Interventions sur "l’alsace"

...s tous que nous devons nous interroger sur l’architecture institutionnelle française avec un peu de bon sens. J’entends bien que l’on exprime un « désir d’Alsace », que l’on ait envie d’avoir une collectivité à statut particulier, ou non, et que l’on fasse valoir, les uns et les autres, des positions différentes. En revanche, la méthode est contestable. Si, ce soir, nous envisagions de faire de l’Alsace une collectivité à statut particulier, d’autres demandes du même type seraient légitimes et mes collègues Brisson et Espagnac le feraient valoir à bon droit s’agissant du Pays basque. Il me semble donc que ce thème relève d’un débat global sur nos institutions. Il est particulièrement dangereux d’aborder ainsi les sujets les uns après les autres, parce qu’il s’agit avant tout de la France et de ...

...ive l’accord de coopération entre la France et l’Allemagne en matière de santé, lequel remonte à 2007 ou 2008, sans tenir compte des besoins spécifiques de nos concitoyens. Qu’en sera-t-il de la coopération transfrontalière dans le domaine du travail ? Comment travailler ensemble entre Länder et régions ? Ce sont ces sujets que nous devons aborder ensemble. À la veille des élections européennes, l’Alsace doit davantage exprimer un désir d’Europe – comme le dit le président Macron – qu’un désir d’Alsace ! Et c’est vrai d’autres régions frontalières, je pense aux Hauts-de-France, au Pays basque ou aux régions frontalières de l’Italie. Si nos concitoyens veulent vivre en Europe, il faut leur en donner l’occasion, et ce n’est pas en laissant faire une oligarchie technocratique centralisée que l’on y ...

...collègues. Je voudrais d’ailleurs inscrire mon propos dans l’analyse faite par Mathieu Darnaud. J’estime que l’on n’est vraiment pas au rendez-vous ni au niveau. Finalement, le Gouvernement avance à tâtons et n’a aucune vision. Il propose la création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Je n’ai rien contre, mais il existe beaucoup d’autres territoires européens : faut-il vraiment différencier l’Alsace à ce point ? Surtout, le Gouvernement prend, d’une certaine manière, la responsabilité de démembrer une région que le précédent gouvernement avait créée, sur un coin de table, sans véritable préparation, à mon avis. Au cours des quinze derniers jours, la ministre chargée des transports n’a eu de cesse de répondre à tous les collègues réclamant des avancées que le Gouvernement ne pouvait rien fa...

...tre favorable, mais il ne faut pas faire semblant de la critiquer, alors qu’on fait tout pour la préserver. Je partage le point de vue de Pierre-Yves Collombat. La meilleure solution serait de construire une organisation territoriale avec un minimum de cohérence, sans créer tout un tas de cas particuliers un peu partout, et tout en respectant l’identité des collectivités, comme c’est le cas pour l’Alsace. Je le répète : on n’aurait pas besoin de faire tout ce que l’on fait aujourd’hui si on n’avait pas voté cette loi complètement débile de fusion des régions ! Si on veut donner satisfaction à chacun, il faut revenir en arrière et ne pas se contenter du misérable bricolage que le Gouvernement nous propose.

...ur comprendre les aspirations des uns et des autres, et essayer de les concilier, en faisant du cousu main en fonction de l’expression d’une volonté territoriale. Depuis l’échec du référendum de 2013, qui visait à créer une collectivité territoriale unique regroupant le conseil régional d’Alsace ainsi que les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et depuis la création de la région Grand Est, l’Alsace n’a eu de cesse de revendiquer une évolution institutionnelle permettant de donner corps au « désir d’Alsace », tel qu’exprimé très majoritairement par la population.

J’ai défendu mon point de vue avec passion et véhémence, mais j’ai aussi écouté mes collègues, dont MM. Darnaud et Husson. On verra bien ce que la ministre nous répondra en temps voulu. En réalité, ce texte est un ballon d’essai sur le devenir des territoires de notre pays, qui n’offre aucune garantie d’égalité entre l’Alsace et les autres collectivités. Mes chers collègues, on peut tout à fait émettre des votes différents : ce n’est pas un problème. En revanche, je vous le dis solennellement, si nous adoptons ce texte, le Gouvernement nous expliquera d’ici peu que nous avons déjà mis un pied dans la révision constitutionnelle. Pour ma part, je préfère discuter de la vérité et non des mensonges : alors, débattons de ...

