Interventions sur "directeur"

Au risque d’être redondante, monsieur le rapporteur – mais il faut parfois savoir enfoncer le clou pour avoir l’assurance qu’un sujet soit effectivement traité –, je vais donner lecture d’un passage de l’article L. 411-1 du code de l’éducation, qui précise le rôle du directeur d’école maternelle ou élémentaire : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres […]. » Le rôle du directeur ou de la directrice est donc primordial pour instaurer un climat de confiance dans l’école. C’est important pour la réussite et l’épanouissement de tous les élèves. Les directeurs d’école assumen...

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec tout ce que vient de dire Sonia de la Provôté ; nous en avons débattu très largement. Cependant, comme je l’ai indiqué à l’instant, la voie législative, en l’espèce, n’est pas la plus adaptée. Le ministre a dit que le chantier était ouvert et nous sommes tous convenus que créer un statut du directeur d’école était nécessaire. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je ne le retire pas. Traiter du statut ne signifie pas définir son contenu et inscrire dans la loi les prérogatives que le directeur d’école exerce aujourd’hui de fait. Adopter cet amendement permettrait de rassurer les directeurs et les directrices d’école. Si on peine à en trouver dans certaines académies, ce n’est pas un hasard ! Cette question du statut doit être réglée.

...ités territoriales concernées sera nécessaire pour toute modification de l’implantation des classes. Le dispositif garantit également l’association des communes sièges d’école à chaque étape du processus –création, modification de l’implantation des classes, représentation au conseil d’administration – lorsque la compétence scolaire a été transférée à un EPCI. Enfin, il est prévu de maintenir un directeur dans chaque école, car il existe un lien fort entre le directeur d’école et le maire. Michel Raison a déposé un sous-amendement visant à éviter que l’autorité hiérarchique soit conférée au chef d’établissement, au détriment du directeur d’école. Laure Darcos en présentera un autre. Adopter cet amendement marquerait un engagement fort en faveur de l’école du socle commun.

...tablissements publics des savoirs fondamentaux peuvent présenter un intérêt dans les zones les moins peuplées. Nous comprenons les inquiétudes qu’a suscitées cet article : il s’agit d’une disposition importante, introduite sans avoir fait l’objet d’une étude d’impact. De plus, ce projet n’a pas fait l’objet de concertations suffisantes. Cependant, loin de signer l’arrêt de mort des écoles ou des directeurs, la mise en œuvre de ce dispositif permettrait de créer un vrai continuum entre le primaire et le collège, au bénéfice des élèves. Il convient donc de rétablir l’article dans une nouvelle rédaction, plus précise, en y intégrant certains gages de sécurité, comme la consultation des conseils de l’école et du conseil d’administration du collège, sachant que ce nouveau dispositif n’a pas vocation à ...

... 2005 et n’ont été remis en cause par aucune alternance. Le présent texte répond à celles des inquiétudes exprimées qui méritaient d’être prises en compte. Le renforcement de la capacité d’initiative des collectivités y est nettement affirmé. L’organisation initiale et toute évolution ultérieure de celle-ci seront à la main des collectivités territoriales. Enfin, il est clairement spécifié qu’un directeur sera maintenu sur chaque site. Je ne doute pas que telle était votre intention, monsieur le ministre, mais il vaut mieux l’écrire : cela permettra de prévenir les problèmes. Ce texte a été concerté avec les associations d’élus, notamment l’Association des maires ruraux de France. Si nos collègues de l’Assemblée nationale en avaient fait autant, peut-être aurions-nous évité tous ces psychodrames ...

M. Philippe Dallier. Je le dis très sérieusement ! Il faut, conjointement avec ce sujet, traiter la question du statut des directeurs d’école.

M. Philippe Dallier. Revenez donc avec un second texte, et traitons enfin, après avoir procédé à la plus vaste concertation possible, notamment avec les élus locaux, tous ces sujets qui, jusqu’à présent, étaient presque considérés comme des tabous. À plusieurs reprises, j’ai évoqué devant vous ma rencontre avec des directeurs d’école, des parents d’élèves et des enseignants : ce moment fut assez difficile à vivre, même pour moi qui n’ai pas la responsabilité de ce texte. À l’évidence, il faut rouvrir ce débat, le conduire à son terme et prendre des décisions, mais, en tout état de cause, pas de cette manière-là !

