Interventions sur "apprentissage"

...nce publique à créer les conditions de l'émergence des potentiels et des compétences, où qu'elles se trouvent sur le territoire de notre pays et quel que soit le milieu social où elles se manifestent. Nous devons donc clairement en ce sens construire une véritable école de la réussite, et c'est autour de ces principes que je veux développer les motivations de cet amendement. Pour construire des apprentissages solides et prévenir l'échec, il importe d'organiser la continuité scolaire, donc des apprentissages, selon des étapes bien identifiées, incluant des évaluations régulières et des remèdes engagés sans attendre. Il convient en priorité d'améliorer l'efficacité pédagogique en lecture et en écriture, sachant que les échecs précoces dans ce domaine ont un caractère pénalisant et durable. À cette fi...

...s parents et les responsables des activités périscolaires dans le dispositif. Il s'agit de faire en sorte que le passage entre deux types d'établissements et d'enseignement s'effectue d'une manière harmonieuse, en évitant que les ruptures ne conduisent à l'échec. Car nous savons très bien que l'échec scolaire est la porte ouverte à la grande aventure, ce que, malheureusement, vous proposez avec l'apprentissage à quatorze ans, sur lequel je ne reviendrai pas !

...juster, en tant que de besoin, le montant de la TVA collectée, qu'elle est finalement appelée à verser au Trésor public. Or nous sommes dans une période où la situation de l'emploi est de plus en plus dégradée et où le contrat de travail de caractère banal tend à devenir l'exception. Ce texte relatif à l'égalité des chances en fournit deux nouvelles illustrations spectaculaires avec le contrat d'apprentissage junior et le contrat première embauche. Les années passant, les formes anormales de contrat de travail n'ont pas cessé de se développer. A tel point, d'ailleurs, que plus d'un million de personnes privées d'emploi ont aujourd'hui quasiment intégré, contre leur gré le plus souvent, un travail à temps partiel, voire très partiel, et que cette armée de réserves peut être sollicitée par les employeu...

...ent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ». Les observations que nous avons faites hier soir s'appliquent également à cet amendement. Il recouvre toutefois des motivations qui sont plus spécifiques et sur lesquelles je souhaite revenir. Comme la discussion l'a montré, l'un des objectifs du présent projet de loi est de procéder à un nouvel essor de l'apprentissage, essor qui se fait au demeurant quelque peu attendre du fait, notamment, de la trop faible implication actuelle des plus grandes entreprises en ce domaine. En séance de nuit, nous avons déposé une série d'amendements destinés à instaurer des incitations, des contraintes et des modes de financement. Mais ce qui ressort de l'analyse de la situation présente de l'apprentissage appelle à la réflexio...

... code du travail prévoit que les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel pour l'application des dispositions posant une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. À l'heure où l'on met en oeuvre un vaste dispositif afin de développer l'apprentissage et où l'on crée des quotas d'apprentis dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, quel signal donnerait le Sénat s'il supprimait cette disposition adoptée en juillet 1985 ? Aussi, cher collègue, bien que l'amendement soit très important, la commission a émis un avis défavorable.

La réforme de la taxe d'apprentissage et de ses modalités d'acquittement a contribué, dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, à assurer une meilleure allocation des ressources en taxe au profit de l'apprentissage. Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles de nature à faciliter une allocation optimale des ressources au profit des centres de formation d'apprentis et des...

Cet amendement vise à permettre aux employeurs d'effectuer, au titre du « quota » et du « hors quota », des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage au profit des CFA de leur choix. Toutefois, nous craignons que l'adoption de cet amendement n'aboutisse à créer de fortes disparités entre les différents organismes de formation.

