Interventions sur "comité"

...en particulier pour la première génération de contrats, qui ne coïncidera sans doute pas avec le mandat des conseils régionaux. Quant au contenu du bilan annuel, il n’est nulle part précisé dans le texte. Chaque région pourra donc en décider en fonction des enjeux et de ses priorités. Il nous semble a contrario important de prévoir un suivi régulier et de s’appuyer, pour ce faire, sur les comités des partenaires. Là encore, nous laissons aux AOM et notamment aux régions la souplesse nécessaire pour s’organiser. L’avis est donc défavorable.

Une nouvelle fois, laissons les AOM décider des modalités de diffusion de cette évaluation triennale. Par ailleurs, le bilan annuel fera l’objet d’une présentation devant les comités des partenaires, ce qui assure déjà une diffusion régulière de l’évaluation auprès des parties prenantes. L’avis est donc défavorable.

L’article 4 prévoit la mise en place d’un comité des partenaires dans chaque AOM. Ce comité sera consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des services et de l’information. La commission a ajouté qu’il devra être consulté au moins une fois par an, ce dont je me félicite. Mais nous souhaitons aller plus loin : notre ambition est, en présentant cet amendement, d’assurer la divers...

Dans ce projet de loi d’orientation des mobilités, qui prévoit la création des comités des partenaires, sont notamment évoquées les mobilités du quotidien, c’est-à-dire les mobilités domicile-travail ; il est aussi question du versement mobilité, qui est assis sur la masse salariale. Il nous paraît donc important que le comité des partenaires comprenne l’ensemble des partenaires sociaux, notamment les représentants des syndicats de salariés.

Cet amendement est similaire au précédent. Sans en détailler l’objet, je souhaiterais néanmoins appeler votre attention, mes chers collègues, sur sa spécificité. Un inventaire de tous les membres de ce comité des partenaires serait inutile – j’en ai bien conscience –, mais il nous paraît important de préciser que les représentants de la sphère sociale y participeront. Ces acteurs sont confrontés chaque jour à la réalité concrète vécue par nos concitoyens. Leur expérience de la mobilité du quotidien et des trajets et services qui sont mis à leur disposition fait d’eux une force de proposition non négli...

S’agissant toujours du comité des partenaires, dont le projet de loi prévoit la création, l’objectif – cela a été dit – est de réunir financeurs et usagers. Ce comité, qui a aussi pour vocation de garantir le dialogue avec les autorités compétentes, doit répondre à deux caractéristiques majeures : inclure les entreprises de la mobilité – les autorités organisatrices n’ont pas le monopole de l’organisation des transports – et ...

...d’hui le niveau réglementaire de fixer un cadre a minima en laissant des marges de manœuvre aux AOM. C’est ce que nous souhaitons. Par ailleurs, l’approche défendue par les auteurs de ces amendements et sous-amendements pourrait conduire mécaniquement, au fil de la navette parlementaire, à l’ajout de nouvelles parties prenantes dans la liste de celles qui sont obligatoirement associées au comité, ces parties prenantes pouvant différer d’une AOM à une autre. Si elle est séduisante, cette idée ne simplifierait donc pas significativement le travail des AOM ni n’améliorerait la qualité du droit. Par conséquent, je demande aux auteurs de ces amendements et sous-amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Il s’agit cette fois de la fréquence des réunions du comité des partenaires. Il est question que le comité se réunisse uniquement en cas d’évolution substantielle de l’offre ou de la politique tarifaire. Mais je ne sais pas, moi, ce que veut dire « substantielle ». Il apparaît quand même préférable que ce comité soit réuni au moins une fois par an, pour impliquer davantage les parties prenantes à la politique des mobilités.

Il nous paraît important de maintenir l’obligation pour les AOM de réunir le comité des partenaires avant toute évolution substantielle de la politique de mobilité. Le principe de l’organisation d’au moins une réunion annuelle possède une force de rappel complémentaire : en l’absence de telles évolutions, le comité resterait réuni à un rythme régulier. L’avis est défavorable.

