Interventions sur "transparence"

...par les rapporteurs Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel, dont je salue le précieux travail réalisé dans un esprit constructif, qui a permis d’affiner la rédaction du texte. Le monde change, tout comme les préoccupations de nos concitoyens. Ainsi, les modes de consommation évoluent. Nous assistons depuis plusieurs années non seulement à la montée en puissance d’une exigence de traçabilité, de transparence et de qualité des produits, mais aussi à une attente forte des consommateurs d’une information juste et claire sur les produits alimentaires qui sont consommés au quotidien et sur les conditions de leur production. Ce sont au moins huit consommateurs sur dix qui souhaitent plus de transparence pour les produits alimentaires et près de 80 % des personnes qui se déclarent prêtes à payer plus cher ...

...buteurs peu scrupuleux ? Dans un pays qui se targue d’une sécurité alimentaire élevée, les missions des services de l’État – la DGCCRF, mais aussi les directions départementales de la protection des populations – sont essentielles sur nos territoires. Le fait de clarifier l’article 4 rassurerait les producteurs et irait in fine dans le sens que nous souhaitons tous, à savoir une meilleure transparence pour le consommateur. À l’échelon international, la France conserve encore l’image du Pays des Vins de qualité, car nous avons créé l’appellation d’origine contrôlée et l’indication géographique protégée. Dans les deux cas, les mots « contrôlée » et « protégée » sont les garants d’une qualité et d’une sécurité fortes. Monsieur le ministre, quels moyens allez-vous développer et déployer pour gar...

C’est cela la France ! Or, mesdames, messieurs les sénateurs, vous représentez la France – j’ai tellement aimé siéger dans cet hémicycle ! –, j’allais dire, vous êtes la France. Cette proposition de loi est placée sous le signe de la qualité, de l’origine, de la transparence et de l’information en direction des consommateurs. Permettez-moi d’émettre un autre avis personnel et de reprendre une formule très connue : trop d’information tue l’information. Il ne faut pas que les étiquettes deviennent longues comme des parchemins pour que l’on sache ce que l’on va manger. Il faut faire preuve de cohérence sur ce que nous mettons sur les étiquettes des bouteilles de vin et...

...e fois encore, je remercie notre rapporteur d’avoir repris les dispositions de la loi Égalim. Monsieur le ministre, vous vous êtes à juste titre félicité dans un communiqué, à la fin du mois de décembre dernier, que l’Europe vous ait autorisé à prolonger l’expérimentation française sur les produits carnés et les produits laitiers. Aujourd’hui, nous souhaitons tout simplement, pour des raisons de transparence et d’honnêteté à l’égard du consommateur, mais aussi des apiculteurs, obtenir la possibilité de procéder à une telle expérimentation pour le miel. Il s’agit là non pas de faire de la sur-transposition, mais de bâtir une Europe plus forte et plus clairvoyante, qui respecte les engagements pris par les parlements nationaux. Le Sénat a pris une décision simple : l’ensemble des produits qui seront v...

... rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte reprenant quatre articles de la loi Égalim, lesquels avaient fait, à l’époque, l’objet d’un certain consensus, et je m’en réjouis. Fruit d’un travail parlementaire fourni et de longs mois de débats, ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Elles contribuent pourtant largement à l’amélioration de la transparence sur les produits alimentaires et de la traçabilité. On le sait, ce sujet est cher aux Français, qui sont de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment ; les chiffres et études le montrent. Mes chers collègues, je remercie le groupe socialiste et républicain de s’être emparé de ce sujet et de nous proposer ce texte, qui reprend quatre articles ayant été considérés comme des cavaliers législati...

Mes chers collègues, les États généraux de l’alimentation et les trois mois de concertation et d’échanges ont permis d’aboutir à un constat : il est nécessaire de répondre aux demandes de plus en plus exigeantes des consommateurs en termes de qualité des produits ou de respect de l’environnement. Les mesures visant à améliorer la transparence sur les conditions et les lieux de production de nos produits agricoles ont ainsi une double ambition : protéger le consommateur en lui offrant une meilleure information sur ce qu’il mange, mais aussi – dois-je le rappeler ? – protéger nos agriculteurs. Tous les signes et mentions de la qualité et de l’origine jouent en faveur de notre production nationale. Les produits de nos terroirs sont une g...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, les deux étant très ...

