Interventions sur "seize"

... de faire machine arrière à ce sujet tant vous vous rendez compte de l'effet désastreux de telles mesures. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne faisons pas du « pathos à la Zola » ; nous ne faisons que tirer les conséquences de deux décrets du 13 janvier 2006 dont la rédaction est très claire. Tous deux mentionnent bien les « apprentis de moins de dix-huit ans » et non les « apprentis de seize ans à dix-huit ans ». Par conséquent, un jeune de quinze ans titulaire d'un contrat d'apprentissage dans l'un des secteurs visés - ils sont tout de même nombreux et nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat - pourra travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit si l'entreprise demande une dérogation à l'inspecteur du travail. La contre-vérité, c'est vous qui la dites, monsieur le mi...

... du quartier d'origine, de la couleur de peau ou de la sonorité du patronyme de ce dernier. Il est souvent difficile de mettre en évidence ce qui relève véritablement d'une discrimination à caractère racial ou ethnique, mais il y a un climat général qui rend les choses bien plus difficiles pour un certain nombre de jeunes. Tout le monde le sait ! Alors, ces problèmes rencontrés par les jeunes de seize ans, dont beaucoup doivent renoncer à débuter leur apprentissage faute d'entreprise pour les accueillir, comment pourrions-nous espérer les résoudre pour des jeunes de quatorze ans posant des difficultés d'encadrement bien plus importantes, ainsi que des problèmes de maturité intellectuelle, physique et affective plus sérieux encore ? Les jeunes qui pourraient être tentés, dès l'âge de quatorze ...

...de l'exception la règle. Là se situe tout le problème ! Un élève qui aura quitté le collège à l'âge de quatorze ans et que l'on aura engagé dans la voie de l'apprentissage ne retournera jamais au collège. Nous sommes loin du socle commun de connaissances et de compétences instauré par M. Fillon. Quoi que vous disiez, votre texte remet bien en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Par ailleurs, comment ceux qui connaissent le monde de l'éducation nationale pourraient-ils croire un seul instant qu'un élève ne poursuivant plus sa scolarité au collège fera l'objet d'un suivi ? Par quel membre de l'équipe pédagogique ? Avec quels moyens ? Dans quel cadre ? Compte tenu des circonstances, cet élève sera immanquablement perdu de vue. Ces dispositions ne constituent qu'un l...

Effectivement, monsieur Bret ! Après la loi Fillon, il s'agit aujourd'hui de remettre en cause directement la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérin...

... dispose que de cinq minutes. Premièrement, quelle est l'efficacité des corps d'inspection de l'éducation nationale qui surveillent l'apprentissage dans les conditions actuelles ? Aujourd'hui - pour répondre par un euphémisme -, elle est extrêmement limitée. Deuxièmement, quelle est la réalité des passerelles ? Jusqu'à présent, on pouvait entrer en classe de préapprentissage à quinze ans et, à seize ans, c'est-à-dire à la fin de la scolarité obligatoire, on pouvait devenir apprenti. Là, il s'agit de jeunes âgés de quinze ans. Où sont les passerelles pour ceux qui vont accéder au niveau CAP et qui voudraient ensuite s'orienter vers un bac pro ? Ce sont des questions très concrètes. Réglez ces questions et vous légitimerez sans doute mieux tout le reste. Je reconnais que je n'ai pas eu le temp...

Comment allons-nous garantir des conditions dignes d'existence à ces jeunes de quinze, seize, dix-sept ou dix-huit ans qui sont dans l'enseignement professionnel public ? Ces jeunes, qui, souvent, sont déjà pères et mères de famille, puisque, à cet égard, de toutes les filières de l'éducation nationale, c'est celle qui bat tous les records, qui connaissent des problèmes au quotidien, sont parfois obligés de travailler tous les soirs, tous les week-ends afin de pouvoir continuer leurs étu...

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales et éducatives, et puisque vous refusez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de revenir sur ces dispositions, il nous apparaît nécessaire d'instaurer des garde-fous, afin de protéger au maximum les enfants de tout abus...

Eh oui, mon cher collègue ! Les jeunes âgés de quatorze à quinze ans continueront de relever du système scolaire et leur cas ne pose donc pas de problème. En revanche, il est vrai que, pour les apprentis âgés de quinze à seize ans, la situation est plus floue. Par conséquent, nous émettons un avis favorable sur cet amendement.

...ussi par le Gouvernement qui, de fait, en abaissant l'âge de l'apprentissage à quinze ans, autorise le travail de nuit des jeunes apprentis dès cet âge. Le travail de nuit des enfants ne faisait pourtant pas partie des dispositions de ce projet de loi. Mais en autorisant désormais un apprenti junior à conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de l'âge de quinze ans, au lieu de seize actuellement, toutes les dispositions applicables aux apprentis s'adaptent automatiquement à ces jeunes et nouveaux apprentis. Par conséquent, le code du travail est lui aussi réaménagé, puisqu'il prévoyait jusqu'à présent que nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins. Des dérogations prévoyaient néanmoins qu'un jeune pouvait être engagé comme apprenti dè...

