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Madame la ministre, dans cette intervention, je ne vous parlerai ni de projets autoroutiers, ni de 2x2 voies, et encore moins d’infrastructures ferroviaires. Je ne vous en parlerai pas, tout simplement parce que le département que j’ai l’honneur de représenter ici ne possède aucun aménagement de cette nature. En cela, ce territoire est un cas unique dans l’Hexagone ; il ne compte qu’une route nationale, la RN 102, qui, en 2003, lors d’un comité interministériel, a été classée « grande liaison d’aménag...
Mon cher collègue, il s’agit là d’un amendement emblématique : il a pour objet le département de l’Ardèche, que la plupart d’entre nous connaissent et qui, comme vous l’avez indiqué, a la particularité de n’avoir ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire. De cette situation particulière, ce territoire tire sans doute une partie de son charme ; mais il n’en a pas moins besoin d’aménagements routiers. Il s’agit de garantir une bonne connexion aux pôles urbains, aux services publics et aux métropoles pour les 330 000 habitants de ce département et pour tous ceux qui viennent le visiter. Le Gouvernement peut-il prend...
Avec cet amendement, nous proposons d’annexer au projet de loi la liste de tous les CPER conclus au cours de la période 2015-2020. Je pense en particulier au contrat de plan qui a pour objet le département de la Nièvre et qui concerne l’achèvement de la route nationale 7 à 2x2 voies en direction de l’Allier. Naturellement, la liste serait mise à jour régulièrement : cette mesure permettrait aux élus et aux citoyens d’avoir connaissance des différents projets pour lesquels l’État s’est engagé.
Madame la ministre, vous avez bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Je vais le retirer, mais je souhaite attirer votre attention sur un point. Vous refusez de figer la loi, mais, si nous arrivons tous ici avec notre bout de route ou notre bout de voie ferrée, c’est parce que, même si nous avons contractualisé avec l’État, nous ne sommes pas rassurés. Si nous pouvions l’être, peut-être pas en inscrivant ces projets dans la loi, mais d’une autre manière, nos débats s’en trouveraient grandement allégés ! Madame la ministre, nous souhaitons obtenir des réponses claires et une information plus précise, parce que certains projets sont tellement éta...
Je souhaite évoquer le CPER 2015-2020 et un petit morceau de la RN 7, sur la Loire, qui n’est pas encore aménagé en 2x2 voies. Il s’agit du contournement de Mably et des Tuileries, un barreau de quelques kilomètres qui permettrait d’assurer la continuité entre l’A 72 et la RN 7, au sud du département de la Loire, pour rejoindre Paris. Ce tronçon était inscrit au CPER 2015-2020, mais il n’apparaît plus aujourd’hui. Je me permets donc de vous demander où en est cette inscription.
... ainsi des projets qui, d’ailleurs, glissent parfois d’un contrat à l’autre. Ainsi, on retrouvera certainement dans les CPER 2020-2025 des projets qui figuraient initialement dans les CPER 2015-2020. Je souhaite que nous obtenions des garanties sur la réalisation de ces contrats de plan. On entend en permanence des annonces – récemment encore, on parlait de 10 millions d’euros pour mettre en 2x2 voies une partie d’une route nationale ou en rénover un autre segment –, mais finalement, d’année en année, cela ne se fait pas. Madame la ministre, nous sommes donc preneurs d’une autre solution qui permettrait de garantir la réalisation des CPER. Mon amendement était un amendement d’appel. Je vais le retirer, car je ne souhaite pas mettre en difficulté notre rapporteur, tout vous demandant les gar...
Lorsque toutes les démarches ont été accomplies pour une mise à 2x2 voies, le projet routier en question doit être contractualisé, afin que sa réalisation puisse débuter. Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inscription de la mise à 2x2 voies dans un contrat de plan État-région quand toutes les conditions précédentes sont réunies.
...e train est plus que jamais un moyen de locomotion d’avenir : comme les milieux urbains, les territoires ruraux aspirent à développer les transports collectifs pour limiter l’utilisation des voitures, afin de préserver l’environnement. Qu’elles soient utilisées ou pas, les lignes de chemin de fer en zone rurale doivent être préservées, car de nouvelles technologies et techniques de transport sur voies ferrées, moins polluantes – leur bilan carbone est neutre –, moins lourdes pour la structure de voie, plus souples dans le cadencement et la gestion des passagers et plus économiques sont en passe de voir le jour. Le concept Taxirail, développé par la start-up bretonne EXID Concept & Développement en est un exemple. Le Taxirail pourrait voir le jour industriellement d’ici à 2023. En conséquenc...
Les auteurs de cet amendement pointent certaines innovations, comme le concept Taxirail, qui permet d’utiliser des voies désaffectées pour développer une technique de transport sur voie ferrée moins polluante, moins lourde et plus économique. La commission émet donc un avis favorable.
En cette heure avancée, je peine peut-être à comprendre, mais entre la végétalisation des infrastructures et les infrastructures végétales, parle-t-on vraiment de la même chose ? Les infrastructures végétales sont peut-être un autre concept. Quant à la végétalisation des infrastructures, elle me semble en bonne voie, si j’en crois les infrastructures de la SNCF, dont certaines gares sont très largement végétalisées !