Interventions sur "carburant"

...es un développement important en France, notamment sur le marché des camions, des autobus et des autocars. Il est indispensable de continuer le soutien à cette filière, et le GNV doit être reconnu comme une réponse pertinente aussi pour les véhicules légers, en complément des véhicules électriques et hybrides. S’inscrivant dans l’esprit du projet de loi, qui vise un développement plus rapide des carburants alternatifs, la mobilité gaz terrestre pour les particuliers représente ainsi une véritable alternative dans les territoires ruraux et périurbains. Sa grande autonomie, le coût d’achat désormais proche de celui des véhicules classiques et le coût du carburant, inférieur de 20 à 30 % à celui des carburants classiques, en font un vecteur de mobilité propre très intéressant et abordable, adapté aux...

Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier du transport routier et du transport fluvial. En effet, les véhicules électriques à batterie et à hydrogène limitent la dépendance à l’égard du pétrole, contribuent à la décarbonisation du secteur et atténuent l’impact environnemental des déplacements. Le...

...isations grâce à l’hydrogène notamment constituent vraiment une solution d’avenir. Dans le territoire que je représente, la Marne, la ville de Vitry-le-François offre des débouchés très prometteurs pour ce qui concerne la pile à combustible et donc l’hydrogène. Pour parvenir à l’objectif de supprimer les moteurs à combustion en 2040, ne négligeons pas ce que nous connaissons aujourd’hui, les biocarburants notamment. Des investissements importants ont été réalisés par le monde agricole ; la recherche et le développement dans les carburants dits de génération future incorporant des matières qui ne sont pas forcément agricoles doivent encore se poursuivre. Dans l’optique de développer l’hydrogène, la pile à combustion ou la pile électrique que l’on connaît, il ne faudrait pas abandonner des plans d...

...l’hydrogène. Il va être temps de consacrer un petit peu plus que les 100 millions d’euros prévus par le Gouvernement dans le plan Hydrogène, qui a été également annoncé par Nicolas Hulot l’été dernier. Il faut être sérieux, ce sont là de gros investissements. On sait que cela fonctionne dans certains pays, et pas uniquement pour des raisons électorales… Je rejoins les propos de M. Savary, les biocarburants font effectivement partie de la pluralité de solutions, à côté de la voiture électrique, de la voiture hybride, de la voiture à hydrogène. Les carburants fossiles continueront à avoir une utilité dans certaines applications, notamment pour les véhicules de l’armée, par exemple, qui nécessitent une certaine sécurité pour déplacer les véhicules blindés. On ne peut imaginer que ce soit un véhicule ...

...xtrêmement important pour produire de l’hydrogène. Idem avec le photovoltaïque, ainsi que d’autres sources d’énergies renouvelables, comme l’hydraulique. Il s’agit là d’une piste vraiment intéressante. J’indique également que la combustion de l’hydrogène dégage de l’eau et a donc un effet très intéressant du point de vue de la réduction des gaz à effet de serre. Enfin, changer de mode de carburant est une chose, raisonner nos déplacements doit être une priorité, et c’est tout l’esprit du texte que je veux rappeler en cet instant.

...is complété, afin que le dispositif vise à réduire non seulement la consommation énergétique globale, mais aussi la consommation d’énergies fossiles. Du reste, le programme Advenir, qui soutient l’installation de bornes de recharge électrique, en est déjà une illustration, mais celle-ci est trop isolée, puisqu’il s’agit bien d’utiliser les certificats pour substituer de l’énergie décarbonée à des carburants fossiles. Si l’on veut parvenir à la neutralité carbone, il faudra mobiliser tous les outils disponibles, dont ces certificats, sachant que le secteur des transports sera le plus difficile à décarboner. D’autre part, il existe certes quelques programmes et fiches d’opérations standardisées dédiés à la mobilité, mais j’observe que les fiches existantes concernent uniquement des équipements et de...

Dès 2004, la filière GPL s’est portée volontaire pour participer à la phase initiale du dispositif des CEE. La loi portant engagement national pour l’environnement a étendu le dispositif aux carburants. Il se trouve que le GPL est le seul carburant alternatif concerné par ce dispositif. Les conditions du marché et la complexité de mise en œuvre du dispositif fragilisent les entreprises de ce secteur. En effet, le marché du GPL est en décroissance de 10 % depuis cinq ans. Le réseau, bien que suffisamment développé, est fragile. Ce mécanisme accroît la pression sur la filière, qui continue d’i...

La réduction du périmètre des obligés, pour ce qui concerne les carburants, aux seuls vendeurs d’essence et de gazole remettrait en cause le principe d’universalité des certificats d’économies d’énergie, qui concernent l’ensemble des vendeurs d’énergie, quelle qu’elle soit. Si différenciation il doit y avoir, elle devrait plutôt, à notre sens, concerner les actions éligibles aux CEE, comme la commission l’a proposé à l’article 25 bis, par exemple, en soutenant ...

... émissions « comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret ». Ces critères sont restrictifs. Ils limitent la définition aux véhicules électriques et à hydrogène, laissant de côté les autres carburants alternatifs, tels que le GPL, les biocarburants, ou encore le GNL, ce qui diminue donc la portée de la mesure pour atteindre les objectifs fixés. Dans ce contexte, nous proposons de remplacer la notion de « véhicules produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » par celle de véhicules « qui utilisent un carburant alternatif tel que défini par...

L’élargissement proposé ne peut être retenu : en visant tous les carburants alternatifs au sens du droit européen, y compris, par exemple, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, et, surtout, en supprimant toute exigence quant au niveau des émissions de gaz à effet de serre, l’amendement, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les v...

