Interventions sur "CPE"

Je vous conseille d'être prudents, car la partie n'est pas finie ! D'ailleurs, certains de vos amis, M. de Charette, hier, mais aussi M. Devedjian, ont d'ores et déjà annoncé qu'il faudrait peut-être aménager ou renégocier le CPE.

Hélas ! la discussion parlementaire n'a pas permis de faire comprendre au Gouvernement les réelles implications du projet de loi. Or, vous avez certainement lu comme moi ce commentaire pour le moins étonnant sur M. de Villepin, qui a été publié, hier, en première page d'un quotidien du soir : « Il admet que le CPE a provoqué des inquiétudes et des peurs, qu'il dit respecter. » - cela ne se voit pas ! - « Dans un premier temps, le CPE a été accueilli par une majorité de Français comme une mesure utile et intelligente; »...

...econd temps, il a eu pour conséquence de faire prendre conscience aux Français de la réalité de la précarité des jeunes, développe un de ses proches. » Bien entendu, ce dernier a préféré garder l'anonymat ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quel mépris envers nos concitoyens ! Certes, vous n'avez pas ménagé votre peine pour marteler le même leitmotiv : « Mieux vaut le CPE que rien du tout ! ». Pour autant, les Français ont très vite compris que ce contrat allait accroître encore plus la précarité, qui fait déjà beaucoup de victimes.

Ainsi, près de 70 % de nos concitoyens ne sont pas convaincus que le CPE soit une solution au chômage des jeunes. Dans les catégories sociales que vous visez et que vous prétendez pourtant bien connaître, les sceptiques sont 78 % chez les ouvriers et les employés, 68 % chez les jeunes de 18 à 24 ans et 70 % chez ceux de 25 à 29 ans.

...s jeunes, il y a 16 % de pauvres parmi les 16-24 ans. Selon la commission des affaires sociales, parmi les jeunes actifs âgés de 15 à 29 ans, 21 % ont occupé un emploi temporaire en 2004 et 10 % ayant un emploi en 2003 ont occupé un emploi temporaire quatre trimestres successifs. Globalement, un jeune actif sur cinq occupe un emploi précaire. Croyez-vous vraiment que les jeunes avaient besoin du CPE pour savoir ce qu'était la précarité ? En tout cas, ce qu'ils ont bien compris c'est que, avec votre projet de loi, la précarité allait être généralisée et institutionnalisée. Leurs craintes sont d'ailleurs confirmées par quarante-cinq chercheurs en sciences sociales d'Aix et de Marseille, qui ont publié ensemble une tribune dans laquelle ils rappellent que « c'est toujours au nom de la lutte co...

...jeunes et moins jeunes, toutes générations confondues : les deux tiers d'entre eux expriment clairement, dans toutes les enquêtes publiées ces derniers jours, qu'ils sont contre le CPE. Ils l'ont manifesté hier massivement dans la rue. Vous n'en tenez aucun compte, mais vous êtes bien obligés de les entendre. Or c'est justement parce qu'ils ont bien compris le sens du CPE que toutes les tentatives de démobilisation ont échoué. D'énormes manifestations ont eu lieu dans les rues : les jeunes étaient les plus nombreux, mais sans doute n'êtes-vous pas allés vous en rendre compte p...

Vous avez également perdu pour la jeunesse. Elle est en train de se mobiliser et son action n'est pas terminée. Vous allez voir dans les jours qui viennent ! En fait, le projet de loi est un échec. Ce n'est pas moi qui fais cette constatation, mais je lis la presse, j'écoute la radio et vos porte-parole. Ainsi, monsieur le ministre, M. de Charette vous conseille de suspendre au plus vite le CPE. Certes, il doit parler à titre personnel, mais peut-être s'est-il entretenu auparavant avec quelques-uns de ses amis...

Interrogez sur le CPE n'importe quelle personne dans la rue, à la sortie du métro ou d'un autobus, ou encore dans un train de banlieue, elle vous rétorquera « précarité ! ». Essayez d'entendre un autre mot, peine perdue ! À votre projet de loi est systématiquement associée la précarité !

Bien sûr, les membres du groupe socialiste vont voter contre ce projet de loi, mais l'histoire du CPE n'est pas terminée. Elle ne fait que commencer. Le Gouvernement a maintenant un rendez-vous avec les Français et avec la jeunesse.

...ans s'attaquer directement aux garanties offertes par le code du travail, ce contrat met les salariés en situation de ne pas pouvoir les faire valoir. Ainsi, le code du travail oblige l'employeur à payer les heures supplémentaires. Mais quel salarié osera les réclamer au cours des deux premières années de son CNE ? Cette même logique prévaut pour ce qui concerne le contrat première embauche. Le CPE, comme le CNE, méconnaît certains droits élémentaires du travailleur, allant même jusqu'à les mépriser. Une période d'essai étendue change en effet considérablement la nature de la relation salariale, en limitant, par exemple, toute capacité d'expression du salarié, rendant impraticable le droit de grève et très difficile l'exercice du droit syndical. Le CNE et le CPE contribuent également à ren...

