Interventions sur "quatorze"

Nous revenons au thème de l'apprentissage junior. Si l'article 3 bis n'avait pas été appelé en priorité, nous y aurions gagné en cohérence. Comme toute la politique du Gouvernement en matière de législation du travail, de politique sociale et d'emploi depuis 2004, l'idée de l'apprentissage à quatorze ans est directement issue du rapport Camdessus, dont les recettes relèvent toutes de la plus stricte orthodoxie libérale ; il parlait alors de préapprentissage. Notre collègue M. Dassault s'est empressé de reprendre cette idée lors de l'examen, en octobre 2004, de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Je me souviens de ses arguments : ce serait un facteur déterminant de lutte contre ...

... vous ne pouvez pas avoir pris une telle décision sans avoir en vue le développement de certains métiers. Lesquels ? Et quelles sont les branches patronales qui l'ont demandé ? Pour ma part, je pense qu'aucune ne l'a fait. Et si, par hasard, l'une l'a fait, elle se trompe lourdement, autant que vous. Je voudrais rappeler à tous nos collègues de quoi il s'agit. Nous parlons de jeunes gens qui ont quatorze ans et, pour certains, treize ans et neuf mois. Ce sont des enfants. Je renvoie chacun d'entre vous, compte tenu de l'âge moyen de la Haute Assemblée et de sa composition, au souvenir que nous avons soit de nos pères, soit de ceux d'entre nous qui ont connu un tel statut. Qui voudrait cela pour ses enfants ? Et si vous n'en voulez pas pour vos enfants, pourquoi en voulez-vous pour les enfants des...

... qui sont actuellement soit dans l'enseignement professionnel sous statut scolaire, soit dans les collèges et dans les lycées, pour porter à 500 000 le nombre de jeunes en apprentissage. Indépendamment de tout ce que je viens de dire sur l'âge de ces jeunes gens, la difficulté pour eux d'assumer ce nouveau statut et la cruauté du procédé, j'ajoute que vous commettez une erreur économique. Car, à quatorze ans, vous ne pouvez préparer, si jamais vous préparez quelqu'un à quelque chose, qu'au certificat d'aptitude professionnelle, le CAP. Le CAP est une qualification nécessaire, nous en sommes d'accord ! Mais elle n'a de sens que si le travailleur a ensuite la possibilité de s'élever jusqu'au bac professionnel. À cet égard, je ne cesse de dire - et je prends à témoin tous ceux d'entre vous, y compr...

...iscrimination à caractère racial ou ethnique, mais il y a un climat général qui rend les choses bien plus difficiles pour un certain nombre de jeunes. Tout le monde le sait ! Alors, ces problèmes rencontrés par les jeunes de seize ans, dont beaucoup doivent renoncer à débuter leur apprentissage faute d'entreprise pour les accueillir, comment pourrions-nous espérer les résoudre pour des jeunes de quatorze ans posant des difficultés d'encadrement bien plus importantes, ainsi que des problèmes de maturité intellectuelle, physique et affective plus sérieux encore ? Les jeunes qui pourraient être tentés, dès l'âge de quatorze ans ou avant même d'avoir quatorze ans révolus, de s'inscrire dans la démarche que vous leur proposez pourraient le faire pour deux types de raisons. Tout d'abord, pour des rai...

...l'apprenti junior - ou à ses parents - qu'il pourra retourner au collège, compte tenu des conditions de travail que vous allez lui imposer, notamment la nuit ? M. le rapporteur nous a indiqué que cette disposition existait déjà. Certes, mais à titre dérogatoire ! Avec ce texte, vous allez faire de l'exception la règle. Là se situe tout le problème ! Un élève qui aura quitté le collège à l'âge de quatorze ans et que l'on aura engagé dans la voie de l'apprentissage ne retournera jamais au collège. Nous sommes loin du socle commun de connaissances et de compétences instauré par M. Fillon. Quoi que vous disiez, votre texte remet bien en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Par ailleurs, comment ceux qui connaissent le monde de l'éducation nationale pourraient-ils croire u...

...emps, et que ce serait l'une des causes de la crise. Comme si le souci de donner une plus grande qualification pour répondre aux besoins de notre économie, contrairement à ce que l'on peut penser, passerait par un niveau d'éducation qui serait bien plus bas. La solution prônée - et c'est l'une de celles que nous combattons depuis jeudi - c'est une école plus ségrégative en créant une cassure dès quatorze ans. Si l'on observe ce qui se passe dans les grands quartiers populaires nés à la fin des années soixante, qui sont aujourd'hui au coeur de nos préoccupations - ce projet de loi se veut en effet être une réponse aux événements du mois de novembre dernier -, comme les Minguettes, on constate qu'une véritable ségrégation s'y développe, particulièrement en ce qui concerne le niveau d'éducation. P...

...colarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérine une nouvelle rédaction de l'article L. 337-3 du code de l'éducation : désormais, l'apprenti junior pourra conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de quinze ans, au lieu de seize ans actuellement. L'abaissement de l'âge légal est confirmé dans le code du travail grâce à l' « aménagement nécessaire » de l'article L. 117.3, lequel prévoyait jusqu'alor...

Je vous ai écoutés avec attention, laissez-moi m'exprimer ! Par ailleurs, évoquer la situation des jeunes de quatorze ans alors que nous abordons celle des jeunes de quinze ans est regrettable vis-à-vis de ceux qui nous écoutent.

Il s'agit de l'apprentissage à quinze ans, et non pas à quatorze ans.

