Interventions sur "âge"

...ociale. Je me souviens de ses arguments : ce serait un facteur déterminant de lutte contre le chômage et la délinquance ; les jeunes étant au travail, ils finiraient par ne plus poser de problème ! Avec son franc-parler, M. Dassault disait au moins tout haut ce que le Gouvernement semble penser tout bas. Pour nous, l'apprentissage junior est inacceptable, car il remet en cause de facto l'âge de la scolarité obligatoire. C'est d'ailleurs l'analyse que font tous les acteurs concernés. À cet égard, je rappelle les avis négatifs qu'ont émis le Conseil supérieur de l'éducation, les organisations syndicales ou l'éducation nationale. Il n'y a que vous pour ne pas le constater, monsieur le ministre. Il est également inacceptable, car il vise à bâtir une filière qui serait, de fait, réservée...

... sont les branches patronales qui l'ont demandé ? Pour ma part, je pense qu'aucune ne l'a fait. Et si, par hasard, l'une l'a fait, elle se trompe lourdement, autant que vous. Je voudrais rappeler à tous nos collègues de quoi il s'agit. Nous parlons de jeunes gens qui ont quatorze ans et, pour certains, treize ans et neuf mois. Ce sont des enfants. Je renvoie chacun d'entre vous, compte tenu de l'âge moyen de la Haute Assemblée et de sa composition, au souvenir que nous avons soit de nos pères, soit de ceux d'entre nous qui ont connu un tel statut. Qui voudrait cela pour ses enfants ? Et si vous n'en voulez pas pour vos enfants, pourquoi en voulez-vous pour les enfants des autres ? Ce sont des enfants. Ils sont trop jeunes, car beaucoup ici ignorent peut-être ce qu'est l'apprentissage. C'est...

Ils sont trop jeunes pour aller en apprentissage à cet âge ! Vous pensez que l'apprentissage sera ce qui permettra, par l'imitation du geste professionnel, d'acquérir les savoirs indispensables ? Vous parlez donc des métiers d'art, de certains métiers de bouche ou de services. Ce sont, parmi les métiers, ceux qui sont les plus durs à vivre, les plus exigeants ! Et, dans ces métiers-là, il n'y a pas de place pour les instables dont l'éducation nationale ...

...ses dans la compétition internationale. Alors pourquoi votre projet va-t-il exactement dans le sens inverse de la demande actuelle des employeurs ? Comment ceux qui nous donnaient des leçons, en prétendant que la gauche ne connaît pas les entreprises, peuvent-ils persister à affirmer qu'un dispositif excluant de toute formation initiale des jeunes orientés vers des filières d'apprentissage dès l'âge de quinze ans pourrait leur être profitable ? Nous savons pourtant que les entreprises recherchant des apprentis souhaitent avant tout une main-d'oeuvre qualifiée, ayant certes suivi un cursus professionnalisant, mais munie d'une formation générale suffisamment riche pour développer en permanence ses compétences. Le projet d'apprenti junior est, à l'évidence, une mesure injuste pour les dizaines...

... jeunes de seize ans, dont beaucoup doivent renoncer à débuter leur apprentissage faute d'entreprise pour les accueillir, comment pourrions-nous espérer les résoudre pour des jeunes de quatorze ans posant des difficultés d'encadrement bien plus importantes, ainsi que des problèmes de maturité intellectuelle, physique et affective plus sérieux encore ? Les jeunes qui pourraient être tentés, dès l'âge de quatorze ans ou avant même d'avoir quatorze ans révolus, de s'inscrire dans la démarche que vous leur proposez pourraient le faire pour deux types de raisons. Tout d'abord, pour des raisons économiques, ils pourraient souhaiter acquérir le plus rapidement possible les rudiments et les bases d'un métier. Je connais la réalité des quartiers et les pressions qui peuvent s'exercer pour que chacun...

