Interventions sur "l’origine"

...ransparence pour les produits alimentaires et près de 80 % des personnes qui se déclarent prêtes à payer plus cher pour un produit régional ou pour un produit 100 % français. Cette exigence accrue d’éthique dans l’alimentation est tout particulièrement ressortie au cours des États généraux de l’alimentation et, bien entendu, des débats de la loi Égalim. Les mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits sont parmi les moyens les plus efficaces pour répondre à la fois aux demandes de transparence et de traçabilité et à la recherche de saveur et d’authenticité des productions. Toutes les dispositions que nous avons reprises dans cette proposition de loi, que ce soit les informations figurant sur les étiquettes – miel, vin – ou l’adaptation de certaines mentions valorisante...

...que nous examinons, celle de Marie-Pierre Monier et celle de Gilbert Bouchet, dont je salue le travail, ont justement pour objet de reprendre ces principales dispositions sur l’étiquetage et les mentions valorisantes. La proposition de loi de Marie-Pierre Monier entend permettre l’étiquetage de certains fromages fermiers affinés en dehors de la ferme et renforce l’information du consommateur sur l’origine des produits qu’il achète, notamment les pots de miel et les bouteilles de vin. Enfin, tout comme la proposition de loi de Gilbert Bouchet qui a, en conséquence, été intégrée à ce texte, elle permet aux producteurs du Diois de diversifier leur production. Henri Cabanel, avec qui j’ai travaillé sur ces deux propositions de loi, précisera la position de la commission des affaires économiques sur ce...

Pourquoi les producteurs de l’Est pourraient-ils faire du vin mousseux blanc ou rosé selon leur choix et non les producteurs de la zone de Die ? L’article 2 permettra aux producteurs du Diois pourront le faire. En revanche, ils ne pourront produire que du vin mousseux rosé sans appellation. S’ils le souhaitent, ils pourront entamer ensuite un long travail avec l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, pour que, un jour peut-être, leurs vins rosés soient reconnus AOC Clairette de Die. Venons-en à l’article 4 et à la problématique générale de l’étiquetage des vins, avec l’exemple des vins du Pays d’oc. Une vaste tromperie a été décelée en grande surface, surtout pour les bag in box de vin d’une contenance de deux à dix litres. Le consommateur est leurré avec de...

C’est cela la France ! Or, mesdames, messieurs les sénateurs, vous représentez la France – j’ai tellement aimé siéger dans cet hémicycle ! –, j’allais dire, vous êtes la France. Cette proposition de loi est placée sous le signe de la qualité, de l’origine, de la transparence et de l’information en direction des consommateurs. Permettez-moi d’émettre un autre avis personnel et de reprendre une formule très connue : trop d’information tue l’information. Il ne faut pas que les étiquettes deviennent longues comme des parchemins pour que l’on sache ce que l’on va manger. Il faut faire preuve de cohérence sur ce que nous mettons sur les étiquettes des ...

...té des produits ou de respect de l’environnement. Les mesures visant à améliorer la transparence sur les conditions et les lieux de production de nos produits agricoles ont ainsi une double ambition : protéger le consommateur en lui offrant une meilleure information sur ce qu’il mange, mais aussi – dois-je le rappeler ? – protéger nos agriculteurs. Tous les signes et mentions de la qualité et de l’origine jouent en faveur de notre production nationale. Les produits de nos terroirs sont une garantie d’excellence pour le consommateur. Une meilleure information valorise nos produits et fait ainsi gagner des parts de marché à nos agriculteurs. Venons-en au fond du sujet. L’article 1er de la proposition de loi porte sur la labellisation des fromages dits « fermiers », la situation actuelle n’étant pas...

...une information plus éclairée des consommateurs. Dans les faits, il s’agit de continuer à protéger certaines appellations d’origine, tout en permettant aux agriculteurs de valoriser des productions qui ne correspondent pas forcément aux cahiers des charges. L’article 1er permet l’usage de la mention « fermier » sur les fromages bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine et dont l’affinage a lieu en dehors de l’exploitation, dès lors que le consommateur en est informé. L’article 2 abroge la loi de 1957, qui interdisait aux viticulteurs de produire d’autres vins mousseux que de la Clairette de Die au sein de l’AOC du même nom. Si cet article est adopté, il permettra aux producteurs de ce territoire de diversifier leur production et de proposer des vins plus en vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, les deux étant très liés. La néce...

