Interventions sur "apprenti"

La situation est totalement cocasse ! Du fait des bouleversements incessants de l'ordre d'examen des dispositions de ce projet de loi, me voici de retour pour intervenir sur l'apprentissage. L'incohérence de cette discussion ne doit pas nous empêcher d'adopter les mesures que la sagesse nous impose de prendre à la lecture de ce texte inique, hâtif et mal ficelé ! De quoi s'agit-il ? Votre logique consiste à relancer de manière extrêmement vigoureuse l'apprentissage.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est votre volonté d'étendre l'apprentissage aux jeunes de quatorze et quinze ans, de façon aveugle, sans même reconsidérer les méthodes pédagogiques et les contenus de cette filière. Nous avons déjà discuté de cela fort longuement. Des précautions doivent pourtant être prises. Vous n'avez pas voulu de celles qui concernent la pédagogie, parce qu'elles vous semblent trop éloignées de l'objet du présent projet de loi. En revanche, s'a...

Le remboursement des aides à l'emploi non suivies d'effets est une bonne piste, encore que ses modalités d'application soient difficiles à définir. Toutefois, cette pénalité nous paraît excessive par rapport à des manquements qui peuvent être mineurs ou circonstanciels. Elle dissuaderait manifestement les entreprises d'embaucher le moindre apprenti. Or nous souhaitons tout faire pour aider les jeunes à entrer en apprentissage quand ils le souhaitent. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

Un peu de tendresse pour les apprentis ! (Rires.)

Nos collègues de gauche, une fois de plus, montrent bien la faible considération qu'ils ont pour les entreprises, et singulièrement pour celles qui font des efforts en faveur de l'apprentissage des jeunes. Tout au long de cette discussion, vous n'avez eu de cesse, mes chers collègues, de réclamer des sanctions contre les entreprises, notamment les petites et les moyennes d'entre elles, et d'avoir à leur égard les mots les plus durs.

Pour ma part, j'ai eu l'occasion, madame Tasca, et vous le savez, de conduire pendant douze ans la politique d'apprentissage de la région d'Ile-de-France. J'ai ainsi fait progresser de plus de 45 000 le nombre d'apprentis et conduit 220 000 d'entre eux à un véritable emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

J'ai pu constater que l'immense majorité des entreprises sont citoyennes et solidaires de ces jeunes, auxquels elles consacrent un temps infini et à qui elles apprennent avec beaucoup de passion leur métier. Tout au long de la discussion que nous avons eue avant l'examen de l'article 3 bis, vous nous avez fait part de vos inquiétudes quant à notre souhait de voir l'apprentissage se développer. Vous nous avez dit que nous ne trouverions pas assez de chefs d'entreprise, pas assez de stages. Faut-il envoyer des signes négatifs supplémentaires aux chefs d'entreprise ? Pour notre part, nous ne le pensons pas. Si certains chefs d'entreprise commettent des irrégularités s'agissant du statut de leurs apprentis, le code du travail permet largement, croyez-moi, de les sancti...

Il est ressorti des auditions auxquelles j'ai procédé que la sélection des jeunes à l'entrée en apprentissage donnait lieu à des discriminations. C'est bien sûr inacceptable. C'est pourquoi nous proposons cet amendement visant à ce que, dans le cadre des contrôles prévus à l'article L. 116-4 du code du travail, il soit procédé à une évaluation spécifique des manquements au premier alinéa de l'article L. 122-45 du même code, qui interdit les discriminations lors du recrutement ou de l'accès aux stage...

...is le Président de la République, Jacques Chirac ; l'auriez-vous oublié ? Il a d'ailleurs employé d'autres formules au sujet des immigrés, qu'on rappellera peut-être par la suite. Que voulez-vous que nous disions sur cet amendement n° 15 ? Les intervenants de droite seront sûrement nombreux à s'en emparer pour dénoncer le comportement des employeurs qui pratiquent la discrimination à l'entrée en apprentissage. Après les avoir écoutés, nous nous ferons notre opinion.

Dans le secteur de l'apprentissage, la discrimination indirecte fait des ravages. Elle n'est pas nécessairement le fait de patrons voyous, mon cher collègue : elle se situe à tous les niveaux. Ainsi, il arrive aux responsables des centres de formation d'apprentis, qui croient parfois bien faire, de ne pas recommander des jeunes issus des minorités visibles, estimant que les employeurs ne les prendront pas et escomptant ainsi ...

Concernant les discriminations à l'entrée en apprentissage, notre collègue a parfaitement raison. Cela nous ramène à l'apprentissage junior, que vous voulez créer. La discrimination a cours précisément dès la formation dans les professions qui ont été autorisées par le décret du 13 janvier 2006 à employer des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés. Il est...