...oire à l'apprenti junior - ou à ses parents - qu'il pourra retourner au collège, compte tenu des conditions de travail que vous allez lui imposer, notamment la nuit ? M. le rapporteur nous a indiqué que cette disposition existait déjà. Certes, mais à titre dérogatoire ! Avec ce texte, vous allez faire de l'exception la règle. Là se situe tout le problème ! Un élève qui aura quitté le collège à l'âge de quatorze ans et que l'on aura engagé dans la voie de l'apprentissage ne retournera jamais au collège. Nous sommes loin du socle commun de connaissances et de compétences instauré par M. Fillon. Quoi que vous disiez, votre texte remet bien en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Par ailleurs, comment ceux qui connaissent le monde de l'éducation nationale pourraient-...

...ucation. Parmi les pays pilotes de ce mouvement, on trouve l'Espagne, l'Italie et la Grande-Bretagne, qui vient d'ailleurs de supprimer l'équivalent de notre collège unique. Revenir sur la scolarité obligatoire, comme vous nous le proposez avec l'apprentissage junior, va à l'encontre d'un mouvement pluriséculaire de progression constante de la scolarisation, de la certification scolaire et de l'âge de la scolarisation obligatoire. Je considère être l'un de ceux qui ont bénéficié de cette progression.

...nt la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérine une nouvelle rédaction de l'article L. 337-3 du code de l'éducation : désormais, l'apprenti junior pourra conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de quinze ans, au lieu de seize ans actuellement. L'abaissement de l'âge légal est confirmé dans le code du travail grâce à l' « aménagement nécessaire » de l'article L. 117.3, lequel prévoyai...

...plus scolarisés, mais auxquels vous allez apprendre quelque chose. Cela implique de trouver des maîtres d'apprentissage, autrement dit des salariés pour s'occuper d'un jeune de A à Z, et ce pendant une longue période. Or vous savez très bien que les entreprises, en général, ne veulent pas dégager des salariés pour s'occuper des apprentis. Vous vous bercez d'illusions ! Quoi qu'il en soit, à cet âge, il est trop tôt pour signer un contrat en apprentissage, qui, de surcroît, ne sera pas honoré par les entreprises.

Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'article 2, d'abaisser cet âge à quatorze ans ou à treize ans et neuf mois, comme nous l'avons dénoncé à l'article 1er. Mais cet article 2, en ce qui concerne la signature du contrat, fait référence aux jeunes à partir de quinze ans et ces dispositions sont bien la déclinaison des di...

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales et éducatives, et puisque vous refusez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de revenir sur ces dispositions, il nous apparaît nécessaire d'instaurer des garde-fous, afin de protéger au maximum les enfants de tout abus. En effet, nul ne peut nier l'incidence, pour un jeune de quinze ans, du travail de nuit, par exemple. Le c...

Dont acte ! En ce qui concerne l'amendement n° 134, il tend à préserver la liberté des conseils régionaux de choisir de financer ou non le travail des jeunes préapprentis ou apprentis à partir de l'âge de quatorze ans. Les régions consacrent actuellement des dotations à l'apprentissage et au contenu des conventions d'objectifs et de moyens qu'elles sont invitées à signer avec l'État en application de l'article 32 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Quelle sera la place de l'apprentissage junior dans cet édifice ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les présidents de région ?...

...insistons : notre amendement a pour objet de poser clairement et fermement le principe d'interdiction du travail de nuit des mineurs, quelle que soit leur situation, qu'ils soient apprentis ou jeunes travailleurs. Si nous souhaitons réaffirmer ce principe avec force, c'est en raison de l'habile, mais non moins dangereux, tour de passe-passe réussi par le Gouvernement qui, de fait, en abaissant l'âge de l'apprentissage à quinze ans, autorise le travail de nuit des jeunes apprentis dès cet âge. Le travail de nuit des enfants ne faisait pourtant pas partie des dispositions de ce projet de loi. Mais en autorisant désormais un apprenti junior à conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de l'âge de quinze ans, au lieu de seize actuellement, toutes les dispositions applicables a...

Nous avons demandé, lors de la discussion de l'article 1er, au nom du groupe socialiste et des Verts, que l'on ne déroge pas au principe de l'interdiction du travail la nuit, les jours fériés et le dimanche, surtout pour l'apprenti junior. D'ailleurs, nous étions opposés à l'abaissement de l'âge à seize ans. Cette possibilité de dérogation est ouverte pour les jeunes de 15 ans. Je vais de nouveau citer les professions susceptibles d'ouvrir ce droit dérogatoire au travail la nuit, le dimanche et les jours fériés : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, ...

