Interventions sur "miel"

... alimentaires comporte deux titres : le premier se rapporte aux mentions valorisantes, le second à l'étiquetage. L'article 1er autorise l'affinage des fromages fermiers en dehors de la ferme. L'article 2 abroge la loi du 20 décembre 1957, qui oblige les producteurs de vins effervescents du Diois à ne produire que de la Clairette de Die blanche. L'article 3 renforce l'étiquetage des mélanges de miels en prévoyant l'affichage de tous les pays d'origine. L'article 4 fiabilise l'affichage de l'origine des vins sur leurs contenants. L'article 5 prévoit une entrée en vigueur différée pour les articles 3 et 4, qui entraîneront des modifications d'étiquettes. Compte tenu de ce champ, il nous semble que le périmètre du texte est circonscrit aux questions relatives à l'étiquetage alimentaire et au...

Nous en venons à onze amendements en discussion commune sur l'étiquetage du miel. Les amendements identiques n° 5 rectifié, 16 et 31, ainsi que l'amendement n° 24, proposent un affichage des pays par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage. Les amendements identiques n° 15, 25 et 36 proposent l'ordre décroissant, mais sans préciser que les noms des pays seront indiqués en toutes lettres. L'am...

Je me félicite aussi de cette avancée, qui permettra de mieux reconnaître les miels français et les mélanges de miels. C'est le seul cas d'une directive européenne qui interdit une surtransposition : qu'un lobby des trafiquants de miels ait pu obtenir cela de Bruxelles est un peu effrayant... Il faut absolument que le ministre obtienne que l'on puisse être encore plus précis, car le miel est l'un des produits les plus trafiqués ! Par ailleurs, certains producteurs ne sont pas a...

En effet, les causes de la disparition des abeilles sont, à mon avis, mal évaluées : les problèmes sanitaires ont fait beaucoup plus de dégâts que pour n'importe quelle autre activité. La Chine est le premier producteur mondial de miel, et tous les agriculteurs chinois ont au moins une ruche : cela fait plus de 800 millions d'apiculteurs... D'ailleurs, la Chine a toujours payé une partie de ses achats en miel. Il faut, petit à petit, assurer la traçabilité des miels français, européens et importés d'ailleurs, car il est tout à fait normal que le consommateur sache clairement ce qu'il achète.

...etour d'une partie de la production dans notre pays. À la veille des élections européennes, gardons-nous d'entretenir l'idée qu'il n'y aurait rien à faire, sinon sortir de l'Europe. Créons un rapport de force politique pour montrer que, sur certains sujets, la France est capable de faire front uni et de tenir bon devant les instances européennes. L'opinion publique l'attend, en particulier sur le miel, une question fortement médiatisée - Montebourg, notamment, est assez convaincant en la matière. Le Sénat doit faire montre d'une détermination totale vis-à-vis du Gouvernement. Je veux bien que l'on se demande si c'est vraiment le Roundup qui fait disparaître les abeilles, mais, le vrai enjeu, c'est notre capacité à imposer en Europe une traçabilité extrêmement rigoureuse et protectrice de la pr...

Je me réjouis que cet amendement recueille un soutien unanime, car l'étiquetage doit être plus précis. La mention « miel français » est attirante, mais trompeuse. Aujourd'hui, la survie de la filière apicole française est en jeu. Pour l'assurer, il faudra, au-delà de l'étiquetage, réfléchir à la formation et à la professionnalisation des apiculteurs, le plus souvent des jardiniers du dimanche, si je puis dire. La disparition des abeilles, dont les causes sont multiples, touche principalement ceux qui ne sont pas p...

Daniel Gremillet a raison, mais les contrôles demandent des moyens. Contrôler des fûts de miel d'importation est complexe et coûteux. Ce n'est pas en réduisant drastiquement le nombre de fonctionnaires, comme le souhaite le Gouvernement, que l'on rendra les contrôles plus efficaces. Par ailleurs, ne négligeons pas une autre raison de la disparition des abeilles : il n'y a plus assez de fleurs.

Je ne comprends même pas que l'on puisse mélanger des miels. Il faudra un jour l'interdire au niveau européen ! Les pourcentages ont été adoptés par la Grèce et vont l'être par l'Espagne. En emboîtant le pas de ces pays, nous marquerions fortement notre volonté d'avoir une information claire pour les consommateurs !

L'amendement n° 11 rectifié précise la définition du miel pour exclure la possibilité d'y ajouter des sirops à base de sucre. Il est satisfait par la définition figurant à l'article 1er de l'annexe II de la directive de 2001 sur le miel, transposée en droit français par un décret de 2003. Avis défavorable. Reste que les auteurs de l'amendement soulèvent un vrai problème. En séance, nous interpellerons le ministre sur la nécessité d'actualiser la défini...

Je rejoins Mme Estrosi Sassone, auteur de l'amendement n° 10 rectifié : les mentions locales sont essentielles pour rassurer encore le consommateur. L'amendement prévoit une mention purement facultative pour les producteurs de miel, afin qu'ils affichent sur leur étiquetage des indications sur l'origine florale, végétale et régionale, territoriale ou topographique du produit. Il prévoit également qu'un décret fixe les critères nécessaires pour que les exploitations soient certifiées HVE. Ces deux propositions sont satisfaites par le droit existant. En outre, prévoir une simple faculté n'a pas de portée normative. Dans ces...

