Interventions sur "CPE"

La commission souhaite bien sûr qu'une évaluation du dispositif du CPE soit réalisée, et ce avant 2008, comme nous l'avons précisé au cours des débats. Cela permettra d'identifier les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre du contrat première embauche. Cela étant, nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition du sénateur About.

...ndiquer, afin que le Journal officiel en fasse tout de même mention, que la commission avait décidé d'émettre un avis favorable sur mon amendement, non de s'en remettre à l'avis du Gouvernement. Enfin, paraphrasant un slogan publicitaire pour le Loto, j'observerai que la démarche d'évaluation présentée par M. le ministre nous permettra d'apprendre que 100 % des patrons qui auront signé un CPE avaient souhaité le faire !

Par ailleurs, M. le ministre donne bien quelques assurances, mais il omet l'essentiel, qui est de garantir que le titulaire d'un CPE sera informé du motif pour lequel son contrat est rompu. C'est pourtant la moindre des choses ! Nous tenions à souligner que nous ne changeons pas d'attitude, et que nous sommes toujours animés par le respect des jeunes qui signeront un contrat de première embauche.

Ma préoccupation première, c'est d'empêcher l'existence du CPE !

...et auront été « virés » des entreprises du jour au lendemain, sans aucun motif. Ce que je veux, monsieur About, et cela figurera aussi au Journal officiel, c'est qu'il n'y ait pas de CPE et qu'il n'y ait plus de CNE !

Certains de ces amendements visaient à empêcher la création du CPE, d'autres tendaient à obliger à motiver les ruptures de contrat. Or vous vous y êtes opposé ! Je voterai donc contre cet amendement, en me réjouissant, je le répète, qu'il ait été repris, car cela m'a permis de m'exprimer.

... fondamental : celui de choisir ceux qu'ils pensent être les plus capables de les représenter, au sein d'un conseil municipal par exemple. De toute évidence, vous n'avez pas entendu ces cris, comme vous n'entendiez pas le peuple de France quand il rejetait avec intelligence le projet de traité constitutionnel, comme vous n'entendez pas, aujourd'hui, la grande majorité de l'opinion qui rejette le CPE. La baisse de la popularité de M. le Premier ministre et de M. le ministre de l'intérieur devrait vous « interpeller quelque part », comme l'on dit. Mais j'ai des doutes... Pour une fois, je vais être d'accord avec M. Gournac. À plusieurs reprises au cours de ce débat, il a lancé cette formule : « une femme ou un homme, une voix ». Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, aujourd'hui, ...

...et peut-être demain en CPE - mais la partie n'est pas encore gagnée -, il ne s'agit pas seulement de se donner comme objectif la lutte contre les discriminations, il faut aller au-delà, à la promotion de l'égalité. La distinction n'est pas seulement sémantique : elle signifie mener de front des actions juridiques face à des comportements répréhensibles et réprimés par la loi et des actions visant à la reconnaissance effec...

...i est pourtant lié, a été déclaré irrecevable. Cet amendement n° 353 prévoit la mise en place d'un dispositif permettant d'aboutir à une allocation d'autonomie pour les jeunes. Il a beaucoup été question, ici, des jeunes en difficulté, notamment des problèmes qu'ils rencontrent pour s'insérer dans le monde du travail. Vous avez proposé d'y répondre par l'apprentissage dès quatorze ans et par le CPE. Mais les organisations représentatives de la jeunesse posent, depuis de nombreuses années, le problème de façon beaucoup plus large. Aujourd'hui, les jeunes poursuivent plus longtemps leurs études. Jusqu'à vingt-deux ans, en moyenne, ils sont en formation ou dans le système éducatif. Alors qu'ils sont majeurs à dix-huit ans, ils restent financièrement dépendants de leurs parents. Qui plus est,...

M. le Premier ministre, qui découvrait l'ampleur des inégalités à la lumière des graves événements d'octobre et de novembre dernier, a déclaré, le 1er décembre, l'urgence pour l'emploi et l'éducation. Puis est intervenu ce projet de loi dit « pour l'égalité des chances » et ces mauvais coups du CPE et de l'apprentissage à treize ans et neuf mois. Vous êtes-vous posé, une seule fois au cours de ces débats, la question : que faire pour les gens qui souffrent ? Bien entendu, la réponse est négative ! Pourtant, cela aurait dû être la seule question à se poser. D'évidence, la notion floue d'égalité des chances remplit une fonction de masque en écartant toute interrogation sur la formation et l...

...ent et son intitulé, dont le débat, ahurissant, vient trop tard ; nous aurions dû commencer par là ! L'égalité des chances, dans votre esprit, c'est la négation de la réalité de classe, comme la cohésion sociale est, in fine, la négation de la lutte des classes. Les dernières études d'opinion montrent d'ailleurs largement que vos discours ne passent pas : 66 % des Français pensent que le CPE risque d'accroître la précarité de l'emploi, ...

...jet de loi comporte, à côté d'affirmations de principe souvent généreuses, des mesures, des outils extraordinairement concrets, qui sont très loin de permettre de faire reculer les inégalités et la précarité. Leur utilisation contribuera, au contraire, à une reproduction quasiment certaine des inégalités, sinon à leur amplification. La mise en oeuvre de l'apprentissage précoce, l'instauration du CPE, la création du contrat de responsabilité parentale, avec la possibilité de suspendre les allocations familiales pour les familles qui ne sont pas à la hauteur de vos attentes : autant de motifs qui m'incitent à retirer cet amendement et notre proposition de rédaction de l'intitulé de ce projet de loi.

