Interventions sur "CPE"

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, plusieurs membres de mon groupe ont déjà exposé leur point de vue sur les différents aspects du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, je souhaiterais intervenir sur le volet CPE, objet de multiples interprétations, c'est le moins que l'on puisse dire. Qu'on le veuille ou non, le marché du travail a profondément évolué au cours des vingt dernières années. Dans un contexte économique mondialisé, la société est fondée non plus sur la production et l'offre, mais sur la consommation et la demande. Aujourd'hui, force est de formuler un constat d'échec. En effet, depuis plus ...

Est-il nécessaire de rappeler que les dirigeants d'entreprise n'embauchent pas pour licencier, bien évidemment, car la formation inscrite dans le CPE représente pour eux un investissement, qu'ils se doivent d'amortir ? Nous ne pouvons imaginer qu'un entrepreneur embauche et forme un jeune en se disant que, demain, il va s'en débarrasser, et que l'investissement consenti importe peu ! Les discours tenus aux jeunes aujourd'hui sont absolument invraisemblables. Le marché du travail doit s'adapter à ces évolutions, faute de quoi la situation de l...

Or il me semble que le CPE s'inspire en partie du modèle danois. Le CPE flexibilisera le marché du travail grâce à la période de consolidation qu'il institue. Il me semble qu'il s'agit d'un élément très positif, d'un message de confiance adressé à des entreprises qui en ont plus que jamais besoin. Aussi pouvons-nous attendre autant du CPE que du contrat nouvelles embauches, grâce auquel 180 000 demandeurs d'emploi ont déjà...

...en CDI avec une période d'essai plus longue qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous devons y réfléchir, car un tel contrat marquerait la fin de la discrimination entre les signataires d'un CDI et les autres salariés. D'ailleurs, les principaux intéressés ne s'y sont pas trompés : les jeunes de moins de 26 ans « en galère », selon l'expression consacrée, souvent répétée aujourd'hui, sont favorables au CPE. Ils ont bien compris que ce contrat leur offrirait plus que l'accumulation de stages, de CDD ou de missions d'intérim qu'ils connaissent aujourd'hui. En effet, s'il apporte davantage de flexibilité, le CPE est en même temps très protecteur. Il prend en compte d'éventuelles périodes de stage ou de CDD dans le calcul de la période de consolidation. Il ouvre un droit à l'indemnisation du chômage a...

Par certains aspects, il protège davantage les salariés que le CDI de droit commun, d'autant que, d'un point de vue strictement comptable, il n'est pas certain que la rupture d'un CPE au cours de la période de consolidation coûte moins cher aux entreprises - il faudrait faire le calcul - que le licenciement d'un salarié en CDI. L'assouplissement apporté est essentiellement administratif. Ainsi, le CPE flexibilise sans précariser. Certes, la protection offerte par le CPE pourrait encore être améliorée. Ainsi, la période de consolidation pourrait être plus courte ; il serait bo...

M. Serge Dassault. Qu'il soit en CDI ou en CPE, cela importe peu à l'entrepreneur : si le personnel est bon et si le travail est là, eh bien, il le garde ! Car un chef d'entreprise a besoin de personnel compétent et il ne le met pas à la porte, CPE ou pas. Ce n'est pas ainsi que cela se passe !

Un chef d'entreprise n'embauchera pas facilement un jeune sans expérience et sans référence. Grâce à ce contrat, il le fera. Il n'y aura aucun problème. La raison du chômage des jeunes, c'est que les entreprises n'embauchent pas les jeunes, sous quelque contrat que ce soit, tant que ceux-ci n'ont pas prouvé leur efficacité et leur compétence. Si l'on n'adopte pas ce CPE, ils resteront encore plus longtemps au chômage, et ce sera grâce à vous !

Avec le CPE, l'emploi est assuré. Loin d'être un piège, Le CPE, c'est l'ouverture. Alors, réfléchissez, allez voir se qui se passe à l'étranger et cessez toute cette agitation !

Le CPE n'arrangera rien !

...ouvernement a voulu aller plus loin et apporter une réponse concrète, souple et incitative pour sortir les jeunes de ces « galères » qu'ils vivent aujourd'hui de plus en plus mal. En proposant un parcours d'insertion rapide de deux ans, pourvu de droits nouveaux et de garanties réelles, le contrat première embauche va offrir un nouvel instrument au service de l'emploi des jeunes. Oh, certes, le CPE n'est pas la fée Clochette : personne ne l'a prétendu ! Il ne réglera pas tous les cas et ne fera pas disparaître le chômage d'un coup de baguette magique !