Les taxis bénéficient aujourd’hui du remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable uniquement au gazole et au supercarburant utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle. Les conditions de ce remboursement sont définies à l’article 265 sexies du code des douanes. Pour atteindre les objectifs environnementaux et sanitaires de l’État, il convient d’orienter les incitations pour encourager l’adoption de solutions alternatives et le développement d’un parc moins polluant. Cet amendement a pour objet ...

Le GPL bénéficie déjà d’une fiscalité avantageuse, à commencer par une taxe sur les carburants bien inférieure à celle qui est applicable au gazole ou à l’essence : 20, 71 euros pour 100 kilogrammes nets contre 59, 40 euros par hectolitre pour le gazole et 68, 29 euros par hectolitre pour l’essence. Aussi, son prix à la pompe s’élève à 80 centimes d’euros environ par litre, contre 1, 50 à 1, 60 euro environ pour le gazole ou l’essence. Si on fait le même calcul pour les taxis, qui bénéfic...

La filière aéronautique française est confrontée à un enjeu de taille : faire face au doublement du trafic prévu dans les trente prochaines années, tout en luttant contre le changement climatique. Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants sont une solution incontournable. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en s’engageant à mettre en place une filière biokérosène en coopération avec Air France, Airbus, Safran, Suez et Total. La France a en effet un rôle primordial à jouer. Les grands groupes évoqués, tout comme les start-up françaises innovantes, proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché, contribuer à v...

Cet amendement a pour objet de promouvoir les mobilités propres. Le projet de loi que nous examinons comporte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités. Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants font maintenant figure de solution incontournable. Le Gouvernement a d’ailleurs lancé une feuille de route française pour les biocarburants aéronautiques. La mise en place d’un mécanisme de soutien à la demande, pour assurer l’émergence d’un marché pérenne, est bien identifiée comme une condition nécessaire à ce développement. La France a un rôle primordial à jouer dans ce domaine. De grands g...

...s. Cela étant, sur le fond, les auteurs de ces amendements posent une question essentielle, celle de la décarbonation du transport aérien, pour laquelle nous disposons aujourd’hui de très peu de leviers d’intervention, si l’on excepte des solutions à plus long terme telles que les avions solaires. Avec la mise en service d’appareils de moins en moins consommateurs d’énergie, le développement de carburants alternatifs aux carburants fossiles est certainement l’une des pistes à explorer. C’est d’autant plus souhaitable que nos filières agricoles françaises sont très bien placées pour y contribuer. Une fois que le Gouvernement nous aura précisé ses intentions en la matière, j’inviterai malgré tout au retrait de ces amendements ; à défaut la commission y sera défavorable, pour les raisons de forme q...

... pas bien l’emboîtement aujourd’hui entre l’ETS européen et Corsia. C’est effectivement en raison d’un lobbying extrêmement féroce de la Chine contre la mise en place de l’ETS européen qu’a eu lieu en 2016, à Montréal, l’annonce de Corsia. Nous souhaiterions avoir de bonnes indications sur l’imbrication entre le système ETS européen et Corsia, d’autant que, derrière, il y a cette question des biocarburants. Si jamais l’aviation mondiale vole à l’huile de palme, il n’y aura plus une seule forêt tropicale dans le monde et on grillera encore plus vite ! D’un point de vue quantitatif, puisque c’est bien le lobby de l’huile de palme qui est derrière les promoteurs de Corsia à l’échelle internationale, les capacités de production ne sont absolument pas suffisantes. Je le rappelle, l’huile de palme a d’a...

Dans le même sens que M. Dantec, je pense qu’il n’y a pas de moyen de transport propre, mis à part, peut-être, la marche et le vélo. Il faut partir de là. Le développement des biocarburants peut être alléchant. On connaît des exemples intéressants sur la méthanisation : à partir du moment où l’on utilise les déchets agricoles, cela peut rendre quelques services. Mais se lancer en disant que, par le biocarburant, on va pouvoir servir l’aviation, cela me fait très peur ! Comme cela a été dit, il peut s’agir de l’huile de palme. Or nous allons devoir nourrir dix milliards de personnes...

Madame la ministre, le transport aérien est absolument indispensable pour le désenclavement de nos territoires, et il est appelé à se développer. Donc, je soutiendrai évidemment ces dispositions en faveur de l’utilisation de carburants de moins en moins polluants. Nous ne voudrions pas que désenclavement rime avec pollution.

Le sujet est tout à fait intéressant. On n’en est pas au point où l’on fabriquera tellement de biocarburants qu’on va affamer la planète. Au contraire, autour des biotechnologies, qu’il s’agisse de la voie fermentaire, des biotechnologies blanches ou d’autres possibilités, telles que celle qui a été exposée par Bruno Sido, il y a encore de la recherche, du développement à faire pour déboucher sur l’utilisation de déchets de bois. On en trouve chez nous, car la forêt française est actuellement sous-expl...

Au vu de l’ensemble de ces interventions, je vous propose d’adopter cette demande de rapport, mais avec une rédaction un peu différente. Puisque le débat tourne autour des biocarburants, qui sont le cœur du sujet, je vous propose de rectifier cette proposition en précisant qu’il s’agit d’un rapport sur « la décarbonation du transport aérien ». On pourrait même, si vous le souhaitez, ajouter le terme « maritime ». Ces deux sujets, les émissions des transports maritime et aérien, comparées à celles de l’automobile, ont fait l’objet de nombreuses réactions de nos concitoyens depui...