Interventions sur "l’alsace"

Écoutez, mes chers collègues, nous ne sommes pas nombreux à défendre, dans cette enceinte, le principe du rétablissement de l’Alsace comme région de plein exercice et la réduction de la taille de la région Grand Est. Vous comprendrez donc que nous essayions de compenser ce fait par une utilisation intégrale de notre temps de parole. Je tiens à le dire, pour nous différencier de ceux qui défendent telle ou telle position dans la presse et, ensuite, une fois rendus au Sénat, font exactement le contraire ! Hier, nous avons ains...

Cela vous gêne, mes chers collègues ! Vous faites le contraire de ce que vous dites, et cela vous gêne ! On l’a vu hier ; on le voit aujourd’hui ! Dites-vous bien que nos concitoyens du Grand Est et, en particulier, de l’Alsace ne sont pas dupes !

.... Grosdidier, sous réserve de deux rectifications. Cet amendement tend à ce que tous les départements qui en feront la demande se voient attribuer les compétences et prérogatives reconnues par l’article 1er au département d’Alsace. Nous y sommes favorables, car il n’y a aucune raison de priver de ces attributions d’autres départements qui présenteraient des caractéristiques analogues à celles de l’Alsace.

Ensuite, d’autres amendements, beaucoup plus réalistes, si je puis dire, visent à étendre ces dispositions aux seuls départements frontaliers ou aux départements du Grand Est. Pourquoi le Gouvernement y est-il défavorable ? Certes, les revendications des départements frontaliers sont légitimes. Mais le présent texte concerne l’Alsace et, dans notre esprit – j’espère que je vais me faire comprendre –, il s’agit d’adapter les réponses aux situations locales, aux spécificités locales. Les spécificités de l’Alsace peuvent bien sûr se recouper avec celles d’autres départements, mais sans être parfaitement similaires. J’ajoute que le Gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec les collectivités frontalières de toute politiqu...

Je trouve cet amendement très intéressant, à double titre. D’une part, il illustre parfaitement à mes yeux les limites de la prise en compte par ce texte des spécificités de l’Alsace, à ce point faibles qu’elles intéressent tous les départements de France et d’outre-mer. C’est très intéressant. On nous a dit que ce texte se fondait sur les spécificités de l’Alsace ; je note qu’il intéresse tout le monde, l’outre-mer et la métropole. Si je voulais faire un peu d’humour, je dirais volontiers que je peux encore comprendre qu’il intéresse l’outre-mer, puisque nous autres Alsacie...

...in de toute spécificité, ce texte intéresse tout le monde. Je regrette vivement, mes chers collègues, qu’il ait manqué des voix hier pour que soit adopté mon amendement n° 101 rectifié bis tendant à créer une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution. Les problèmes auraient alors été réglés, car, ce faisant, nous aurions démontré que les spécificités de l’Alsace étaient telles que cela interdisait aux autres départements de se prévaloir des leurs pour réclamer un traitement identique, sans pour autant les empêcher de s’engager dans une démarche analogue. Là, trop, c’est trop !

Madame la ministre, s’agissant de la coopération transfrontalière, vous m’avez opposé la différence qui existe entre le département d’Alsace et celui du Cantal.

Il est important de nous attarder sur cet amendement fondamental. Pour sa part, le groupe du RDSE est partagé ; en majorité, il s’abstiendra. Si, sur le fond, on peut être d’accord, sur la forme, je ne pense pas qu’on puisse régler aujourd’hui un point aussi important que celui des compétences en matière transfrontalière ou de tourisme au détour d’un projet de loi qui traite de l’Alsace. Il faut une réflexion beaucoup plus approfondie, car on touche là aux fondamentaux de la loi NOTRe, même si on n’y était pas tous favorable. Mon département des Hautes-Pyrénées est lui aussi frontalier. S’il n’en a pas aujourd’hui la compétence, cela ne l’a pas empêché de faire de la coopération transfrontalière au travers d’outils comme les consorcios ou les GECT. Les territoires ont été suff...

Avant cet amendement, j’avais plutôt envie de voter contre l’ensemble du texte. Je ne connais pas particulièrement les spécificités de l’Alsace. Ce qui m’importe, c’est le principe d’une République une et indivisible, qui veut que les territoires soient traités de la même façon partout. Maintenant, je me dis que, si l’amendement n° 61 rectifié septies est adopté, il laissera la possibilité à tous les territoires de choisir les mêmes choses que ce qu’on propose à l’Alsace. Là, la garantie d’une République une et indivisible sera r...

...ord, permettez-moi de dire que je suis heureux que nous soyons aussi nombreux ce soir. Je crains qu’il n’en soit pas de même demain soir. Il est important que nous ayons cette discussion tout de suite et non à chaque amendement – il en reste 117. Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler modestement, cela vous aura sûrement échappé, les deux derniers paragraphes de mon intervention d’hier : l’Alsace ne souhaite pas se singulariser, mais être une nouvelle fois terre non pas de différenciation, mais d’expérimentation au profit de tous, c’est-à-dire de tous les territoires, comme elle l’a été pour les fonds européens ou le TER. Je disais aussi que la France est riche de ses diversités : se sentir Savoyard, Basque, Berrichon, Corse, Alsacien…

...oquée par Mme la ministre relève de la révision constitutionnelle, qui n’est pas faite. Je pense donc également voter cet amendement proposé par notre collègue Grosdidier. Cela permettra à des départements qui ont des projets similaires d’avoir des approches similaires et de respecter l’unicité de la France. Des différenciations, c’est-à-dire des spécificités, pourraient ce soir être réservées à l’Alsace, afin qu’elle soit une nouvelle fois terre d’expérimentation…

