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Le sous-investissement chronique de l’État dans les infrastructures routières a pour conséquence l’implication de plus en plus fréquente des collectivités territoriales, notamment des régions et des départements, dans la mise en sécurité des voies, le désenclavement des territoires isolés ou le désengorgement des agglomérations. Cette tendance lourde étant appelée à perdurer, le présent amendement vise à augmenter les crédits des contrats de plan État-région dans le scénario n° 2 du Conseil d’orientation des infrastructures, retenu par le Gouvernement, afin d’accroître l’effet de levier et le nombre de projets cofinançables entre l’État ...
...a confirmé que l’état de dégradation avancée du réseau fluvial nécessitait un sévère rattrapage, après des décennies de sous-investissement. Plus précisément, le COI estime que, pour maintenir la fonction de navigation sur l’essentiel du réseau, un budget de 245 millions d’euros par an serait nécessaire pendant dix ans – montant qui n’inclut pas le budget de 30 millions d’euros qui est prévu par Voies navigables de France pour la modernisation du réseau. Le COI a calculé qu’un scénario minimaliste pour la régénération impliquerait d’abandonner la fonction de navigation sur 20 % du réseau. Or le montant des crédits Afitf inscrit dans la version actuelle du rapport annexé laisse espérer, au mieux, 160 millions d’euros consacrés chaque année à la régénération du réseau, au lieu des 245 millions...
Je tiens absolument à appuyer cet amendement, au moment où la part modale du transport fluvial, déjà très faible, diminue fortement. Dans le Grand Est, nous avons l’essentiel du réseau fluvial français, grand et petit gabarits. Or, en Moselle, la quantité de marchandises transportées par voie fluviale a diminué de moitié entre 2007 et 2017. Et, aujourd’hui, on débat d’une augmentation de capacité de l’autoroute qui longe le fleuve, saturée de camions qui transitent par chez nous pour des raisons de coût – le gazole est très peu cher au Luxembourg. Un drôle d’épisode s’est produit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour cette année : tout d’un coup, il n’y a plus e...
...ement du territoire. Les sénateurs comme le Gouvernement semblent aujourd’hui reconnaître cette nécessité. Ces lignes structurantes maillent et désenclavent les territoires, rapprochent les populations et constituent une alternative à la voiture et à l’avion, moyens de transport gourmands en énergies fossiles Pour les trains Intercités, on distingue trois phases de travaux : la régénération des voies, le renouvellement des rames et la modernisation du matériel roulant. Notre objectif est que les travaux de régénération et de modernisation des TET soient menés concomitamment, afin de réduire les coûts, mais aussi la durée des perturbations pour les usagers, qui attendent des améliorations depuis de nombreuses années. Nous devons de toute façon y passer : évitons donc des chantiers qui durent...
Vous avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que les travaux de modernisation de la voie étaient en cours et les appels d’offres lancés. Il en va de même pour l’ensemble du matériel roulant. Il me semble important, notamment au vu de l’ampleur des travaux envisagés, de prévoir une démarche complète de modernisation des infrastructures. Engager une phase ou deux, sans prévoir la troisième, c’est risquer de devoir remettre sur l’ouvrage l’ensemble de la procédure et de retarder l’opér...
...dégradation de la desserte de la région Normandie, qui, depuis les années 1970, est l’une des seules à avoir vu ses temps de trajet vers Paris augmenter. Or, sa mise en place ne cesse d’être reportée, et les transformations revues à la baisse. La description ici faite semble entériner un tel renoncement, puisque le découpage proposé et le phasage des différentes sections dans leur réalisation renvoient la partie proprement normande du projet à une date inconnue et lointaine. Alors que la date de lancement des enquêtes publiques pour la section Paris-Mantes est fixée à la période 2023-2027, aucune date n’est précisée pour la section Rouen-Barentin, sans même parler de la réalisation des travaux, qui est ainsi renvoyée à un futur très lointain. Il en va de même pour la section dénommée « Y de ...
