Interventions sur "chasse"

En 2015, cet élu avait fait l’apologie de ce type de chasse, qu’il pratiquait lui-même. Je sais que l’on n’est pas toujours responsable des membres de sa famille politique, mais, hélas, cela m’a marqué, parce que cette position était surprenante et indiquait une certaine proximité avec les acteurs locaux. Je me rangerai à l’avis de la commission sur cet amendement.

Je ne pratique pas la chasse à la glu, mais il se trouve que, lors du dernier texte sur la biodiversité, j’étais rapporteur pour avis, aux côtés de Jérôme Bignon. Des amendements avaient été déposés – M. Dantec était déjà en pointe sur cette question – pour mettre un terme à la chasse à la glu. Je n’avais aucune idée sur le sujet, je m’y suis donc intéressée et, comme tout le monde, j’ai tapé « chasse à la glu » sur Google....

… pardon, la chasse à la glu, mérite un peu plus de bienveillance et un peu moins de caricature que ce que l’on en dit sur internet.

Cet article a été inséré en commission à l’initiative de notre collègue Jean-Noël Cardoux, en vue de permettre la désignation d’une fédération régionale des chasseurs comme gestionnaire d’une réserve naturelle. Cela nous semble cohérent avec la responsabilisation accrue du monde cynégétique en matière de gestion durable de la biodiversité et cela permet de conforter le rôle des fédérations en matière de gestion des espaces naturels. Je précise que le choix du gestionnaire restera à la main du préfet ou du président du conseil régional. En outre, l’encadre...

La création de l’office français de la biodiversité et de la chasse offre l’occasion de se pencher sur le partage des espaces naturels, dans un souci de vivre ensemble qui nous tient tous à cœur. J’ai d’ailleurs voté les amendements défendus par nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Paul Prince, visant à lutter contre les violences envers les chasseurs. Madame la secrétaire d’État nous a indiqué que la sécurité constituait un enjeu majeur et des amendements ont...

Je voudrais dire d’abord à mes collègues que nous sommes tous très honorés de promener nos petits-enfants ici ou là. Je ne puis néanmoins émettre un avis favorable sur cet amendement. Nous avons déjà adopté un certain nombre d’amendements visant à renforcer les règles de sécurité à la chasse, et ceux-ci me semblent devoir prévaloir sur des décisions aussi brutales que celles que vous proposez. L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.

Je puis m’exprimer très librement sur cet amendement, parce que je suis responsable de l’introduction d’un jour de non-chasse dans la loi Voynet. Quid d’une interdiction le samedi et le dimanche. Pour ma part, je crois à la chasse populaire, surtout dans les milieux ruraux. Or empêcher les gens de chasser le samedi ou le dimanche, c’est y mettre fin, et ce n’est pas ce que nous souhaitons. Le jour où l’on ne chassera plus le samedi et le dimanche, seuls les gens qui ont les moyens ou le temps iront chasser en se...

Ce sujet est récurrent, mais il faut entendre, derrière ces demandes d’interdiction de la chasse le dimanche ou le mercredi, la volonté de supprimer totalement la chasse, même si ce n’est peut-être pas le cas ici. Comme l’a parfaitement rappelé madame la secrétaire d’État, il y a suffisamment d’espaces publics ouverts en France dans lesquels les gens peuvent se promener librement. Je rappelle que, dans les forêts domaniales, la chasse à tir n’a lieu que deux jours par semaine et que le merc...

Nous sommes très majoritairement opposés à ces amendements, pour différentes raisons. Tout d’abord, la loi renforce déjà la sécurité. Ensuite, nous ne voyons pas pourquoi il serait nécessaire de contraindre les jours de chasse sur les espaces privés. Enfin, des dispositifs existent déjà pour planifier les jours et les lieux de chasse, mobilisant tout un système de panneaux indicateurs. Dans une commune, dans un bois, sur un territoire, on ne chasse pas partout en même temps, et des panneaux dirigent les usagers et les promeneurs vers les secteurs qu’ils peuvent fréquenter. Nous sommes donc opposés à ces amendements.

J’ai bien compris les remarques de mes collègues et je vais le retirer, madame la présidente. Toutefois, je ne retirerai évidemment pas l’amendement n° 117 rectifié, qui n’est pas anti-chasse et que j’ai déposé à la demande de familles et d’enfants. Les arguments fallacieux que j’ai entendus me contrarient fortement : c’est une question de vivre ensemble, et j’ai le sentiment que nos débats sont à sens unique depuis le début. Je maintiens donc cet amendement et j’espère que certains d’entre vous auront le courage de le voter, mes chers collègues, même si je retire l’amendement n° 116...

