Interventions sur "stationnement"

Il paraît effectivement utile de préciser que les équipements de stationnement pour vélos installés dans les nouveaux bâtiments accueillant un service public ou constituant un ensemble commercial doivent être sécurisés, comme c’est le cas actuellement s’agissant des bâtiments d’habitation ou à usage industriel ou tertiaire. La rédaction proposée par le sous-amendement du Gouvernement, qui vise à compléter ces amendements, afin que la sécurisation des places dédiées aux vél...

Cet amendement n’ajoute pas de contrainte pour les collectivités. Il vise à simplifier la vie dans les copropriétés : lorsqu’un copropriétaire s’oppose sans motif sérieux à l’installation d’infrastructures de stationnement pour les vélos à l’intérieur de la copropriété, le propriétaire ou le locataire à l’origine de la demande d’installation doit pouvoir créer des places à sa charge et proportionnellement à ses besoins.

Cet amendement s’explique de lui-même : il s’agit d’étendre les dispositifs de l’article 24 du présent projet de loi, relatif aux bornes de recharge des véhicules électriques, aux stationnements sécurisés pour les vélos. En effet, l’article 24 prévoit, quand les conditions le permettent, qu’un propriétaire ou une copropriété ne peut pas s’opposer à l’installation à ses frais par un copropriétaire ou un locataire d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Nous proposons d’élargir cette mesure de bon sens aux stationnements pour vélos sécurisés, qui sont des investissements beauc...

Cet amendement, identique au précédent, vise à aligner les dispositions relatives aux prises de décision des copropriétaires pour ce qui concerne le stationnement pour les vélos sur celles qui régissent déjà les bornes de recharge pour les véhicules électriques, soit la majorité simple. Il s’agit quasiment d’un amendement de simplification. Nous pourrions l’adopter sans grandes difficultés, même si un décret est dans les tuyaux.

..., car j’ai le sentiment qu’un certain nombre d’amendements qui vont être défendus et dont nous débattrons trouvent leur origine et, sans doute, leur solution dans le fait que les engins de mobilité qui font l’objet de notre attention n’ont pas de station d’attache. En effet, différentes préoccupations s’expriment dans notre hémicycle. Notre collègue Philippe Mouiller s’inquiète, légitimement, du stationnement sauvage qui pourrait entraver l’accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. M. Karoutchi souhaite que ces engins puissent recevoir un logotype ; Mme Vullien, quant à elle, veut permettre d’adapter le mieux possible l’offre proposée aux besoins des différentes populations. Toutes ces préoccupations, et d’autres encore, comme l’organisation de l’espace publ...

Cet amendement a pour objet de réaffirmer l’impératif d’accessibilité de la voie publique pour les personnes à mobilité réduite, dont les déplacements sont souvent entravés par le stationnement sauvage de divers véhicules. Nous pouvons le constater aux abords mêmes du Sénat ! Il paraît donc important, et même indispensable, de mentionner explicitement les intérêts de ces personnes dans les autorisations préalables qui seront notifiées aux sociétés d’exploitation de ces véhicules.

L’amendement n° 1025 est un amendement de conséquence. Il vise à tenir compte des modifications que nous avons adoptées en commission, afin de donner aux collectivités détentrices des compétences en matière de circulation et de stationnement la possibilité de mieux réguler ces engins. J’en viens à l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion. Au reste, le nombre des amendements déposés sur cet article témoigne de l’intérêt que cette question suscite en chacun d’entre nous, mais aussi au sein des collectivités. La position de la commission, telle qu’elle s’exprime dans la rédaction qui vous est soumise, traduit l...