...llectivités, ait été abandonné au dernier moment, alors que les travaux auraient déjà dû commencer. Madame la ministre, je comprends bien sûr qu’il soit difficile de mettre tout le monde d’accord sur un projet d’une telle envergure. J’entends bien également que la question de la terminaison de ce projet sur Lyon n’est pas réglée à ce jour ; toujours est-il qu’il faudra de toute façon, que l’A 45 voie le jour ou non, trouver un moyen pour éviter la traversée de Lyon. Pour autant, quelle que soit la solution qui sera mise en œuvre un jour, l’A 45 demeure nécessaire aujourd’hui pour désenclaver Saint-Étienne et sa région.
… que l’État accepte de contribuer à hauteur de 400 millions d’euros, mais pour réhabiliter la voie ferrée entre Saint-Étienne et Lyon, dont on sait pertinemment – tous ceux qui l’empruntent vous le diront – qu’il sera impossible, en raison de sa saturation unique en France, d’en accroître sensiblement le cadencement, en dépit de ces millions d’euros que vous voulez y consacrer. Quand vous faites le trajet en voiture entre Saint-Étienne et Lyon, vous ne pouvez pas échapper au goulet d’étrangle...
Habitant dans le département de la Loire, j’emprunte la voie ferrée Saint-Étienne-Lyon toutes les semaines, voire plusieurs fois par semaine, et encore hier. Bien sûr, elle est chargée, et c’est même, me semble-t-il, l’une des lignes les plus chargées. Nous n’allons pas, ici ce soir, refaire le débat sur l’A 45, qui dure depuis vingt, vingt-cinq ou trente ans, mais je salue l’engagement que vous avez pris, madame la ministre, dans votre propos liminaire. ...
...ion Auvergne-Rhône-Alpes et Saint-Étienne Métropole ont chacun voté un budget de 131 millions d’euros en faveur de ce projet, qui, ajoutés aux 400 millions de l’État, fait un total de 800 millions d’euros. Si chacun prenait ses responsabilités, comme l’a fait l’État – pour une fois, je défends le Gouvernement –, nous disposerions alors d’un budget suffisamment important pour aménager l’A 47 et la voie ferrée. Et ne dites pas qu’il n’est pas possible d’aménager cette dernière : c’est faux ! Vous refusez de travailler dans ce sens et de répondre aux invitations de M. le préfet de région, qui ne manque pas de convier à cette fin l’ensemble des sénateurs et des députés des deux départements. Mes chers collègues, alors même que des élus issus de vos rangs travaillent sur ces projets, vous avez dé...
...ais entre La Fouillouse et Brignais. Or le raccordement entre Saint-Étienne-La Fouillouse et Brignais-Lyon n’est pas inclus dans le plan de financement ! Il ne faut pas l’oublier. Je suis bien d’accord, énormément de temps a été perdu, et il aurait fallu travailler à la bonne solution depuis longtemps. Mais maintenant que des solutions alternatives ont été définies, il faut poursuivre dans cette voie. Nous comptons sur vous, madame la ministre, nous comptons sur le préfet de région pour accélérer le mouvement.
Au-delà de la création de nouvelles voies en gare et de l’augmentation du nombre de quais, la création de gares d’interconnexion paraît en effet un bon moyen pour décongestionner les grandes gares de centre-ville. La commission émet donc un avis favorable.