...s nombreux amendements et sous-amendements que nous avons jugé de notre devoir, en qualité de représentants de notre peuple, de soutenir et d'exposer. Nous nous sommes ainsi opposés, parce que c'est ce que nous demandent nos concitoyens, ce que nous demandent les jeunes, ce que nous demandent leurs parents, à la volonté du Gouvernement d'institutionnaliser la précarité, notamment par le biais du CPE. Il s'agit, en effet, d'aller encore plus loin, avec ce texte, dans le développement de la politique menée depuis 2002, dans la déréglementation du travail, dans l'autorisation du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, y compris pour les mineurs, dans la généralisation des dérogations aux 35 heures, dans la multiplication des contrats précaires et des emplois aidés, au détriment de ce...

... Premier ministre, la préoccupation majeure, prioritaire, unique du Gouvernement, les résultats ne sont pas, là non plus, au rendez-vous. Tout aussi inopportunément pour vous ont d'ailleurs été publiés les résultats d'une étude réalisée par deux économistes de la Sorbonne, qui sont pourtant favorables à une évolution du contrat de travail. Ils estiment que, finalement, l'institution du CNE et du CPE ne pourra engendrer de grandes améliorations de la situation de l'emploi et n'aura pour conséquence que de renforcer la précarité et d'amener la substitution de ces nouveaux contrats aux contrats existants. Tout compte fait, à peu près aucun emploi ne sera créé sur une période de quinze ans, si l'on continue dans cette voie. J'espère que ce ne sera pas le cas. Le débat au Sénat a eu un mérite : ...

...prouvent l'intensité du débat qui s'est tenu au Sénat. Interrompu à l'Assemblée nationale par l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, qui n'a pas permis d'aller au-delà de l'article 3 bis, relatif au contrat première embauche, ce débat a été riche d'enseignements, sur nos conditions de travail d'abord, sur l'attitude de votre majorité ensuite, sur la nature du texte relatif au CPE enfin, et, au-delà, sur le choix de société qu'il révèle. Je ne peux, à mon tour, que revenir un instant sur nos conditions de travail. Je critiquerai, d'abord, les délais. Nous connaissions la session unique, nous voilà bientôt dans la session permanente ! J'évoquerai, ensuite, les débats. Nous avons eu un festival de procédures parlementaires. Tous les moyens, ou presque, ont été utilisés da...

...gnement ? En finir avec la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, voire permettre le travail de nuit des enfants, alors que depuis un siècle le progrès et le combat pour l'égalité n'ont fait que reculer l'age du travail des enfants ? Généraliser, pour les jeunes de moins de vingt-six ans, un contrat de travail journalier pendant deux ans, avec possibilité de licenciement sans motif, le fameux CPE ? Désigner les pauvres, les parents les moins favorisés, comme responsables des difficultés de leurs enfants, avec la menace de suspension des allocations familiales ? Oh, certes, quelques « mesurettes » pouvaient donner l'impression d'un certain volontarisme pour les discriminés : le pouvoir de sanction de la HALDE, par exemple, mais la proposition était tellement mal « ficelée » et contraire ...

M. David Assouline. Dès demain, le relais sera passé. Tous les jeunes seront rentrés de vacances scolaires. Le mardi 7 mars, ils pourront vous démontrer, avec l'ensemble des salariés qui répondront à l'appel des grandes centrales syndicales, qu'ils ne veulent pas de l'avenir d'insécurité, de précarité et d'exploitation sans limite que vous leur promettez : j'espère que votre CPE connaîtra le même sort que votre CIP en 1994.

Mme Marie-Thérèse Hermange. ...le CPE est un CDI. Il offre formation, allocations de chômage et prêts bancaires. Toutes vos critiques ne pourront effacer cela, et vous le savez bien. Le CPE va fonctionner : c'est sans doute cela qui vous dérange !

...s qui « galèrent » de CDD en CDD, quand ils en trouvent un Nous connaissons tous également des artisans, des petites entreprises qui embaucheraient volontiers un ou deux salariés mais qui n'osent le faire, dans la crainte d'un revirement de la conjoncture ou devant la complexité des procédures, le poids des charges et l'absence de flexibilité du marché du travail. Le Gouvernement nous propose le CPE en comptant qu'une grande majorité des jeunes embauchés sera encore en poste deux ans après leur embauche. L'opposition n'est pas de cet avis. Offrons aux entreprises, offrons à ceux qui attendent un emploi le temps de l'expérience ! Cessons d'opposer les bonnes mesures de droite aux bonnes mesures de gauche ! La gauche s'oppose au CPE, la droite s'opposait aux emplois-jeunes, et l'on pourrait c...

...a Prévert, la poésie en moins ! Nous l'avons déjà dit, votre projet de loi pour l'égalité des chances nous apparaît comme un texte fourre-tout, un panier de mesures cosmétiques, dans le meilleur des cas, et dangereuses, dans le pire. La discussion de ce projet de loi au Sénat était très attendue, et pour cause : aucune négociation n'a été menée avec les partenaires sociaux pour l'élaboration du CPE et l'invocation de l'article 49-3 à l'Assemblée nationale a figé la discussion après l'article additionnel portant création dudit contrat. L'examen du texte au Sénat était donc la dernière chance pour ce texte de faire l'objet d'un véritable débat démocratique. Ce débat tant attendu a-t-il eu lieu ? Formellement, oui, mais formellement seulement ; en réalité, non et nous ne pouvons que le déplor...