Interventions sur "ZFU"

... une zone franche. Cela vaut pour toutes les zones, de toutes sortes, depuis le début de la politique de la ville, parce que tout maire essaie d'obtenir le maximum pour sa commune, et c'est quand même la moindre des choses ! Simplement, il faudra bien qu'un jour on réfléchisse sur les effets du zonage. En effet, avec 3 600 ou 3 800 zones de toutes sortes dans ce pays, entre les ZUS, les ZRU, les ZFU, les ZEP, les ZRR, les ZPPAU - que l'on a transformées en ZPPAUP pour que tout le monde comprenne mieux ce que cela veut dire

Je termine, monsieur le président. Toujours est-il qu'un autre secteur, classé au 466e rang en termes de difficultés, fait partie des ZFU tandis que deux quartiers du Pas-de-Calais, classés respectivement au 14e et au 20e rang, n'en font pas partie... Alors, si quelqu'un peut m'expliquer les raisons pour lesquelles n'ont pas été classés en zones franches des quartiers qui sont dans une situation particulièrement difficile, qu'il n'hésite pas ! Mais il aura certainement beaucoup de mal à me fournir cette explication.

...us admettiez que les chiffres que j'avançais étaient exacts. En ce qui concerne les recrutements de jeunes des quartiers, l'objectif était de faire en sorte qu'ils représentent au moins 25 % des embauches dans les zones franches urbaines. Aujourd'hui, ce taux s'établit entre 30 % et 32 %, et si nous ne dépassons pas ce seuil, c'est simplement parce qu'il est parfois difficile de trouver dans les ZFU une main-d'oeuvre répondant aux besoins exprimés. De surcroît, la création des zones franches urbaines a eu un effet démultiplicateur pour les quartiers concernés. En effet, ces zones ne permettent pas seulement des créations d'emplois, elles entraînent aussi la transformation des quartiers. Je rappellerai en outre que, au cours des cinq premières années ayant suivi la création des zones franch...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j'ai été assez surpris par les récentes interventions des rapporteurs pour avis. En effet, si l'un et l'autre ont rappelé en préambule que le manque de recul par rapport aux ZFU imposait d'en parler avec beaucoup d'humilité et de reconnaître qu'elles n'étaient pas la panacée, ils en ont ensuite - surtout M. Dallier - dressé un bilan exempt de toute modération, laissant entendre que les chiffres dépassaient toutes les espérances. Je m'en tiendrai, pour ma part, à l'exemple de ma propre commune, Saint-Herblain, qui abrite une ZFU. Comme cette dernière ne recouvre pas un p...

Je voudrais dire avec beaucoup de respect à mes collègues de l'opposition que je les ai attentivement écoutés, car je ne suis pas un spécialiste des ZFU.

J'ai noté que certains étaient perplexes sur le bien-fondé des ZFU : on est perplexe, ce n'est pas sûr, ça coûte très cher... Comme je vais « râler » auprès du Gouvernement parce qu'on n'a pas eu la liste et que j'aurais voulu avoir la liste avant, je dis que cette perplexité, c'est formidable ! Parce qu'il y a énormément de maires de gauche qui vont dire : « Surtout, je n'en veux pas ! » Donc, il n'y aura pas de course pour être dans les quinze ! À ceux qui vo...

...nes sur le modèle des précédentes. Elle considère favorablement l'abaissement du seuil de population de 10 000 à 8 500 habitants des zones éligibles, ce qui devrait permettre un meilleur ciblage des politiques publiques en faveur des quartiers en difficulté. En revanche, la commission déplore que, contrairement à la règle qui a prévalu pour les deux générations précédentes, la liste des futures ZFU ne soit pas encore disponible et que sa publication fasse l'objet d'un décret ultérieur. Nous aurions estimé en effet légitime que cette liste soit portée à la connaissance et à l'appréciation de la représentation nationale au moment de l'examen du présent texte. Tout en comprenant les raisons qui vous contraignent à procéder ainsi, madame la ministre, je souhaite néanmoins que cette exception ne...

Je souhaite revenir sur quelques-uns des points qui ont été évoqués au cours de ce débat sur les ZFU. Premièrement, le discours, déjà entendu trois ou quatre fois, selon lequel les maires, de toutes tendances politiques, demandent à bénéficier du dispositif n'est pas un argument ...

...ts de notifier à titre préalable à la Commission européenne toute aide ou tout régime d'aide aux entreprises, afin que celle-ci puisse examiner leur compatibilité avec les règles instituées par l'article 87 du traité. À cet égard, nous sommes bien dans la logique imposée par Bruxelles puisque le Gouvernement a notifié à la Commission européenne, le 6 février dernier, à la fois la prorogation des ZFU actuelles de première et de deuxième génération ainsi que la création de nouvelles ZFU, telle qu'elle nous est proposée dans le présent projet de loi. Il convient de relever que la Commission européenne interprète généralement les dispositions précédentes de manière relativement stricte, en présumant que toutes les aides d'État sont a priori susceptibles de fausser ou de menacer de fausse...

