Interventions sur "circulation"

Je fais miens les arguments présentés par mes deux collègues, en ajoutant cette perspective chiffrée : entre 300 000 et 1 million de véhicules au gaz naturel en circulation à l’horizon de 2035. Ne perdons donc pas de temps !

...pour encourager l’adoption de solutions alternatives et le développement d’un parc moins polluant. Cet amendement a pour objet d’inciter les taxis à utiliser le gaz de pétrole liquéfié, le GPL, en élargissant à ce carburant le remboursement d’une fraction de la TICPE. Le GPL est une solution facile à adopter pour réduire les émissions de CO2 et de polluants locaux. Dans des conditions réelles de circulation, un véhicule GPL n’émet pratiquement pas de particules. Il contribue ainsi aux objectifs fixés en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction d’émissions de CO2.

... cet amendement, impose d’élaborer une étude portant sur la mise en place d’une zone à faibles émissions dans le cadre des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous ne sommes pas opposés à la mise en place de telles zones, qui contribuent à l’objectif de lutte contre la pollution de l’air. Cependant, nous souhaitons que, dans le cadre de ces zones, les éventuelles restrictions de circulation des voitures soient corrélées à la mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution. Si des mesures ont déjà été mises en place afin d’inciter les automobilistes à ne pas utiliser leur véhicule, comme la gratuité des covoiturages ou du stationnement résidentiel pour les Parisiens, elles sont, à notre avis, insuffisantes. C’est également la position de la mairie de Paris, qu...

...r simplifier le travail des collectivités qui souhaiteraient mettre en place une zone à faibles émissions dans le cadre de l’élaboration de ce plan, il est préférable d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, dont elle serait l’une des composantes. Il vaut mieux cela que de ne rien prévoir et de devoir refaire une étude deux ans plus tard, quand le PCAET aura conclu qu’il existe des problèmes de circulation, de pollution, etc. Même si je suis conscient que c’est une démarche supplémentaire, il nous paraît plus cohérent d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, pour les EPCI de plus de 100 000 habitants. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 168, je précise que les ZFE ne sont pas créées uniquement lors des pics de pollutio...

...zone à faibles émissions métropolitaine est en cours de création, sous l’impulsion de la métropole du Grand Paris. En vue de sa création, chaque maire des communes membres de la métropole et incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. Le présent amendement a pour objet de transférer de plein droit à la métropole le pouvoir de police de la circulation dévolu aux maires, mais uniquement en ce qui concerne les restrictions de circulation découlant de la ZFE. Les pouvoirs de police des maires resteraient intacts sur tous les autres aspects de la circulation. Cette modification permettrait, sans sacrifier le contenu des études ni la procédure de concertation prévue par les textes, de créer cette ZFE dans un délai bref, de manière compatible avec ...

Je comprends l’objet de cet amendement, mais ce dispositif pose deux types de problèmes. Le premier problème est juridique : cette mesure reviendrait à transférer à la métropole du Grand Paris une partie des pouvoirs de police de la circulation des maires, mais non leur totalité. Cela poserait des difficultés, puisque la métropole serait compétente pour mettre en place des restrictions de circulation sur les voies dont les maires sont pourtant partiellement gestionnaires. Il se poserait un problème de cohérence dans l’exercice des pouvoirs de police sur la voirie. Le second problème est politique ; cela n’aura échappé à personne. Certa...

Si je salue la mise en place des zones à faibles émissions, je regrette néanmoins que nous n’allions pas plus loin sur la question de la limitation de la circulation des automobiles comme outil de lutte contre la pollution de l’air. J’avais pour ma part, avec le groupe socialiste et républicain, déposé un amendement, qui n’a malheureusement pu passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, …

La circulation des poids lourds sur les routes nationales est un véritable fléau pour les autres usagers de la route comme pour les riverains. Je veux en prendre pour exemple mon département, la Charente, que vous connaissez, madame la ministre : les riverains de la RN 10 subissent chaque jour le défilé de plus de 6 000 camions. Les deux tiers de ces poids lourds effectuent des trajets à dimension nationale et...

...ent a pour objet d’adapter les restrictions propres aux zones à faibles émissions à certains types de publics, y compris aux plus fragiles. Nous souhaitons ne pas sanctionner davantage des individus ne disposant pas des ressources nécessaires pour l’acquisition d’un véhicule propre ; par ailleurs, si les moyens de transport de substitution sont insuffisants ou inadaptés, des dérogations de libre circulation doivent pouvoir être mises en place. Elles concerneraient notamment les travailleurs se rendant sur leur lieu de travail avec un véhicule traditionnel, ainsi que les véhicules de livraison et de travaux. Cet amendement a également pour objet – c’est important – de faire en sorte que la mise en place des ZFE soit complétée par un plan d’action comportant des mesures d’accompagnement. En effet, un...

Je serais tenté de répondre par l’injonction suivante : souplesse et liberté pour les AOM et les collectivités ! Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Je tiens à rappeler que les collectivités qui créent des ZFE disposent de larges marges de manœuvre pour définir les voies de circulation et les catégories de véhicules concernées, ainsi que les horaires et les jours pendant lesquels les restrictions de circulation s’appliquent. Une vraie liberté est donc laissée aux collectivités pour adapter ces ZFE aux spécificités de leur territoire, ce qui leur permet notamment de tenir compte de l’offre de mobilité disponible. À ce titre, d’ailleurs, les collectivités peuvent accorder des dér...

