Interventions sur "satisfait"

L'amendement n° 272 porte sur la présentation de l'évaluation du PTS et du bilan du projet régional de santé (PRS) devant la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il est satisfait, c'est pourquoi je demande son retrait ou y serai défavorable.

L'amendement n° 414 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 131 rectifié et 647 rectifié bis portent sur l'association des établissements de santé aux CPTS. Avis défavorable, car ils sont satisfaits.

L'amendement n° 505 rectifié bis est lui aussi satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 98 rectifié qui est satisfait.

L'amendement n° 241 rectifié bis est satisfait. Avis défavorable.

Nos amendements sont donc satisfaits !

L'amendement n° 493 rectifié bis paraît satisfait par l'article 7 quinquies, dont la rédaction est plus large mais permet de viser la cystite, comme les débats parlementaires à l'Assemblée nationale l'ont souligné. Avis défavorable.

L'amendement COM-59 qui vise à élargir les compétences des pharmaciens d'officine, me semble satisfait par l'article 7 quinquies.

...té pour cause de maternité ou de paternité, à l'instar de ce qui existe déjà pour les médecins. L'amendement COM-303 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-22 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-23 vise à donner au pharmacien un pouvoir de substitution en cas de rupture de stock d'un médicament essentiel. Il me semble satisfait par l'article 7 sexies.

...le de l'amendement COM-167 d'une mission de lutte contre la désertification médicale assignée aux hôpitaux de proximité présente une faible portée opérationnelle ; elle paraît également incompatible avec l'absence de services d'obstétrique au sein de ces établissements. Défavorable. L'amendement COM-167 n'est pas adopté. L'objectif des amendements identiques COM-7 et COM-62 rect. est en partie satisfait par mon amendement COM-305. Par ailleurs, l'activité de médecine doit recouvrir celle de télémédecine sans qu'il soit besoin de le préciser. Avis défavorable. Les amendements identiques COM-7 et COM-62 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-168 n'est pas adopté. L'amendement COM-169 n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-307 et COM-373, présenté par M. Jean-François Longeot, rapport...

...blissements parties au groupement. L'amendement COM-310 est adopté. Mon amendement COM-311 vise à préciser que les membres de la commission médicale de groupement devront être issus des CME des établissements parties au GHT, afin de ne pas aboutir à la constitution d'une instance hors sol et de préserver l'attractivité des CME. L'amendement COM-311 est adopté. L'amendement COM-171 rect. est satisfait par mon amendement COM-311 et par l'amendement COM-100 de M. Grand. L'amendement COM-171 rect. est retiré. L'amendement COM-45 rect. bis est retiré. Le projet de loi rend obligatoire un pilotage unifié de la gestion des ressources humaines médicales par l'établissement support du GHT. Cette évolution, corollaire de la généralisation d'une commission médicale de groupement, répond à l'ambition...

...L'amendement COM-316 est adopté. L'amendement COM-101 de notre collègue Jean-Pierre Grand contribue à l'alimentation du SNDS. Il suggère que ce dernier s'appuie sur des plateformes de santé déjà élaborées par des établissements de santé volontaires. Or, cet amendement présente une ambiguïté. S'il s'agit d'alimenter le SNDS des bases de données de ces établissements volontaires, l'amendement est satisfait dans la mesure où ces bases de données sont déjà versées au SNDS en vertu de la loi. S'il s'agit de construire le SNDS en référence à ces bases de données particulières, qui sont souvent conçues pour répondre à des besoins précis et circonscrits, cela ne me semble pas compatible avec l'objectif d'exhaustivité du SNDS. J'émets un avis défavorable. L'amendement COM-101 n'est pas adopté. L'amende...

L'amendement COM-47 rect. bis de notre collègue Jean-Pierre Decool vise à intégrer le carnet de vaccination électronique dans l'espace numérique de santé. Cet amendement est satisfait car l'état des vaccinations figure déjà dans le dossier médical partagé, qui est un élément constitutif de l'espace numérique de santé. Avis défavorable. L'amendement COM-47 rect. bis n'est pas adopté. Mon amendement COM-382 permet de rendre accessibles les données de santé à travers l'espace numérique de santé. L'article 12 du projet de loi prévoit que l'espace numérique de santé pourra perme...

...eptions à ce principe. Les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct, sans passer par son médecin traitant, peuvent être consultés directement en téléconsultation. Cela vaut pour les psychiatres, les neuropsychiatres, les gynécologues, les pédiatres, les ophtalmologues, les stomatologues et les spécialistes de la chirurgie orale ou maxillo-faciale. Considérant que l'amendement est satisfait, je vous propose donc de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Si j'ai déposé cet amendement, c'est que je considère qu'il n'est pas satisfait. J'ai rencontré des membres de la plateforme Doctoconsult qui m'ont confirmé qu'en pratique, certaines téléconsultations de psychiatrie ne peuvent être prises en charge faute d'une consultation physique. Cet amendement rendrait possible ces consultations. Il y a de véritables carences en matières psychiatrique : dans certains territoires, on ne peut pas obtenir de rendez-vous dans les douze mois....

L'amendement COM-140 de notre collègue Véronique Guillotin a le même objet et je considère de même qu'il est satisfait.

...ns avec les professionnels médicaux sont d'ores et déjà possibles dans le cadre de la télémédecine. L'article L. 6316-1 du code de la santé publique, relatif à la télémédecine, précise d'ailleurs que la consultation peut inclure, outre le professionnel médical, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient, comme par exemple un masseur-kinésithérapeute. Considérant que l'amendement est satisfait, mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-84 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-258 est adopté. L'amendement COM-356 de notre collègue Jean-François Longeot, rapporteur pour avis, vise à prendre en compte les inégalités d'accès au haut débit dans le déploiement du télésoin. Comme le précise l'amendement dans son objet, plusieurs solutions opérationnelles sont d'ores et déj...

...s une réelle simplification pour les professionnels concernés. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'amendement COM-183 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat. L'amendement COM-205 prévoit la généralisation des EPRD à l'ensemble des structures médico-sociales du milieu du handicap. Il est en grande partie satisfait dans la mesure où les seules exceptions prévues par le droit en vigueur concernent les établissements à caractère expérimental. Je profite de la discussion de cet amendement pour rappeler que, bien que la commission se soit toujours montrée favorable à l'extension du périmètre des CPOM et des EPRD, elle ne considère pas que cette dernière soit un remède suffisant aux problèmes que rencontre actu...

L'amendement COM-208 vise à mettre en place un dispositif d'isolement prophylactique des personnes atteintes d'infections hautement contagieuses. Le code de la santé publique prévoit déjà la possibilité pour le préfet de prendre toute mesure individuelle permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies, notamment l'isolement ou la mise en quarantaine. L'amendement est donc satisfait. L'amendement COM-208 est retiré. L'article 20 est adopté sans modification.