De plus, en légalisant, pour la première fois, le licenciement sans motif, CNE et CPE ancrent un peu plus profondément dans le droit français la liberté de licencier. Au gré des intérêts du patron, le sort des salariés sera encore plus enchaîné qu'auparavant aux secousses de l'activité, le CNE-CPE ajustant complètement l'emploi aux carnets de commandes. Au total, c'est l'idée même du droit du travail qui recule. Le CNE et le CPE réduisent un peu plus encore la spécificité du cont...

Discuter maintenant de cet amendement peut sembler incongru, mais il n'est pas de notre fait que le déroulement de nos travaux se soit trouvé modifié ! Cet amendement prend tout son sens dans la mesure où le Premier ministre s'est prévalu de l'existence du CNE pour valider le CPE sans avoir consulté le Conseil d'État. Comme les ordonnances y afférentes n'ont pas été ratifiées, mon intervention vaudra explication de vote pour la ratification des ordonnances. Le Parlement n'a pas eu à débattre du contrat nouvelles embauches. Il est donc nécessaire que la voix des parlementaires se fasse entendre au sujet de ce dispositif. Le contrat nouvelles embauches participe, monsieur ...

...u'ils n'ont pas l'intention de le garder. Ce sera donc un « licenciement » au bout de vingt-trois mois, avec une rotation des salariés sur des contrats qui seront en fait des CDD de vingt-trois mois, assortis d'une menace permanente de licenciement. Le CNE ne fait que permettre la substitution d'embauches en CDI par des CNE. Monsieur le ministre, lorsque vous défendez les dispositifs que sont le CPE et le CNE, vous feignez d'oublier une donnée de base : l'employeur embauche s'il a du travail, si son activité augmente. Et, s'il a le choix entre plusieurs formules d'embauche, il optera pour celle qui lui convient le mieux. Vos contrats CNE et CPE ne font qu'élargir le panel des possibilités d'embauche sous contrat précaire. Alors que le système existant fonctionnait jusqu'à présent sur des ba...

Ainsi, croyez-vous que, dans une ville où tout le monde se connaît, le jeune en CPE qui ira devant le conseil des prud'hommes estimant abusif le licenciement dont il a été victime, pourra obtenir, dans l'attente du prononcé du jugement, un nouveau CPE dans une autre entreprise qui connaîtra la précédente et saura qu'il a déjà engagé un recours en justice ? Certainement pas. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voulons abroger cette ordonnance, et ce par scrutin public.

Nous considérons en effet que la protection de la salariée enceinte est une disposition qui ne doit subir aucune dérogation, a fortiori lorsqu'il s'agit de CNE ou de CPE. Certes, en théorie, un employeur, quelle que soit la nature du contrat de travail, n'a pas le droit de licencier pour un motif discriminatoire ou pour cause de maternité. Mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un CNE ou d'un CPE ? En effet, la principale dérogation dans ces deux contrats est, je le rappelle, l'institution d'une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut licenci...

La protection de la salariée enceinte est un dispositif auquel on ne saurait déroger, a fortiori lorsqu'il s'agit de contrats de travail aussi précaires que le CNE ou le CPE, si ce dernier voit le jour. L'absence de toute motivation permettra toutes sortes de licenciements : je pense notamment à des licenciements sans cause réelle et sérieuse, à des licenciements abusifs... Nous l'avons déjà dit au moins deux fois, voire trois fois !

En France, les premiers contentieux ont déjà commencé à être portés devant les tribunaux, avec la condamnation, en août 2005, d'une PME pour rupture abusive d'un CNE. Mais, avec le CNE ou le CPE, c'est désormais au salarié de prouver que le motif pour lequel il a été licencié ne revêt pas un caractère réel et sérieux ou encore qu'il a été licencié abusivement. Là réside malheureusement toute la différence ! Faute d'une protection adéquate contre les licenciements, les contentieux pour abus de droit ou discriminations raciale, politique, sexuelle, syndicale ou autre vont sans doute se mu...

Et vous aurez noté que ce sont des hommes qui s'expriment à son sujet ! Ce qui me frappe, c'est que le CPE et le CNE sont, par définition, des contrats fragiles et tout particulièrement pour les plus fragiles. Monsieur le ministre, pour certaines entreprises, notamment les entreprises de main-d'oeuvre où peu de qualification est exigée - et je pense plus spécialement aux entreprises de nettoyage, qui emploient beaucoup de femmes, c'est ainsi ! -, il serait bon que vous définissiez davantage la nature...

...l effet tant qu'un plan visant au reclassement de salariés s'intégrant au plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés ». Il est regrettable qu'une telle disposition ne soit pas appliquée en cas de redressement judiciaire. La question du licenciement est au coeur de nos débats dans la mesure où le CPE ouvre une brèche sans précédent dans notre législation. Plus que jamais, la protection des salariés face aux licenciements est menacée. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale avait déjà durablement mis à mal cette législation. Que ce soit pour les entreprises de moins de mille salariés ou pour les grands groupes, le patronat se trouve socialement déresponsabilisé, soit en mon...

Si l'on souhaite réellement pouvoir évaluer le dispositif du CPE, il est nécessaire de disposer d'éléments statistiques adéquats. Cet amendement tend donc à proposer une formule permettant de savoir comment et pourquoi le contrat de travail a été rompu. Par ailleurs, il renvoie à un décret la forme que la communication à la direction départementale du travail et de l'emploi devra prendre. L'objectif d'un tel dispositif est de ne pas favoriser une judiciarisa...