Interventions sur "scolaire"

L'amendement COM-194 permet le maintien en crèche, à la demande de ses parents, d'un enfant en situation de handicap. Instaurer une telle dérogation ne paraît pas proportionné. Soyons pragmatiques et appuyons-nous sur l'expertise des MDPH, notamment s'agissant des aménagements du temps scolaire. Avis défavorable. L'amendement COM-194 n'est pas adopté.

...t que seules les communes non soumises au contrat d'association, et donc à une contribution, obtiendront une compensation. Seront donc pénalisés ceux qui s'étaient engagés dans un contrat d'association. Par ailleurs, l'État demande aux grandes communes de limiter l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Envisagez-vous des mesures en faveur de ces communes, dont les dépenses scolaires pourraient fortement augmenter ?

L'article 6 quater suscite de fortes inquiétudes chez les élus locaux, qui voient dans les nouveaux établissements le cheval de Troie du regroupement forcé des petites écoles. L'école de la confiance que vous appelez de vos voeux reste à construire, car des bras de fer ont eu lieu sur la carte scolaire, autre enjeu fondamental pour la survie de l'école. Nous connaissons tous, dans nos départements, des maires qui se battent pour leur école. C'est réconfortant pour notre République. Monsieur le ministre, j'ai un grand respect pour les inspecteurs d'académie, mais il faut reconnaître que ces derniers n'aident pas beaucoup à construire ce lien de confiance. À ce sujet, des organisations syndicale...

...nistère, et qui n'est toujours pas obligatoire dans le second degré. Rien non plus sur l'affectation des enseignants, alors que le nouveau barème pénalise fortement les jeunes enseignants, envoyés dans les territoires les plus fragiles, ce qui contribue à la crise de l'attractivité du métier et à une rotation très forte des professeurs dans ces territoires, qui ne fait que renforcer leur handicap scolaire. Êtes-vous prêt à accepter des avancées que pourrait proposer le Sénat en s'inspirant des excellentes propositions du rapport écrit, entre autres, par Françoise Laborde ?

... pas d'avoir ce débat. Or, l'école n'est pas une succession d'amendements ou d'articles, c'est d'abord un projet de société ! Nous devons avoir ce débat, c'est aussi comme cela qu'on reconstruira de la confiance. Sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, il reste beaucoup de flou. Quelle serait la collectivité compétente ? La commune ? Le département ? Les EPCI ? Sur l'obligation scolaire à trois ans, les communes qui ont été innovantes seront sanctionnées, puisqu'elles en seront pour leurs frais d'avoir devancé ce que la loi va mettre en oeuvre. Ce n'est pas la meilleure des manières de faire appel à l'innovation ! Vous avez dit que l'encadrement de la dépense publique à 1,2 % ne s'appliquerait pas dans ce cas-là. Les services départementaux d'incendie et de secours nous saisisse...

Le projet de loi prévoit l'obligation d'instruction de tous les enfants dès trois ans ; plus précisément, les enfants seront désormais obligatoirement scolarisés lors de la rentrée de l'année civile durant laquelle ils atteindront l'âge de trois ans. Vous savez combien la prise en compte des effectifs scolaires est sensible, alors que celle-ci détermine le nombre de postes d'enseignants attribués à un établissement scolaire. La règle est appelée très vraisemblablement à évoluer avec cette scolarisation obligatoire à trois ans. Où en est la comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les projections d'effectifs ? Celle-ci sera-t-elle bien systématique, alors que jusqu'ici, l'accueil des enfa...

...dules à l'éducation à la vie politique et institutionnelle ainsi qu'à l'économie ? Le Grand débat a montré une forte ignorance sur ce sujet. Alors que les Européens sont tentés par le repli national, il faudrait aussi former les enseignants sur l'Europe. L'école est le lieu d'éveil à la vie associative. Pourrait-on davantage encourager la création de micro-associations au sein des établissements scolaires ? La lutte contre les violences en milieu scolaire est une urgence absolue. Qu'en est-il du plan que vous envisagez, et selon quel calendrier ?

Le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO) sera remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école, chargé d'élaborer les évaluations des établissements, mais également les politiques du ministère. Sa composition fait polémique, car certains de vos subordonnés ou proches seraient nommés. Comment garantir l'indépendance et l'objectivité de cette institution ?

Les effectifs par classe sont un totem, mais en dédoublant les classes en REP et REP+, vous avez montré son effet positif. Êtes-vous prêts à modifier cette référence utilisée comme un couperet à chaque rentrée scolaire, notamment dans les territoires ruraux ? Les communes font parfois la course aux familles pour maintenir les écoles... La première visite médicale est importante pour dépister les handicaps. La protection maternelle infantile (PMI) peut accompagner et assurer une visite médicale pour tous les élèves. La deuxième visite médicale, qui détecte les troubles dyslexiques, est aussi essentielle.