42 interventions trouvées.
Il règle le problème et répond à toutes les préoccupations, aussi bien que des mesures plus contraignantes touchant l'installation des médecins en zone sous-dense. Ceux qui deviendront spécialistes auront connu l'exercice de la médecine sur le terrain, c'est très bien. Et si le statut de médecin adjoint pose problème, pourquoi ne pas retenir celui de médecin collaborateur - thésé - qui existe depuis plus de dix ans mais n'est pas suffisamment développé ? Il partage l'activité, sans être complètement associé - le statut a l'intérêt de ne pas lier juridiquem...
N'y aura-t-il pas un problème, si l'on oriente tous les étudiants de cette année-là vers les territoires les plus en difficulté ? Les hôpitaux locaux ou les PMI ont également besoin d'eux. Lorsque les étudiants d'Angers viennent dans les hôpitaux locaux, lorsque le doyen l'autorise, ils sont enchantés de leur stage, viennent dans les zones sous-denses, ils sont enchantés, d'autant plus qu'ils sont en lien avec la médecine de ville, les pôles de santé ou les maisons de santé pluridisciplinaires.
... pendant une année. Il s'agit d'empêcher que des mesures beaucoup plus contraignantes soient proposées par d'autres, qui ne seraient acceptées ni par les médecins, ni par le Gouvernement, ni par la majorité de l'Assemblée nationale. Le Sénat doit formuler des propositions admissibles par tout le monde. La proposition formulée par la commission s'adresse à l'ensemble du territoire, ni aux zones sous-denses ni aux hôpitaux de proximité. Il ne s'agit pas d'une petite mesure ! Elle concernerait 3 500 médecins chaque année et l'on peut imaginer que certains seront, au bout d'un an, intéressés par la médecine de ville et s'installeront définitivement. L'autre proposition consiste à ouvrir le dispositif à la dernière année de troisième cycle, quelle que soit la spécialité.
L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu lisible. Sur le fond, l'amendement n° 645 paraît plus satisfaisant. Il répond aux mêmes obligations, sans prévoir l'obligation de faire un stage en zones sous-denses.
L'amendement n° 224 précise que le décret en Conseil d'État, lorsqu'il déterminera les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine, déterminera également l'organisation de stages en zones sous-denses. Défavorable.
L'amendement n° 177 prévoit la prise en compte de la réalisation d'un stage en zone sous-dense pour l'affectation des étudiants par spécialité et par subdivision territoriale à la fin du deuxième cycle. Défavorable.
L'amendement n° 757 rectifié précise l'obligation à partir de 2022 pour les étudiants de dernière année du troisième cycle de réaliser leur formation pratique sous forme de stages en médecine ambulatoire, dont un semestre en zone sous-dense. L'amendement n° 645 paraît préférable, puisqu'il fixe un objectif sans prévoir d'obligations relatives aux zones sous-denses.
L'amendement n° 592 prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale de réaliser quatre semestres de stage en zones sous-denses, le cas échéant avec un statut de médecin adjoint... Retrait ou rejet.
.... Pour ce faire, l'amendement n° 644 prévoit de faire exercer ses étudiants sous le statut de médecin adjoint, ce qui, je l'ai dit, me paraît problématique. L'exercice en tant que médecin adjoint répond à des conditions larges, mais limitatives. Je ne suis pas favorable à l'élargissement de ces conditions pour conserver le ciblage du dispositif sur les zones en difficulté, notamment sur les zones sous-denses. De ce fait, tous les étudiants de dernière année de médecine générale ne trouveront pas un poste de médecin adjoint. Je suis en revanche très favorable à la solution proposée par l'amendement n° 645, qui constitue un juste milieu entre une simple incitation des étudiants à découvrir l'exercice libéral et la mise en place de mesures trop contraignantes qui pourraient conduire certains d'entre e...
On ne peut qu'être favorable au n° 645, qui vise à obliger les étudiants de troisième cycle à réaliser au moins deux stages pratiques. Néanmoins, cela ne règle pas le problème, dans les zones sous-denses ou ailleurs, du manque de médecins dans les maisons de santé.
J'ai le sentiment que, pour régler le problème des zones sous-denses, on va proposer à des étudiants de devenir médecin adjoint, c'est-à-dire de remplacer un médecin. Cela revient à réduire leur temps d'études : ils ne seront plus dans une logique d'étudiant.
