour la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée, en 2014, d’étudier les difficultés du monde associatif, le renouvellement des dirigeants bénévoles est la première difficulté recensée par les associations : 53 % d’entre elles indiquent avoir du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. Rappelons que les ressorts principaux de l’engagement sont avant tout la volonté d’être utile à autrui et à la société, de lutter contre les injustices. Les valeurs essentielles en sont la fraternité et la solidarité. Mais les bénévoles d’aujourd’hui, sur qui repose largement le fonctionnement des associations, souhaitent aussi que leur engagement leur apporte un épanouissement personnel et qu’il donne un sens à leur vie. Pour ces raisons, le mode ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde associatif fait la richesse de la France. Les associations incarnent ce lien social dont notre pays a tant besoin et, à rebours des discours pessimistes, l’engagement des Français ne faiblit pas. Le monde associatif, ce sont 1, 3 million d’associations actives, 13 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés, même s’il convient de relever que 85 % des associations reposent sur le seul bénévolat. La part des Français qui donnent du temps pour les autres, en dehors de leurs proches, est passée de 36 % à 39 % entre 2010 et 2016. Il est de notre responsabili...

Elle n’a pas manqué de l’enrichir, toujours dans la perspective de lever les contraintes qui pèsent sur les associations et de faciliter l’engagement bénévole. L’article 1er vise à atténuer la responsabilité des dirigeants d’association en cas de faute de gestion ayant conduit à la liquidation de l’association. Administrer une association exige des compétences, notamment en matière de droit et de gestion, d’autant que les actes faits au nom de l’association engagent la responsabilité du dirigeant. L’article L. 651-2 du code de commerce prévoi...

 « Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays. » Cette célèbre formule de John Fitzgerald Kennedy, trente-cinquième président des États-Unis, donne le « la » à la discussion de cette proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires saluent cette initiative, comme toutes celles, passées ou à venir, contribuant à faire de la France une terre de fraternité, une Nation qui retrouve l’envie d’agir dans le sens de l’intérêt général. « Nous avons autant besoin de raisons de vivre que de quoi vivre », disait l’abbé Pierre. N’en déplaise aux esprits chagri...

..., alors que de nombreuses avancées restent à faire, par exemple la mise en œuvre d’un formulaire unique et simplifié de demande de subvention ou la reconnaissance réelle du bénévolat. Par ailleurs, je m’étonne que les propositions riches et nombreuses que contient le rapport remis au Premier ministre intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » n’aient pas été davantage exploitées. Là encore, il faudrait enfin passer des paroles aux actes. C’est dans cet esprit que je présente, avec de nombreux collègues, de nouveaux dispositifs propres, me semble-t-il, à soutenir les responsables bénévoles de nos associations. Sachant que les élus ou les responsables syndicaux bénéficient de jours de congé rémunérés supplémentaires au titre, notamme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la vie associative est fondamentale pour nos territoires : 1, 3 million d’organisations participent activement au renforcement du lien social et à la cohésion de la France, et nombre de missions essentielles à notre vie en commun sont assurées grâce à l’engagement de 15 millions de bénévoles. Il y a là, assurément, de quoi légiférer, d’autant que ce sujet n’occupe pas toujours la place qu’il mérite. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui apporte des améliorations, que nous saluons. Par exemple, étendre le principe de l’exception de négligence à toute personne morale, alors qu’il n’est applicable à l’heure actuelle qu’aux dirigeants d’entr...

...s voulons d’abord saluer cette proposition de loi, qui a été améliorée au cours de la navette parlementaire. Je tiens à associer à mon propos Jacques-Bernard Magner, qui aurait dû participer à ce débat mais se trouve aujourd’hui souffrant. Je lui souhaite un bon rétablissement. Comme ancien ministre de la vie associative et de l’éducation populaire, je ne peux qu’adhérer à la volonté d’amplifier l’engagement dans notre pays affichée au travers des interventions régulières de M. le secrétaire d’État. Malheureusement, dans cette volonté affichée, je vois surtout de l’affichage ! Je ne doute pas de la sincérité de l’auteur de cette proposition de loi ou de celles et ceux qui ont apporté des améliorations au texte. Mon interrogation porte sur l’action du Gouvernement, qui, s’il soutient cette initiative ...