L'amendement n° 18 de Mme Goulet vise à interdire l'utilisation de la mention « Agriculture biologique » pour les mélanges de miels. Si tous les composants respectent les cahiers des charges de l'agriculture biologique, il paraît difficile d'interdire l'usage de cette mention. Avis défavorable.

L'article 5 fait commencer les nouvelles obligations d'étiquetage des miels au 1er septembre 2020, mais laisse les apiculteurs vendre les pots produits avant cette date jusqu'à épuisement des stocks. L'amendement n° 26 rectifié dispose que cette dérogation ne serait valable que jusqu'au 1er septembre 2021. Cela complexifierait la procédure et les effets d'aubaine d'ici au 1er septembre 2020 sont peu probables. Avis défavorable.

...ême s'ils ont été affinés en dehors de la ferme, pratique répandue qui ne peut plus être valorisée depuis un arrêt du Conseil d'État de 2015. L'article 2 tend à abroger la loi de 1957 qui empêche les vignerons du Diois de produire autre chose que de la Clairette de Die, notamment des vins mousseux effervescents. L'article 3 a pour objet de renforcer la transparence des étiquetages des mélanges de miels, constitués de miels originaires de pays tiers. Enfin, l'article 4 vise à lutter contre les pratiques trompeuses constatées sur certains étiquetages des vins, laissant penser que des vins sont français, alors qu'ils sont espagnols. Je précise que l'article unique de la proposition de loi de Gilbert Bouchet est en tout point identique à l'article 2 de la proposition de loi de Mme Monier, ce qui...

... finances dans notre assemblée. Ce sujet est en tout cas digne d'être débattu en séance publique. Je vous propose d'interpeller le ministre sur l'étiquetage des vins, ce qui implique de maintenir l'article dans la proposition de loi à ce stade. Enfin, l'article 5 porte sur les dates d'entrée en vigueur des dispositifs relatifs aux étiquetages de produits pouvant se conserver, comme le vin ou le miel. Vous le savez, faire étiqueter de nouveau les bouteilles a un coût. L'article prévoit donc un délai d'entrée en vigueur différé au 1er septembre 2020 pour l'étiquetage du miel et du vin, ce qui laissera le temps aux opérateurs de modifier leurs procédés. Je proposerai, en accord avec Marie-Pierre Monier, un amendement rédactionnel sur cet article. En définitive, les chances de réussite de la pr...

Les deux propositions de loi vont dans le bon sens. Les articles 2 à 5 du texte de Mme Monier apportent des réponses aux difficultés rencontrées sur le terrain, en particulier par la filière apicole française. On assiste à un imbroglio phénoménal sur l'étiquetage du miel. J'ajoute que ce n'est pas en laissant s'installer n'importe qui n'importe comment que l'on arrive à faire un produit de qualité répondant aux attentes du consommateur. En revanche, l'article 1er pose question : limiter la mention « fromage fermier » aux seuls fromages de qualité montre une méconnaissance totale de l'agriculture française. Faute d'argent, certains agriculteurs sont contraints d...

...'écarte certes pas les autres productions de fromages, mais sa labellisation doit demeurer exigeante. L'Association nationale des producteurs de laitiers fermier défend les produits fermiers, mais plusieurs affineurs ont été rachetés par de grands groupes comme Lactalis, dès lors en mesure de bénéficier de l'appellation. Il convient donc de resserrer les conditions de son obtention. S'agissant du miel, il faudrait interdire les mélanges. À défaut, les consommateurs doivent être informés des pourcentages et des pays d'origine des miels ayant servis à la fabrication du produit. Je présenterai enfin en séance un amendement relatif à l'étiquetage des huitres. Je signale que, dans les dégustations, les huîtres traditionnelles ont été les premières à être terminées...

J'adresse mes félicitations à nos deux rapporteurs pour le travail réalisé. Le miel est fabriqué par les abeilles, que nous devons protéger des pesticides comme du frelon asiatique, même s'il est plus difficile d'avoir prise sur ce second danger.

Je m'associe aux propos de Joël Labbé sur le miel. Les magouilles en matière de production, d'importation et de vente entachent le secteur du miel. Il me semble incroyable qu'un lobby ait pu obtenir de Bruxelles une réglementation si souple ! Mais j'ajoute que la profession apparaît peu organisée, ce qui ne favorise pas les producteurs dans la négociation et ce qui conduit également à la raréfaction des abeilles dans la mesure où de nombreux pet...

L'amendement COM-10 prévoit un affichage des pays d'origine du miel par ordre décroissant en indiquant la part de chacun de la composition du produit. Compte tenu des échanges que nous venons d'avoir, et malgré la prise de conscience qui émerge au niveau européen sur cette problématique, comme l'illustre la position espagnole, mon avis est défavorable. Mais nous attirerons l'attention du ministre sur l'étiquetage du miel en séance publique. Pour les raisons évoqu...

L'amendement COM-12 renvoie à un arrêté des ministres de la consommation et de l'agriculture la définition des modalités de l'affichage du miel. L'adoption de la proposition de loi entraînera une modification de l'arrêté donc l'amendement est déjà satisfait. Avis défavorable. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification. Article 4 L'article 4 est adopté sans modification. Article 5