Interventions sur "discrimination"

... Elle a adopté 36 articles dans le texte du Sénat et élaboré un nouveau texte pour 9 articles. Parmi ces derniers, un seul mérite d'être mentionné, les autres ayant fait, pour l'essentiel, l'objet de simples ajustements rédactionnels ou de coordinations de faible portée. Cet article concerne l'instauration du principe du curriculum vitae anonyme, premier élément destiné à garantir la non-discrimination à l'embauche. L'amendement voté au Sénat comportait une imperfection technique. En effet, son insertion dans le code du travail rendait obligatoire l'anonymisation des données tant pour le candidat à l'emploi que pour le salarié en place. Aussi, tout en maintenant le principe du CV anonyme, la commission mixte paritaire, sur ma proposition, a décidé de réécrire l'article 4 sexies. Cette ...

...n n'a été possible, et le Gouvernement s'est obstiné, de façon déraisonnée, à faire voter tel quel le CPE. C'est une grave erreur que dénoncent 67 % de nos concitoyens et qui vous a été signifiée par un million de manifestants. Enfin, plus généralement, ce texte institutionnalise une politique discriminatoire, sous couvert d'un affichage social et égalitaire. Les politiques de lutte contre les discriminations présentées à la fin du texte se nourrissent d'amalgames douteux, flirtent avec le racisme pour s'en prendre aux populations les plus fragiles. Le CV anonyme a, quant à lui, gagné quelques obstacles de plus en commission mixte paritaire en vue d'une possible mise en oeuvre rapide. Au lieu de lutter contre la pauvreté, vous préférez dissoudre les missions du fonds d'action sociale pour les trava...

M. Larcher s'est, certes, absenté, mais si vous ouvrez les yeux, ma chère collègue, vous verrez qu'un ministre, M. Azouz Begag, est toujours présent au banc du Gouvernement ! Notre société semble concentrer toutes les difficultés : échec scolaire, chômage, précarité, démission des parents, discrimination, insécurité. Et-ce à dire que notre modèle d'intégration républicaine a atteint ses limites ?

... action d'aujourd'hui concernant l'égalité des chances et le devenir professionnel des jeunes générations est l'une des réponses aux questions posées, non seulement par les jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens - je dis bien l'une des réponses, et non pas la seule ! Je souscris entièrement à l'intention du Gouvernement de « mettre fin aux situations d'inégalités des chances et aux discriminations dont sont victimes les populations des quartiers sensibles, particulièrement les jeunes. » C'est la raison pour laquelle je soutiens les mesures qui nous sont proposées dans ce projet de loi et qui sortent la France de l'immobilisme. Il aurait été, en effet, criminel de ne rien tenter. Le projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une longue discussion gé...

...e si certains d'entre eux, je dois le dire, avaient un lien avec le texte que je n'hésite pas à qualifier de ténu. Nous avons ainsi abouti, en commission mixte paritaire, à un texte cohérent et pragmatique ayant vocation à promouvoir l'égalité des chances à tous les niveaux, qu'il s'agisse de l'emploi, du développement économique, de l'éducation, de la formation, ou encore de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances. S'agissant de l'emploi, qu'attendent véritablement les jeunes de notre majorité et du Gouvernement ? En fait, ils rencontrent trois difficultés majeures. En premier lieu, ils souhaitent bénéficier d'une formation mieux adaptée à l'emploi qu'ils recherchent et au marché de l'emploi. En deuxième lieu, ils veulent obtenir plus facilement de vrais stages en entrepr...

... en prévoira les modalités ; il est clair qu'il nous faudra veiller à la mise en oeuvre d'un tel dispositif sur le terrain. Les partenaires sociaux auront ainsi la possibilité de parvenir à un accord sur ce CV anonyme avant la mise en application de la loi, ce qui contribuera à aider non seulement les jeunes, mais également, j'en suis persuadée, les femmes, qui font encore aujourd'hui l'objet de discriminations.