...teurs. D’après un recensement agricole récent, 49 000 exploitations agricoles réalisent au moins une production sous AOP, IGP ou label rouge, hors produits viticoles. S’y ajoutent 76 500 exploitations viticoles et plus de 25 000 exploitations engagées en agriculture biologique. Au total, près de 30 % des exploitations françaises sont concernées par les signes d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO. C’est considérable, et ce doit être un motif de fierté nationale. Nous devons les encourager, les soutenir, les promouvoir ! Ces labels français et européens présentent en effet de nombreux avantages : d’une part, la garantie de la qualité, de la provenance et des méthodes de fabrication pour le consommateur ; d’autre part, une meilleure visibilité, une reconnaissance d’un travail de q...

...tte démarche me semble tout à fait pertinente, les SIQO étant fortement emblématiques de ce que nous voulons pour l’agriculture et l’alimentation de demain. Ils permettent en effet de valoriser la qualité des produits, le savoir-faire de nos producteurs, y compris à travers le prix de vente. Avec les SIQO des produits fermiers, seul le producteur reçoit le bénéfice de la plus-value dont il est à l’origine. Ils constituent aussi l’une des réponses à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Plusieurs des dispositions de ce texte sont ainsi très attendues par les agriculteurs. La plupart de ces mesures avaient été adoptées à une large majorité, tant dans cette chambre qu’à l’Assemblée nationale. Elles ne devraient donc p...

... leurs productions. Si je prends l’exemple du miel, traité à l’article 3, la France en consomme près de 40 000 tonnes par an, ce qui la place parmi les plus forts consommateurs d’Europe. Or seulement 20 000 tonnes au mieux, soit la moitié environ, sont fournies par des apiculteurs français. La valorisation de leur gamme leur donnera un souffle nouveau. Donner des précisions sur la provenance de l’origine des miels est une idée simple et bienvenue. En effet, on pouvait lire, conformément à la réglementation : « Mélange de miels originaires et non originaires de l’Union européenne »… Autant inscrire « Miel de la planète Terre », on donnerait autant d’informations à l’amateur de produits sucrés ! §Citer les pays, et cela conformément au droit européen, renverse cette tendance. Voilà une sorte de « s...

... fermiers en dehors de la ferme, en comblant un vide juridique datant du 1er septembre 2015. Nous savons qu’il va susciter des débats, comme il l’avait fait lors de la loi Égalim, et que des positions différentes vont s’affronter. La rédaction actuelle de l’article permet un affinage extérieur à la ferme pour les seuls fromages répondant à un SIQO – un signe d’identification de la qualité et de l’origine –, dès lors qu’une information complémentaire est délivrée aux consommateurs. Certains ne comprennent pas cette restriction et estiment qu’il faudrait l’ouvrir à tous les fromages. D’autres, à l’inverse, trouvent cette rédaction trop laxiste et considèrent qu’elle revient à dénaturer l’appellation « fromage fermier ». Cette différence de perception se retrouve également au sein de la profession,...

Cet amendement est simple. Chacun le sait, les produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine dits « SIQO » ne nous ont pas attendus pour intégrer la dimension environnementale. Je rappelle qu’ils ont été créés il y a plus d’un siècle. Ne leur ajoutons pas des contraintes supplémentaires et laissons chaque appellation vivre leur vie au niveau du territoire ! Il faut laisser faire les commissions syndicales. La dimension environnementale qui est prévue à l’article 48 de la loi Égalim n’ap...

...x consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises. Or une question se pose en ce qui concerne les productions issues de l’agriculture biologique qui proviennent de l’extérieur de l’Union européenne. Cet amendement a pour objet que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, afin que nous connaissions l’origine des produits issus de l’agriculture biologique provenant de pays tiers et importés au sein de l’Union européenne. Nous pourrions alors contrôler le respect des cahiers des charges qui s’appliquent en Europe et en France. Je sais que le Sénat n’aime pas particulièrement les demandes de rapport, mais le sujet est véritablement important.