Or, pendant cette période de consolidation, il y a bien préavis et indemnités en cas de rupture du contrat. Bien au-delà, ce sont de nouvelles garanties que le CPE va offrir aux jeunes.

...lettres - d'un « droit individuel à la formation » dès la fin du premier mois, c'est-à-dire à l'expiration de la période d'essai. Ainsi, il pourra légitimement compléter sa formation initiale en informatique ou en langue par exemple, voire acquérir des connaissances nouvelles qui ne lui auraient pas été transmises. De même, comment ne pas se féliciter de l'accès, pour ces futurs bénéficiaires du CPE, à la garantie de loyers et à l'avance de la caution, grâce au LOCAPASS, pour obtenir un logement ? Je suis maire en région parisienne et je connais, comme vous, les difficultés que rencontrent les jeunes pour trouver un logement. De plus, la reconnaissance du CPE comme un vrai contrat à durée indéterminée par la fédération française des banques ouvrira aux jeunes la possibilité de contracter ce...

C'est faux, là aussi. En ce qui concerne les jeunes en situation de faible qualification, qui, certes, sont encore nombreux, le CPE ne supprime ni les contrats aidés, comme le contrat jeune en entreprise, qui est lui-même renforcé, ni l'accompagnement individuel pour les jeunes en difficulté, comme le contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS. Pour tous ces jeunes sans qualification, l'alternance, véritable réponse à leur insertion future, est massivement développée et aujourd'hui 130 000 jeunes en difficulté sont ac...

Sans le CPE !

C'est pourquoi, à l'UMP, nous avons choisi de soutenir le Gouvernement, qui tente, avec courage, d'innover et de proposer, à travers le CPE, une réponse plus adaptée aux attentes des jeunes et aux besoins de l'économie. La vraie question nous est enfin posée. Allons-nous nous décider à tirer le bilan de vingt ans de primes, de plans successifs, d'exonérations, de mesures en tous genres, pour nous adapter enfin aux réalités du monde de l'emploi ? C'est le pari que, pour notre part, nous faisons. Bien sur, vous pouvez faire rêver nos...

Dans une même entreprise, sur un même poste, pour le même travail, la règle sera en effet différente selon que le salarié aura plus ou moins de vingt-six ans. Mais ce que je trouve vraiment indéfendable dans le CPE, c'est la notion de licenciement sans cause. À l'instant même, M. Cambon vient de nous dire qu'aucun chef d'entreprise de bonne foi ne souhaitait licencier sans cause, mais qu'il pouvait malheureusement, par moment, y être contraint. Dans ce cas, il y a toujours une raison au licenciement. Si ce que dit notre collègue est vrai, pourquoi cet acharnement à vouloir créer le licenciement sans cause, ...

Avec le CPE, la période d'essai est en réalité de deux ans.

... de l'emploi. Dans ces conditions, je ne crois pas que le volontariat sera bien perçu, ni qu'il sera un succès, d'autant que des organismes à but lucratif ont été introduits dans le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dont la discussion a été interrompue hier soir, ce qui n'est pas de bon augure. Pour finir, je voudrais souligner que les inégalités liées au CPE figurent aussi dans l'ensemble du dispositif. Je pense à la question des territoires, évoquée par Roland Ries. Chaque génération de zone franche urbaine a été choisie d'une certaine manière. Certains quartiers hors zones franches urbaines vont plus mal que d'autres qui, pour diverses raisons, ont pourtant été classés en zone franche. À cet égard, je crains beaucoup les effets pervers du zonage -...

...tres, je vous le demande solennellement : pensez-vous qu'une bonne décision publique est celle qui est uniquement issue des cabinets ministériels et de la technocratie d'État, au mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux ? En fait, vous avez choisi de recourir au 49-3 comme certains patrons peu scrupuleux - il y en aura toujours ! - débaucheront des jeunes gens employés en CPE : sans motif sérieux, arbitrairement. En agissant ainsi, vous nourrissez l'antiparlementarisme latent d'une partie de l'opinion, vous confortez ceux qui pensent que le jusqu'au-boutisme vaut mieux que la délibération. Le texte que vous soumettez au Sénat après le regrettable recours au 49-3 est censé répondre au profond malaise que traverse notre pays, qui s'est notamment manifesté par les émeu...

... comme si vous-même n'étiez pas convaincu par le CPE et que vous aviez assuré le service minimum commandé !