Interventions sur "CPE"

La période d'essai de deux ans, c'est un retour à la toute-puissance de l'employeur, au détriment de la démocratie sociale et de la défense des droits des salariés. Que de mauvaises réponses n'avez-vous apportées ces dernières années ! CNE, CPE, exonération de charges sociales sur les bas salaires, catégorisation des employés par classe d'âge, maquis des contrats de toutes sortes, primes incontrôlées versées aux entreprises, compétition entre régions, entre communes... Tout cela a abouti à un énorme gâchis sans donner véritablement de résultats. Il existe quand même quelques bonnes réponses : la création d'emplois dans les services pub...

La droite a fait le choix de s'adapter au néolibéralisme, qui conduira à la paupérisation du peuple français et du pays. Car la richesse d'un pays est intimement liée à celle de l'ensemble de ses citoyens. Ce projet de loi ne correspond en rien à notre conception du social. Ce n'est pas notre projet de société. D'ailleurs, la majorité des Français estime que le CPE entraînera davantage de précarité. Elle sera donc très vigilante pendant la période d'essai d'un an qui vous est accordée, jusqu'en mars 2007. Considérez cela, madame, messieurs les ministres, comme un préavis de licenciement.

Effectivement, et pas seulement pour le CPE !

Nous disons simplement la vérité ! Le CPE signera votre échec dans quelques mois !

Venons-en au CPE, qui cristallise toutes les passions parce qu'il touche à l'essentiel : le modèle social français, qui ne mérite d'ailleurs ni excès d'honneur ni excès d'indignité !

Le CPE, selon le groupe UC-UDF, pose trois graves questions que l'on retrouve dans tous les commentaires avisés. Peut-on licencier sans en notifier la raison ?

S'agissant de la première question - peut-on licencier sans en notifier la raison ? -, on constate que les signataires du CPE seront exposés à une grande précarité. Sous prétexte de flexibilité, on assiste à une nouvelle atteinte au droit du travail.

Durant les deux années de la période de consolidation, les signataires du CPE se verront privés de certaines protections de droit commun, l'une des plus fondamentales étant le droit de pouvoir se défendre.

Ce dernier est consubstantiel au pacte républicain et constitutionnel. Or permettre à l'employeur de rompre un CPE sans apporter de justification revient à dénier aux salariés le droit de se défendre. Même Mme Thatcher, au Royaume-Uni, ne l'a pas fait !

Quelle est en fait, messieurs les ministres, la véritable nature du CPE ? Ce contrat s'apparente-t-il à un CDD modulable sur deux ans ou à un CDI avec une période d'essai de deux ans ?

...e contrat et les catégories de salariés. Le statut de la fonction publique territoriale, que beaucoup d'entre nous connaissent parfaitement, prévoit un stage de six mois et la titularisation après douze mois. Je proposerai, avec mon groupe, un amendement visant à réduire cette période d'essai à un an. Enfin, dernière question, pourquoi créer un régime spécial pour les jeunes ? Le dispositif du CPE semble procéder d'une analyse erronée de la nature du chômage des jeunes. Ce chômage résulte, pour beaucoup, d'une absence de rencontre entre l'offre et la demande de travail. Les moins de vingt-six ans, y compris ceux d'entre eux qui ont suivi des études supérieures, n'ont souvent pas une formation en adéquation avec les besoins réels en termes de main-d'oeuvre.

C'est donc au niveau de la formation que tout se joue, comme le révèle le très intéressant rapport de M. Proglio, paru le 15 février dernier. Une fois de plus proposé à la hâte, le CPE ne s'inspire en rien des conclusions de ce rapport, ce qui est regrettable.

L'argument avancé pour justifier cette précarisation du salariat des jeunes est que le CPE créera de nouveaux emplois. Or rien n'est plus douteux. Déjà, le CNE, grand frère du CPE, semble démontrer le contraire. Et chacun sait que c'est avant tout la croissance qui crée l'emploi. (Exactement ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Tout le monde aura noté que la gauche est d'accord avec moi lorsque je dis que la croissance est essentielle à la création d'emploi...

Selon une enquête récente, 70 % des embauches en CNE, voire plus, auraient été réalisées sans un tel dispositif : l'effet d'aubaine et l'effet de substitution paraissent jouer à plein ! Ce sont les mêmes effets qui toucheront de plein fouet les publics concernés par le CPE. Résultat, ce sera une fois de plus aux faibles et aux plus fragiles de supporter le poids de la précarité. Lier la précarité à l'âge est difficilement acceptable. Telle n'est pas l'idée, en tout cas, que nous nous faisons du modèle social français.

Cela ne ressemble pas au modèle de société que nous voulons. Telles sont les raisons de notre opposition au CPE. François Bayrou les a d'ailleurs parfaitement exprimées à l'Assemblée nationale lors de discussion de la motion de censure.

...indemnité renforcé au fil du temps et un droit à formation pris en compte. C'est également ce que propose le rapport Camdessus, que tout le monde semble avoir oublié aujourd'hui. Nous pensons que le travail d'élaboration de cette nouvelle génération de contrat doit se faire avec les partenaires sociaux, et même qu'un contrat de travail défini sans les partenaires sociaux n'a aucun sens. Mais le CPE n'est pas l'unique mesure portée par ce projet de loi. Pour conclure, je dirai donc quelques mots du contrat de responsabilité parentale, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et du service civil volontaire. Nous ne pouvons pas accepter la philosophie sous-tendue par le contrat de responsabilité parentale. Face à la détresse de certaines familles, tout ce que ...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Messieurs les ministres, vous l'aurez compris, notre vote sur ce texte dépendra du sort réservé à nos amendements, notamment à ceux qui portent sur le CPE.

...entes. D'ailleurs, les jeunes, aujourd'hui même, de la place d'Italie à la République, sont en train de se mobiliser, car ils perçoivent « intuitivement », dirai-je, l'injustice profonde qu'on leur prépare. Vous auriez tort, messieurs les ministres, de minimiser l'ampleur de ce mouvement, de parier sur l'indifférence, l'oubli ou l'impact des vacances. L'angoisse de ces jeunes dépasse le cadre du CPE. Comment s'étonner des vives réactions qu'a suscitées votre annonce de l'apprentissage dès quatorze ans ? Comment concilier ce dernier avec le principe fondamental de l'école de la République de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ? Comment ne pas entendre l'inquiétude de l'ensemble des associations de parents d'élèves et des enseignants des écoles des quartiers défavorisés face à votre ...

Tous ces éléments montrent bien que le débat ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Vous prétendez ouvrir des perspectives d'embauche aux jeunes avec le CPE. Vous tentez de leur faire croire que ce dispositif est préférable à la recherche d'un emploi stable pendant plusieurs années.

Le CPE deviendra bientôt le passage obligé pour tout jeune entrant sur le marché du travail. Les dix premières années de la vie active seront ainsi marquées par une succession d'expériences aléatoires sans perspective de stabilisation. Les jeunes s'installeront dans la précarité. Le sigle CPE signifie en fait : « carrément un piège à exclusion » ! Les jeunes qui ne signeront pas ce contrat risquent en ...