Je profite de l’examen de l’article 3 de cette proposition de loi pour aborder le sujet de la transparence sur l’origine du miel. Alors que le marché du miel est maintenant mondialisé, la transparence sur l’origine des produits est devenue une nécessité, d’une part, pour le consommateur, qui ne se satisfait pas de l’étiquetage indiquant simplement une origine Union européenne ou non-Union européenne – je pense que nous sommes presque tous d’accord sur ce point –, et, d’autre part, pour l’agriculture française, qui...

... du Gouvernement en soutenant l’amendement de la commission, qui est un amendement de synthèse. À mon sens, on peut difficilement aller plus loin, parce que c’est avec ce mandat, en quelque sorte, que je dois aller me bagarrer auprès de la Commission européenne pour obtenir un résultat. Sans cela, on peut faire toutes les lois que l’on veut, on n’arrivera à rien. Honnêtement, le fait de préciser l’origine de chaque miel par ordre décroissant d’importance dans la composition, c’est une avancée comme jamais nous n’en avons connu, ainsi que je l’ai dit à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale voilà quelques jours. Après, j’entends et je peux partager ce que disent Bernard Delcros et Joël Labbé. On peut toujours aller plus loin, mais rendez-vous compte de l’importance de l’av...

Politiquement, il me semble important pour les citoyens français que le Sénat leur permette de savoir précisément quelle est la composition, en fonction de l’origine géographique, du miel qu’ils consomment. S’il n’y a que 31 % de miel français pour 30 % de miel chinois, la France est placée en premier, ce qui ne veut absolument pas dire que l’on a du miel français. Par ailleurs, le pipeau sur les directives européennes est à géométrie variable. Quand il s’est agi d’appliquer la directive Nitrates, on a eu moins de scrupules à prendre nos distances avec ce te...

Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre blocage sur la transparence. Vous parlez de synthèse ; nous parlons de transparence. Vous êtes de la Drôme, pas très loin de chez moi, et vous connaissez les difficultés des apiculteurs. Nous demandons juste d’indiquer un pourcentage pour que les consommateurs sachent précisément l’origine du miel qu’ils achètent. C’est très simple, facile, basique. On nous rétorque qu’il faudrait suivre la directive européenne. Après Mme Lienemann, je peux vous donner un autre exemple où la France ne respecte pas une directive européenne : la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, vient de porter plainte pour non-respect des espèces protégées, puisque la France autorise la chasse de 63 esp...

Le miel, encore et toujours ! Cet amendement vise à appuyer une recommandation de la DGCCRF relative à la dénomination de vente du miel qui peut préciser une indication ayant trait à l’origine florale ou végétale, ainsi qu’à une origine régionale, territoriale ou topographique qui doit pouvoir être prouvée par le producteur. De plus, cette mention serait facultative pour ne pas alourdir les obligations des producteurs, mais sans être de nature à induire l’acheteur en erreur sur les qualités du produit. Un décret du ministère de l’agriculture fixerait ainsi les critères spécifiques de...

Je comprends votre volonté, dans cette proposition de loi, de marquer les esprits avec différents amendements. Nous aurons, je le crains, des difficultés à obtenir un vote conforme de l’Assemblée nationale. Je le redis, l’esprit de la proposition de loi était d’être efficace, en particulier sur les problématiques de la Clairette de Die qui avaient été exprimées par différents collègues à l’origine de cette proposition de loi. Je comprends bien votre volonté de marquer de nouveau les esprits, sauf que la proposition de loi ne sera pas votée conforme – j’en donne ma main à couper ! Elle ira donc à l’Assemblée nationale où elle sera examinée dans le cadre d’une niche. Elle reviendra ici, puis elle repartira au Palais-Bourbon, toujours dans le cadre d’une niche. Je pense que, avant le vote de...

...cise d’emblée, l’amendement que nous avons déposé sur cet article a reçu l’accord de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées, la CNAOC. La rédaction que nous vous proposerons traduit toujours l’objectif de la proposition de loi, à savoir la lutte contre les pratiques trompeuses visant à induire le consommateur en erreur quant à l’origine du vin. L’article L. 413–8 du code de la consommation, que nous proposons de modifier, dispose en effet qu’il est interdit de laisser penser qu’un produit a une origine française alors que tel n’est pas le cas. Une dérogation est toutefois prévue si le pays d’origine figure sur l’étiquette de manière apparente. Or c’est bien là que réside notre problème : dans les cas de fraude que nous observo...