...tout, il avait été omis de faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, au lien avec la communauté éducative, au rôle du maire. Peut-être avait-on également sous-estimé les conséquences d’une telle réforme du service public de l’éducation nationale : elle touchera nécessairement au cœur même de ce qui constitue le rôle, les missions, les fonctions de l’école et, par voie de conséquence, des directeurs. Nous devons faire preuve de constance et de cohérence. Monsieur Dallier, à propos du statut des directeurs d’école, j’ai bien compris que vous aviez voulu ouvrir le débat en présentant un amendement d’appel.

Sur ce sujet, je vous rejoins : le Gouvernement aurait dû prendre lui-même en main ce dossier et inclure la question du statut du directeur d’école dans la réflexion. En réalité, le dispositif présenté reprend des expérimentations déjà en cours dans beaucoup de territoires.

Monsieur le président, laissez-moi quelques secondes de plus : tous les orateurs dépassent leur temps de parole ! Je souscris à la proposition de bon sens de notre collègue Dallier : oui à une loi Blanquer II qui traitera également du statut des directeurs d’école !

...ole et du conseil d’administration du collège. Nous savons tous dans cet hémicycle qu’aucune loi sur l’éducation ne peut être efficace si les enseignants ne la soutiennent pas et ne se l’approprient pas. C’est dans cet esprit que j’avais déposé cet amendement. J’entends que certains demandent du temps pour poser le problème de manière plus globale, en traitant la question du statut et du rôle du directeur d’école.

...oles, annoncent une grève des examens, à cause de cet article. Si nous le récrivions, ils entendraient que nous amendons simplement un texte qu’ils rejettent et qui n’a pas été suffisamment négocié avec eux. Je vais donc me rallier à l’avis de notre collègue Philippe Dallier, qui demande du temps. Faut-il une loi « Blanquer II » ? Sans doute, au vu du travail qu’il reste à faire sur le statut du directeur d’école. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas, en tout cas, que l’article soit rétabli dans sa version issue de l’Assemblée nationale : cela aurait vraiment des effets délétères dans nos territoires.

Je souscris pleinement aux propos de ma collègue Françoise Cartron concernant la dimension pédagogique : elle constitue vraiment la priorité. Il faudrait fixer un cadre juridique permettant de conforter le cycle 3, en consolidant les relations entre les professeurs du premier, ceux du second degré, les directeurs d’école et les principaux de collège. J’aurais même souhaité qu’un directeur d’école, et non pas nécessairement le principal, puisse prendre la tête du conseil d’administration, les directeurs d’école craignant d’être placés sous la coupe d’un principal. Monsieur le ministre, j’imagine que le dialogue va se poursuivre. Certaines expérimentations, comme à Besançon, donnent des résultats formidab...

...it sans portée juridique. Avis défavorable. L’amendement défendu par M. Karoutchi tend à soumettre toute proposition de modification de la carte scolaire dans les communes éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux à l’autorisation préalable du préfet. Instaurer cette règle créerait une confusion des rôles, la gestion des moyens de l’éducation nationale relevant du recteur et du directeur académique des services de l’éducation nationale. Si l’amendement n’est pas retiré, j’y serai défavorable.

Il nous semble que l’actuel mode de nomination des directeurs d’Espé permettait d’assoir leur légitimité. De ce point de vue, l’idée qu’ils soient désormais directement nommés par le ministère ne nous paraît pas bonne. Je rapprocherai ce point, peut-être un peu acrobatiquement, du débat que nous avons eu sur l’article 1er du présent projet de loi, …

Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur la compétence de nommer le directeur général des nouveaux Inspé sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.

Sur le changement de nom, je vous renvoie à mon commentaire précédent. Concernant les nouvelles modalités de nomination des directeurs, je rappelle que, dans notre rapport sur le métier d’enseignant, nous avions préconisé l’évolution visée à l’article 12, c’est-à-dire le renforcement du pouvoir du ministre en matière de nomination des directeurs. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il s’agit d’un amendement de repli. Actuellement, la faculté de proposer des noms de personnalités susceptibles d’occuper les fonctions de directeur de ces écoles appartient au conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La disposition visée prévoit une recentralisation de la nomination des directeurs, ce qui ne paraît ni nécessaire ni souhaitable. Le présent amendement tend à maintenir une partie de la réforme souhaitée par le Gouvernement, à savoir l’audition des candidats à cette fonction de directeur par un comité, ...

Cet amendement de repli vise à maintenir la durée du mandat du directeur à cinq ans, comme c’est le cas actuellement, ainsi que la proposition du nom par le conseil d’école, mais dans le cadre du dispositif voulu par le Gouvernement : une audition par un comité des candidats. Nous avons déjà exposé toutes les raisons de notre opposition à une telle réforme : indépendance des instituts du ministère, nécessité de confiance du conseil de l’école dans son directeur… Je n...