... deux mois. Quant à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, elle voit ses missions confirmées et précisées. La commission mixte paritaire a également approuvé la présence de parlementaires et de représentants du monde associatif au sein de son conseil d'administration. Les débats sur les pouvoirs de sanctions administratives de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, ont également été vifs et fort intéressants, et, cette fois encore, le Sénat a été entendu. Je ne rappellerai pas les divers dispositifs relatifs à la HALDE, M. le président de la commission et M. le ministre Gérard Larcher les ayant longuement évoquées précédemment. S'agissant du contrat de responsabilité parentale, je me réjouis que la commission mixte paritaire ...

...ion mixte paritaire, prouvant une nouvelle fois - ce qu'appréciera le président Poncelet - l'intérêt du bicaméralisme ! Bien entendu, nous tenons également à remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement et qui ont enrichi nos échanges. La politique menée à travers ce projet de loi consiste à promouvoir le travail, plutôt que l'assistance, et à lutter contre les formes de discrimination qui minent notre société. Il s'agit d'une politique volontariste et équilibrée. En agissant ainsi, le Gouvernement fait preuve de réalisme et le groupe UMP lui apportera son soutien plein et entier !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des aspects du projet de loi ont déjà été abordés, sur lesquels je ne reviendrai pas. Il me paraît toutefois important de rappeler certaines dispositions de ce texte, notamment en matière de lutte contre les discriminations. En particulier, je crois nécessaire d'insister sur le travail accompli par le Sénat pour préciser le pouvoir de sanction de la HALDE. Certains de nos collègues ont affirmé que le projet de loi qui nous a été soumis avait été mal préparé. Rappelons tout de même que, si les textes gouvernementaux étaient parfaits, il ne nous resterait qu'à les voter tels quels, ce qui nous ôterait toute raison ...

Toutes les dispositions, en effet, sous réserve d'une seule amélioration technique, dont tout le monde reconnaissait d'ailleurs la nécessité et qui participe du dialogue normal entre les deux assemblées. S'agissant de la lutte contre les discriminations, il était curieux de conférer à une autorité administrative indépendante le pouvoir de sanctionner des délits relevant du code pénal. Qu'une large majorité de notre assemblée s'y soit opposée montre que le projet de loi devait être amélioré considérablement sur ce point. Même si certains ne souhaitaient pas que l'on confie de pouvoir de sanction à la HALDE, puisque c'était le sens du vote négat...

Le Sénat, une nouvelle fois, a montré que ses commissions travaillaient ensemble, d'un même coeur, et qu'il était capable d'améliorer les textes émanant du Gouvernement. En outre, personne ne peut nier aujourd'hui dans notre pays, d'une part, que de nombreux jeunes sont frappés par un chômage tragique, d'autre part, que bien des éléments de discrimination existent. Il était facile de ne rien faire et de s'en remettre à l'Europe, au monde, à la conjoncture, à la mode ou aux médias !

Enfin, nous apportons notre soutien à ce texte parce qu'il permet des d'avancées tout à fait considérables en ce qui concerne la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le contrat de responsabilité parentale, le rôle des maires dans la répression des incivilités ou encore l'apprentissage. Nous sommes très attachés à ce dernier volet du projet de loi, car notre objectif est toujours que la France compte bientôt 500 000 apprentis, alors qu'ils ne sont que 350 000 aujourd'hui. Bien entendu, nous devrons appliquer ces mesures avec souplesse

...de galères sont aujourd'hui légalisées, organisées, structurées. Personne ne pourra plus y échapper. Jusqu'à l'âge de 26 ans, la peur du lendemain sera la règle. Dans ces conditions, il sera impossible de se construire une vie autonome, de prendre son envol, de s'établir dans la société, de se construire une vie de couple et de famille. Alors que notre société se fissure déjà, sous les coups de discriminations de toutes sortes, vous mettez, aujourd'hui, les jeunes à l'index, vous les enfermez dans des statuts dérogatoires et discriminants. Ils devront expier, collectivement, leur faute d'être jeunes, inexpérimentés et sortis d'un système éducatif qui les aurait mal préparés, dit-on, à la vie professionnelle.