Or ils sont des milliers à prendre une photo des panneaux d’affichage comme justificatif auprès de leur employeur ou auprès de leur faculté. Franchement, c’est une honte ! On nous parle de personnes sur les voies, de signaux d’alarme tirés de façon intempestive, de colis suspects, etc. Sincèrement, il y a un vrai malaise. Est-ce à dire qu’une malédiction s’est abattue sur la ligne B du RER ? Ce sont sans arrêt les mêmes informations qui sont dispensées. J’ai la faiblesse de penser que l’on ne nous dit pas tout des raisons pour lesquelles le RER B ne fonctionne pas…
...yon-Turin, du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise et du nœud ferroviaire lyonnais. Ce projet de loi doit inclure les dispositions permettant de maintenir la dynamique globale de ce projet écologique et géostratégique dans le respect des engagements internationaux de la France. Avec cet amendement, nous souhaitons donc prévoir, dans le cadre du rapport annexé, l’aménagement des voies d’accès de l’axe ferroviaire entre Lyon et la section transfrontalière de ce tunnel de base, avant sa mise en service en 2030.
...nce des liaisons routières entre les territoires détermine, pour une part importante, la capacité de ces derniers à coopérer et à se développer durablement de façon complémentaire et mutuellement bénéfique. Ce postulat se vérifie sur le terrain, quand les liaisons routières entre une métropole et les villes moyennes qui l’entourent sont performantes, qu’il s’agisse d’autoroutes ou de routes à 2x2 voies. A contrario, quand des liaisons de ce type n’existent pas – c’est le cas entre Castres et Toulouse –, ou quand elles sont encore loin d’être terminées – par exemple entre Auch et Toulouse –, les dynamiques de développement économique et démographique des territoires des villes moyennes, parfois chef-lieu de département – Auch est ainsi la préfecture du Gers –, s’en trouvent profondément...
Mon cher collègue, le programme d’investissements prioritaires sur les itinéraires existants a précisément pour vocation de privilégier la mise en œuvre rapide d’opérations concrètes, comme des déviations courtes : ainsi, il évitera le report perpétuel de réalisation des 2x2 voies. Voilà pourquoi je vous invite à retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 567 rectifié, dont l’examen va suivre ; ces dispositions, présentées par Jean-Claude Luche, reprennent un certain nombre d’éléments que vous proposez, et elles recevront un avis favorable de la part de la commission.
Si un projet de passage à 2x2 voies est abouti, c’est-à-dire si la déclaration d’utilité publique, la DUP, est prononcée et si les acquisitions foncières sont menées à bien, à l’instar des aménagements fonciers, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Mieux vaut réaliser le projet dans son intégralité, tel qu’il a été soumis à l’enquête publique. Ces aménagements ponctuels ne sauraient répondre au désenc...
Si une DUP a été prononcée pour une route à 2x2 voies, si les acquisitions foncières et les aménagements ont été menés à bien, il est évident que la 2x2 voies doit primer : en pareil cas, toutes les conditions sont réunies, et ce choix permettra un véritable désenclavement des territoires. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Madame la ministre, vous ne le savez peut-être pas, mais, pour sauver la DUP de la 2x2 voies entre Rodez et Sévérac, le département de l’Aveyron a dû mettre 25 millions d’euros sur la table : avec l’autorisation de l’État, nous avons pu obtenir la maîtrise d’ouvrage. Je connais bien ce dossier, étant, au conseil départemental, président de la commission des routes. Jean-Claude Luche, alors président du département, avant engagé ce chantier en collaboration avec la région Occitanie. Nou...
...rire dans la loi les aménagements qui doivent nécessairement être mis en œuvre sur la portion lozérienne de la route nationale 88, pour engager le désenclavement de ce département hyper-rural. La RN 88 a été consacrée grande liaison d’aménagement du territoire par le comité interministériel d’aménagement du territoire du 12 juillet 1993. L’objectif alors fixé était, à terme, l’aménagement en 2x2 voies. Depuis lors, les réalisations sont restées très maigres, l’essentiel des travaux étant sans cesse repoussé. Pour ce qui concerne le secteur entre l’A 75 et Langogne, l’ensemble des élus du territoire se sont entendus sur un objectif cible d’une mise à 2x2 voies sur la totalité de l’itinéraire, mais avec une définition de tronçons prioritaires acceptables financièrement et en adéquation avec le...