Nous ne comprenons pas pourquoi les réserves nationales de chasse, des territoires où milieux naturels et espèces menacées seront protégés, ne seraient pas gérées, comme il serait logique, par le nouvel office français de la biodiversité. Pourquoi confier leur gestion aux fédérations régionales de chasseurs, alors que cette mission est dans l’objet même de l’office dont nous organisons la création ?

J’ai déjà demandé la raison du rôle confié aux fédérations régionales, mais nous avons obtenu peu de réponses. Peut-être n’a-t-on pas suffisamment considéré l’échelon visé : la région. N’a-t-on pas dans l’idée qu’un président de région pourrait être très favorable aux chasseurs, ce qui permettrait à une fédération régionale de prendre la gestion des réserves ? N’y aurait-il pas un pont possible entre une région et une fédération régionale ? Je pense qu’il y a une idée de ce type derrière cette disposition… Pourquoi avoir ajouté à la fin de l’alinéa 14 ces quelques mots, à l’évidence en contradiction avec l’esprit d’un article qui insiste sur la cogestion, le rassemb...

Cette faculté a été introduite en commission pour des raisons analogues à celles relatives aux réserves naturelles, évoquées il y a quelques instants. Il s’agit de mieux associer les fédérations de chasseurs, en complément de la fédération nationale et de l’OFBC. L’avis est donc défavorable sur ces amendements identiques.

Certes, les délais sont contraints et ambitieux pour la campagne de chasse 2019-2020, mais la mise en place de la gestion adaptative est une demande très forte des parties prenantes, notamment du monde cynégétique. L’avis est donc défavorable. L’identification des premières espèces concernées devrait intervenir d’ici à l’été : à temps, donc, pour la campagne de chasse de cette année. C’est en tout cas ce que vous nous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, lors de ...

Le transfert aux fédérations départementales de la gestion des plans de chasse et des associations communales de chasse agréée pose un problème financier : l’ONCFS doit payer 4, 5 millions d’euros pour ce transfert jusqu’à la création de l’OFB, qui prendrait le relais, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2019. Pour ne pas aggraver de ce montant la situation financière de l’ONCFS, la commission des affaires économiques propose que la prise de compétence soit reportée au 1er ja...

...dialoguent dans un lieu commun – le futur office – et mettent en commun leurs moyens, leurs expériences, leur dynamisme et leur enthousiasme. C’est l’élément fort de ce texte, et je m’y retrouve d’autant plus que, voilà trois ans, au moment de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, j’avais déjà plaidé pour la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En la matière, nous avons amélioré les dispositifs, selon la tradition du Sénat ; nous avons ainsi fait œuvre utile. À d’autres moments, je suis resté en questionnement. Je ne parle pas de tous les chasseurs, mais il y a encore dans le monde de la chasse, y compris parmi ses représentants officiels ou ceux qui portent leur parole en politique, une crainte du travail en c...

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations. Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent les fédérations départementales de chasseurs. Ainsi, le compromis patiemment bâti depuis des années par tous les acteurs et qui s’est concrétisé à l’Assemblée nationale a été dévoyé, en oubliant que l’intérêt général exige un effort considérable en faveur de la biodiversité, à l’heure où l’humanité est responsable d’une sixième extinction de masse. Dans la discussion gé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je reviendrai simplement sur les propos que j’ai tenus à l’ouverture de ce débat : m’interrogeant sur la véritable portée de l’Office français de la biodiversité et de la chasse – l’intitulé a été modifié –, je me demandais si c’était une chance ou un danger pour la chasse. Tous les apports de la commission me font espérer que ce sera une chance pour la chasse – j’estime, du moins, que c’est en ce sens qu’ont été réalisés les travaux de la commission. J’ai écouté ce qu’ont dit les uns et les autres. Vous savez, cher collègue Dantec, cela fait plus de cinquante ans que j...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE étant très impliqué dans la ruralité, il porte un grand intérêt à la chasse, qui est une activité traditionnelle. Nous avons été nombreux à participer à ce débat. Preuve en est, en ce début de soirée et juste avant la suspension des travaux du Parlement, nous sommes encore quatre présents sur vingt-deux, ce qui n’est pas mal. Concernant le vote, dix-neuf membres du RDSE voteront ce projet de loi, tandis que les trois autres s’abstiendront.

La création d’un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse témoigne de la volonté de mener une politique résolument engagée en faveur de la biodiversité. Je salue cette marque d’engagement, qui s’accélère fortement depuis la création de l’Agence française pour la biodiversité en 2017. L’article 1er de ce projet de loi crée l’Office français de la biodiversité, reprenant les missions de l’AFB et de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune s...