Interventions sur "vélo"

Dans le même sens que M. Dantec, je pense qu’il n’y a pas de moyen de transport propre, mis à part, peut-être, la marche et le vélo. Il faut partir de là. Le développement des biocarburants peut être alléchant. On connaît des exemples intéressants sur la méthanisation : à partir du moment où l’on utilise les déchets agricoles, cela peut rendre quelques services. Mais se lancer en disant que, par le biocarburant, on va pouvoir servir l’aviation, cela me fait très peur ! Comme cela a été dit, il peut s’agir de l’huile de palme...

Je m’exprime au nom d’Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Le présent article crée un « forfait mobilités durables », permettant aux entreprises et administrations de rembourser une partie des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés, si ceux-ci ont recours à un moyen de transport peu polluant tel que le vélo ou le covoiturage. Depuis le début de ce quinquennat, les déceptions sur les questions environnementales ont été nombreuses. En attestent notamment la démission du ministre Hulot et le départ de Matthieu Orphelin du groupe LREM. Il faut le reconnaître, nous sommes bien loin du slogan tapageur d’Emmanuel Macron, qui déclarait voilà un peu plus d’un an : « Make our planet great again ! » A...

L’article 26 institue le forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie des frais qu’ils engagent pour se rendre sur leur lieu de travail à vélo. L’article L. 3261-2 du code du travail prévoit quant à lui que l’employeur prenne en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen d’un service public de location de vélos. Cet amendement tend à étendre cette prise en charge par l’employeur aux services privés de l...

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Comme je l’ai indiqué à cette occasion, je ne pense pas qu’il soit opportun d’étendre la prise en charge obligatoire par l’employeur aux services privés de location de vélos, car le forfait mobilités durables, créé à l’article 26, pourra déjà bénéficier aux salariés qui se déplacent à vélo, que le vélo leur appartienne ou qu’il soit loué. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Dans le prolongement des Assises nationales de la mobilité, il convient de bouleverser positivement les mobilités actives, qu’il s’agisse des moyens de développer les usages propres et de lutter contre la congestion, ou des représentations dont ils font l’objet. Ainsi, nous proposons de modifier profondément les modalités de transport des personnes qui travaillent pour faciliter l’usage du vélo et du covoiturage. À ce titre, nous souhaitons rendre obligatoire l’indemnité kilométrique vélo, ou forfait mobilités durables : il s’agira, pour les travailleurs, d’une forte incitation à se déplacer à vélo ou en covoiturage.

...derniers affirment que la sortie du « tout-voiture » doit être accompagnée. Pour les salariés les plus modestes, elle ne doit pas reposer sur la seule contrainte. L’article 26 crée un forfait mobilités durables ; il précise que les employeurs peuvent le proposer à leurs salariés, afin de prendre en charge tout ou partie de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, à vélo ou en tant que passager en covoiturage. Nous souhaitons, comme M. Bonhomme, rendre ce forfait obligatoire.

Cette mesure relève du bon sens : le versement du forfait mobilités durables doit être de droit pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Cette modification est cohérente avec l’obligation déjà faite à l’employeur de prendre en charge une partie des abonnements de transports publics souscrits par ses salariés, en vertu de l’article L. 3261-2 du code du travail. En votant cet amendement, on incitera les salariés à recourir aux mobilités durables pour se rendre sur leur lieu de travail.

...fs qui se rendent à leur travail selon tel ou tel mode. Paris et la Seine-Saint-Denis mis à part, aucun département français ne présente une majorité de personnes se rendant à leur travail par un moyen de transport collectif. Dans les départements dont la densité de population est inférieure ou égale à la moyenne nationale, le transport individuel thermique se révèle même majoritaire. Certes, le vélo et la marche y existent, mais dans des proportions marginales. Ils correspondent, en effet, à des situations extrêmement particulières. Il s’agit de représentants des professions libérales, par exemple des médecins vivant près de leur cabinet, ou encore de commerçants vivant au-dessus de leur boutique : évidemment, ils se rendent à leur travail à pied. Ils n’ont même pas besoin d’utiliser un vélo...

L’article 26 crée un forfait mobilités durables, permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail, sous réserve de l’utilisation d’un mode vertueux de transport, comme le vélo ou le covoiturage. Cette enveloppe représente assurément un formidable levier de facilitation et de développement des mobilités responsables. Elle illustre le passage d’une logique coercitive à une logique incitative en matière de mobilité, que nous ne pouvons que soutenir. Les efforts visant à réduire la dépendance à la voiture individuelle doivent toutefois aller plus loin. Il est donc nécess...