Nous avons adapté le code de l'éducation. Il nous faut maintenant modifier le code du travail. Comme chacun le sait, le jeune sera en parcours d'initiation aux métiers de quatorze à quinze ans. Ensuite - il s'agit d'une nouvelle offre -, il sera apprenti junior. Supprimer l'article 2 reviendrait à supprimer ce dispositif. J'ai le sentiment que nous ne vivons pas dans le même monde ! J'ai entendu dire que ce serait affreux, surtout pour les filles.

À quatorze ans, on ne choisit pas !

... et des réponses qui se veulent convaincantes. Par conséquent, vous ne nous terroriserez pas avec votre ton martial ! Cela étant, monsieur le ministre, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées, notamment à celle-ci, qui est très importante : si vous voulez permettre à tous les jeunes d'acquérir, à un moment ou à un autre, le socle commun, comment ceux qui ne sont plus scolarisés à quatorze ans, qui sont en grande difficulté, pourront-ils parvenir au même niveau de connaissance que les autres alors qu'ils passeront une bonne partie de leur temps en entreprise ? Aucune réponse ne nous a été fournie à cet égard ! Ensuite, vous nous avez fait un cours sur l'apprentissage en général. Or il s'agit ici non pas de l'apprentissage en général - je n'y suis pas foncièrement hostile -, mais d...

Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'article 2, d'abaisser cet âge à quatorze ans ou à treize ans et neuf mois, comme nous l'avons dénoncé à l'article 1er. Mais cet article 2, en ce qui concerne la signature du contrat, fait référence aux jeunes à partir de quinze ans et ces dispositions sont bien la déclinaison des dispositions précédentes qui concernaient les jeunes à partir de quatorze ans ou treize ans et neuf mois. On est donc bien dans le même processus. Vous ne pou...

Eh oui, mon cher collègue ! Les jeunes âgés de quatorze à quinze ans continueront de relever du système scolaire et leur cas ne pose donc pas de problème. En revanche, il est vrai que, pour les apprentis âgés de quinze à seize ans, la situation est plus floue. Par conséquent, nous émettons un avis favorable sur cet amendement.

Dont acte ! En ce qui concerne l'amendement n° 134, il tend à préserver la liberté des conseils régionaux de choisir de financer ou non le travail des jeunes préapprentis ou apprentis à partir de l'âge de quatorze ans. Les régions consacrent actuellement des dotations à l'apprentissage et au contenu des conventions d'objectifs et de moyens qu'elles sont invitées à signer avec l'État en application de l'article 32 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Quelle sera la place de l'apprentissage junior dans cet édifice ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les présidents de région ? L'Associati...

...nt à instaurer nombre de mesures dérogatoires au droit du travail. Aujourd'hui, vous êtes en train de faire tomber les dernières barrières sociales protectrices du statut des apprentis en permettant qu'ils travaillent le dimanche dès l'âge de quinze ans. La majorité le réclamait depuis longtemps. Pour mémoire, je me contenterai de rappeler que M. Dassault proposait, en octobre 2004, d'abaisser à quatorze ans l'âge d'entrée en apprentissage. C'est aujourd'hui chose faite ! M. Dassault est d'ailleurs venu faire un tour en séance publique jeudi dernier pour présenter son plaidoyer en faveur de l'apprentissage junior à quatorze ans, puis nous ne l'avons plus revu ! Lorsque je l'ai interpellé pour lui dire qu'un jeune de quatorze ans, même pour être ouvrier, avait besoin d'une instruction générale po...

...ir des délinquants. Relisez le compte rendu des débats, vous apprécierez sa hauteur de vue et l'ambition qu'il a pour les jeunes ! Il n'a jamais lu, ou en tout cas pas compris, la belle phrase de Camus : « Une nation qui éduque est une nation qui se civilise. » C'est le point de vue que nous nous honorons d'avoir choisi tout au long de ce débat sur le CPE. Au lieu de partir de l'échec scolaire à quatorze ans pour sortir ces enfants de l'école - car ce ne sont encore que des enfants ! -, il faut mettre en oeuvre les moyens indispensables pour les mener à la réussite scolaire, et cela dès le cours préparatoire !

... ce principe pour les apprentis de moins de dix-huit ans. Le but, tout à fait avoué d'ailleurs, était de contrer plusieurs arrêts de la Cour de cassation du 18 janvier 2005 condamnant avec fermeté la tendance du Gouvernement à multiplier les circulaires dérogeant au principe d'interdiction du travail des apprentis le dimanche. Avec la création de la formation de l'apprenti junior, des enfants de quatorze ans travailleront, eux aussi, le dimanche. Le projet de loi ne prévoit, en effet, aucune disposition spécifique pour eux, et ils seront donc soumis au même régime que leurs aînés. C'est un recul en termes de progrès social ! S'agit-il encore de satisfaire les employeurs ? La bonne marche du secteur de l'artisanat où l'activité est importante le dimanche ne devrait tout de même pas être menacée...

Nous nous sommes déjà exprimés sur la question du travail le dimanche et il ne me paraît pas nécessaire d'y revenir. La commission émet donc un avis défavorable. M. Fischer a parlé d'enfants de quatorze ans. Or c'est à partir de quinze ans que la mesure s'applique !

...les jours fériés pour les apprentis. Par cet amendement, nous entendons au contraire réaffirmer ce principe. Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne doivent en effet, en aucun cas, être tenus de travailler les jours de fête. L'interdiction du travail des mineurs les jours fériés a été obtenue au prix de luttes sociales douloureuses et acharnées. En permettant l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, vous poursuivez la remise en cause de ces acquis sociaux et portez une atteinte inadmissible, selon nous, aux droits et à la protection des mineurs. Compte tenu de l'article L. 222-4 du code du travail, tel qu'il est rédigé depuis la loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dès lors que vous autorisez l'apprentissage à quatorze ans, vous autorisez égaleme...