Nous nous plaignons souvent, dans le cadre de notre travail législatif, de l’inflation des comités et des normes. Nous vous proposons donc de supprimer un comité. Le comité des partenaires créé par l’article 4 de la LOM répond aux objectifs des comités de desserte ferroviaire qui ont été créés par le pacte ferroviaire. Pour éviter la multiplication des échelons de structures consultatives, qui complexifie la gouvernance de la mobilité sans réelle plus-value, il est proposé de supprimer le co...

Il s’agit en effet d’éviter les erreurs d’aiguillage entre les comités, si je puis dire. Les deux comités visent le même objectif ; or qui peut le plus peut le moins. J’espère que nous obtiendrons le soutien de M. le rapporteur afin que le Sénat, dans sa grande sagesse, procède à cette simplification par un vote unanime.

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais votre argumentaire me paraît peu compatible avec l’idée de promouvoir une vision transversale embrassant tous les modes de déplacement au niveau du bassin de mobilité. Les comités dont nous parlons sont des comités consultatifs. Or que se passe-t-il, en vérité ? Lorsqu’il n’y a pas de problème, en général, ces comités attirent peu de monde ; lorsqu’un problème est posé, de nombreuses personnes y assistent, mais il est souvent nécessaire de dépasser le strict cadre de ces comités de desserte. Objectivement, juxtaposer les comités consultatifs les uns aux autres me semble i...

L’explication de Jean-François Husson m’a paru extrêmement complète. Peut-être faudra-t-il simplement que l’Assemblée nationale ajoute un mot pour que les questions qui étaient spécifiquement traitées par les comités de desserte ne soient pas oubliées.

J’ai cosigné l’amendement présenté par notre collègue Jean-François Husson ; naturellement, je le voterai. Le mérite des comités des partenaires est de ne pas se limiter au domaine ferroviaire ; c’est à propos de ce dernier domaine, néanmoins, que je souhaite brièvement intervenir, en commençant par préciser que nous sommes là, avant tout, pour simplifier les choses. Le pacte ferroviaire a été adopté, même si j’ai voté contre. Auparavant existaient les comités de ligne ; ils ont été remplacés par les Corest – j’ai partic...

Juste une précision pour valoriser le travail de la commission : ces deux amendements ont fait l’objet d’une rectification visant à inscrire les missions des comités de desserte dans celles des comités des partenaires. Il ne sera donc pas nécessaire que l’Assemblée nationale accomplisse ce travail, puisque nous l’avons déjà fait.

L’article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires, qui devra être consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ou de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et de l’information mise en place. Il prévoit que sa composition sera fixée par voie réglementaire. Il nous semble important que les départements puissent, s’ils le souhaitent, faire...

Selon nous, il appartiendra aux régions de définir la composition des comités ; c’est le choix que nous avons retenu dans le texte. En outre, si l’objet est d’assurer la représentation du département à tous les échelons, y compris au sein des intercommunalités, pourquoi viser uniquement le comité mis en place par la région, et pas aussi les AOM locales ? La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous l’avons bien compris, le texte en discussion fait de la région le chef de file. Il nous semble cependant opportun de permettre au département de participer aux travaux et d’enrichir la réflexion du comité. Comme je l’ai indiqué, les départements, outre qu’ils sont compétents en matière de voirie, ont aussi un rôle majeur à jouer dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. En effet, nous le savons – il y a beaucoup d’anciens conseillers départementaux parmi nous –, il ne suffit pas toujours de traverser la rue pour trouver un emploi…

J’entends les arguments avancés en faveur de cet amendement, mais je ne les comprends pas. Les départements sont représentés au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Au sein du comité des partenaires, ce sont les usagers, les entreprises et les chambres de commerce qui seront représentés. Si les départements, qui sont des acteurs majeurs dans la négociation face aux régions, devaient y être, ils seraient représentés dans deux instances différentes, et pas dans les mêmes conditions. Honnêtement, le plus simple est que les départements soient représentés au sein du conseil d’ad...

Cet amendement vise à garantir que, lors de sa création, le comité des partenaires pour l’Île-de-France comprendra des représentants de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment des syndicats de salariés. Il est important que les nouvelles offres de mobilité ou la politique tarifaire ne soient pas faites en dehors de toute vision sociale des travailleurs et entreprises contribuant à ces services de mobilité, en particulier en Île-de-France. Il ne serait pas...