... terrain, et j’ai travaillé en lien étroit avec mes collègues du Gouvernement, Élisabeth Borne et Jean-Michel Blanquer, que je remercie vivement. Une déclaration commune engageant le Gouvernement, les deux conseils départementaux, ainsi que la région Grand Est a été conclue et signée le 29 octobre par le Premier ministre et les exécutifs des collectivités. Elle prévoit une réponse appropriée pour l’Alsace et trouve une part de sa traduction dans le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. La constitution de la Collectivité européenne d’Alsace se matérialisera par plusieurs étapes. Première étape, le regroupement des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en un seul département. Après que les deux conseils départementaux ont délibéré favorablement, le 4 février dernier – ...

Il donne au département d’Alsace la qualité de chef de file en matière de coopération transfrontalière en prenant en compte, comme j’ai eu l’occasion de le dire, les spécificités et les particularités alsaciennes, ainsi que les liens tout naturels de l’Alsace avec l’Allemagne et la Suisse.

Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace pourra transférer à l’eurométropole de Strasbourg, sur sa demande, des portions de voies situées sur son territoire. Là encore, ce sont des sujets pour lesquels le Gouvernement a cherché à faire du sur-mesure pour l’Alsace, comme il souhaite pouvoir le pratiquer dans les territoires qui voudraient mener des projets dans une logique de différenciation. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi représente le point d’équilibre concret et pragmatique d’un processus d’élaboration avec les principaux intéressés. Je souhaite donc engager le débat qui va s’ouvrir en gardant une fidélité constante au processus po...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire mouvementée de l’Alsace, ses particularités géographiques, son identité française et européenne, son bilinguisme ont largement fortifié l’affectio societatis qui justifie aujourd’hui la reconnaissance du « désir d’Alsace ». Cette spécificité alsacienne, régulièrement revendiquée, a été exacerbée par le redécoupage, en 2015, des grandes régions qui a totalement dissous l’Alsace dans la région Grand Est, et...

et c’est tout à fait normal, monsieur le sénateur. D’ailleurs, nous n’entendons évidemment pas réserver à l’Alsace – le traité d’Aix-la-Chapelle le rappelle – la spécificité des relations transfrontalières. Ainsi, un projet de loi autorisant un accord entre la France et le Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers a été présenté en conseil des ministres il y a quelque temps. Nous serons attentifs à toutes les demandes formulées par les autres départements fron...

Mais c’est en 2018 que l’avenir institutionnel de l’Alsace s’accélère. Le 22 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, lançait la réflexion sur le devenir institutionnel de l’Alsace au sein de la région Grand Est. Le 15 juin, le préfet Marx rendait sa copie en faveur de la fusion des deux départements, entité à laquelle pourraient être confiées des compétences nouvelles. Le 29 octobre, une déclaration commune était signée à Matignon, fruit d’une...

Cependant, il ne doit pas cacher le cœur de nos débats, à savoir les nouvelles compétences de l’Alsace définies par le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Comme tout compromis, ce texte suscite de vives insatisfactions, tant de la part d’une partie des Alsaciens, qui souhaitent aller beaucoup plus loin, demandant même la sortie de la région Grand Est, voire la création d’une collectivité à statut particulier, que de celle des autres élus de la région Grand Est ou même du reste du terri...

...ste extrêmement vague et qui pose de nombreuses questions quant à sa nature, à son assiette… Au regard des enjeux locaux, la commission des lois n’a pas souhaité supprimer cette potentielle création d’une écotaxe alsacienne, mais elle sera très vigilante sur sa mise en œuvre, ainsi que sur la continuité des engagements de l’État sur l’A355. Le présent texte doit aussi être l’occasion d’autoriser l’Alsace à expérimenter de nouvelles compétences pour favoriser l’attractivité économique de son territoire. Reprenant les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi de Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud sur l’équilibre territorial et la vitalité démocratique, la commission des lois a souhaité permettre à la collectivité d’octroyer des aides aux entreprises sur délégation ...