...r l’agriculture et l’alimentation de demain. Ils permettent en effet de valoriser la qualité des produits, le savoir-faire de nos producteurs, y compris à travers le prix de vente. Avec les SIQO des produits fermiers, seul le producteur reçoit le bénéfice de la plus-value dont il est à l’origine. Ils constituent aussi l’une des réponses à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Plusieurs des dispositions de ce texte sont ainsi très attendues par les agriculteurs. La plupart de ces mesures avaient été adoptées à une large majorité, tant dans cette chambre qu’à l’Assemblée nationale. Elles ne devraient donc pas a priori susciter de clivage politique profond entre nous. D’ailleurs, j’imagine que nos collègues du gro...

...istre. D’autre part, il s’agit également d’assurer la compétitivité de la Ferme France, ce qui aurait dû être l’un des objectifs de la loi Égalim. La concurrence libre et non faussée est un pilier de la construction européenne et des règles qui organisent le marché commun et le commerce international. Par les dispositions présentes et par certains amendements qui seront débattus aujourd’hui, la transparence due aux consommateurs s’améliore : les producteurs français et européens pourront mettre en valeur leurs produits et se servir de cette visibilité retrouvée pour développer leur secteur et, pourquoi pas, augmenter et rendre de la valeur ajoutée à leurs productions. Si je prends l’exemple du miel, traité à l’article 3, la France en consomme près de 40 000 tonnes par an, ce qui la place parmi les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, pour le citoyen qui en fait un enjeu de confiance, pour le consommateur qui s’y réfère dans son choix et pour le producteur qui y trouve le moyen de la différenciation et de la performance économique, la transparence, la traçabilité et les conditions de production sont aujourd’hui et plus que jamais au centre de l’acte commercial alimentaire. Ces principes figuraient en bonne place dans la loi Égalim adoptée, et nous avons trouvé pour le moins surprenantes les très nombreuses décisions de rejet par le Conseil constitutionnel des articles les traduisant. Montesquieu disait qu’il ne faut toucher aux lois que ...

...’aucune solution ne satisfera tout le monde. C’est pourquoi le groupe socialiste a fait le choix de préserver cet article dans sa rédaction actuelle, dans une version que nous pourrions finalement qualifier de compromis. Il s’agit de préserver l’appellation « fromages fermiers » dans toute sa spécificité, avec un gage de qualité lié aux SIQO, tout en garantissant aux consommateurs une véritable transparence sur les produits qu’ils consomment. En effet, soyons très vigilants à ne pas dévoyer le sens de l’appellation « fromage fermier ». Si un consommateur venait à se rendre compte que le fromage qu’il achète fermier est affiné, d’une part en dehors de la ferme, et, d’autre part, par de grands groupes industriels, c’est toute l’appellation qui pourrait en souffrir. Les mots ont un sens, et nous ne po...

...ransposer. Par exemple, lorsque l’on impose une information supplémentaire sur les pots de miel, c’est une sur-transposition, mais je ne vois pas en quoi celle-ci pourrait créer une distorsion de concurrence pouvant nuire à nos apiculteurs. Au contraire, elle va les aider ! De même, si l’on décide d’indiquer sur les cartes des restaurants la région de provenance de tel ou tel pinot, par souci de transparence, c’est une noble sur-transposition, qui va aider nos producteurs et nos consommateurs. Ne faisons donc pas une religion de la lutte contre les sur-transpositions, comme certains font une religion de la suppression des niches fiscales. Certaines sont utiles !