...uscité de notre part beaucoup d’enthousiasme – je m’en tiendrai là, car il faut arrêter d’opposer ceux qui l’ont votée et ceux qui ne l’ont pas votée. Si on cherche à modifier la loi NOTRe, c’est pour répondre à une aspiration. C’est pourquoi je voterai l’amendement de M. Grosdidier, même si je considère qu’il a un côté un peu provocateur, par l’ampleur donnée à un texte qui porte simplement sur l’Alsace. À mon sens, l’erreur qui a peut-être été commise – je dis « peut-être », parce que je n’ai de leçon à donner à personne –, c’est la méthode, c’est-à-dire qu’on applique un cadre avant de définir les principes. Si le Gouvernement s’était dit prêt à assouplir la loi NOTRe, à revoir la répartition des compétences, à assurer plus de proximité et de subsidiarité, en reconnaissant que cela méritait u...

… ce qui aurait évité de subir toutes les pollutions issues des préoccupations de l’ensemble de nos territoires, qui ne sont pas dirigées contre l’Alsace, mais représentent simplement nos aspirations pour une organisation territoriale, non pas dans sa géographie, mais au moins dans une gestion des compétences, …

...de l’émancipation des départements ! On ne peut pas légiférer comme ça, sans étude d’impact. En effet, si quelques collègues de tel ou tel département sentent que c’est bon pour eux, ça ne l’est pas forcément pour les autres. Ce n’est pas du boulot ! Réaménager la carte administrative d’un pays est une chose sérieuse, et ça ne se fait pas d’un claquement de doigts ! Travaillons sur le statut de l’Alsace, mais, de grâce, ne nous mettons pas à tout fiche en l’air !

Je vous ai tous écoutés, et je me garderai bien de faire la moindre interprétation de vos propos ou d’en tirer des conclusions générales, comme j’en ai parfois entendues sur ceux du Gouvernement. Reste que le temps tourne, et si beaucoup espéraient que le texte soit terminé ce soir, je crains que ce ne soit pas le cas. Nous examinons un texte sur l’Alsace. J’entends bien, je l’ai dit précédemment, les préoccupations des uns et des autres. Par exemple, Daniel Gremillet m’a dit : j’ai entendu ce que vous avez dit hier soir. Sachez-le, j’ai redit exactement la même chose qu’hier soir – mais vous l’avez moins entendu –, à savoir que je comprenais que tous les départements frontaliers aspirent à une politique frontalière.

Si, et je le redis aujourd’hui ! Simplement, ce soir, nous examinons un texte sur l’Alsace, qui est l’aboutissement d’une négociation. Tous les Alsaciens qui sont ici savent – Jacques Bigot le sait très bien, puisqu’il y a participé de très près – qu’il procède d’un accord que nous avons passé avec les deux départements alsaciens et la région. C’est donc un texte qui traite du territoire alsacien, même si je comprends les préoccupations, je le répète, des uns et des autres. Je fais un...

Il s’agit d’adapter la législation. Comme le précise l’objet de cet amendement, nous nous appuyons sur ce qui existe pour la Corse. En effet, au même titre que cette collectivité territoriale, l’Alsace connaît des dispositions spécifiques, ce dont personne ne doute. Si ce texte est adopté et que sont incluses les dispositions que je souhaite, ses spécificités seront encore plus nombreuses. Dès lors, il est légitime que, comme la collectivité territoriale corse, la Collectivité européenne d’Alsace puisse présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions ...

...e Gouvernement ou le Parlement sur des réglementations qu’elles estiment inadaptées : elles peuvent adopter des résolutions, voire saisir les parlementaires – les sénateurs que nous sommes le savent bien. Cet amendement vise également à faire en sorte que la Collectivité européenne d’Alsace soit consultée sur les projets ou propositions de réglementation comportant des dispositions spécifiques à l’Alsace, comme cela est le cas pour la Corse. Mes chers collègues, malgré toutes ses spécificités, l’Alsace n’est pas la Corse et ne peut pas non plus être comparée aux territoires ultramarins. La commission a donc émis un avis défavorable.

... du mois de décembre 2009, le Conseil d’État a bien reconnu aux départements le droit de formuler des propositions sur tout objet présentant un intérêt départemental. Toutefois, il me paraît utile de consacrer explicitement dans la loi cette possibilité pour la Collectivité européenne d’Alsace, dont on nous dit qu’elle n’est pas un département. En outre, au regard des dispositions spécifiques de l’Alsace que reconnaît ce projet de loi, il est nécessaire que cette collectivité puisse être consultée à l’occasion des projets et propositions de loi comportant des dispositions lui étant spécifiques. Je ne vois pas pourquoi ce qui est permis à d’autres serait refusé à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace.

...re totalement le projet de loi. On est en train de faire une réforme pour l’ensemble de la France. Notre collègue Reichardt a très bien soulevé le problème tout à l’heure. Ce qui m’amuse beaucoup dans cette affaire, c’est que, hier, on défendait l’idée de garder le mot « département », parce qu’il n’y avait quasiment pas de différence, alors qu’aujourd’hui on affirme le contraire. Si on veut que l’Alsace devienne la « Collectivité européenne d’Alsace », il va falloir que tous les départements français s’appellent des collectivités européennes, car ils auront les mêmes droits et les mêmes attributions que l’Alsace. Vous n’avez pas voulu de la dénomination « département d’Alsace », mais on pourrait, à la fin de l’examen de ce texte – c’est ce que je voulais dire quand j’ai été coupé, monsieur le p...