Interventions sur "route"

...l’AFITF et de 2, 4 milliards d’euros à Réseau ferré de France, RFF. Conséquences de ce système d’agences, des pans entiers de l’action publique sont confiés à des opérateurs. Ne serait-il pas judicieux de rebudgétiser les crédits versés à l’AFITF, au lieu d’allonger les circuits d’emploi des crédits par le biais des fonds de concours ? Faute de ressources pérennes depuis la privatisation des autoroutes, de l’utilité de l’AFITF aujourd'hui ? Ne conviendrait-il pas d’envisager sa dissolution si la situation actuelle se prolonge ? Je vous proposerai un amendement en ce sens afin que le débat sur l’avenir de cet opérateur soit ouvert. En cinquième lieu, comment rendre de la visibilité à la politique des transports collectifs et ferroviaires après la disparition du « bleu » des informations relati...

...as chiffrés. Enfin, je rappelle que le programme 207 s’intègre dans un dispositif interministériel de lutte contre l’insécurité routière, décrit dans un document de politique transversale. Les crédits consacrés à celle-ci s’élèvent à 2, 5 milliards d’euros en crédits de paiement en 2009. J’en viens au compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui participe aussi à la politique de sécurité routière. Les remarques que j’avais faites l’année dernière ont été entendues.

…d’y ajouter le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens », les comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avance au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », ainsi que les articles qui y sont rattachés. Si vous me permettez une dernière phrase sur l’actualité européenne, je voudrais, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, vous adresser tous mes vœux de succès pour la poursuite et la conclusion de la négociation du « paquet énergie-climat » dans laquelle vous êtes...

... Il me semble également qu’une meilleure information des maires est indispensable ; la réglementation est en effet complexe et souvent mal connue. Je vous ai entendu évoquer cette question, hier, devant le Congrès des maires, madame la secrétaire d’État. Une autre faille concerne la multiplication des pré-enseignes dites dérogatoires, signalant les hôtels, garages ou restaurants aux bords de nos routes. J’avais déjà souligné ces abus dans mon rapport sur les entrées de ville. Certes, des résultats sont visibles depuis la loi Barnier de 1995, mais des progrès restent à faire. Il apparaît ainsi nécessaire de mieux contrôler ces panneaux, en les soumettant à une déclaration préalable, par exemple. Une autre piste consisterait à les regrouper dans le cadre de la signalisation d’information locale....

À cette occasion, il ne me semble pas illégitime que le Gouvernement relève, par voie réglementaire, le montant de la redevance domaniale que doivent acquitter les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui est affectée à l’AFITF. En effet, non seulement cette redevance est aujourd’hui très modeste mais ces sociétés vont bénéficier d’un report de trafic significatif lorsque la taxe poids lourds sera instituée, car celle-ci n’a pas vocation, au moins dans un premier temps, à s’appliquer aux autoroutes à péage. Enfin, la dernière problématique que je souhaite évoquer avec vous, a trait à RFF....

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et, enfin, l’article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe sur les poids lourds. Concernant le programme « Sécurité et circulation routières », tout d’abord, une bonne nouvelle : il disposera en 2009 de 61, 4 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 0, 8 % par rapport à 2008. Ensuite, un constat encourageant : en 2007, on a dénombré 4 838 personnes tuées sur les...

...dans la mesure où cela constitue un manque à gagner important pour le financement de nos infrastructures. Je rappelle que la commission des affaires économiques du Sénat se préoccupe depuis longtemps de cette taxe « poids lourds », que l’on devrait d’ailleurs plutôt considérer comme une redevance donnant droit à utiliser le réseau routier. Je rappelle en effet qu’un seul camion dégrade autant la route que plus de 100 000 voitures ! Je voudrais maintenant vous faire part de trois observations précises issues du rapport de la commission des affaires économiques du Sénat sur le financement des infrastructures de transport à travers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Première observation : un consensus s’est dégagé pour considérer que cette redevance con...

