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Le rapport d’information que nous évoquons régulièrement au sein de ce débat préconise un renforcement du rôle du ministre dans la nomination des directeurs des Inspé, puisqu’il faut désormais utiliser cet acronyme. Je soutiens cette mesure, mais j’estime qu’elle ne doit pas être totalement déconnectée de la vie du conseil de l’école. Cet amendement a pour objet de recueillir l’avis simple du conseil de l’école avant toute nomination du directeur de l’Inspé par le ministère. Il s’agit d’éviter que la décision de nomination n’oppose le directeur à s...
Je le répète, à plus forte raison après avoir de nouveau entendu M. le ministre, nous sommes hostiles à la suppression des nouvelles modalités de nomination des directeurs de l’Inspé telles qu’elles figurent à l’article 12 du texte issu des travaux de la commission. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 344 rectifié, 345 rectifié et 169. J’en viens à l’amendement de Mme Laborde, qui a fort bien plaidé pour l’article 12 voilà un instant. Ma collègue souhaitait revenir sur l’acronyme « Espé » au lieu de « Inspé », mais elle a fort justement changé...
Madame Ghali, j’ai bien parlé de bilan « en demi-teinte ». Je m’engage à emmener la commission sur le terrain. Au sein de l’académie de Caen, nous avons un formidable directeur du numérique éducatif : Pascal Cotentin. Dans nombre d’écoles, les enfants apprennent à coder en maternelle ! Cela m’a bluffée ! Le problème, c’est la généralisation. Pour cela, il faut que les enseignants soient formés. Allons tout simplement à la base. C’est l’objet de mon amendement. Votre préoccupation est donc déjà prise en compte. Je rejoins mes collègues sur les logiciels libres. J’ai in...
Nous avons déjà beaucoup parlé du statut du directeur d’école. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des amendements de suppression que nous avons présentés précédemment. Nous continuons de considérer qu’il n’est pas souhaitable de donner une autorité hiérarchique aux directeurs.
...es relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs relève du conseil académique siégeant en formation restreinte aux seuls représentants élus de ces derniers, des chercheurs et des personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui-ci. Le nouveau dispositif ouvre la possibilité que les statuts d’un établissement dérogent à cette règle et au président ou au directeur de ce conseil de présider ce dernier. Dans la pratique, de nombreux conseils académiques, même lorsqu’ils siègent en formation restreinte, sont d’ores et déjà présidés par le président ou le directeur de l’université. Il ne semble pas utile d’inscrire dans la loi une disposition qui, par nature, marque un recul pour l’indépendance des enseignants-chercheurs.
...onomie à l’échelle familiale, mais aussi nationale. Néanmoins, quitte à offrir cette possibilité aux médecins scolaires, il me semble que nous aurions dû en faire autant pour les infirmiers et infirmières scolaires. Pourquoi ? Je rappelle que les infirmiers et infirmières de l’éducation nationale sont les conseillers en santé des équipes éducatives et pédagogiques, des chefs d’établissement, des directeurs d’école, des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale, des recteurs et de la Direction générale de l’enseignement scolaire. Dans leur cadre spécifique d’exercice, les infirmiers et infirmières de l’éducation nationale ont également recours à des dispositifs et réalisent aussi des actes visant la prévention, la détection des troubles de la santé, l’amél...
Dans bien d’autres structures, il existe une différenciation entre un président de conseil d’administration et un directeur qui détient le pouvoir de direction. Avis défavorable.
...exion doit être menée sur la prise en charge des dépenses qui, actuellement, ont été confiées au ministère des outre-mer. Peut-être faut-il revenir à une gestion directe par vos services, monsieur le ministre ? Autre point : l’enseignement primaire est confié par délégation à la mission catholique. À la suite d’une rencontre du président de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna avec votre directeur de cabinet, il a été convenu de consolider juridiquement l’assise de la convention de concession de l’enseignement primaire. Je souhaiterais savoir où nous en sommes et si les ordonnances prévues par l’habilitation résultant de cet article régleront ce point.
...r, les uns et les autres ont invité le Sénat à prendre plusieurs mesures symboliques, afin de fixer un cap. Je pense notamment à l’instruction obligatoire jusqu’à 18 ans, défendue par Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, cette mesure coûterait 100 millions d’euros. Or celle que je vous propose aujourd’hui ne coûte rien ! On a longuement débattu du statut des enseignants et, en particulier, des directeurs d’école. La notion de respect est essentielle, et elle est inhérente à l’exercice du beau métier d’enseignant. Monsieur le ministre, j’espère que vous accéderez à ma demande : ainsi, vous pourrez dire aux enseignants que vous rencontrerez, demain, sur le marché de Saumur, dans mon département, que vous faites un geste fort dans leur direction. Par ce nouveau nom, le présent texte traduira la co...