M. le rapporteur vient d'indiquer qu'il s'agissait d'encourager la négociation engagée avec les partenaires sociaux. Bravo et enfin, serais-je tenté de dire ! Nous avons travaillé sans relâche sur deux aspects forts de ce texte, le parcours d'initiation aux métiers pour les jeunes dès quatorze ans et la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage dès quinze ans. Cet article nous a beaucoup occupés. Il en a été de même pour l'article visant à créer le CPE, introduit par le Gouvernement à l'Assemblée nationale au moyen d'un amendement. Nous avons dit tout le mal que nous en pensions. Ces deux articles n'ont fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux. En revanche, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de l...

...ais, M. le rapporteur a soif de concertation. Mais alors il ne fallait pas y déroger s'agissant de sujets qui fâchent aujourd'hui les Français et notre jeunesse. Il est vrai que vous avez du mal avec la jeunesse. Cela a été vrai avec le contrat d'insertion professionnelle, le CIP, que M. Balladur a tenté de mettre en place et qu'il a dû retirer sous la pression. Cela est vrai avec le CPE, avec l'apprentissage à quatorze ans, voire à treize ans et neuf mois dans certains cas. Comment voulez-vous que nous votions l'amendement n° 23 rectifié de la commission dans la mesure où il ne sert à rien ? Un rapport, c'est un voeu pieu qui ne fait ni de bien ni de mal. On peut dire qu'une jurisprudence s'est instaurée en la matière, monsieur About. Lorsque nous réclamons un rapport, nous nous heurtons systématiq...

L'article 2, qui a été adopté à l'Assemblée nationale par le biais de l'article 49-3, pourrait être considéré de façon mineure comme la conséquence logique de l'article 1er créant les conditions de mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Il vise en effet à transposer dans le droit du travail les dispositions modifiées du code de l'éducation. Si l'on procède à une explication de texte, ce qui est en question, c'est, notamment, la procédure de validation de la mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Contrairement aux contrats d'apprentissage de caractère « normal », tels que fixés par le droit, le contrat d'apprentissag...

Nous revenons au thème de l'apprentissage junior. Si l'article 3 bis n'avait pas été appelé en priorité, nous y aurions gagné en cohérence. Comme toute la politique du Gouvernement en matière de législation du travail, de politique sociale et d'emploi depuis 2004, l'idée de l'apprentissage à quatorze ans est directement issue du rapport Camdessus, dont les recettes relèvent toutes de la plus stricte orthodoxie libérale ; il parla...

...compte tenu de l'âge moyen de la Haute Assemblée et de sa composition, au souvenir que nous avons soit de nos pères, soit de ceux d'entre nous qui ont connu un tel statut. Qui voudrait cela pour ses enfants ? Et si vous n'en voulez pas pour vos enfants, pourquoi en voulez-vous pour les enfants des autres ? Ce sont des enfants. Ils sont trop jeunes, car beaucoup ici ignorent peut-être ce qu'est l'apprentissage. C'est d'abord un apprentissage intellectuel, dont le contenu est de plus en plus étendu. Il dure de plus en plus et prend de plus en plus de temps, pour des raisons liées à l'évolution des pré-requis techniques et culturels de tous les métiers, sans exception. Je le dis pour ceux qui pensent qu'il suffit de mettre un jeune dans une entreprise pour que le savoir suinte des murs ! Dans tous les mé...

...e ses métiers. Cependant, il est apparu que des stages sont parfois détournés de leurs finalités premières et utilisés comme une modalité de pré-embauche, ou même comme un contrat de travail dissimulé. Il s'agit là d'une dérive, voire d'un abus, contre lequel le législateur doit s'élever. Il importe de limiter la durée du stage afin que celle-ci, d'une part, n'excède pas le temps nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, n'ait pas pour effet de se substituer à l'embauche d'un salarié.

Ils sont trop jeunes pour aller en apprentissage à cet âge ! Vous pensez que l'apprentissage sera ce qui permettra, par l'imitation du geste professionnel, d'acquérir les savoirs indispensables ? Vous parlez donc des métiers d'art, de certains métiers de bouche ou de services. Ce sont, parmi les métiers, ceux qui sont les plus durs à vivre, les plus exigeants ! Et, dans ces métiers-là, il n'y a pas de place pour les instables dont l'éducation ...

