Interventions sur "chasse"

Je soutiendrai le sous-amendement n° 223. En effet, ce n’est pas la Fédération nationale des chasseurs qui a besoin d’antennes départementales, ce sont les fédérations départementales qui constituent la Fédération nationale ; voilà le fruit de l’histoire. Ce serait donc un juste retour des choses que les fédérations départementales soient destinataires de ces fonds, qu’elles décident entre elles, au sein de la Fédération nationale, comment les faire éventuellement remonter, et qu’on ne leur im...

J’en suis persuadé, au bout du compte, vous le verrez, la nouvelle organisation de l’office français de la biodiversité, qui ne veut pas véritablement reconnaître la chasse, me donnera raison, tout comme l’attribution de la totalité des financements à la Fédération nationale !

Il y a plusieurs manières de défendre la chasse, monsieur Duplomb ! Il y a les déclarations incantatoires et démagogiques dans l’hémicycle, et il y a les actions concrètes que l’on met en œuvre tous les jours, sur le terrain, ainsi que les lois que l’on fait voter. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de vous en matière de défense de la chasse ; les chasseurs français le reconnaissent tous, et je le dis en toute modestie.

Avec la rédaction de la commission, un département, même s’il n’a pas de projet de biodiversité, touchera quand même quinze euros par permis, pour faire ce qu’il veut. Mais au nom de quoi ? Les cinq euros payés par chaque chasseur sont destinés à défendre les actions de biodiversité. Inversement, puisqu’il n’y aura pas de péréquation nationale, de petits départements ayant de très beaux projets ne pourront pas bénéficier de cette aide. Il ne s’agit pas ici de faire de la démagogie, ou d’opposer les départements et les grandes régions.

Pour ma part, je suis ici pour défendre la biodiversité, dont la chasse fait partie. La Fédération nationale des chasseurs doit être une caisse de péréquation, qui permettra d’accompagner les bons projets sur le territoire, et non seulement de financer les fédérations départementales comme vous voulez le faire.

Tout le monde l’aura compris, je n’ai pas une grande contrainte politique cet après-midi, et je n’ai pas vocation à passer pour le plus grand défenseur des chasseurs dans la surenchère qui se fait jour. Je veux juste comprendre l’amendement n° 154 rectifié bis de M. Prince. Il s’agit de supprimer la liste d’actions et de la remplacer par une convention portant sur la contribution de quinze euros par permis. J’ai plusieurs questions à cet égard ; j’espère que l’on pourra y répondre. Tout d’abord, s’agit-il d’une convention unique avec le nouvel off...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous sommes très largement exprimés sur ce sujet. Un consensus très clair se dégage. On l’a bien compris, la biodiversité est l’affaire de tous ; les chasseurs sont des lanceurs d’alerte, tout comme le sont les maires, et la question doit être essentiellement gérée par ces derniers. Toutes les mesures de nature à permettre aux maires de mieux exercer leurs missions, de mieux remédier à ces problèmes, qui sont considérables, doivent, à mon avis, être privilégiées. Concernant l’amendement n° 80 rectifié bis, la commission a exprimé un avis défa...

Je veux rendre hommage à François Patriat ; il n’y a aucun doute, il peut être considéré, de longue date, comme un défenseur intègre de la chasse et de la biodiversité. Cela dit, sans vouloir faire de mauvais esprit, on est en train de rétablir ici, pour les fédérations départementales, le principe de la réserve parlementaire, qui a été supprimée par un certain parti… D’un point de vue plus conjoncturel, puisque M. Patriat parlait d’acteurs de terrain, ce sont les acteurs de couloir qui rendent l’ambiance actuelle de l’hémicycle très nég...

À quoi cette situation va-t-elle aboutir ? À ce que les riches deviennent plus riches, et les pauvres plus pauvres. Un important département qui enregistre quarante mille permis de chasse touchera quarante mille fois quinze euros, et il fera, ou non, des actions en faveur de l’environnement. Inversement, un petit département, qui enregistre six mille permis de chasse, touchera six mille fois quinze euros et n’aura donc pas les moyens de mener les projets environnementaux qu’il souhaite. Vous allez ainsi poursuivre une différenciation injuste, inégalitaire et inefficace du point d...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, Mme la secrétaire d’État et nous-mêmes avons tâché de trouver le bon compromis pour garantir la meilleure efficacité du texte pour la biodiversité, enjeu majeur du projet de loi, et pour les différentes parties, à savoir la FNC, les fédérations départementales et, in fine, les chasseurs. Après avoir entendu tous les arguments exposés précédemment, je veux rectifier les deux sous-amendements de la commission. Il s’agirait de remplacer, au travers du a du 2° du sous-amendement n° 222, la référence aux établissements publics de l’État par la référence à l’OFBC, le reste étant inchangé. Le sous-amendement n° 223 viserait à préciser que c’est bien au « titre des actions »...