...s que ceux qui votent les articles du code pénal insultent les Français en mettant en doute leur honnêteté ? Ou diriez-vous que le fait qu'il existe un code de la route implique que tous les chauffeurs soient des assassins volontaires ? Bien sûr que non ! Il s'agit simplement de prévoir que seront sanctionnés les manquements graves à la morale, à la déontologie et au respect qu'on doit aux jeunes apprentis. Celui qui mord le trait ne doit pas être autorisé à embaucher d'autres apprentis et bénéficier ainsi d'autres crédits d'impôt. Cela ne veut pas dire que tous ceux qui font de l'apprentissage sont des voyous. Un certain nombre le sont, qui doivent être punis ou dissuadés. Franchement, vous m'avez reproché - et sans doute me le reprocherez-vous encore - de vouloir trop en faire pour contrôler le...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Mélenchon. Il est important que le maître d'apprentissage soit en mesure de s'acquitter de sa mission dans de bonnes conditions. C'est pourquoi la commission émet un avis de sagesse positive sur l'amendement n° 186.

... mon collègue a bien compris ce que je voulais dire à propos des mesures qui visent à punir ceux qui se comportent mal. Le but n'est pas de soupçonner tout le monde ; il s'agit simplement de pouvoir sanctionner, au cas par cas, les mauvais comportements. Avant d'entrer dans le vif de mon argumentaire, je voudrais préciser qu'il est très important de prévoir des sanctions. Cela permet au maître d'apprentissage, au syndicat de l'entreprise le cas échéant, ou même au centre de formation des apprentis de mettre en garde l'intéressé, qui est forcément le mouton noir, et de lui dire que la situation ne peut plus continuer. Ce dispositif est dissuasif avant d'être directement répressif. Mon amendement n° 185 tend également à lutter contre les mauvaises pratiques de certaines entreprises en matière d'ap...

La déclaration mentionnée dans cet amendement est celle de l'article L. 117-5 du code du travail, par laquelle l'employeur déclare prendre des mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit les conditions techniques et morales de son déroulement. Cette déclaration est nécessaire pour engager un apprenti. L'article L. 117-5 du code du travail prévoit également que le préfet peut, par décision motivée, s'opposer à l'engagement d'un apprenti par une entreprise lorsqu'il est établi par les autorités chargées du contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage que l'e...

Il est intéressant que nos échanges retrouvent une cohérence sur le sujet qui nous intéresse. Nous sommes d'accord pour considérer qu'un problème se pose avec les ruptures de contrats d'apprentissage. C'est un bon point. Nous souhaitons tous trouver une solution, quitte à connaître des divergences sur la façon de faire. Je vous donne acte du fait que la difficulté ne vient pas seulement de l'entreprise. Il va de soi que d'autres paramètres existent. Mais j'ai voulu intervenir sur celui-là et multiplier les mesures dissuasives. Certes, la rupture du contrat peut résulter d'une mauvaise ...

...fforçons, pour notre part, de les y aider. C'est pourquoi, monsieur le ministre, une des formes les plus efficaces de la lutte contre les ruptures de contrat consiste à placer le jeune dans un contexte qui lui permettra de changer de voie en cas d'échec dans la première. Telle est la raison pour laquelle nous avions développé l'idée des lycées des métiers, comprenant des centres de formation des apprentis. Ainsi, le jeune qui ne va pas bien dans l'apprentissage se voit proposer des référents autres que l'entreprise ou le centre de formation des apprentis. S'il déclare : « Je n'en peux plus de faire ceci le matin et cela l'après-midi », son professeur ou le responsable de sa formation dans l'entreprise peuvent le prendre par les épaules et lui dire : « Ecoute, on va faire autre chose ; on va te r...

Lorsque la rupture est à l'initiative de l'entreprise - je dis bien de l'entreprise et non pas du jeune -, que celle-ci a fait savoir au jeune qu'il ne lui convenait pas et qu'elle a décidé de résilier son contrat pendant les deux premiers mois d'apprentissage, la résiliation donnerait lieu, outre le versement des sommes restant dues au titre des salaires - c'est l'application normale de la loi - au versement par l'entreprise d'une indemnité égale à 20 % du montant de la rémunération brute due à l'apprenti depuis la conclusion du contrat d'apprentissage. Une telle somme, en pourcentage du SMIC, ne serait pas ruineuse pour l'entreprise ...

... et elle apporterait une petite aide au jeune homme ou à la jeune fille pour recommencer une recherche d'entreprise et redémarrer un apprentissage. Cet amendement est donc au moins conforme au devoir d'humanité.

La commission émet un avis totalement défavorable sur cet amendement, qui va dans une direction tout à fait différente de la nôtre. La période de deux mois est applicable aux deux parties. Que se passera-t-il en cas de rupture à l'initiative de l'apprenti, s'il déclare qu'il ne se plaît pas dans l'entreprise et veut partir ? L'article L. 117-17 du code du travail prévoit que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. C'est une bonne chose parce qu'il peut y avoir maldonne, mauvais positionnement. Cette période d'essai ne peut donc pas être considérée comme étant abusive.