Comme nous le savons, cet article permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. En ce qui concerne le vélo, le texte de l’article précise qu’il s’agit de trajets effectués à « vélo » ou à « vélo à assistance électrique ». Nous considérons que ce champ d’application est trop restreint et que d’autres types d’engins de déplacement personnel ou des véhicules de type nouveau, comme le vélomobile, doivent être pris en compte. Le vélomobile est un hybride ent...

Je vais retirer cet amendement, qui visait, comme vient de le dire notre collègue, à inclure le vélomobile, un engin qui innove en matière de vitesse – il atteint aujourd’hui 50 kilomètres par heure – et qui est en train d’évoluer. Je souhaite donc que nous le gardions à l’esprit au cours de nos débats, car il peut être intéressant.

Cet amendement est dans la même veine que celui qui vient d’être évoqué, il vise à ne pas limiter le forfait mobilités durables au vélo personnel et au covoiturage, et donc à y intégrer d’autres modes de transport propres ou partagés, comme le vélo en libre-service et les trottinettes personnelles ou en libre-service.

Je vous rappelle rapidement le texte de l’article 26 : « L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel […]. » Je vous fais grâce du covoiturage, qui n’est pas notre sujet. Mes chers collègues, je voudrais vous sensibiliser au vélomobile. En milieu urbain ou périurbain, son développement pourrait remplacer un grand nombre de déplacements en voiture et il doit, à mon sens, être intégré dans le mécanisme du forfait mobilités durables. Il me semble important ...

L’article 26 du projet de loi crée un forfait mobilités durables facultatif permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail. Ce forfait s’applique aux modes de déplacement permettant de réduire la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. C’est une politique incitative qu’il convient de saluer, par opposition à une écologie punitive. Le forfait, d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durables, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports col...

L’article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail sous forme forfaitaire, si ceux-ci utilisent un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage. Le forfait, d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durable, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs, ou de continuer à percevoir le remboursement des frais de carburant ou des frais exposés ...

Beaucoup de ces amendements en discussion commune visent à étendre le forfait mobilités durables, dont l’objectif est aujourd’hui d’encourager les salariés à se rendre à leur travail à vélo ou en covoiturage. Certains de ces amendements tendent à étendre ce forfait aux trottinettes, d’autres aux services d’autopartage, d’autres aux vélomobiles, d’autres aux frais d’entretien des véhicules et des vélos, et d’autres, plus ambitieux encore, à tous les modes de transport à faibles émissions. Des propositions d’extension supplémentaires nous ont également été faites à l’occasion des nom...

...l’employeur d’une partie de leurs frais de transport en commun. Le cumul de ces deux prises en charge reste évidemment facultatif pour l’entreprise, mais il est important pour favoriser la complémentarité entre les modes de déplacement. Cette possibilité serait notamment bénéfique pour les salariés éloignés des transports en commun – il faut les intégrer – qui souhaiteraient rejoindre une gare à vélo ou en covoiturage. De même, elle permettrait aux salariés d’alterner entre vélo, covoiturage et transports en commun, par exemple en fonction des conditions météorologiques. Je signale à M. Babary que cette possibilité de cumul n’est pas plus coûteuse pour les entreprises, car la mise en place d’un forfait mobilités durables demeure facultative. Nous n’imposons ni le forfait ni le cumul, nous of...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous n’étions pas favorables à l’extension du forfait mobilités durables à d’autres modes de déplacement que le vélo et le covoiturage. Toutefois, nous sommes bien conscients des spécificités des départements et collectivités d’outre-mer en matière d’accès aux transports et de l’intérêt de favoriser le recours aux déplacements par voie maritime pour les salariés. Par conséquent, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, mais avec une tendance très favorable.

Il nous paraît indispensable de rendre cumulables la prise en charge partielle par l’employeur d’un abonnement de transports collectifs et celle d’un abonnement de service de location de vélos pour favoriser l’intermodalité. Les usagers du vélo sont nombreux à utiliser les transports en commun, et vice-versa, qu’il s’agisse d’un même trajet ou simplement de différentes périodes de l’année, pour éviter, par exemple, le vélo les jours de pluie. Il convient d’encourager cette complémentarité entre des modes de transport vertueux. Par ailleurs, il arrive à de nombreuses personnes de com...

... sujet entre les différents partenaires sociaux. Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable sur les deux amendements n° 166 et 167. L’amendement n° 366 paraît satisfait, car la prise en charge obligatoire par les employeurs des frais d’abonnement aux transports publics concerne aussi les abonnements multimodaux combinant plusieurs modes de transport, comme les services publics de location de vélo. L’avis est donc également défavorable.