...ne instance administrative éloignée pourra mener des tractations avec les contrevenants. En fait, au nom de l'égalité affichée, vous mettez en place un ensemble de procédures dérogatoires ne visant qu'à mettre de côté la jeunesse dans son ensemble, de manière encore plus contraignante pour une partie d'entre elle. Dans leur accès au travail, mais aussi dans d'autres domaines, vous renforcez les discriminations, notamment territoriales, subies par de nombreux jeunes. Le risque existe donc de voir s'accroître une forme de « développement séparé » du reste de la société. Quant à ceux qui rencontrent le plus de difficultés scolaires, vous culpabilisez et vous condamnez leurs parents en les sanctionnant, en les frappant là où ils ont, bien souvent déjà, les plus grandes difficultés. Vous leur supprimez de...

...our ces deux seules entités industrielles du groupe PSA, 1 200 jeunes salariés se sont retrouvés du jour au lendemain à la porte. Expliquez-moi, monsieur le ministre, comment les dispositifs intelligents que vous comptez mettre en oeuvre dans ce projet de loi et que vous avez déjà mis en oeuvre avec un précédent texte vont permettre de corriger les inégalités territoriales, les injustices et les discriminations à l'emploi que vit dramatiquement la Seine-Saint-Denis, notamment à l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois ? Je crois très sincèrement que les limitations en matière de travail précaire que nos amendements visent à imposer aux entreprises qui ont recours à ce type d'emploi sont parfaitement justifiées.

... et les contentieux autour de la discrimination ont tendance à se multiplier. Les salariés contestent ainsi leur licenciement en arguant d'une discrimination du fait de leur couleur, de leur âge, de leur orientation sexuelle, etc.

...on, en août 2005, d'une PME pour rupture abusive d'un CNE. Mais, avec le CNE ou le CPE, c'est désormais au salarié de prouver que le motif pour lequel il a été licencié ne revêt pas un caractère réel et sérieux ou encore qu'il a été licencié abusivement. Là réside malheureusement toute la différence ! Faute d'une protection adéquate contre les licenciements, les contentieux pour abus de droit ou discriminations raciale, politique, sexuelle, syndicale ou autre vont sans doute se multiplier. Pour toutes ces raisons, j'estime indispensable d'inscrire dans le marbre de la loi que l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour résilier son contrat de travail, y compris au cours des deux premières années d'un CNE ou d'un CPE.

...ne série de droits au sein des entreprises : être élu délégué du personnel ou délégué syndical, participer aux élections prud'homales... La dernière avancée obtenue, qui date du gouvernement de Lionel Jospin, leur permettait précisément d'être électeurs dans leur secteur d'activité et de choisir leurs représentants dans les chambres de métiers. Vous savez comme moi, monsieur le ministre, que les discriminations à l'embauche les touchent plus que d'autres. Dos au mur, ils créent, pour s'en sortir, leur petite entreprise, et souvent avec beaucoup de réussite. S'agissant d'un texte relatif à l'égalité des chances, nous proposons, par cet amendement, de rétablir un droit qu'ils avaient acquis et de conforter ainsi, parmi les jeunes des cités, un sentiment d'appartenance à la nation, à travers le regard po...

L'amendement n° 182 tend à mettre fin à une discrimination à l'encontre des artisans qui ne sont pas de nationalité française ni ressortissants d'un État membre de l'Union européenne. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement, mais elle est plutôt défavorable à cet amendement.

Mon explication de vote portera sur l'amendement n ° 181. Puisque le vote des étrangers aux chambres de commerce relève d'une disposition législative, la décision en la matière revient au Parlement. S'agissant de l'égalité des chances, il serait tout à fait positif que le Parlement, en l'occurrence le Sénat, donne ce signal en faveur de la non-discrimination et de l'égalité des chances pour les ressortissants étrangers relevant des chambres de commerce. J'ai bien entendu les propos de mon collègue de l'UMP. Il a fait état d'une position qui est en réalité parfaitement constante... Cette remarque me permet de dire quelques mots sur un amendement que nous avions déposé et que vous avez estimé irrecevable : l'amendement n °779, qui concernait le vote ...