La commission est défavorable à cet amendement. Nous avons déjà tranché cette question lors de la discussion de l'article 1er et la commission s'est largement expliquée sur ce point : le projet de loi ne modifie pas les dispositions relatives au travail de nuit des moins de seize ans !

Nous avons demandé, lors de la discussion de l'article 1er, au nom du groupe socialiste et des Verts, que l'on ne déroge pas au principe de l'interdiction du travail la nuit, les jours fériés et le dimanche, surtout pour l'apprenti junior. D'ailleurs, nous étions opposés à l'abaissement de l'âge à seize ans. Cette possibilité de dérogation est ouverte pour les jeunes de 15 ans. Je vais de nouveau citer les professions susceptibles d'ouvrir ce droit dérogatoire au travail la nuit, le dimanche et les jours fériés : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonn...

M. Jean-Pierre Godefroy. Aussi, monsieur le ministre, et c'est quasiment une supplique que je vous adresse, faites en sorte de revenir sur cette question, afin de protéger ces jeunes. Au moins, que le décret du 13 janvier 2006 ne soit pas appliqué dans son intégralité ! De grâce, excluez les jeunes de moins de seize ans des cafés, des tabacs et des débits de boissons. Ils n'ont rien à y faire pour apprendre leur métier !

En abaissant l'âge de l'apprentissage à quinze ans, au lieu de seize ans actuellement, le Gouvernement a habilement trouvé le moyen de permettre aux jeunes apprentis de travailler non seulement la nuit, mais également le dimanche, et ce dès l'âge de quinze ans ! Nous avons, dans nos précédentes interventions, dénoncer cette situation, notamment en soulignant les risques qu'elle fait porter sur la santé des jeunes, qui sont, je vous le rappelle, en pleine croissan...

Cet amendement a pour objet d'exclure des possibilités de dérogation ouvertes par l'article L. 221-3 les apprentis de moins de seize ans. Ces derniers ne pourront donc en aucun cas être amenés à travailler le dimanche. Le principe d'un repos hebdomadaire le dimanche est un principe majeur du code du travail. Le texte que vous nous proposez, combiné aux dérogations instituées au sujet des apprentis dans certains secteurs d'activité, rétablit la possibilité pour des enfants de travailler le dimanche. De la même manière, il rét...

Le présent amendement exclut toute dérogation au principe de l'interdiction du travail le dimanche pour les apprentis de moins de seize ans. Il y a cent trente-deux ans, aux termes de l'article 5 de la loi du 19 mai 1874 « Les enfants âgés de moins de seize ans [...] ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier ». En 1906, une loi instituait le repos dominical pour tous. En 2005, un siècle plus tard, le 18 janvier exactement, une loi...

Combien de savoirs y a-t-il à acquérir dans les métiers de la restauration, du spectacle, le lundi, le mardi, et tous les autres jours de la semaine, sans qu'il soit indispensable qu'on le fasse avant seize ans, le dimanche ? Mais qui servira le boudin le dimanche ? Eh bien ! le restaurateur, sa femme et le commis ! L'apprenti, lui, n'y perdra rien, car le boudin du lundi est le même que celui du dimanche !

...s de Victor Hugo se jouent fort bien la semaine, et, d'autre part, il serait paradoxal que vous vous arc-boutiez à légiférer pour favoriser un statut de travail dominical des adolescents, alors que vous bloquez l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'intermittence, qui apporterait une clarification et un traitement équitable à tous ceux qui travaillent dans le spectacle, de seize à soixante-dix-sept ans ! Pour en revenir à l'apprentissage, je soutiens donc ces amendements identiques.

...ravail plus tôt, avec ses côtés positifs, certes, mais aussi ses aspects douloureux et pénibles, d'être coupés, de plus, des joies que connaissent les jeunes de leur âge. Monsieur le ministre, le repos n'a pas pour seul but de restaurer sa force de travail ; la vie sociale a également ses rythmes et ses rites. Cet amendement tend à éviter que des dérogations permettent aux apprentis de moins de seize ans de travailler les jours de fêtes légales.

...sûr, pas possible de dissocier le contenu de l'article 3, relatif à un crédit d'impôt destiné à encourager les entrepreneurs à employer des apprentis, du fond de la question posée par les articles 1er et 2, l'article 1er tendant à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, et l'article 2 à modifier subséquemment le code du travail. Cette remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans concerne non pas tous les enfants, mais ceux qui appartiennent aux familles les plus modestes et qui ont, de ce fait, des difficultés à trouver leur chemin dans l'éducation. On sait très bien que le niveau de vie d'une famille conditionne très largement le niveau intellectuel et culturel, donc le niveau d'instruction des enfants qui en sont issus. L'article 3 est le volet financier de ce pro...

Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial. Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne constitue donc pas une compétence du conseil général. En ce qui concerne l'apprentissage junior initial, il est bien précisé - et c'était l'une des mesures dont nous nous sommes tous unanimement félicités ...