... nous avons vu ce que cela a donné récemment ! Le secteur associatif, les réseaux de l’éducation populaire, les clubs sportifs doivent être soutenus pour irriguer l’ensemble des territoires, en renfort du service public, notamment de l’école, et apporter, par leur présence, un cadre et des repères aux enfants et aux adolescents. Mes chers collègues, c’est dès le plus jeune âge que l’incitation à l’engagement citoyen doit être une priorité. La République a besoin de contenu et de réalité. Il faut dire plus clairement quelle République nous voulons, ce que nous entendons par le mot « égalité », et cela doit se traduire concrètement, en amenant de nouvelles générations à s’impliquer dans le secteur associatif. Au moment de l’élection de François Hollande à la présidence de la République, on comptait un...

...unes concernés par l’expérimentation que vous avez lancée ne soient que les cobayes d’un gouvernement qui tente de mettre en œuvre une promesse de campagne finalement irréalisable et déjà profondément dénaturée. Nous nous tenons aux côtés des organisations de jeunesse pour rappeler que s’engager, c’est faire un choix. Le flou concernant le caractère obligatoire du SNU n’est pas acceptable, quand l’engagement puise son sens dans la liberté de choisir. Que le futur financement d’un SNU à grande échelle soit balayé d’un revers de main nous conduit à nous interroger sur le sérieux de ces annonces. La question de l’encadrement reste également posée, quand on sait que l’éducation nationale manque d’enseignants et que les armées sont sur-sollicitées, notamment du fait de l’opération Sentinelle ou des OPEX....

... du Rassemblement Démocratique et Social Européen souhaite également qu’une réponse soit très prochainement apportée à la question de la disponibilité des fonds demeurant sur les comptes inactifs des associations. Afin d’enrichir ce texte, dont le contenu pourrait apparaître modeste, notre groupe formulera des propositions par voie d’amendements. Celles-ci visent à renforcer la reconnaissance de l’engagement bénévole et à clarifier la situation des associations cultuelles au regard du principe de laïcité. Au moment où l’on fait volontiers le constat d’une société fracturée et d’un pays en crise, nous n’oublions pas que nos associations constituent, par leur capacité d’anticipation, un précieux « thermomètre social », au plus près du terrain. Elles savent être à l’écoute de leur environnement et entr...

... de bénévole du dirigeant et l’insuffisance des moyens dont il a pu disposer pour prémunir l’association contre des risques financiers soient plus largement prises en compte par les magistrats au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – même si, bien évidemment, les magistrats restent souverains dans leur décision. Plus largement, cette proposition de loi vise à promouvoir l’engagement associatif auprès des plus jeunes, en complétant l’article L. 312-15 du code de l’éducation pour prévoir que l’enseignement moral et civique les sensibilise également à la vie associative et au service civique. Il s’agit de développer ainsi la fibre de l’engagement citoyen. C’est bien d’éveil qu’il est question ici : il faut que nos jeunes aient une réelle connaissance de ce type d’organisations ...

... adopté un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de budget pour 2019. De même, je salue le dispositif fiscal réformé du mécénat introduit par la loi de finances pour 2019, qui permet aux PME et TPE de s’engager financièrement de façon plus vigoureuse en faveur du secteur associatif. Au-delà de cet aspect financier, il est d’une impérieuse nécessité de développer une reconnaissance de l’engagement associatif allant plus loin que ce qui est aujourd’hui possible, mais très largement méconnu. Je pense notamment à une meilleure intégration de l’engagement associatif dans les parcours professionnels, à une plus grande valorisation des dispositions de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté, au congé d’engagement bénévole, au compte d’engagement citoyen, etc. Enfin, il faudrait aller plus...