Interventions sur "vélo"

...endements relevaient de la même démarche, car une personne au SMIC surveille ses dépenses, notamment de transports. En ce qui concerne l’amendement n° 366, il est vrai qu’il m’avait déjà été dit en commission qu’il était satisfait, mais il ne me semble pas que ce soit le cas. Il n’est pas possible, pour les salariés en tout cas, de cumuler les prises en charge, par exemple lorsque l’on prend son vélo puis un transport en commun. Le Sénat l’a refusé à mon collaborateur, qui doit choisir entre les deux. Je suis donc loin d’être sûr que mon amendement soit réellement satisfait. Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 366 n’entraînerait pas de frais supplémentaires pour l’entreprise : il s’agit de prendre réellement en compte la multimodalité – une personne va de chez elle à son travail en prenant...

...s des adolescents de 15 à 17 ans qui passent plus de trois heures par jour devant un écran. S’agissant des adultes, 80 % sont également trop sédentaires. Cette proposition rejoint celle de Santé publique France, qui prévoit en 2019 de véhiculer un message simple incitant à « pratiquer des activités physiques dynamiques pendant au moins 30 minutes par jour ». Les déplacements actifs, notamment à vélo, permettraient d’atteindre cet objectif.

...ment de facteurs de risques cardiovasculaires, comme l’hypertension artérielle, le diabète, le cholestérol trop élevé, l’obésité et tous les troubles musculo-squelettiques. Pour toutes ces raisons, il nous paraît cohérent d’obliger les publicités pour les voitures à faire figurer un message de prévention de santé publique enjoignant nos concitoyens à marcher ou à faire au moins trente minutes de vélo par jour. C’est aussi important que la consommation de cinq fruits et légumes par jour.

... qui doit au contraire être promu. Tous les messages publicitaires seraient concernés, et non uniquement ceux qui sont émis depuis et à destination du territoire national, dispositif que l’on serait bien en peine de mettre en œuvre, notamment sur internet. Le champ des mobilités promues serait lui-même très difficile à établir : inclurait-on, par exemple, dans les mobilités actives, l’usage des vélos à assistance électrique, qui consomment de l’énergie dont on pourrait se passer pour se déplacer à vélo – la meilleure énergie reste toujours celle que l’on ne consomme pas ? Dans les transports en commun, faudrait-il exclure les bus thermiques, ceux qui fonctionnent au GNV ou les hybrides ? On pourrait même débattre, en poussant le raisonnement jusqu’au bout, de l’opportunité de développer la ...

...êmes, alors interdisons complètement la publicité, monsieur le rapporteur ! En l’occurrence, l’enjeu est de faire changer certaines habitudes. C’est difficile, on le sait, mais la publicité peut servir de vecteur pour modifier les comportements. Je souligne en outre que pour rejoindre les moyens de transport en commun, bus ou métro, par exemple, on doit sortir de chez soi, marcher ou prendre un vélo. C’est donc aussi une façon de pratiquer une activité. Il me semble assez simple et naturel d’utiliser la publicité pour souligner que l’activité physique est bonne pour la santé.

Quand on sait que plus de 50 % des parcours très courts sont encore effectués en voiture, il est utile de se pencher sur le problème et, comme le soulignait Guillaume Gontard, de changer les habitudes, notamment en promouvant la marche et le vélo pour les petites distances. Nous pourrions suggérer au Gouvernement de concevoir un spot publicitaire sur ce thème, comme cela avait été fait sur la consommation de cinq fruits et légumes par jour.

Mme Pascale Bories. Mes chers collègues, je suis désolée de ne pas aller dans votre sens, mais je préfère m’aligner sur la position de M. le rapporteur. Arrêtons de tout compliquer ! Il faut vraiment simplifier les messages. En tant que jeune maman, je suis partisane, pour faire bouger les enfants, d’organiser des pédibus et des formations sur le vélo. C’est du ressort du ministère des sports ou du ministère de la santé. Arrêtons d’ajouter sans cesse des messages ! Franchement, les enfants ne les regardent pas.

...te disposition. Je conçois effectivement qu’elle aura pour conséquence de supprimer quelques places de stationnement en centre-ville, mais je suis convaincu qu’elle permettra d’éviter quelques décès de personnes âgées ou d’enfants en ville aux abords de ces emplacements. Nous y avons vu un autre avantage : la possibilité de garer les engins de déplacement personnel, comme les trottinettes ou les vélos, qui pourront se positionner sur ces espaces. Néanmoins, nous laissons une dizaine d’années aux collectivités locales pour réaliser les aménagements nécessaires, afin de mettre en œuvre cette obligation. C’est, me semble-t-il, suffisant, à une époque où l’on parle aussi de limiter les accès des véhicules près des commerces. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.

Afin de permettre une meilleure visibilité, et donc une plus grande sécurité des piétons lors de leur traversée de la chaussée, l’article 21 bis, introduit en commission par le rapporteur, prévoit que seuls les vélos, vélos à assistance électrique et engins de déplacement personnel peuvent stationner sur les cinq mètres de chaussée précédant un passage pour piétons. Nous proposons d’étendre cette possibilité aux deux-roues à motorisation électrique, car ces véhicules offrent les mêmes garanties en matière de visibilité pour la traversée des piétons. La présence d’espaces de stationnement supplémentaires pou...