Ce qui caractérise le stagiaire, comme l'apprenti, c'est que sa démarche relève à la fois de l'apprentissage ou de la consolidation de savoirs et de la production économique. La capacité du stagiaire à satisfaire aux objectifs de production de l'entreprise, en termes de qualité et de respect des délais, constitue d'ailleurs un critère fondamental de réussite du stage. La qualité d'étudiant du stagiaire ne saurait faire obstacle à la reconnaissance de sa qualité de travailleur, pour les périodes où il t...

Je poursuivrai dans le même sens que mes collègues, notamment en apportant des éléments concrets pour étayer le propos de Jean-Luc Mélenchon. La raison invoquée pour introduire l'apprentissage junior dans cette loi est, selon les propos récurrents du ministre de l'éducation nationale, la situation des 15 000 jeunes qui « décrochent » chaque année au cours de leur scolarité. Mais une telle mesure est en totale contradiction avec l'évolution de l'apprentissage ces dix dernières années, notamment s'agissant de ce qui motive la demande d'apprentis de la part des employeurs. Les statistiq...

Ce sous-amendement vise à imputer la durée du stage à la période d'essai à laquelle serait soumis un stagiaire qui aurait signé un contrat de travail. Nous avons eu l'occasion de défendre cette position au cours du débat sur l'apprentissage, puisque nous souhaitions que le salarié qui aurait effectué un contrat d'apprentissage dans l'entreprise ne soit pas tenu d'effectuer une période d'essai. Avec ce sous-amendement, nous entendons souligner que l'étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acquiert nécessairement une expérience professionnelle. Les entreprises exigent d'ailleurs systématiquement des jeunes diplômés une ex...

...réponses que nous n'avons toujours pas obtenues à l'heure actuelle. C'est pourquoi je voudrais en reformuler rapidement deux, en espérant que le débat sur l'article 2 nous permettra d'être plus proches des réalités, plus proches aussi des réponses qu'attendent tant les jeunes que leurs parents et les enseignants. Toutes les études montrent que, depuis vingt à trente ans, le nombre des jeunes en apprentissage est assez stable, quels que soient les dispositifs mis en place pour les encourager à choisir cette voie. L'une des difficultés est liée, me semble-t-il, au problème rencontré par les jeunes, plus particulièrement par ceux qui sont issus des quartiers en difficulté, pour trouver un maître d'apprentissage.

Cette difficulté est soulignée depuis très longtemps et, apparemment, rien ne permet aujourd'hui de penser qu'elle pourrait être facilement surmontée. Cela tient tout simplement au fait qu'un maître d'apprentissage n'aura pas recours à un jeune apprenti s'il n'en ressent pas le besoin, s'il ne se sent pas capable d'encadrer ce jeune ou si, pour des raisons avouables ou moins avouables, il ne se sent pas à l'aise avec le profil du jeune qui lui est présenté, à cause du quartier d'origine, de la couleur de peau ou de la sonorité du patronyme de ce dernier. Il est souvent difficile de mettre en évidence ce qui...

...des groupes financiers, qui privilégient une gestion de « haut de bilan ». Monsieur le ministre, nous devons être très vigilants, car nous risquons de perdre peu à peu notre culture d'entreprise au profit d'une gestion purement financière. Il importe donc, dans ce domaine, de limiter la durée des stages au sein d'une même entreprise afin, d'une part, qu'ils n'excèdent pas le temps nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, qu'ils n'aient pas pour effet de se substituer à l'embauche d'un salarié. Bien entendu, les stages plus longs effectués dans le cadre de l'alternance ou sous statut scolaire ne sont pas concernés par cette limitation. L'objet de ce sous-amendement rejoint donc les préoccupations de la commission et du Gouvernement : il vise à faire en sorte que nos...