Ces sous-amendements ne me conviennent pas. Leurs dispositions vont d’ailleurs, je le précise à l’attention de ceux qui défendent les chasseurs, à l’encontre de la volonté des chasseurs réunis dans la Fédération nationale. En effet, 85 % d’entre eux avaient voté pour le dispositif que nous avions proposé. Cette rectification vise prétendument à redonner le pouvoir aux départements, lesquels n’ont rien demandé. Je voterai donc contre les amendements ainsi sous-amendés.

Cet amendement tend à supprimer deux alinéas qui contreviennent à la décision du Conseil d’État du 5 octobre 2018 sur le droit d’opposition dans le cadre des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les ACCA. La rédaction de ces alinéas limite la possibilité de sortir d’une ACCA au seul propriétaire ou à la seule association de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de ladite association. La décision du Conseil d’État a été rendue au visa de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, afin de préserver la libe...

L’Assemblée nationale a adopté des dispositions permettant d’encadrer l’exercice du droit d’opposition à l’intégration de terrains dans le territoire d’une ACCA en vue de préserver le périmètre de ces associations, dont la mise en place répond à un objectif de regroupement et de meilleure gestion des territoires de chasse. Il nous semble important de préserver ces précisions, afin d’éviter tout abus qui conduirait à mettre en péril les ACCA. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Instaurée dans un contexte de protection du grand gibier, l’obligation de mettre au minimum 10 % de la surface des ACCA en réserve de chasse n’a plus de raison d’être. Cet amendement vise à rendre chassable le grand gibier sur tous les territoires en ACCA, afin d’éviter un effet refuge, tout en conservant ces réserves pour le petit gibier.

Toutefois, ce qui importe, c’est l’interprétation qui sera faite demain de la mesure proposée. Cet accident sert en quelque sorte de référence, même si l’on sait que d’autres accidents sont malheureusement à déplorer ici ou là. Parallèlement aux suites judiciaires de cette affaire, le Gouvernement exprime, par le biais de cet amendement, une préoccupation légitime, que partage le monde de la chasse, concernant les sanctions administratives applicables en matière de détention de permis de chasser.

Soyons réalistes, nous avons tous des responsabilités à ce niveau, notamment les chasseurs présents dans l’hémicycle. Il paraît judicieux que la suspension et la rétention administratives puissent être décidées sans délai par l’autorité administrative, indépendamment de l’enquête judiciaire et des délais propres qui lui sont attachés – c’est ce qui s’est produit pour l’accident du Gers. Toutefois, l’amendement étant en grande partie commandé par un fait divers, la commission a vou...

Le sous-amendement n° 220 du Gouvernement vise à moduler l’évolution proposée par les amendements n° 134 rectifié et 203 rectifié ter, qui tendent à lever l’obligation de créer une réserve de chasse pour le grain gibier dans une ACCA. Autant les réserves de chasse sont utiles pour permettre un renouvellement du petit gibier, voire pour le préserver et le gérer au mieux, autant elles font souvent obstacle à une régulation efficace du grand gibier. Le code de l’environnement prévoit, certes, la possibilité d’autoriser la mise en avant d’un plan de chasse ou de gestion dans une réserve de chas...

J’ai écouté avec attention les propos de mon collègue Jean-Claude Luche et je suis sur la même longueur d’onde que lui. Permettez-moi toutefois de rappeler que le nombre des accidents de chasse est en nette diminution depuis des années. Si, avec la recrudescence du nombre de sangliers, on le rapportait au nombre de balles tirées il y a dix ans, il serait encore moindre. Il est même anecdotique. Certaines activités causent beaucoup plus de dommages, même mortels, aux personnes que les accidents de chasse. Je citerai à titre d’exemple les collisions entre les personnes âgées et les trotti...

J’irai dans le sens de Jean-Noël Cardoux. Adopter cet amendement revient à défendre la chasse. S’il y a bien un sujet sur lequel nous sommes tous toujours critiqués, vilipendés, voire, parfois, menacés de nous faire disparaître, c’est celui-là ! Chaque fois que se produit un accident de chasse, l’opinion publique s’empare aussitôt du sujet. Un seul accident suffit à créer un émoi terrible. La chasse – je suis chasseur, mais aussi cycliste – n’est pas un sport banal ; c’est un sport qui p...

...s aussi largement contribué à le faire – et s’agissant des sanctions qui peuvent être infligées à ceux qui, malheureusement, mettent la vie des uns et des autres en danger. Dans le cadre des autres articles que contient ce projet de loi, nous avons souhaité apporter notre pierre. Ainsi, nous avons ajouté un délit d’entrave à l’égard de ceux qui mettent en danger la vie des promeneurs, la vie des chasseurs et leur propre vie. Ce sujet sera abordé un peu plus tard lors de l’examen d’un amendement de Jean-Noël Cardoux. Toutes ces mesures permettent d’assurer un bon équilibre entre le respect d’autrui par les chasseurs et le respect d’autrui vis-à-vis des chasseurs. Tels sont les éléments que je souhaitais ajouter. J’apporte bien sûr mon entier soutien à cet amendement.