...iples amendements qui ont été déposés par votre majorité à l’Assemblée nationale et qui visaient à affaiblir ce dispositif pourtant essentiel. Cependant, des concessions trop importantes ont déjà été faites : diminution de la fourchette de perception – qui a été ramenée de 5-30 centimes à 2, 5-20 centimes –, réduction de 25 % des péages dans certaines régions périphériques, exonérations pour les routes nationales à faible trafic, ou encore réduction de 13 % pour usage fréquent. Selon vos propres mots, madame, monsieur le secrétaire d’État, ce budget devrait constituer une première étape vers le « verdissement » de la fiscalité dans notre pays. Nous sommes bien évidemment en accord total avec ce principe. Mais, en même temps, nous sommes au regret de constater que la réalité de ce budget est l...

Il est clair que l’objectif phare du Grenelle est de favoriser les modes de transport alternatifs à la route. Vous devriez applaudir, chers collègues de gauche !

La route contribue en effet de manière massive, nettement plus d’ailleurs par les véhicules particuliers que par le transport des marchandises, à une production excessive de gaz à effet de serre, sans compter les problèmes de congestion induits par la circulation. Comme l’indique l’article 2 du projet de loi, la lutte contre le changement climatique est passée au premier rang des priorités. La France a p...

...e cette partie de la France, où vivent plusieurs millions d’habitants, ne possède pas une ligne à grande vitesse la reliant à l’Italie, afin de pouvoir assurer la conjonction de l’arc méditerranéen. De plus, un nouveau cap encore plus ambitieux est fixé : prévoir une deuxième étape de 2 500 kilomètres supplémentaires de LGV après 2020. Si l’on ajoute qu’il est également prévu de créer trois autoroutes ferroviaires à haute fréquence qui permettront de développer le transport combiné et d’offrir ainsi une alternative performante au trafic de transit, on a là tous les ingrédients d’un programme exceptionnel d’amélioration et de modernisation de notre infrastructure ferroviaire. L’État a également programmé un plan de régénération du réseau ferroviaire national. Plus de 13 milliards d’euros sero...

Or l’État abondait l’AFITF de 1, 260 milliard d’euros au titre de la cession des produits d’autoroutes. En annonçant une subvention budgétaire directe de l’État de 1, 2 milliard d’euros, la participation de l’État est donc, en réalité, en diminution de 60 millions d’euros. Si les ressources de l’AFITF sont en hausse, c’est grâce à l’augmentation importante de la redevance domaniale des sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui passe de 170 millions d’euros à 475 millions d’euros. Ce sont les t...

...nvestissement fondé sur une approche multimodale intégrée. Certes, la mise en place de l’écotaxe sur les poids lourds est une mesure qui devrait favoriser le financement des structures innovantes, et nous en acceptons le principe. Malheureusement, la modification à la baisse de la fourchette initiale, la réduction des péages de 25 % pour certains départements, ou encore les exonérations pour les routes nationales à faible trafic, pour ne citer que quelques exemples, font que le financement d’une politique des transports rendant prioritaires les modes alternatifs à la route est reporté sine die. Comment envoyer un « signal prix » au transport routier, pour accélérer la mise en œuvre de la politique de transport durable, s’il existe, par ailleurs, une compensation avec la taxe à l’essieu...

...éficiait d’une ressource un peu plus originale, puisqu’on effectuait un prélèvement non plus sur la TIPP, mais sur l’hydroélectricité… Pourquoi pas ? En 2003, à l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire, ou CIAT, du 18 décembre, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin proposait un grand programme d’infrastructures multimodales. Dans ce plan, il y avait à la fois des routes – peu –, du ferroviaire – beaucoup –, et un grand projet fluvial ; on ne savait pas si on le réaliserait complètement, mais on ne voulait pas se priver de la possibilité de le faire : je parle naturellement de la liaison Seine-Nord. Et – idée originale ! –, c’était l’argent des routes qui allait financer des infrastructures diversifiées, mais il transitait par l’État au travers des actions des ...