L'amendement DEVDUR.3 inclut deux semestres de stage, hors centre hospitalier universitaire (CHU), au cours du troisième cycle des études de médecine. Au moins une partie de ces stages serait réalisée dans des zones sous-denses.
Le sous-amendement DEVDUR.2 à l'amendement n° 1 rectifié de Mme Corinne Imbert précise qu'une partie de l'année de stage effectuée hors CHU au cours du troisième cycle des études de médecine sera réalisée en zone sous-dense. L'amendement DEVDUR.2 est adopté.
Afin de rendre le contrat d'engagement de service public (CESP) plus efficace, l'amendement DEVDUR.4 aligne la durée de son bénéfice, en cas d'évolution du zonage des zones sous-denses, sur la durée de l'internat de médecine générale, c'est-à-dire trois années. Cette mesure, demandée par les internes de médecine générale, sécurise le bénéfice du CESP en permettant aux signataires de ces contrats de se projeter dans un territoire, sans s'inquiéter de l'évolution du zonage. L'amendement DEVDUR.4 est adopté.
...à la modernisation de notre système de santé, à l'initiative des trois co-rapporteurs de la commission des affaires sociales, nos collègues Alain Milon, Catherine Deroche et Élisabeth Doineau. La motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi en nouvelle lecture au Sénat en décembre 2015 précisait alors : « Considérant que l'obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale est un moyen nécessaire pour répondre à l'existence des déserts médicaux ».
La commission des affaires sociales a voté une exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité pour les médecins s'installant dans les trois ans suivant l'obtention de leur diplôme, introduisant un nouvel article 4 bis. L'amendement DEVDUR.8 vise à exclure les zones caractérisées par une offre de soins excédentaire de ce dispositif pour le cibler davantage sur les zones sous-denses et les zones intermédiaires. Un meilleur ciblage rendrait le dispositif plus efficace, en le concentrant sur les territoires qui en ont le plus besoin, tout en limitant son impact sur les finances publiques.
... le vois chez moi, dans une région qui n'a pourtant rien d'un désert médical : des plateformes numériques se multiplient, dans lesquelles la prise en charge n'a plus rien à voir avec la pratique d'il y a quarante ans. On passe à une simple prestation sans lendemain. Reste l'opposition entre mesures incitatives et coercitives. Nous le voyons aujourd'hui, obliger les médecins à s'installer en zone sous-dense n'est pas efficace. La pénurie de médecins est loin d'être un phénomène franco-français ou européen ; c'est un problème international. Nous voyons ainsi des médecins migrer vers des contrées plus incitatives sur le plan financier, comme le Canada.
...vons bien perçu que ces réformes étaient attendues et faisaient l'objet d'un assez large consensus ; mais le fait que le texte renvoie à des textes réglementaires qui nous échappent a suscité des interrogations. Nous avons aussi des questions sur le coût de la réforme. La commission de la culture a adopté huit amendements avec deux objectifs : encourager les stages d'étudiants en médecine en zone sous-dense - amendement cosigné avec la commission de l'aménagement du territoire - et la participation des étudiants à des échanges internationaux. Un amendement reporte d'un an la réforme de la Paces. Cela peut vous sembler étonnant, mais nous soulignons un risque sur la réalité de la réforme, notamment concernant la diversification des profils des étudiants. La mise au point des maquettes entre majeures...
L'amendement COM-154 vise à conditionner la validation du deuxième cycle des études médicales à la réalisation d'un stage en zone sous-dotée. Je suis favorable à ce que les étudiants en médecine puissent faire des stages d'observation en milieu ambulatoire, le cas échéant en zone sous-dense. Pour autant, l'obligation posée par cet amendement me paraît trop contraignante à l'heure actuelle. Nous manquons de maîtres de stages en milieu libéral, et ce plus encore en zones sous-dotées. Qui plus est, l'organisation de la formation universitaire ne permet pas aux étudiants de se déplacer raisonnablement du lieu où ils reçoivent leurs cours à leur lieu de stage si celui-ci est éloigné de l...
On n'oblige pas les apprentis en maçonnerie à aller dans les zones sous-denses ! On fait un constat similaire dans tout le monde occidental, où il manquera au total, en 2025, 1,2 million de médecins. Nous ne sommes pas les seuls à chercher des solutions. En Allemagne, des coercitions importantes ont été mises en place, qui ont mené à des déconventionnements d'honoraires. Cela a mené au développement d'une médecine à deux vitesses. Cet amendement tend à imposer aux étudia...