...s zones urbaines sensibles, que nous avons reçu cette semaine. Mes chers collègues, on lit à la page 21 de ce rapport une information qui me paraît très importante et que, je dois dire, je ne m'attendais pas à y trouver. En effet, ce rapport fait observer qu'il existe donc trois dispositifs : les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation urbaine et les zones franches urbaines. Or les ZFU sont le dispositif le plus coûteux, celui pour lequel on investit le plus d'argent public. Allant à l'encontre de ce qu'on pourrait penser à cet égard, il est écrit ceci dans le rapport : « La hiérarchie des niveaux de chômage de ces trois types de quartiers se lit de la même manière en 2003 et 2004 : les taux de chômage les moins élevés caractérisent les ZUS, » - c'est normal, si l'on peut dire ...

J'y insiste. Cela pourrait finalement poser problème eu égard au principe d'égalité. En effet, de nombreux quartiers en grande difficulté ne bénéficient pas des mesures extrêmement avantageuses - tant mieux pour les quartiers qui en bénéficient - que procure le classement en ZFU. Il faut prendre cela en compte. L'ONZUS, dont le conseil d'orientation est présidé par Bernadette Malgorn, est crédible. Il serait quelque peu contradictoire de reconnaître le sérieux de son travail - que chacun reconnaît ici - et de ne pas prendre en compte les conclusions qu'il nous présente.

Je vais essayer de donner l'avis de la commission, mais il est vrai que nous avons entendu beaucoup d'arguments. L'efficacité des ZFU et les résultats positifs obtenus m'invitent à émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 883, qui vise à supprimer l'article 44 octies du code général des impôts relatif aux exonérations d'impôt sur les bénéfices. J'observe que nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen mettent en doute l'efficacité des ZFU. Je suis très triste, car je pensais qu'ils avaient jeté un cou...

La page 21 commence par le sous-titre « a) Des créations d'entreprises stimulées ». §Ces cris ne comptent pas à l'extérieur de cette enceinte et ne passent même pas au Journal officiel ! Le premier paragraphe indique : « À la fin de l'année 2004, environ 13 500 établissements bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales patronales du fait de leur implantation dans une ZFU. »

À la page 22, le premier paragraphe précise : « On observe dans le tableau ci-après que 88, 5 % des salariés embauchés en ZFU sont employés en CDI et à 80, 9 % à temps plein. ». Avec 80, 9 % d'employés à temps plein, allez dire que le dispositif n'est pas efficace ! En ce qui concerne le sous-amendement n° 884 qui tend à abroger l'article 44 sexies du code général des impôts, la commission émet un avis défavorable pour les mêmes raisons que sur le sous-amendement précédent.

M. Alain Gournac, rapporteur. Le sous-amendement n° 885 est sans lien avec le texte proposé par l'amendement n° 26 rectifié, mais dans la mesure où il concerne tous les commerçants et a une portée plus large que le seul périmètre dérogatoire de droit commun des ZFU, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

...avorable. Il vise, en effet, à diminuer la durée d'exonération, alors qu'une stabilisation juridique du dispositif est privilégiée par la commission. Concernant le sous-amendement n° 888, qui a été largement argumenté, la commission émet également un avis défavorable. Le principe retenu dans les conditions d'éligibilité aux exonérations fiscales pour les entreprises implantées ou créées dans les ZFU est tel qu'il limite les effets de seuil et pérennise le bénéfice des exonérations pour les entreprises une fois que l'ouverture des droits a été obtenue. L'ouverture des droits à exonération, une fois acquise, ne peut être remise en cause, et c'est heureux, sauf à mettre en péril la stratégie de développement de l'entreprise, - mais ce n'est pas grave, elle fermera ! -, à freiner sa croissance e...

...il est très facile à comprendre. Monsieur le rapporteur pour avis, il est dommage que vous n'en fassiez pas bénéficier notre Haute Assemblée. J'en lirai simplement un très court extrait sans abuser, monsieur le président. Il est écrit à la page 30 : « La Commission européenne avait subordonné l'acceptation du dispositif actuel de deuxième génération de ZFU et de prolongation de la première génération à la condition que ce dispositif ne couvre que 1 % de la population française au maximum. »

[...] « Selon les rares éléments d'appréciation transmis à votre rapporteur pour avis, le nouveau périmètre incluant les nouvelles ZFU et les extensions des zones actuelles représenterait 2 % de la population. »

... espagnole - et qui, à l'évidence, a été bâclé. Quant aux certitudes de la majorité, elles m'émerveillent, mais je ne les retrouve pas toujours dans vos interventions individuelles. En effet, pour préparer ce débat, je me suis brièvement documenté - je n'ai pas beaucoup de moyens, monsieur Mercier - et j'ai recherché ce que les uns et les autres avaient dit au fur et à mesure des générations de ZFU, et nous en avons beaucoup parlé les uns et les autres. J'ai retrouvé une intervention qui m'a vraiment intéressé et je vais vous en donner lecture.

Si ! puisque vous ne la connaissez pas. L'efficacité des ZFU, dont vous vous vantez, est même mise en doute dans les rangs de l'UMP. En février 2003, M. Serge Mathieu interpellait ainsi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Nombreux sont ceux qui constatent [...] que ces zones franches n'ont contribué qu'à transporter les postes de travail d'une ville à l'autre pour un total national d'emplois inchangé. » Trois ans plus tard, nos pr...