... aujourd'hui ? D'abord, tout simplement, parce qu’elle permet un fléchage des crédits publics vers des investissements en infrastructures en les mettant à l’abri des régulations et des annulations, ce qui assure aux équipements la continuité et la pérennité qui leur sont indispensables. Comment l’AFITF y parvient-elle ? Avant tout, elle perçoit encore des ressources propres qui proviennent de la route : la taxe d’aménagement du territoire et la redevance domaniale, qui sont acquittées par les sociétés d’autoroute, ainsi que – nemo auditur propiam turpitudinem allegans ! –, la recette des amendes des radars, qui représente plus de 100 millions d'euros. L’agence perçoit donc des ressources qui proviennent de la route, pour un total de près de 900 millions d'euros, et elle les affecte à d...

... crédits est d’un peu plus de 20, 2 milliards d'euros, alors qu’il se serait élevé à plus de 21, 4 milliards d'euros si la subvention de 1, 2 milliard d'euros de l’AFITF avait été comptée deux fois ! Je vous réponds donc très précisément sur ce point : il s'agit bien d’une subvention, qui a été versée une seule fois. L’AFITF est utile parce qu’elle transforme les moyens de déplacement depuis la route vers des infrastructures multimodales et parce qu’elle flèche les crédits, même si, je le reconnais, des clarifications s’imposent. Monsieur Lambert, vous avez également évoqué les fonds de concours et les subventions. Il est vrai que nous avons réalisé de nombreux travaux routiers, parce que nous devions achever, pour le compte de l’État, l’exécution des contrats de plan 2000-2006, qui prévoyai...

...’union à l’intérieur de l’espace européen. Mes chers collègues, nous avons intérêt à valoriser cette situation plutôt qu’à la méconnaître ! C’est la destinée de la « Lotharingie industrielle » ou de l’arc atlantique – une idée promue par Jean-Pierre Raffarin – que de servir de traits d’union en Europe. Dans cette perspective, nous avons besoin d’infrastructures, parfois innovantes, comme ces autoroutes de la mer que Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, avait imaginées, mais qui, malheureusement, tardent à se mettre en place.

...ssemblée nationale, me semble-t-il. Aussi, je propose que nous nous servions de cet outil singulier qu’est l’AFITF : cette agence, qui, monsieur le secrétaire d'État, associe ce qu’il y a de mieux dans l’administration et quelques élus passionnés, qui a pris l’habitude de travailler en partenariat avec des interlocuteurs publics, comme RFF, ou privés, comme les concessionnaires de sociétés d’autoroutes, pourrait aider ceux qui, au Parlement, auraient à cœur de proposer au Gouvernement des pistes de réflexion permettant d’adosser une épargne en quête de sécurité économique sur le long terme à des infrastructures qui répondent précisément à ce besoin.

...itesse d’ici à 2020 ; deuxièmement, le développement du fret ferroviaire ; troisièmement, l’ancrage de notre pays dans l’Europe grâce à la constitution d’un réseau de transport européen ferroviaire ; enfin, quatrièmement, la participation à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par le développement, à chaque fois que c’est nécessaire, de modes de transports alternatifs à la route. Si ces objectifs de développement durable font l’objet d’un relatif consensus – je fais notamment allusion au vote positif du groupe socialiste à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Grenelle 1 » –, ils ne peuvent rester du domaine des bonnes intentions. Le Gouvernement doit s’engager, et ce dès la loi de finances initiale pour 2009. Or les besoins de financement sont énormes. Pour le ...

...n 2008 à 4, 025 millions d’euros en 2009. J’y vois la preuve de la volonté du Gouvernement de poursuivre son action, volonté qui s’était déjà traduite par la création des parcs naturels nationaux de la Guyane et de la Réunion et une augmentation importante des crédits depuis deux ou trois ans. J’aborderai à présent un sujet très différent, mais qui relève lui aussi du développement durable : les routes. Allons-nous être associés à l’élaboration des nouveaux plans de développement et de modernisation d’itinéraires ? Par ailleurs, obtiendrez-vous la prise en compte de certains itinéraires au titre du développement durable ? Ainsi, la RN 88 a pu bénéficier, après qu’un syndicat a été créé et a réalisé des études – nous, élus, avons accepté d’en attendre les conclusions –, d’une charte du dévelo...