Interventions sur "troisième"

Je souhaite faire une mise au point à propos du vote intervenu hier, en séance publique, sur notre amendement relatif au troisième cycle des études de médecine. Le décret de 2016 dispose que ce cycle dure de trois à six ans, et l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine prévoit que la phase de consolidation de celui-ci sera mise en place au 1er janvier 2020. Le troisième cycle, qui comprend trois phases - socle, approfondissement et consolidation -, dure actuellement trois ans....

Quelques syndicats de jeunes médecins ont réagi en disant que le Sénat était « tombé sur la tête ». Or vous visiez dans cet amendement la quatrième année du troisième cycle, donc la neuvième des études de médecine... Il n'est pas aberrant de demander aux étudiants, à ce stade, d'aller sur le terrain !

Les amendements n° 610 et 611 renvoient au décret la détermination des modalités de diversification des voies universitaires d'accès en deuxième et troisième années du premier cycle des formations « Médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie » (MMOP). Le n° 610 fixe un pourcentage plafond d'étudiants en provenance d'une seule filière universitaire, ce que ne fait pas le n° 611. Je suis donc favorable au premier, non au second.

Le n° 669 ouvre la possibilité d'autoriser les étudiants ayant obtenu d'excellents résultats universitaires à intégrer directement la deuxième ou la troisième année du premier cycle des filières MMOP, sans passer d'épreuves spécifiques. Défavorable.

Les amendements identiques n° 191 et 240 concernent le stage extra-hospitalier obligatoire dans chaque cycle d'études de médecine. Or l'amendement n° 645 de Mme Imbert, que nous examinerons plus tard, répond à la même préoccupation, dans des termes qui me paraissent préférables. Il généralise en troisième cycle ces stages encore très peu répandus ; leur déploiement nécessitera l'agrément et la formation de nombreux maîtres de stage, il me paraît donc plus sage de nous en tenir au moins dans un premier temps au troisième cycle. Il serait du reste très difficile de mettre en place des stages ambulatoires en premier cycle, car celui-ci deviendra un cycle d'orientation universitaire, destiné à garanti...

L'amendement n° 712 rectifié conditionne la validation du deuxième cycle des études médicales à la réalisation d'un stage en zone sous-dotée. Défavorable. Le n° 23 conditionne pareillement l'accès au troisième cycle à un tel stage. Avis défavorable, je préfère le n° 645 de Mme Imbert.

Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.

C'est un point important, dès lors que la troisième année est transformée en année de pré-professionnalisation. Je propose que l'interne en médecine générale exerce un an aux côtés d'un médecin en qualité de médecin adjoint - ce qui a l'avantage de ne pas créer un statut supplémentaire dans le code de la santé et de libérer 3 400 places de stage sur l'ensemble du territoire. Les médecins adjoints exerceraient en « presque » autonomie, mais sécuris...

Les étudiants de troisième année de médecine générale ne seraient alors plus à l'hôpital ?

L'avantage de l'amendement n° 645 est qu'il porte sur la seule « dernière année » de troisième cycle (puisque la directive européenne nous imposera de passer de trois à quatre années). Le n° 645 autorise les étudiants à rester à l'hôpital s'ils ne trouvent pas de stage, c'est aussi pour cela qu'il a ma préférence.

Comme toujours ! L'amendement n° 644, intéressant, ne mentionne que la dernière année du troisième cycle de médecine générale, contrairement au n° 645, qui vise aussi la dernière année des études de médecine de spécialité : il ouvre les dispositions aux spécialistes, et il ne comporte pas la notion de médecin adjoint. Il me semble donc plus adapté, et peut accueillir le contenu du n° 644, sauf le médecin adjoint...

Je suis très favorable à l'idée de retravailler à une proposition. Le médecin adjoint est-il un médecin ou un étudiant ? Ses prescriptions sont-elles supervisées ou non ? Il reste des points d'interrogation ! Et si l'on envoie les jeunes sur le terrain en troisième année, ne laisse-t-on pas penser que l'enseignement des deux premières années suffit ?

C'est la raison pour laquelle on ne parle pas de « troisième année » mais de « dernière année ».

...r la commission s'adresse à l'ensemble du territoire, ni aux zones sous-denses ni aux hôpitaux de proximité. Il ne s'agit pas d'une petite mesure ! Elle concernerait 3 500 médecins chaque année et l'on peut imaginer que certains seront, au bout d'un an, intéressés par la médecine de ville et s'installeront définitivement. L'autre proposition consiste à ouvrir le dispositif à la dernière année de troisième cycle, quelle que soit la spécialité.

L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu lisible. Sur...

L'amendement n° 224 précise que le décret en Conseil d'État, lorsqu'il déterminera les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine, déterminera également l'organisation de stages en zones sous-denses. Défavorable.

L'amendement n° 757 rectifié précise l'obligation à partir de 2022 pour les étudiants de dernière année du troisième cycle de réaliser leur formation pratique sous forme de stages en médecine ambulatoire, dont un semestre en zone sous-dense. L'amendement n° 645 paraît préférable, puisqu'il fixe un objectif sans prévoir d'obligations relatives aux zones sous-denses.

L'amendement n° 592 prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale de réaliser quatre semestres de stage en zones sous-denses, le cas échéant avec un statut de médecin adjoint... Retrait ou rejet.

On ne peut qu'être favorable au n° 645, qui vise à obliger les étudiants de troisième cycle à réaliser au moins deux stages pratiques. Néanmoins, cela ne règle pas le problème, dans les zones sous-denses ou ailleurs, du manque de médecins dans les maisons de santé.

Ces stagiaires effectueront leur stage en dehors de l'hôpital. Il faudra donc prendre en compte la nouvelle situation des hôpitaux... et le passage à une quatrième année de troisième cycle.