Je ne comprends pas très bien votre argumentaire, madame le ministre. Vous nous dites être d’accord pour écouter les demandes qui pourraient émaner d’autres départements. Mais le département de la Moselle a délibéré, notamment pour demander des pouvoirs identiques sur les questions transfrontalières – l’Allemagne est frontalière de l’Alsace et de la Moselle ; cette dernière est voisine de l’Allemagne et du Luxembourg, comme l’Alsace l’est de l’Allemagne et de la Suisse. Or, madame le ministre, vous n’avez jamais répondu ! Le Gouvernement se moque du monde ! Vous vous moquez de nous quand vous nous annoncez que vous examinerez les demandes. Les demandes, vous les avez ! Le jour où ce projet de loi est voté, vous les mettrez toutes à...

...de considération et une soif de libertés et de décentralisation. Tous les territoires sont concernés, mais il est vrai que les Alsaciens, qui ont une identité culturelle plus forte, le disent plus haut que les autres. On le sait en Moselle depuis 1918, depuis notre retour à la France après une annexion qui avait, sur les plans administratif et universitaire, beaucoup plus pénalisé la Moselle que l’Alsace. Mais Paris a toujours davantage entendu les protestations bruyantes des Alsaciens que les pâles suppliques des Mosellans.

...t la diversité de ses territoires et donne de la liberté à ces derniers. Les problèmes ne sont pas partout les mêmes – ils sont, par exemple, tout à fait particuliers lorsque l’on est voisin d’une autonomie forte. Il faut donc laisser aux territoires la capacité de les traiter. C’est pourquoi j’ai précédemment indiqué, avec force, que j’étais favorable à une communauté à statut particulier pour l’Alsace, comme pour certains autres territoires. Une République différenciée n’en sera que plus forte, plus belle et plus unie !

D’ailleurs, nos collègues alsaciens du groupe Les Républicains ne s’y trompent pas quand ils demandent que l’Alsace soit érigée non pas en département, mais, à défaut de redevenir région, en collectivité à statut particulier, ce qui est constitutionnellement impossible. Certes, il existe en France métropolitaine, comme Paris et Lyon, des collectivités à statut particulier, mais reposant sur un critère démographique. De même pour la Corse, mais sur un critère physique – c’est une île !

... département d’Alsace qu’elle n’accorde pas aux autres départements, même s’il s’agit de compétences optionnelles. Une telle rupture d’égalité des droits entre départements ne serait pas davantage conforme à la Constitution. Il ne s’agit pas que d’une question conceptuelle. Cette inégalité peut emporter de graves conséquences sur la Moselle, qui est, à bien des égards, dans la même situation que l’Alsace : culturellement, par le bilinguisme et cette histoire singulière ; juridiquement, par le droit local ; géographiquement, par leur position frontalière et ces territoires étant l’un et l’autre traversés par un corridor européen nord-sud. En Moselle, 100 000 salariés franchissent la frontière tous les jours pour aller travailler au Luxembourg, en Sarre ou en Rhénanie-Palatinat. L’adoption de ce ...

...département alsacien des compétences spécifiques de manière injustifiée et inopérante, d’une façon contraire à la Constitution. Toutefois, il semblerait que cette interprétation excessivement restrictive de la Constitution ne nous conduise qu’à dessaisir notre chambre d’un texte intéressant de très près les collectivités territoriales. Comme notre collègue le rappelle dans l’objet de sa motion, l’Alsace ne serait certainement pas le premier territoire à se voir doter de compétences dérogatoires du droit commun. Sans même avoir à porter nos regards vers l’outre-mer, la Corse, Paris et Lyon sont autant d’exemples métropolitains… La Constitution laisse en effet au législateur une certaine latitude dans l’ajustement des missions et compétences des collectivités. Son article 34 le charge de détermin...