Je rappelle qu’il est mis en œuvre de façon provisoire depuis septembre 2017, et que le Parlement devait se prononcer un an après, c’est-à-dire en septembre 2018. Si cet accord ne pose vraiment aucun problème, comme vous le dites, monsieur le ministre, il serait bon de fixer une date… Le rapport évoque plusieurs problèmes, notamment un manque de transparence sur les questions des farines animales, des produits OGM et du niveau de pesticides utilisés dans le domaine agricole. Je vous propose donc d’alerter sur-le-champ le Premier ministre : le rapport qu’il a lui-même commandé est rempli de fake news !

L’amendement n° 17 rectifié vise à sécuriser notre système en matière de production fermière et à considérer, une fois pour toutes, la réalité de ce qui se passe dans nos territoires depuis des décennies. Dès lors que la production fermière existe individuellement dans les exploitations, nous voulons que l’affinage puisse être réalisé dans un cadre collectif. Toutefois, pour assurer une grande transparence pour le consommateur, nous souhaitons que l’étiquetage mentionne à la fois le nom du producteur et de l’affineur. Ce sujet ne me semble pas poser de problème, même s’il peut paraître complexe. Aujourd’hui, en termes de sécurité sanitaire – M. le ministre ne me contredira pas –, l’ensemble des produits présents dans un lieu collectif est connu. Les fromages constituent une production sensible à l...

Dès lors, il doit bien être possible d’ajouter le nom du producteur sur l’étiquette… En tout cas, c’est très important en termes de transparence. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je profite de l’examen de l’article 3 de cette proposition de loi pour aborder le sujet de la transparence sur l’origine du miel. Alors que le marché du miel est maintenant mondialisé, la transparence sur l’origine des produits est devenue une nécessité, d’une part, pour le consommateur, qui ne se satisfait pas de l’étiquetage indiquant simplement une origine Union européenne ou non-Union européenne – je pense que nous sommes presque tous d’accord sur ce point –, et, d’autre part, pour l’agriculture ...

Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’étiquetage du miel, en prévoyant que les pays d’origine de la récolte soient indiqués par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition. C’est une nécessité, sur laquelle nous avons déjà insisté lors de l’examen de différents textes qui nous ont été soumis – j’y ai fait référence dans mon intervention. Monsieur le ministre, j’espère d’ailleurs pouvoir compter sur vous...

...era noyée au milieu de sept autres provenances. Il faut vraiment informer le consommateur pour sauver notre filière apicole, ce qui est un enjeu important. Aujourd’hui, du miel de Chine arrive sur le marché français à 1, 30 euro par kilogramme, alors que le coût de production en France est de 4, 50 euros par kilogramme. Il ne faut pas transiger. Prenons nos responsabilités en ce qui concerne la transparence que nous devons aux consommateurs. Or si le pourcentage n’est pas indiqué, nous n’allons pas au bout de la logique. C’est aussi un enjeu de santé publique et d’avenir pour notre filière apicole, qui représente des emplois dans les territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

...s d’accord, nous devons être très exigeants. À terme, d’ailleurs, il faudrait interdire les mélanges de miels. Pour quelles raisons mélange-t-on les miels, si ce n’est pour des raisons bassement mercantiles ? Comme vient de le rappeler notre collègue, les différences de prix entre le miel français et le miel asiatique, qui, bien souvent, n’en est pas, fournissent l’explication. La question de la transparence est absolument essentielle. Je l’ai dit, la Grèce respecte déjà ces pratiques d’étiquetage ; l’Espagne se prépare à le faire. Montrons l’exemple et tirons l’Europe vers le haut. Je vais même plus loin : bousculons l’Europe, parce que c’est nécessaire. Enfin, nous devons préserver notre biodiversité en protégeant notre cheptel d’abeilles, sauvages comme domestiques, car cela revient à préserver l...

Ce débat a tout lieu d’être. Nous aspirons tous à la plus grande transparence pour les consommateurs et à la valorisation des producteurs français. Néanmoins, l’adoption de ces amendements nous mettrait en situation de sur-transposition. Je vous fais grâce du discours habituel sur ce phénomène. Je me permettrai aussi de souligner que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien. La commission a donc essayé de dégager un compromis, qui sera peut-être transitoire, monsieur le m...