Interventions sur "CDD"

...supérieur. Enfin, 90 % des embauchés étaient réticents face à ce type de contrat ! Ce sont eux qui disent : « C'est mieux que rien », parce qu'ils attendent un emploi depuis des mois. Plus intéressant encore : 40 % des entreprises ont utilisé le CNE pour remplacer du personnel existant et 71 % auraient embauché tout de même sans l'existence du CNE, en utilisant le CDI pour 57 % d'entre elles, le CDD ou l'intérim pour 40 %, l'apprentissage, ou tout autre mode d'embauche pour 3 %. C'est l'effet d'aubaine, le transfert. Les créations nettes d'emplois représentent tout de même 29 % des CNE signés, mais, pour au moins 57 % des embauchés, un contrat qui aurait pu être stable et non précaire s'est transformé en contrat avec deux ans d'incertitude. Sur les raisons du choix du CNE, plusieurs répons...

...giques de la précarisation du salarié et l'introduction d'un biais dans le fonctionnement naturel du marché du travail. Les jeunes qui auront dépassé l'âge limite pour conclure un CPE intéresseront sans doute moins les entreprises : que deviendront, à compétences égales, les jeunes de 27 ans, de 28 ans, de 29 ans et plus ? Que deviendront les jeunes de moins de 26 ans qui auront déjà effectué un CDD additionné de plus de deux ans et qui ne pourront pas bénéficier d'un CPE ? Les experts prévoient enfin un phénomène de seuil, accru par l'exonération de charges sociales pendant deux ans pour l'embauche d'un jeune au chômage depuis six mois et un effet général de freinage à l'embauche du fait de cette énième modification de la législation du travail. L'annonce de l'introduction d'un contrat de...

...timent les économistes, il est possible que le CNE, en devenant la norme en matière d'emploi, se traduise à terme par un accroissement et non par une diminution du chômage. À l'inverse de cette tendance désastreuse, sur le plan social comme en termes économiques, nous proposons que le Fonds de solidarité pour l'emploi soit abondé par une contribution exceptionnelle sur les emplois précaires. Les CDD, l'intérim, les contrats « nouvelles embauches », les CPE sont autant de possibilités de recours à la flexibilité pour les entreprises, dont les rendements boursiers explosent à mesure que les salariés sont contraints à l'instabilité familiale et économique. Au cours de la discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi, cette question avait déjà été soulevée et, à l'Assemblée nationale, M...

...rs, c'était surtout parce qu'ils avaient disparu des fichiers d'inscription au chômage. Les premiers échos que nous avons du CNE montrent que, si ces personnes ont bel et bien été embauchées au mois de novembre ou au mois de décembre, la plupart sont, hélas ! déjà licenciées. En réalité, ce CNE a, tout compte fait, vraiment été une aubaine pour embaucher quelqu'un avec un contrat inférieur à un CDD. Ce n'est évidemment pas ce que vous nous aviez promis ! De plus, vos propos concernant la reprise de l'emploi se trouvent totalement contredits : au lieu d'entrevoir l'embellie promise, on s'aperçoit que, ce mois-ci, le chômage a crû de nouveau de 0, 7 %, alors même qu'il se situait déjà à un niveau très élevé ! Aujourd'hui, la proportion de salariés payés au SMIC atteint un record : 16, 8 %, ...

J'en viens à l'amendement. Le troisième alinéa de l'article 3 bis fait référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail, qui donne la liste des cas de recours possible au CDD. Je vous demande de bien les écouter, afin de vous en souvenir demain ! « Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ayant fait l'objet d'une saisin...

De la même façon que sont limités les recours au CDD, il convient de limiter le recours au contrat aussi précaire que le CPE, afin que ce dernier ne se substitue pas, par effet d'aubaine, à des emplois durables. Outre l'interdiction de recourir au CPE pour des emplois saisonniers, cet amendement de repli permettrait d'interdire l'utilisation du CPE en cas de maladie. Pour faire face à divers aléas, les employeurs ont largement recours au CDD. Bea...

Si j'ai bien compris, le Gouvernement a prévu que le CPE pouvait remplacer tous les emplois qu'il est possible d'occuper en CDD, sauf les emplois saisonniers. Il est donc possible de recourir au CPE pour remplacer un salarié absent, pour faire provisoirement passer un salarié à temps partiel ou pour faire face, par exemple, à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. On ne peut pas remplacer un salarié absent pour maladie par un CPE, parce que la date de retour de ce salarié est prévue. Et si un salarié ...

Le problème est parallèle à celui qui vient d'être évoqué à l'amendement précédent : le CPE est une machine de guerre contre le CDD. Dans le cadre d'un CDD, les conditions exigées pour licencier avant le terme du contrat sont draconiennes ; il ne peut s'agir que d'une faute grave. Si le salarié fait un recours devant le conseil des prud'hommes et qu'il obtient la requalification de son contrat en CDI, l'employeur doit lui verser la totalité des salaires qu'il aurait dû lui verser jusqu'au terme du contrat. Or chacun sait d'...

Une enquête récente montre que plus de 70 % des embauches effectuées en contrat nouvelles embauches l'auraient été sans ce dispositif, que 40 % de celles-ci l'auraient été en CDI, tandis que 28 % l'auraient été en CDD. L'effet de substitution est donc clair, tandis que la croissance qu'on nous annonce être plus forte que prévu ne se traduit pas par une augmentation significative de l'emploi salarié. Ajoutons que 48 % des employeurs ayant eu recours à un contrat nouvelles embauches déclarent évidemment ignorer à ce jour s'ils garderont la personne embauchée. Il nous paraît donc pour le moins difficile de conclu...