En abaissant l'âge de l'apprentissage à quinze ans, au lieu de seize ans actuellement, le Gouvernement a habilement trouvé le moyen de permettre aux jeunes apprentis de travailler non seulement la nuit, mais également le dimanche, et ce dès l'âge de quinze ans ! Nous avons, dans nos précédentes interventions, dénoncer cette situation, notamment en soulignant les risques qu'elle fait porter sur la santé des jeunes,...

...nstituerait une atteinte au droit de ces jeunes à mener une vie familiale et sociale harmonieuse. Certes, le dimanche est plus rarement qu'avant l'occasion d'un repas de famille. Mais ce serait un moment où le bien-être pourrait être partagé. La privation de ces heures passées en commun, loin de contribuer à l'égalité des chances, serait très préjudiciable à des jeunes dont le cheminement vers l'âge adulte nécessite justement de multiplier ces occasions d'échanges et d'enrichissement mutuel. Jean-Pierre Godefroy a insisté, à juste titre, sur un point important : ces jeunes se sentent parfois un peu en marge, car ils travaillent, quand d'autres enfants du même âge vont encore au collège. À cet âge, ils ont besoin de partager du temps, des émotions, des expériences avec des jeunes du même âge...

..., en effet, aucune disposition spécifique pour eux, et ils seront donc soumis au même régime que leurs aînés. C'est un recul en termes de progrès social ! S'agit-il encore de satisfaire les employeurs ? La bonne marche du secteur de l'artisanat où l'activité est importante le dimanche ne devrait tout de même pas être menacée par une telle interdiction, le nombre d'apprentis de cette catégorie d'âge ne devant pas être important ! Si l'apprentissage devient une voie d'orientation massive, ce sera véritablement une remise en cause de tout notre système éducatif. Ce sera peut-être le cas, car le Gouvernement a fixé à 500 000 le nombre d'apprentis en 2009, contre 360 000 en 2003. Il compte sans doute combler cet écart en sortant les enfants du système scolaire habituel dès quinze ans, voire dès...

...ravail les jours fériés pour les apprentis. Par cet amendement, nous entendons au contraire réaffirmer ce principe. Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne doivent en effet, en aucun cas, être tenus de travailler les jours de fête. L'interdiction du travail des mineurs les jours fériés a été obtenue au prix de luttes sociales douloureuses et acharnées. En permettant l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, vous poursuivez la remise en cause de ces acquis sociaux et portez une atteinte inadmissible, selon nous, aux droits et à la protection des mineurs. Compte tenu de l'article L. 222-4 du code du travail, tel qu'il est rédigé depuis la loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dès lors que vous autorisez l'apprentissage à quatorze ans, vous autor...

...ère. Nous examinons un projet de loi qui vise à améliorer l'égalité des chances, et vous proposez à ceux qui ont eu la malchance de quitter l'école plus tôt, à ceux qui ont la malchance de découvrir la difficile réalité du monde du travail plus tôt, avec ses côtés positifs, certes, mais aussi ses aspects douloureux et pénibles, d'être coupés, de plus, des joies que connaissent les jeunes de leur âge. Monsieur le ministre, le repos n'a pas pour seul but de restaurer sa force de travail ; la vie sociale a également ses rythmes et ses rites. Cet amendement tend à éviter que des dérogations permettent aux apprentis de moins de seize ans de travailler les jours de fêtes légales.

...qui emploieraient aussi des apprentis juniors dans ce que vous appelez la « phase initiale », autrement dit, des apprentis relevant du régime scolaire. Lors de l'examen des deux articles précédents, nous avons eu l'occasion de nous opposer avec force à la création de cet apprentissage junior, eu égard à ses graves conséquences d'un point de vue éducatif aussi bien que social. L'abaissement de l'âge de l'apprentissage à quatorze ans met en péril le principe même du droit à la scolarité pour tous, ce que le Gouvernement conteste, mais sans pouvoir avancer d'arguments pleinement convaincants. Il nous conduit, par ailleurs, à nous interroger sur les objectifs de cette majorité en ce qui concerne l'intégration des jeunes. Les débats sur les deux articles précédents ont soulevé la question de l...