Interventions sur "l’alsace"

...dère comme une véritable catastrophe pour les trois anciennes régions concernées. Elle est en effet démesurément grande et n’a plus aucune cohérence avec le terrain. La gestion de cette très grande région conduit à des dépenses absolument considérables. Dans cette logique, tout ce que nous faisons actuellement ne peut recueillir mon assentiment. La seule bonne solution aurait dû être de rétablir l’Alsace comme région de plein exercice. Ça n’a pas été fait. Hier, il y a eu un vote massif pour s’opposer au rétablissement d’une région de plein exercice et au fait que les Alsaciens puissent s’exprimer par référendum et dire ce qu’ils souhaitent au lieu que certains élus les fassent parler ou veuillent parler en leur nom. Pour trancher les divergences que nous avions, le référendum local semblait le ...

..., paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi. Je veux souligner la situation particulière que crée ce projet de loi à l’égard du département de la Moselle. La situation du département de la Moselle n’est pas la même que celle des autres départements au sein de la région Grand Est. En effet, la Moselle a un certain nombre de liens historiques avec l’Alsace et a connu les mêmes vicissitudes. Par ailleurs, tout comme l’Alsace, la Moselle est frontalière avec l’Allemagne. À elles deux, elles forment l’ensemble de la frontière entre la France et l’Allemagne. Or c’est surtout avec l’Allemagne que les coopérations transfrontalières vont s’exercer, puisque le Président de la République a récemment signé le traité d’Aix-la-Chapelle. Dans la mesure où la M...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. L’Alsace devenant chef de file en matière de coopération transfrontalière sur son territoire, pourquoi aurait-elle à associer les autres départements du Grand Est ou la Moselle à l’élaboration de ce schéma ?

...ivent répondre à un déficit de soins préalablement constaté sur le territoire français. Ainsi, alors que l’on peut très bien se trouver dans un coin d’Alsace à proximité d’un hôpital allemand ou d’un service de soins allemand qui peut nous recevoir en urgence ou nous traiter, on sera renvoyé à l’Agence régionale de santé, qui gère les problèmes de santé des Ardennes jusqu’à Saint-Louis, au sud de l’Alsace. Je rappelle que la loi NOTRe n’a pas prévu l’existence d’une agence régionale de santé unique pour cette grande région.

Rien n’empêche l’Alsace d’inclure un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire dans son schéma de coopération transfrontalière. En effet, le projet de loi indique explicitement que l’État peut déléguer certaines de ses compétences pour assurer la mise en œuvre du schéma. Il semble toutefois que la mise en œuvre de cet accord franco-allemand pose des difficultés en Alsace, alors qu’il semble ...

Tout ayant été dit, ou presque, je serai très bref également. Je félicite moi aussi Jacques Bigot d’avoir déposé cet amendement. Nous rencontrons dans le nord de l’Alsace les mêmes problématiques. Dans certaines villes frontalières, les malades pourraient se faire soigner dans un hôpital situé à 2, 5 kilomètres, prêt à les accueillir et parfois même plus performant. Or ils sont obligés de parcourir 40 kilomètres pour se faire soigner. Cet amendement va donc tout à fait dans le bon sens.

Cet amendement tend à donner à l’Alsace le pouvoir de négocier et de signer, sous certaines conditions, des accords internationaux avec plusieurs États, territoires ou organismes régionaux étrangers. En matière de coopération décentralisée, il est déjà possible pour une collectivité locale française de contractualiser avec des autorités locales étrangères. C’est prévu dans le code général des collectivités territoriales. En revanche,...

Monsieur Bigot, vous êtes sévère. Je comprends votre passion pour l’Alsace, votre « désir d’Alsace », mais nous avons négocié et signé un accord avec l’éducation nationale, pris des engagements, et ils seront tenus. Je ne peux pas accepter cet amendement, pour les mêmes raisons que celles que vient d’avancer Mme la rapporteure. Le recrutement des professeurs se fait par l’éducation nationale, ce qui n’empêche pas, conformément à l’accord, la Collectivité européenne d’A...

...itif proposé n’est pas la panacée, il peut y contribuer. Deuxièmement, madame la ministre, il est question dans cet amendement non pas de recrutements, mais d’échanges d’enseignants, ce qui peut avoir du sens pour des classes bilingues, à condition de régler le problème des différences de rémunérations. Troisièmement, le fait de négocier avec le Land de Bade-Wurtemberg est bien entendu propre à l’Alsace et ne concerne pas, par exemple, René-Paul Savary dans la Marne. Il me paraît tout à fait justifié que la Collectivité européenne d’Alsace puisse s’emparer de cette compétence.

L’enjeu est national. La question de l’enseignement de l’allemand est essentielle. Elle touche singulièrement les régions frontalières, l’Alsace, mais aussi des départements limitrophes de la Suisse, dont l’allemand est une langue officielle, notamment la Haute-Savoie. Nous avons rencontré lundi, avec des parlementaires de la Haute-Savoie, la rectrice d’académie : aujourd’hui, ce qui fait le plus défaut dans l’enseignement de l’allemand dans notre département, ce ne sont pas les élèves, ce sont les professeurs ! Malgré les efforts déploy...