Je me contenterai de donner quelques chiffres, sans faire d’autres commentaires, afin de plaider pour une loi sur les mobilités qui soit équilibrée. Il ne doit s’agir ni d’une loi du tout-voiture ni d’une loi du tout-vélo. Nous ne sommes pas dans cette logique ; nous faisons une loi pour tous les Français. Il faut savoir que 98 % des déplacements concernent la mobilité locale et font moins de 80 kilomètres ; parmi eux, 35 % représentent moins de 2 kilomètres et 60 % moins de 5 kilomètres. S’agissant des déplacements spécifiques domicile-travail, 60 % de ceux-ci font moins de 3 kilomètres et sont réalisés en voitur...

Nous sommes tous d’accord pour dire que les mobilités actives, comme la marche ou le vélo, sont bénéfiques en termes de santé publique. C’est une évidence. Toutefois, l’ajout proposé par le biais de cet amendement n’est pas très précis, puisque vous vous contentez d’indiquer, mes chers collègues, que les mobilités actives contribuent aux objectifs définis par le Haut Conseil de la santé publique, sans mentionner lesdits objectifs. Or certains de ces objectifs, qui touchent par exemple...

Le développement des mobilités actives passe par des politiques concrètes, en matière notamment de développement des infrastructures cyclables et de lutte contre le vol des vélos. Nous aurons l’occasion d’y revenir. La formule proposée par les auteurs de cet amendement est très générale. Elle n’a donc pas beaucoup de portée en tant que telle, puisqu’elle ne crée pas vraiment d’obligations ni pour l’État ni pour les collectivités territoriales. L’avis de la commission est donc défavorable.

Ce projet de loi devait être examiné par le Parlement au premier semestre 2018. Le retard pris dans son examen affecte directement l’une des dates butoirs prévues dans le texte initial, à savoir le 1er juillet 2020. En effet, les vélos de la collection de 2020 sont déjà en cours de fabrication. Un minimum de dix mois incompressible est nécessaire entre la conception, la commercialisation et la livraison d’une bicyclette. Alors que les industriels, qui, pour certains, ont leur propre canal de distribution, sont pleinement engagés dans la réflexion sur un dispositif de marquage à la source internalisé, il est important de prévo...

Ces deux amendements visent le même objectif. Effectivement, le délai fixé dans le projet de loi est court, puisque cette obligation est censée s’appliquer dès le 1er juillet 2020. Il faut permettre aux constructeurs d’intégrer dans la chaîne de fabrication le principe de ce marquage sur le vélo, ce qui nécessite un délai d’adaptation sur le plan industriel entre le vote de la loi et l’entrée en vigueur de l’obligation. C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement n° 687 rectifié ter, qui tend à repousser de six mois l’obligation de marquage. La rédaction de l’amendement n° 672 rectifié bis étant moins claire, j’en sollicite le retrait.

Cet amendement concerne le marquage des vélos, notamment ceux des jeunes et des enfants. Nous l’avons dit, le marquage des vélos a pour objectif, partagé par tous, de lutter contre le vol. Le système mis en œuvre doit cependant être simplifié pour qu’il ne soit pas une charge pour les commerçants et les consommateurs. Il doit être économiquement et socialement efficient. Or le marquage représenterait une augmentation du prix sur les vélos ...

Le présent article prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine notamment les obligations faites aux vendeurs de vélos. La lutte contre le vol de vélos doit être une priorité, tant celui-ci représente un frein psychologique et économique au changement de mode de mobilité pour de nombreuses personnes. Cet amendement tend donc à préciser les contours du décret qui devra être pris. L’ensemble de la chaîne devant être mobilisé pour lutter efficacement, il paraît nécessaire de préciser les différents acteurs chargés...

.... Un décret doit préciser les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des données, qui seront confiées à des opérateurs agréés par l’État. Afin de ne pas entraîner pour les opérateurs des contraintes supplémentaires qui rendraient le système complexe, voire inopérant, cet amendement tend à laisser la possibilité à l’État de créer une procédure sécurisée pour l’identification des vélos, à l’image de ce qui existe déjà pour le marquage des mini-motos. En effet, l’identification de ces dernières fait l’objet d’une procédure sécurisée grâce à un fichier géré par le ministère de l’intérieur. Ce fichier dispose d’un site internet dédié et opérationnel, qui délivre un numéro unique d’identification pour ce type de véhicules. Ainsi, pour assurer une bonne gestion des deniers publics...

Les amendements identiques n° 670 rectifié, 824 et 987 rectifié, qui ont pour objet de préciser le contenu du décret d’application relatif à la mise en œuvre du fichier des vélos identifiés, donnent à ce dernier une fonction supplémentaire, celle de recenser les lieux de survenance des vols de vélos. Le fichier prévu par le projet de loi, qui vise à recenser les vélos immatriculés, au même titre que les systèmes d’immatriculation des véhicules, n’est pas un fichier de police ayant vocation à inventorier les vols de vélos. Il me paraît important d’éviter toute ambiguïté à...

Tous les pratiquants le savent, le vol est l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France, ce qui représente 14 % des vélos neufs vendus. Être l’objet d’un vol est très dissuasif puisqu’un quart des victimes ne rachètent pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d’encourager les usagers à l’achat et à l’usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, notamment lorsqu’il s’agit de déplacements multimodaux comb...

Cet ajout paraît satisfait par les modifications que nous avons introduites en commission. Il est déjà prévu d’adapter le nombre d’équipements de stationnement sécurisés pour les vélos en fonction de la taille des gares et de la fréquentation. Il s’agit d’éviter de créer des obligations d’équipement dans des gares où les besoins ne sont pas forcément importants et de prévoir de tels équipements là où ils sont nécessaires. Nous avons laissé de la souplesse pour permettre une adaptation selon la fréquentation et la taille des gares. Je demande par conséquent le retrait de cet a...