...is à temps très partiel ou de mauvaise qualité, mal rémunérés, pourvu que cela améliore les statistiques. Le CPE, comme le CNE, va immanquablement faire partie de ces emplois de mauvaise qualité, parce qu'il engendre une précarité absolue. Si, en plus, l'employeur peut embaucher des jeunes en CPE à temps partiel, voire très partiel, cela veut dire que l'on se situera encore un cran en dessous du CDD à temps partiel. Un licenciement possible à tout moment sans procédure ni motivation, un bas salaire, puisqu'il s'agit d'un jeune inexpérimenté, et un temps partiel : le CPE est fait pour habituer nos jeunes à devenir des travailleurs pauvres et précaires. Ils sauront, dès leur entrée dans le monde du travail, ce qui les attend. Quelle que soit la qualification ou les efforts accomplis pendant ...

... embauches. Dans le cas de ce jugement, l'employeur avait littéralement requalifié un CDI en CNE et l'ambiguïté de son comportement ne fait aucun doute. Il est même d'une certaine naïveté, mais cela aurait gravement porté préjudice au salarié si un ami syndicaliste ne lui avait pas conseillé de présenter son recours. Le plus souvent, qu'en sera-t-il ? Un salarié en CDI sera licencié ou bien un CDD ou une mission d'intérim prendra fin, et le salarié nouvellement recruté le sera en CPE ou en CNE, tout de même après un court délai. Votre texte ne prévoit rien pour répondre à cette hypothèse. Comment l'expliquez-vous ? Comptez-vous sur le comportement vertueux des employeurs ou sur leur prise de conscience après avoir pris connaissance des jugements prononcés ? Ou bien espérez-vous que les s...

...rne les contrats à durée déterminée. En revanche, rien n'interdit de recourir à des travailleurs temporaires, même pendant la grève, pour l'accomplissement d'autres tâches que celles qui sont dévolues à des grévistes. Il peut s'agir, par exemple, du remplacement d'un salarié en congé de maladie. On comprend bien quel est l'enchaînement qui permettra, comme cela se fait déjà avec les salariés en CDD et avec les intérimaires, d'employer des jeunes en CPE pour exécuter d'autres tâches que celles des travailleurs en grève. Et les employeurs pourront toujours, comme ils en dont déjà la possibilité, faire appel à des travailleurs intérimaires ou en CDD pour faire face à un éventuel surcroît de travail à l'issue de la grève. Nous sommes là dans le champ du 2° de l'article L. 122-1 du code du trav...

...c'est-à-dire rien ! On ne sait pas ce que sait ! La durée est au moins un terme et une référence. La droite, toujours caricaturale et à court d'arguments, nous a classés comme défenseurs des CDD et des contrats d'intérim. Depuis quelques heures, nous entendons cette rengaine. Nous sommes attachés à des normes d'emploi stables et durables, permettant que se noue une relation de travail équilibrée, nécessaire au développement de l'entreprise et à la projection professionnelle et personnelle du salarié. Dans le contexte de chômage de masse que nous connaissons et qui, d'ailleurs, vient à n...

...illepin pour l'emploi et mettent en exergue la faiblesse chronique du nombre d'emplois créés -, acceptez cette réalité, et revoyez votre stratégie d'abaissement du coût du travail et de flexibilisation du droit du travail. Les premières ruptures de CNE montrent que le mouvement de dérogation générale au droit du travail conduit à substituer à des CDI ou à des emplois précaires classiques du type CDD d'autres emplois encore plus précaires. Depuis le début de ces débats, vous n'avez cessé de nous dire que 300 000 contrats nouvelles embauches ont déjà été signés, que ce type de contrat est très prisé dans le secteur du BTP et les services aux particuliers, par exemple, et que les 1 000 ruptures enregistrées sont infimes. Je vous invite toutefois à vous interroger sérieusement sur la capacité ...

Les articles L. 122-3, L. 122-4 et L. 124-4-4 du code du travail ne prévoient le versement d'une indemnité de précarité à l'issue d'un CDD ou d'une mission de travail temporaire que quand un CDI n'est pas proposé au salarié concerné. Au demeurant, l'article L. 122-9 du code du travail visé dans l'amendement régit l'indemnité de licenciement et non celle de précarité, contrairement à ce que le texte de l'amendement semble laisser croire. La commission émet donc un avis défavorable.

...de l'été dernier, vous a refusé de pratiquer cette discrimination à l'encontre de la jeunesse. Néanmoins, les difficultés de la représentation des salariés n'étant plus à démontrer, il faut prévoir que le salarié licencié d'un jour à l'autre ne soit pas laissé seul avec son préavis de quinze jours, si son contrat a moins de six mois, ce qui sera fréquent dans le cas de substitution d'un CPE à un CDD. Comment, en effet, retrouver un emploi en quinze jours ? Nous aurions dû, si M. le rapporteur nous en avait laissé le temps, auditionner des agents de l'ANPE sur ce point. Nous aurions sûrement beaucoup appris. Le risque que chacun peut mesurer est que cette nouvelle précarité ne vienne gonfler le nombre d'inscrits à l'ANPE et le déficit des ASSEDIC. Je rappellerai, en effet, ce que chacun sa...