L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici à la fin de l’année 2020. Les interdictions de circulation des véhicules sont fondées sur leurs émissions polluantes. Leur application doit prendre en compte le calendrier des évolutions technologiques en matière de motorisation et la disponibilité du parc. Afin de permettre à chacun de programmer les investissements nécessaires au renouvellement de...

En l’état actuel de la législation, les émissions polluantes dégagées par les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques disposant d’un moteur autonome, ne sont pas prises en compte pour fixer les mesures de restriction de circulation applicables au sein des zones à circulation restreinte, renommées zones à faibles émissions à la faveur du présent projet de loi d’orientation des mobilités, et déterminer les catégories de véhicules concernés au sein de ces mêmes zones. Pourtant, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique autonome. Ces moteurs produisent non seulement beaucoup ...

L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici à la fin de l’année 2020. Par cet amendement, il s’agit d’associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulation dans ces zones. Les interdictions de circulation des véhicules fondées sur leurs émissions polluantes doivent être adoptée...

S’agissant du contrôle par les maires des zones à faibles émissions, l’alinéa 23 de l’article 28 dispose : « Les lieux d’implantation des dispositifs fixes sont déterminés en tenant compte des niveaux de pollution atmosphérique observés sur les voies de circulation concernées. » L’ajout que nous proposons, celui du mot « notamment », éviterait que des verbalisations dues à l’installation de dispositifs de contrôle à des endroits stratégiques, par exemple à l’entrée de la zone à faibles émissions, mais ne se situant pas eux-mêmes dans les lieux les plus pollués, fassent l’objet de contestations de la part des automobilistes. Il s’agit donc de sécuriser jur...

...ion d’un vidéocontrôle peut assurer. Toutefois, l’arrêté autorisant l’installation de ces dispositifs ne peut être délivré qu’à certaines conditions strictes qui en limitent l’efficacité. Le présent amendement vise donc à assouplir ces contraintes. Ces assouplissements ne mettent pas à mal l’équilibre entre, d’une part, les principes constitutionnels de respect de la vie privée et de liberté de circulation et, d’autre part, le motif d’intérêt général recherché et la nécessité d’assurer le respect des restrictions de circulation qui en découle – à défaut d’un tel respect, les ZFE perdent complètement leur pertinence.

Nous débattons pour savoir s’il faut limiter le taux de contrôle à 15 % ou à 50 %. Tout à l’heure, Philippe Dallier évoquait la Seine-Saint-Denis ; je voudrais évoquer une ville de 62 000 habitants située en région parisienne : Ivry-sur-Seine. On s’apprête à créer une ZFE : 2 500 véhicules seront concernés, dès juillet 2019, par l’interdiction de circulation ; 4 500 véhicules de plus le seront en 2021, et encore 10 000 supplémentaires en 2024, sur un parc de 23 000 véhicules particuliers immatriculés dans la ville. Il y a, d’une part, le débat sur la question des libertés, qui a été évoquée par plusieurs d’entre vous, mes chers collègues. D’autre part, il y a aussi, peut-être – et Mme la ministre me dira si je me trompe, mais j’y vois la raison pour...

...nombre de réserves sur ce procédé. Il avait ainsi jugé la création d’un tel dispositif de recueil massif de données potentiellement identifiantes comme susceptible d’attenter aux principes constitutionnels de respect de la vie privée et de liberté d’aller et venir. Il avait finalement estimé, en raison du motif d’intérêt général recherché et de la nécessité de faire respecter les restrictions de circulation qui en découle, que ces mesures étaient équilibrées au regard des limitations et précautions dont est assortie la procédure de contrôle, ces limitations étant de nature à assurer la conciliation qu’il incombe au législateur de garantir entre les différents principes et intérêts en cause. L’évolution du texte en commission, le taux de véhicules contrôlés passant de 15 % à 50 %, rompt cet équilibr...

...dement vise à autoriser l’institution d’un tarif de dissuasion du transit. Celui-ci aurait pour objet d’inciter les usagers en transit à emprunter les itinéraires dédiés de contournement des agglomérations. Un tel dispositif ne concerne que les véhicules légers, les autocars et les autobus. En effet, les poids lourds de transport de marchandises peuvent faire l’objet de mesures d’interdiction de circulation sur le fondement du pouvoir de police de circulation du maire, défini par le code général des collectivités territoriales, ou de la part du préfet. Comme vous le voyez, il s’agit non pas d’interdire de traverser, mais d’inciter à contourner et à prendre d’autres itinéraires lorsqu’il y en a.

Cet amendement est pertinent. Son adoption n’enlèverait rien à personne, et permettrait, en cas de carence, de régler le problème. À Paris notamment, les problèmes de circulation sont tels que tout ce qui peut contribuer au développement du covoiturage est une bonne chose. Je voterai donc cet amendement.

...n plan de mobilité a été adopté ou est en cours d’élaboration ou de révision. De telles zones permettent d’assurer la tranquillité, la sécurité et la sûreté des voies publiques ; elles ont aussi pour vocation de favoriser la lutte contre la pollution atmosphérique. Ces zones sont dites à trafic limité en ce que certains véhicules sont autorisés à y circuler après avoir obtenu une autorisation de circulation. Le principe est bien de pacifier certains quartiers en éliminant la circulation de transit au sein d’un périmètre donné, sans toutefois empêcher les riverains et un certain nombre d’ayants droit de circuler ou de stationner, et sans modifier les règles de priorité et d’usage de la chaussée. L’existence de ces zones peut ne valoir que durant certaines périodes. Il est nécessaire de souligner que...