Il y a tout de même une difficulté avec cet amendement : nous ne sommes pas un pays fédéral. Ni l’Alsace, ni la région Grand Est, ni aucune région de France n’ont la compétence en matière d’éducation nationale. Les collectivités locales gèrent les écoles, les collèges et les lycées, mais il s’agit du patrimoine bâti et des équipements de ces établissements. De l’autre côté du Rhin, les collectivités sont des Länder dans un État fédéral qui ont la compétence éducation. Par conséquent, les discussions...

Je ne défends ni Strasbourg ni Colmar. Nous essayons de faire en sorte que l’Alsace arrive à se construire, si elle le souhaite, comme la déclaration l’a prévu. Nous nous sommes inspirés, avec Mme Harribey, des règles qui ont prévalu pour la désignation du chef-lieu du département du Rhône lors de la création de la métropole de Lyon. L’article L. 3621-3 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en ...

...levé par notre collègue Bigot, concernant la définition de la notion de chef-lieu de département. Aujourd’hui, le chef-lieu regroupe deux acceptions différentes : c’est la commune dans laquelle est située la préfecture, mais aussi une qualité honorifique reconnue à la principale ville du département. Il nous paraît donc important, avant de choisir le chef-lieu et d’en fixer les règles concernant l’Alsace, qu’une définition précise de la notion de chef-lieu soit inscrite dans le code général des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Lors d’une récente réunion de travail au ministère, j’ai soulevé cette question. Mme la ministre m’a répondu que la Corse et la métropole de Lyon avaient bien gardé deux départements pour le compte de l’État, c’est-à-dire deux préfectures. Toutefois, vous l’avez vous-même dit hier soir, madame la ministre, l’Alsace ne peut pas avoir actuellement le statut d’une collectivité spéciale, contrairement à la Corse et à la métropole de Lyon. Rien ne nous garantit donc qu’un gouvernement ne soit pas tenté, tôt ou tard, de supprimer l’une de ces deux préfectures. Et, à l’évidence, ce sera plutôt celle de Colmar ! C’est pourquoi, en vertu du « principe de précaution », j’ai cosigné cet amendement, et je le voterai.

...es usagers. Sans doute les départements organisent-ils déjà des services déconcentrés territoriaux. Toutefois, il me paraîtrait opportun qu’ils puissent déléguer la mise en œuvre de l’aide sociale à des collectivités territoriales de niveau inférieur. Cela est déjà prévu pour les métropoles, mais il n’y a pas de raison de limiter cette possibilité à ce dernier type de collectivité dans le cas de l’Alsace. Il convient donc que l’aide sociale soit déléguée largement sur le territoire alsacien. S’agissant de la perspective de confier la gestion à la Collectivité européenne d’Alsace des actions du Fonds social européen, il est à préciser que ces actions relèvent certes de l’État et des conseils régionaux, mais avec une possibilité de délégation aux départements qui en font la demande, selon les term...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 104 rectifié bis. À défaut, l’avis sera défavorable. M. Reichardt demande que l’Alsace obtienne la qualité de chef de file pour la définition de la mise en œuvre des politiques culturelles en Alsace. Nous pensons que cette disposition serait contraire au principe d’autonomie des communes, car elle reviendrait à leur imposer une politique culturelle. Il s’agit en effet d’une compétence partagée, et des villes comme Mulhouse, Colmar ou Strasbourg mènent leur propre politique culturel...

Je voudrais ce soir vous parler d’un territoire qui, comme l’Alsace, se situe dans la Lotharingie, cette colonne vertébrale économique et culturelle de l’Europe qui comprend de nombreux territoires allant de la mer du Nord jusqu’à Gênes. Tous méritent de voir leurs spécificités reconnues, d’autant qu’ils sont traversés par nombre de frontières européennes. Au sein de cette Lotharingie, la Haute-Savoie trouve une place tout à fait particulière. Si les Alsaciens o...

Cet amendement vise à créer une cohérence dans la promotion des destinations touristiques du Grand Est, qu’il s’agisse de l’Alsace, des Ardennes, de la Lorraine ou des Vosges.

La création de la Collectivité européenne d’Alsace va permettre de redonner une existence institutionnelle à l’Alsace. L’Alsace est toujours restée une destination prisée et identifiée par les professionnels du tourisme, les acteurs économiques concernés et les visiteurs. Il est donc essentiel que la Collectivité européenne d’Alsace dispose de prérogatives suffisantes en matière de tourisme pour valoriser son potentiel et répondre aux attentes des différents acteurs. Ainsi, elle doit pouvoir mettre en œuvre to...

...ement modeste, puisqu’elle a proposé de réintroduire, uniquement à titre expérimental et pour la nouvelle collectivité d’Alsace, le dispositif que nous avions arrêté de manière pérenne pour toute la France. Si l’ambition peut paraître limitée, je dois dire que nous y sommes particulièrement attachés. En effet, nous estimons depuis le début que les compétences attribuées par votre projet de loi à l’Alsace ne sont pas suffisantes et nous avons souhaité les densifier. Tel est l’objet de l’article 2 bis que nous avons adopté en commission. Il se trouve en outre que, dans le domaine économique, l’Alsace a déjà une forte expérience. Ce n’est pas notre collègue André Reichardt qui me dira le contraire, puisqu’il est en grande partie à l’origine de cette situation. Évidemment, ce dispositif, qui...